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Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Scherlenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 07 03 proces verbal)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
ORDRE DU JOUR
1) Election du secrétaire
2) Approbation du Procès-verbal du 10 avril 2024
3) Travaux de réaménagement de traverse de Scherlenheim – Choix du maître d’œuvre
4) Réponses aux interrogations d’un administré
5) Divers
Election du secrétaire : Pierre LENGENFELDER
Approbation du PV du 10 avril 2024 – unanimité
1/ 1.1 Marchés publics
Travaux de réaménagement de traverse de Scherlenheim choix du maitre d’œuvre
DCM10-2024
Madame le Maire rappelle la délibération DCM11-2021 approuvant la convention d’accompagnement technique en aménagement pour l’aménagement de la traverse de Scherlenheim avec l’ATIP.
VU la publication du marché de maitrise d’œuvre en date du 04 avril 2024 pour les missions suivantes :
Tranche ferme :
1. TF1 : mission de maîtrise d’œuvre (réaménagement du carrefour Nord de la traverse) comprenant l’élément de mission suivant : études d'avant-projet (AVP).
2. TF2 : mission de maîtrise d’œuvre (réaménagement du carrefour Nord de la traverse) comprenant les éléments de mission suivants :
Études de projet (PRO).
Assistance pour la passation des marchés publics de travaux (AMT).
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de
SAVERNE
_______
Commune de
SCHERLENHEIM
Procès-verbal
des délibérations
du Conseil Municipal _______
Date de convocation 26 juin 2024
Séance du 03 juillet 2024
Sous la présidence de Mme Marie-Paule LEHMANN, Maire
Secrétaire de séance : Pierre LENGENFELDER
Elus : 11 - En fonction : 10 - Présents ou représentés : 9
Présents : Marie-Paule LEHMANN, Pierre LENGENFELDER, Julien BURY, Olivier LAUGEL, Noémie LAUGEL, Guy LUTZ, Gaëlle LENGENFELDER, Alain LAUGEL, Monique DEBUS
Absente excusée : Barbara NUSS Études d'exécution (EXE).
Direction de l'exécution des travaux (DET).
Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC).
Assistance aux opérations de réception (AOR) et pendant la période de garantie de parfait achèvement.
Études d’exécution :
Les études d’exécution porteront sur la tranche ferme du marché.
Tranches optionnelles :
1. TO1 : mission de maîtrise d’œuvre (réaménagement du carrefour Sud de la traverse) comprenant les éléments de mission suivants : PRO-AMT-EXE- DET-AOR-OPC
2. TO2 : recherche et montage des dossiers de subventions
VU la date limite de réception des offres fixée au 30/04/2024
VU la réception des offres des candidats EMCH ET BERGER – TTK Bénédicte MITAINE Paysagiste – SODEREF – M2I / ZB Paysagistes
VU le rapport d’analyse des offres élaboré par l’ATIP dans le cadre de sa mission et validé en commission le 03 juillet 2024.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
DÉCIDE de confier la mission de maitrise d’œuvre selon les missions précitées au candidat EMCH et BERGER 29 route de la Wantzenau 67800 HOENHEIM pour un montant total de 31 104€ HT décomposé ainsi tranche ferme 20 160€ tranche optionnelle 1 pour 9 216€ et tranche optionnelle 2 pour 1 728€
AUTORISE Madame le Maire à signer le marché
AUTORISE Madame le Maire à signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5% du montant du marché initial
Adopté à l’unanimité
___________________________________