Procès Verbal - PV 03 09 24

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Procès Verbal - PV 03 09 24 Document publié le Mardi 3 septembre 2024 par la commune de Bellonne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 03 09 24)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit, 1

DEPARTEMENT

Pas-de-Calais

République Française

Commune de BELLONNE

Nombre de membres

en exercice: 11

Présents : 9

Votants: 11

Séance du mardi 03 septembre 2024

L'an deux mille vingt-quatre et le trois septembre l'assemblée régulièrement convoqué le 27 août 2024, s'est réuni sous la présidence de Bernard GAUDEFROY.

Sont présents: Bernard GAUDEFROY, Michelle BROUCHE, Jean-Marie LEFRERE, Chantal YDE, Jacques FIORENTINI, Carine VALLEZ -THUILLEZ, Evelyne GOUBET, Stéphane RAVIART, Pascale TOPCZENSKI-DEMONT Représentés: Frédérique LEMAIRE-LENNE, Benjamin LESTIENNE Excuses:

Absents:

Secrétaire de séance: Michelle BROUCHE

Ordre du jour :

-Vote de crédits

-Création poste Adjoint Administratif Principal de 2ème classe (16h)

-Arrêt PLU de la commune d’Estrées

-Revalorisation du loyer : 4 place de la Mairie

-Projet d’un local Archives aux normes ERP

-Information sur le schéma directeur cyclable transmis par la CCOM

-Information de la modification de l’utilisation de la climatisation dans la Salle polyvalente -Divers : réception maisons fleuries, Loi 3DS pour la population, chats et chiens errants,........

PROCÈS-VERBAL de la séance du 9 juillet 2024

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de réunion du Conseil Municipal en date du 9 juillet 2024.

PROCÈS-VERBAL de la RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL

1) DCM_2024_017 - Vote de crédits supplémentaires

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2024, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

023 (042) Virement à la section d'investissement 1500.00

615221 Entretien, réparations bâtiments publics -1500.00

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2135 Installations générales, agencements 1000.00

2188 Autres immobilisations corporelles 500.00

021 (040) Virement de la section de fonctionnement 1500.00

TOTAL : 1500.00 1500.00

TOTAL : 1500.00 1500.002

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

2) DCM_2024_018 - portant Création d'un Emploi Permanent (quel que soit le temps de travail) dans les communes de - 1000 habitants et les groupements de communes de - 15000 habitants

Le Conseil Municipal de Bellonne ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8-3° ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DÉCIDE

- La création à compter du 10 septembre 2024 d’un emploi permanent d’Adjoint Administratif Territorial

dans le grade d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps non complet, pour 16 heures hebdomadaire.

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou éventuellement par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 3 ans maximum, compte tenu d’un emploi permanent à pourvoir pour une commune de moins de 1000 habitants, un groupement de communes de moins de 15000 habitants, ou à titre dérogatoire pendant 3 ans commune nouvelle issue de la fusion de communes de moins de 1000 habitants (l’article L.332-8 disposition 3 du code général de la fonction publique, anciennement art 3-3 disposition 3 de la loi n° 84-53).

Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

- L’agent devra justifier de 2 ans dans le domaine du secrétariat de mairie (secrétariat de Monsieur le Maire, comptabilité, paie, état civil, élections, urbanisme, back office, gestion : du courrier et des mails, des appels entrants et sortants, …) et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

3) Arrêt PLU d'Estrées

Monsieur le Maire expose la demande présentée par la commune d’Estrées (Nord) en vue d’obtenir notre avis sur le Plan Local d’Urbanisme arrêté de leur commune.

Monsieur le Maire précise que par délibération du 12 avril 2024, le Conseil Municipal de la commune d’Estrées a prescrit la révision de son Plan Local d’Urbanisme et que les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) ont été débattus lors du Conseil Municipal du 3 octobre 2022.

Monsieur le Maire précise que la commune d’Estrées et la commune de Bellonne sont des communes voisines et qu’il est nécessaire de répondre à leur demande.

Après débat, le Conseil Municipal, décide qu'il n'y a aucune observation à émettre.3

4) DCM_2024_019 - Logement Communal - 4 Place de la Mairie - Revalorisation du Loyer

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les différents travaux du logement communal situé au 4

Place de la Mairie sont terminés et qu’il conviendrait de revaloriser le montant du loyer à compter du 1er

décembre 2024.

Considérant les importants travaux de rénovation effectués, il propose au conseil municipal de fixer le montant du loyer mensuel à 670 € et de le revaloriser tous les ans suivant les conditions ci-dessous :

 Date de révision : 1er décembre de chaque année en fonction de la variation de l’indice de référence des loyers publiés par l’INSEE

 L’indice de référence de l’IRL sera celui du 3ème trimestre 2024 (en cours) et application de la formule de révision ci-dessous :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide, à compter du 1er décembre 2024 :  De fixer le montant du loyer à 670 € par mois

 De le réviser tous les ans suivant les conditions ci-dessus

 De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire à l’effet de signer tous documents se rapportant à cette opération.

5) Projet d'un local Archives aux normes ERP

Suite au contrôle sécurité de la salle polyvalente, des remarques ont été soulevées pour notre salle de archives.

Nous avons pris rendez-vous avec l’entreprise DARCQUES de Fresnes-les-Montauban (P-de-C) pour trouver des solutions adaptées.

Les archives sont au grenier, il faudrait faire une pièce ignifugée par rapport à la toiture et le plancher ou trouver une autre pièce adaptée ou prévoir l’achat d’armoires ignifugées.

Un devis est nécessaire pour envoyer à la préfecture avant fin septembre pour qu’il constate que nous avons

des projets de travaux pour une remise aux normes des archives.

6) Information sur le schéma directeur cyclable transmis par la CCOM

Dans le cadre de l’élaboration de la dernière phase de notre schéma directeur cyclable, qui vise à développer la « culture vélo » sur l’ensemble du territoire intercommunal afin de permettre la pratique du vélo dans des conditions sécuritaires accrues. Cela concerne les liaisons entre Communes mais également les liaisons intracommunales, qui restent les principales liaisons effectuées à vélo.

À ce titre, la Communauté de Communes Osartis-Marquion souhaite recueillir notre avis et nos éventuelles suggestions par rapport aux propositions d’aménagement pour notre commune afin de constituer un réseau cyclable pertinent, que ce soit en site propre (piste cyclable dédiée), en circulation restreinte (avec une signalisation horizontale spécifique) ou en partageant la voirie existante.4

Par rapport à la cartographie fournie et concernant les routes partagées prévues, nous faisons remonter quelques remarques :

 Rue de Sailly : l’aménagement semble irréalisable par rapport à la largeur de la route

 Rue d’Estrées : beaucoup de voitures sont en stationnement mi-route mi-trottoir, le partage de la route voiture/vélo risque d’être accidentogène.

7) Information de la modification de l'utilisation de la climatisation dans la Salle Polyvalente

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à l'installation de la climatisation dans la salle polyvalente, il serait souhaitable de modifier le système actuel par un système filaire pour éviter de donner les télécommandes aux loueurs de la salle. Ce système sera commandé par un boîtier fixé au mur avec la possibilité de brider la température.

Monsieur le Maire informe qu'un devis a été demandé auprès de la SAS IDCLIM VALENGREEN pour un montant de 790 € HT soit 948 € TTC. Le Conseil Municipal donne son accord pour lesdits travaux.

8) Divers

 Réception Maisons Fleuries et nouveaux arrivants : le 8 novembre 2024, à 18h

 Réunion d'information "Lois 3DS" : le 26 octobre 2024, à 10H

Pour informer les habitants d'un éventuel changement de rue ou de numérotation

 Chats et Chiens errants : tout chat et chien accidenté ou blessé sur la commune ne sera pas pris en charge par la commune, étant précisé qu'une convention est signée avec la SDA d'Estourmel.

La séance est clôturée à 20h15.

Le Maire Les Conseillers Municipaux

Le secrétaire de séance