Procès Verbal - PV du 24 6 25

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Procès Verbal - PV du 24 6 25 Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Bellonne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 24 6 25)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine, République Française

Département : PAS-DE-CALAIS Arrondissement : Arras

BELLONNE - Commune

Nombre de membres

en exercice : 11

Présents : 10

Votants : 11

Quorum :

atteint

mardi 24 juin 2025 à 18 heures 30

Le vingt-quatre juin deux mille vingt-cinq, l'assemblée régulièrement convoquée le 17/06/2025, s'est réunie sous la présidence de Bernard GAUDEFROY.

Présents : Bernard GAUDEFROY, Michelle BROUCHE, Jacques FIORENTINI, Jean-Marie LEFRERE, Frédérique LEMAIRE-LENNE, Carine VALLEZ - THUILLEZ, Chantal YDE, Benjamin LESTIENNE, Evelyne GOUBET, Pascale TOPCZENSKI-DEMONT

Représentés : Stéphane RAVIART représenté par Michelle BROUCHE Absents et excusés :

Secrétaire de séance : Michelle BROUCHE

Procès verbal

Ordre du jour :

-Demande d’exploitation d’une unité de méthanisation sise « Chemin du Pavé » à Gouy-sous- Bellonne

-Adhésion à la convention relative aux conditions d’accès à la plateforme de dématérialisation de la commande publique et services associés (avec CDG62)

-Décisions modificatives n° 1

-Divers

Le procès-verbal de la réunion du 4 avril 2025 est approuvé, à l’unanimité, par le Conseil Municipal.

Délibérations du conseil

DEL_2025_016 - Demande d'exploitation d'une unité de méthanisation sis Chemin du Petit Pavé sur le territoire de la commune de Gouy-sous-Bellonne (Pas-de-Calais) - Augmentation de tonnage de matières à traiter et diversification des intrants

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal, que la Préfecture du Pas-de-Calais, a ouvert une enquête publique relative à la demande d’exploitation d’une unité de méthanisation sis chemin du petit pavé, pour l’augmentation de tonnage de matières à traiter (passage de 29T/jour à 50T/jour) et diversifier la nature de ses intrants (matières relevant de la R2781-1 et R2781-2), sur le territoire de la commune de Gouy-sous-Bellonne (Pas-de-Calais), présentée par la Société BIOENERGIE DE LA MOTTE, et que la commune est invitée à donner son avis sur ce projet. Après avoir fait lecture de l’arrêté préfectoral, Monsieur le Maire sollicite l’avis des membres du Conseil Municipal sur ce projet.

Après débat et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un AVIS FAVORABLE, pour le projet d’exploitation d’une unité de méthanisation sis chemin du petit pavé, pour l’augmentation de son tonnage de matières à traiter (passage de 29T/jour à 50T/jour) et diversifier la nature de ses intrants (matières relevant de laR2781-1 et R2781-2), sur le territoire de la commune de Gouy-sous-Bellonne (Pas-de-Calais), présentée par la Société BIOENERGIE DE LA MOTTE. Les membres du Conseil Municipal chargent Monsieur le Maire d’en informer les services de la Préfecture du Pas-de-Calais.

Délibération : adoptéeDEL_2025_019 - Accès à la Plateforme de Dématérialisation de la Commande Publique et des Services Associés Délibération/Convention avec le CDG62

Le Conseil Municipal de la commune de Bellonne,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le Code de la Commande Publique, et notamment l’article L.2511-1 relatif au quasi-régie, Vu le décret 85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux Centres de Gestion institués par la loi 24-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale, Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion n° 2023/21 du 30 mai 2023, Vu la délibération du Conseil d’Administration du Cdg62 en date du 15 octobre 2024, Considérant que dans le cadre de mise en place de l’accès à la plateforme de dématérialisation de la commande publique et ses services associés, le CDG62 dans sa politique d’accompagnement des collectivités territoriales du Pas-de-Calais souhaite aider ces dernières dans le domaine de la commande publique qui porte sur deux champs principaux :

-conseil et assistance juridique

-dématérialisation de la commande publique.

Cette prestation est facultative pour le CDG62, c’est pour cette raison que ce dernier procède par conventionnement.

Après avoir expliqué les différentes phases de l’accompagnement et les engagements des parties, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur l’adhésion de la commune à cet accès à la plateforme de dématérialisation de la commande publique et services associés. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE à l’unanimité

1. De donner son accord pour que Monsieur le Maire engage toutes les démarches y afférentes ; 1. D’autoriser Monsieur le Maire à signer avec le CDG62 la convention relative aux conditions d’accès à la plateforme de dématérialisation de la commande publique et de ses services associés ; 1. De mettre à disposition du CDG62 les ressources matérielles et humaines nécessaires à cet accompagnement

Délibération : adoptée

DEL_2025_018 - Adhésion à la Convention avec le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais pour un accompagnement à la gestion des archives

Monsieur le Maire expose :

Mission aux enjeux majeurs, le Code du patrimoine et le Code général des collectivités territoriales réglementent le processus d’archivage et définissent un certain nombre d’obligations pour les collectivités territoriales et les établissements publics.

Propriétaires de leurs archives, les collectivités doivent veiller à leur gestion, à leur conservation et à leur mise en valeur (art. L212-6 du Code du patrimoine) et doivent également en assurer les frais de conservation (article L2321-2 du Code général des collectivités territoriales). Par ailleurs, les maires sont responsables au civil et au pénal de la tenue des archives de leur structure (art. L214-3 du Code du patrimoine).

Fort de cette responsabilité, Monsieur le Maire a pu constater que les archives communales ne font l’objet actuellement d’aucune mesure de conservation conforme aux instructions en vigueur. Par conséquent, la commune s’est rapprochée du Centre de Gestion du Pas-de-Calais qui propose aux collectivités territoriales une mission d’accompagnement à la gestion des archives. Toute intervention doit obligatoirement être précédée d’un état de lieux, gratuit, permettant d’apprécier la situation de l’archivage dans la collectivité.

La durée et la planification des interventions se font après réalisation de l’état des lieux puis après échanges entre notre collectivité et le Centre de Gestion.

Le coût horaire pour adhérer à ce service est fixé à 42 € de l’heure.Il est donc proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’accompagnement à la gestion des archives (Mission Archives) du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais selon les conditions définies dans la convention en annexe de cette délibération.

Délibération : adoptée

BF 006-2025 – Décisions Modificatives n° 1

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2025, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d’approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES 023 (042) Virement à la section d’investissement 7424.00

INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES 2135 Installation générales, agencements 2724.00

2188 Autres immobilisation corporelles 4700.00

021 (040) Virement à la section de fonctionnement 7424.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote les suppléments de crédits indiqués ci-dessus.

Délibération : adoptée

DIVERS

➢ Le déménagement des archives dans la salle du Conseil à l’étage par les membres du Conseil Municipal interviendra le 26 juillet 2025 à 9 heures.

➢ L’entreprise DARCQUE pour la réalisation de travaux concernant la sécurité des archives se fera début septembre.

La séance est levée à 19 heures 45 minutes.

Bernard GAUDEFROY

Président de séance

Michelle BROUCHE

Secrétaire de séance