Procès Verbal - pv du cm du 24 10 2023

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Procès Verbal - pv du cm du 24 10 2023 Document publié le Mardi 24 octobre 2023 par la commune de Bellonne. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 24 10 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie, 1

DEPARTEMENT République Française

Nom de l'assemblée

Nombre de membres

en exercice: 11

Présents : 11

Procurations : 0

Votants: 11

Quorum : atteint (6)

Séance du mardi 24 octobre 2023

L'an deux mille vingt-trois et le vingt-quatre octobre l'assemblée régulièrement convoqué le 17 octobre 2023, s'est réuni sous la présidence de Bernard GAUDEFROY.

Sont présents: Bernard GAUDEFROY, Michelle BROUCHE, Jean-Marie LEFRERE, Chantal YDE, Jacques FIORENTINI, Frédérique LEMAIRE-LENNE, Carine VALLEZ -THUILLEZ, Evelyne GOUBET, Benjamin LESTIENNE, Stéphane RAVIART, Pascale TOPCZENSKI-DEMONT

Représentés:

Excuses:

Absents:

Secrétaire de séance: Michelle BROUCHE

-Désignation des membres de la Commission d’Appel Offres et d’Adjudication -Désignation des membres de la Commission des Affaires Scolaires

-Désignation des membres de la Commission de Travaux et de Sécurité

-Désignation du suppléant « Défense »

-Vote de Virements de Crédits

-Revalorisation du Loyer du 4 place de la Mairie

-Divers : . Point sur le futur lotissement

. Point sur le PLUi

. Questions autres

1. PV du 29 aôut 2023

Le Conseil Muncipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de réunion du Conseil Municipal en date du 29 août 2023.

2. DCM_2023_021 - Désignation des membres de la Commission de Travaux et de Sécurité

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite aux élections municipales complémentaires du 10 septembre 2023, il y a lieu de nommer trois nouveaux membres de la Commission de Travaux et de Sécurité.

Après débat, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à la désignation des trois nouveaux membres de la Commission de Travaux et de Sécurité.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, DÉSIGNE :

M. LESTIENNE Benjamin

M. RAVIART Stéphane

Mme LEMAIRE Frédérique

membres de la Commission de Travaux et de Sécurité.

3. DCM_2023_022 - Désignation des membres de la Commission des Affaires Scolaires

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite aux élections municipales complémentaires du 10 septembre 2023, il y a lieu de nommer un nouveau membre de la Commission des Affaires Scolaires.

Après débat, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à la désignation du nouveau membre de la Commission des Affaires Scolaires.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, DÉSIGNE :

Mme GOUBET Evelyne

membre de la Commission des Affaires Scolaires.2

4. DCM_2023_023 - Désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres et d’Adjudication

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite aux élections municipales complémentaires du 10 septembre 2023, il y a lieu de nommer trois nouveaux membres de la commission d’appel d’offres et d’adjudication.

Après débat, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à la désignation des trois nouveaux membres de la Commission d’Appel d’Offres et d’Adjudication.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, DÉSIGNE :

Mme YDE Chantal

Mme VALLEZ Carine

Mme TOPCZENSKI Pascale

membres de la Commission d’Appel d’Offres et d’Adjudication.

5. DCM_2023_024 - Désignation du suppléant « Défense »

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite aux élections municipales complémentaires du 10 septembre 2023, il y a lieu de nommer le suppléant « Défense ».

Après débat, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à la désignation du nouveau suppléant « Défense ».

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, DÉSIGNE :

M. Bernard GAUDEFROY,,,suppléant « Défense ».

6. DCM_2023_025 - Vote de Crédits (Décisions Modificatives)

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

615221 Entretien, réparations bâtiments publics -650.00

65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 650.00

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, VOTE en dépenses les virements de crédits indiqués ci-dessus.

7. DCM_2023_026 - Revalorisation du Loyer : 4 place de la Mairie

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite aux observations de SGC Arras Contrôle du 23 août 2023, le loyer du 4 place de la Mairie (Logement communal) doit être revalorisé tous les

1er décembre de chaque année, suivant le contrat de location en date du 23 novembre 2021.

En effet, le 1er décembre 2022, la revalorisation n’a pas été réclamée du fait que le locataire, avec l’accord de M. le Maire, avait effectué quelques travaux de confort.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur le point suivant :

-Ne pas appliquer la revalorisation du loyer les 1er décembre 2022 et 1er décembre 2023 pour les raisons invoquées.3

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après avoir délibéré, par :

10 voix POUR ; 0 voix CONTRE ; 1 ABSTENTION

DÉCIDE, de ne pas appliquer la revalorisation du loyer les 1er décembre 2022 et 1er décembre 2023, du 4 place de la Mairie.

8. Divers

 Point sur le futur lotissement : Le lotisseur « SIA HABITAT » a resigné un compromis de vente pour les terrains de M. et Mme FADIJA. Un permis d’aménager est en cours d’élaboration.

 Point sur le PLUi : Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal sera voté à l’automne 2024. Ce vote doit impérativement être fait avant l’élaboration du SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’égalité des territoires) car celui-ci défendra une politique régionale plus strict en matière d’aménagement du territoire. Si pas de PLUi signé, nous passerons en ZAN (Zéro Artificialisation Nette) ce qui tend à interdire toute artificialisation nette des sols. L'avenir (2050) tend à ce que les constructions verticales remplace progressivement les constructions horizontales.

 Récompense « Fleurir le Pas de Calais » : Au palmarès départemental, 1ère catégorie, villages de moins 300 habitants : la commune a été classée "Bouquet d’Or".

 Réunion travaux prévu le vendredi 24/11/2023 (installation volet intérieur et changement de la porte de secours de la Salle Polyvalente à prévoir en 2024 pout solliciter le Fonds de Concours de la CC Osatis-Marquion)

 Programme des Festivités à venir :

- 17/11/2023 : Beaujolais Nouveau organisé par le "Comité des Fêtes"

- 10/12/2023 : 2ème Marché de Noël à Bellonne organisé par "Marché des Producteurs de Bellonne"

- 16/12/2023 à 9 h : Colis des enfants

- 16/12/2023 à 14h : Goûter des aînés et remise du colis de Noël

- 13/01/2024 à 18h30 : Voeux à la population

La séance se termine à 19 h 40.

Le Maire Le secrétaire de séance