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Procès Verbal - 2023 09 19 Annexe point 1 PV CM 04072023 Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Vouziers. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 09 19 Annexe point 1 PV CM 04072023)Thèmes du document : Famille, Culture et patrimoine, Jeunesse, Page 1 sur 13

PROCES-VERBAL

Séance du Conseil municipal

Mardi 4 juillet 2023 à 19h00

Le Conseil Municipal s’est réuni au Salon d’honneur de la mairie de Vouziers, le 4 juillet 2023 à 19h00, sous la Présidence de Mme Françoise PAYEN, 1ère adjointe au maire de la Commune de Vouziers.

Présents à l’ouverture de séance : Mme Martine BAUDART, Mme Marie-Claude BERGERY, M. Francis BOLY, M. Dominique CARPENTIER, Mme Geneviève COSSON, M. Frédéric COURVOISIER- CLEMENT, Mme Eva DERVIN, M. Marc DESGEORGES, Mme Valentine DION, M. Jean DUCASTEL, Mme Agnès HAUDECOEUR, Mme Nadège LAMPSON-GUEILLIOT, M. Christophe LEBON, M. Jean- Baptiste MACHINET, Mme Nathalie MAROTEAUX, M. Frédéric MULLER, Mme Françoise PAYEN, M. Hubert RENOLLET.

Absents avec pouvoir de vote : M. Pascal COLSON a donné pouvoir à Jean-Baptiste MACHINET, M. Yann DUGARD a donné pouvoir à Nathalie MAROTEAUX, Mme Annie FESTUOT a donné pouvoir à Hubert RENOLLET, Mme Patricia LESUEUR a donné pouvoir à Françoise PAYEN, Mme Magali ROGER a donné pouvoir à M. Dominique CARPENTIER.

Assistaient également :

M. Fabien COURTOIS, Directeur général des services,

Mme Karine ODIENNE, Directrice générale adjointe,

Mme Sophie BRAQUET, Directrice des Services Techniques

Mme Anne PUIFOURCAT, Assistante du Maire et de la Direction générale mutualisée.

Désignation du secrétaire de séance :

Mme la 1ère adjointe propose M. Dominique CARPENTIER à cette fonction, lequel est désigné secrétaire de séance à l’unanimité par l’assemblée.

Présidence de l’Assemblée :

Mme la 1ère adjointe ouvre la séance du Conseil municipal, remerciant les membres de leur présence.

**************

POINTS INFORMATIFS

Nous déplorons les décès de : Mme SCHAFFNER - Mère de Lorraine SCHULZ-TAVERNE, responsable du service Communication mutualisé, de Mme PECAK – Mère de Philippe PECAK, Agent des Espaces verts et de Mme HUSSON – Mère de Dominique HUSSON, Agent polyvalent du Bâtiment.

***

Le Partage-Heures :

Le Tiers-lieu a été inauguré le lundi 26 juin dernier en présence de M. Jean-Luc WARSMANN – député et M. Benoît SINGLIT – Président de la Communauté de Commune Argonne Ardennaise, de membres du Conseil municipal et de la communauté économique. Un plan de communication est lancé sur les 2 collectivités (Ville et Intercommunalité) pour le faire connaître à travers les bulletins, les sites internet, les réseaux sociaux, Le bon coin et la radio.

Enfance-Scolaire :

En Conseil d’école mardi 27 juin, M. Lemoine - Directeur d’école - a confirmé la fermeture d’une classe maternelle au Pôle scolaire Dora Lévi. Il y aura donc à la rentrée 2023-2024 : 4 classesPage 2 sur 13

maternelles pour 97 élèves (24 à 25 élèves par classes) et 11 classes élémentaires pour 255 élèves (23 à 24 élèves par classe) (effectif global de 352 élèves).

Chantier du siège :

Démarrage des travaux des locaux communautaires / services mutualisés. Les travaux ont officiellement démarré le 26 juin dernier par les premières interventions de déconnexion et de neutralisation des réseaux (eau, électricité, gaz). Depuis le 3 juillet, les démolitions et curages vont commencer et vont se dérouler sur l’ensemble du mois de Juillet et en septembre. La période d’Août va correspondre aux congés des entreprises. Pour rappel, le chantier se déroulera sur environ 15 mois avec une première partie de gros-œuvre jusqu’au début de l’année 2024 qui constituera la période la plus génératrice de nuisances. Une réunion s’est tenue à cet effet avec les riverains le 24 mai dernier pour présenter le projet, le chantier et les principales conséquences sur la vie du quartier.

Assainissement :

La police de l’eau a informé qu’au titre de l’année 2022, le système d’assainissement de la ville de Vouziers (collecte et traitement) a été évalué comme conforme aux exigences réglementaires applicables. C’était déjà le cas les années précédentes.

Travaux :

Les Tourelles : la climatisation vient d’être remplacée et mise en route. L’écran de la grande salle sera remplacé à la fin de la période estivale.

CPR : l’entreprise Vauthier est en train de poser des portes coupe-feu au niveau des locaux de stockage au CPR. Ce chantier fait suite aux prescriptions du SDIS émises lors de la dernière commission sécurité.

Centre bourg :

Calendrier du projet :

Dépôt du permis d‘aménager : fin juillet/début aout

- Lancement du DCE : mi-septembre 2023

- Choix des entreprises : mi-novembre

- Concertation avec les habitants et commerçants fin 2023

- Démarrage des travaux : février/mars 2024

En parallèle, les services poursuivent les dépôts de demande de subvention auprès des différents partenaires.

Etat civil :

La commune a mis en place un outil de prise de RV en ligne pour les titres sécurisés (Carte d’identité et passeport). Nommé « RDVenmairie.fr ». Les RV sont ouverts à partir du 1er aout. Une communication sera faite à la rentrée.

Ressources Humaines :

Une demande de contrat aidé a été faite afin de proposer un contrat de 9 mois à M. Dominique HUSSON qui effectue actuellement un remplacement aux services techniques et qui donne toute satisfaction. Il est agent polyvalent Bâtiment.

Départ en retraite d’un agent des services techniques en fin d’année. Décalage possible en raison de la réforme des retraites (dossier en cours) ET anticipation du recrutement d’un agent pour son remplacement (déclaration de vacance d’un emploi au tableau des effectifs)

Démission de Willy DESTREE (agent des espaces verts) qui était en disponibilité pour convenances personnelles depuis 5 ans

Mobilité sur le territoire :Page 3 sur 13

A compter du 1er septembre 2023, une ligne régulière d’autocar est mise en place par la Région et la RDTA pour une liaison Vouziers-Reims avec un arrêt à Machault. Cela fait suite à une fiche action inscrite au PTRTE de l’Argonne Ardennaise. La ligne prend son départ à Vouziers derrière la mairie, et offrira 3 départs et 3 retours du lundi au samedi.

Le prochain conseil municipal est fixé le 19 septembre 23

*****

 Mme Valentine DION demande si des toilettes publiques en centre-ville sont prévues en remplacement de celles supprimées au rez-de-chaussée de la mairie en raison des travaux du futur siège de la Communauté de Communes.

M. Fabien COURTOIS répond que les toilettes du parking du Champ de foire font l’objet de travaux de rénovation en vue d’une ouverture sous 2 semaines environ. Une signalétique de cheminement est en cours de réalisation. Cette offre transitoire est à 250m de la mairie.

 Mme Geneviève COSSON alerte sur la fermeture du service des urgences de nuit dès le 1er juillet. Elle indique que c’est le sujet préoccupant sur le territoire. Les redirections se font sur le Centre hospitalier de Rethel. Le médecin urgentiste sera affecté au SMUR.

Le service de Soins de Longue Durée est transféré de 16h à minuit sur les hébergements de nuit, ce qui n’a rien à voir. Cette disparition de soins sur Vouziers va entraîner de facto d’autres services à terme.

La création du service de soins non-programmés en lieu et place n’est pas la réponse adaptée. Le service de médecine va diminuer assurément.

Mme Geneviève COSSON estime que la fermeture des urgences de nuit incombe à M. le maire en sa qualité de Président du Conseil de surveillance du GHSA, car l’Agence Régionale de Santé a cautionné la décision du Conseil de Surveillance.

Les multiples trajets du SMUR, des Sapeurs-pompiers, de la Gendarmerie et des ambulances entre Vouziers et Rethel vont impacter les dépenses de Sécurité sociale ainsi que celles des collectivités et des maisons de retraites.

Une personne âgée qui chutera la nuit passera 5 ou 6 heures à Rethel. C’est tout de même une information de taille. Madame COSSON termine son intervention en déclarant que « le maire obtient le César de l’irresponsabilité » sur ce dossier.

Mme Françoise PAYEN, prend acte de cette déclaration.

 Mme Agnès HAUDECOEUR interroge Mme la 1ère adjointe au maire sur le sujet de l’utilisation du minibus à titre privé par M. le maire. Elle demande si ce point sera reporté à la prochaine séance en raison de l’absence de M. DUGARD. Ce point a été demandé deux fois de suite pour un échange en Conseil municipal. Elle souhaite donc qu’il soit bien reporté au prochain Conseil.

Mme Françoise PAYEN, répond qu’en effet elle ne peut se prononcer sur le sujet et que c’est à M. DUGARD de l’évoquer. Tout ce qu’elle peut affirmer est que M. DUGARD s’est acquitté d’un titre de recette.

M. Jean-Baptiste MACHINET veut connaître le montant du titre de recette payé par M. DUGARD. M. Fabien COURTOIS répond que la somme de 288€ a été réglée.

*********************

L’Ordre du jour de la séance est approuvé à l’unanimité.

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1) Approbation des procès-verbaux des séances du Conseil municipal des 28/03/2023 et 02/05/2023 (Annexes au point 1 - PV)

Les procès-verbaux des séances du Conseil municipal du 28/03/2023 et du 02/05/2023 sont approuvés à l’unanimité

2) FINANCES

Présentation par M. Fabien Courtois

a) Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024.

La modification de la nomenclature budgétaire et comptable M57 s’effectue dans le cadre d’une réforme de la comptabilité publique au plan national.

Elle amène de la simplification et de la souplesse dans la conduite budgétaire.

Des collectivités ont fait le choix d’expérimenter préalablement, mais le passage est rendu obligatoire au 1er janvier 2024.

Aujourd’hui une 1ère délibération est présentée pour acter officiellement le passage à la comptabilité M57 du Budget principal et du Budget lotissement.

Ensuite, plusieurs étapes décisionnelles, comme l’approbation du règlement budgétaire et financier, viendront ponctuer le reste de l’année jusqu’à l’instauration de la nouvelle nomenclature.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :

- D’APPROUVER l’adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 01er janvier 2024 pour le budget principal de la commune de Vouziers et ses budgets annexes concernés :

Lotissement

- D’AUTORISER le Maire à signer tous actes et pièces administratives nécessaires à l’application de cette délibération

b) Décision modificative au profit du chapitre 012 - Charges de personnel Présentation par M. Fabien Courtois

Ce point est présenté en réparation d’une erreur pointée lors du débat sur le Budget primitif en Conseil municipal du 28 mars 2023.

En effet, il manquait des crédits sur le chapitre 012 – charges de personnel.

Les montants reportés au budget 2023 ne sont donc pas suffisants et il convient d’inscrire les crédits nécessaires au chapitre 012.

***

M. Frédéric COURVOISIER-CLEMENT mentionne que le Procès-Verbal du 28 mars ne fait pas apparaître l’intervention en séance sur ce point. Cela aurait dû apparaître plutôt que d’introduire un correctif a postériori. Aujourd’hui la correction est présentée et témoigne que l’alerte était juste.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE : Page 5 sur 13

- D’APPROUVER la décision modificative au profit du chapitre 012 - Charges de personnel

Budget principal

Dépenses de fonctionnement :

Chapitre 12, article 64111, Rémunération principale : + 21 000 € Chapitre 12, article 64118, Autres indemnités : + 3 500 €

Chapitre 67, article 678, Autres charges exceptionnelles : - 24 500 €

- D’AUTORISER, le cas échéant, le Maire ou son représentant à signer tous les actes à intervenir nécessaires à l’application de cette décision

c) Régularisation pour paiement de subventions

Présentation par M. Fabien Courtois

Le Conseil municipal, par délibération n°2022/79 a approuvé le versement des subventions suivantes :

Subventions

Société de chasse de Terron sur

Aisne

1 000 €

Association football club de Terron 1 000 €

L’engagement comptable ayant été exécuté après la clôture des prises en charge par la trésorerie, et le passage sur l’exercice comptable actuel, il n’a pas été possible de verser les sommes prévues sur la base d’une délibération portant sur l’exercice antérieur.

Il est donc nécessaire de prendre une nouvelle délibération pour permettre le versement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, par 22 voix POUR et 1 voix contre (Geneviève COSSON)

- D’APPROUVER la régularisation de paiement des demandes de subventions suivantes :

Subventions

Société de chasse de Terron sur Aisne 1 000 €

Association football club de Terron 1 000 €

- D’AUTORISER, le cas échéant, le Maire ou son représentant à signer tous les actes à intervenir nécessaires à l’application de cette décision

3) SPORT – ENFANCE – CULTURE

Présentation par Dominique CARPENTIER

a) Proposition d’attribution de subventions aux associations sportives

La commission « affaires sportives » s’est réunie le 20 juin 2023 pour étudier les demandes de subventions de fonctionnement des associations sportives en appliquant les nouveaux critères votés lors du conseil municipal du 28 mars 2023.

Les membres de la commission ont émis un avis favorable pour la répartition soumise au vote.Page 6 sur 13

Il est rappelé avant le vote que les personnes ayant un intérêt au sein de l’association sont invités à ne pas prendre part au vote pour l’association concernée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE,

- D’ATTRIBUER les subventions suivantes sous réserve d’obtention des documents réglementaires :

- D’AUTORISER, le cas échéant, le Maire ou son représentant à signer tous les actes à intervenir nécessaires à l’application de cette décision

Associations sportives

Montant

2023

proposé

en €

VOTES

Amicale sportive Vrizy- Vandy 180 Unanimité

Association Top Jazz 1 036 Unanimité

Association sportive Val de l'Aisne 1 643 22 voix POUR et 1 ne prend pas part au vote (Christophe LEBON)

Badminton club Vouzinois 831 Unanimité

Club nautique Vouzinois 4 210 Unanimité

Club Omnisports Santé 733 22 voix POUR et 1 ne prend pas part au vote (Eva DERVIN)

Club Tennis de Table de Vouziers 483 Unanimité

Clubs d'échecs de Vouziers et de l'Argonne

Ardennaise 548

Unanimité

Football Club Terron 210 Unanimité

Handball club Vouzinois 1 282 Unanimité

Karaté club vouzinois 966 Unanimité

La pétanque Vouzinoise 326 Unanimité

Les Archers de Taine 716 Unanimité

Rugby Club Vouzinois

1 107

21 voix POUR et 2 ne prennent pas

part au vote (Frédéric

COURVOISIER CLEMENT et Eva

DERVIN)

Société de Tir l'Avenir 1 284 Unanimité

Tennis club Vouzinois 292 Unanimité

Twirling club Vouziers 328 Unanimité

Vélo club Vouzinois 1 215 Unanimité

Vouziers Oxygène 897 Unanimité

Associations sportives scolaires

Association sportive lycée collège multisites 500 Unanimité

Office municipal des sports 1 213 22 voix POUR et 1 ne prend pas part au vote (Christophe LEBON)Page 7 sur 13

b) Proposition d’attribution de subventions aux associations culturelles Présentation par Nadège LAMPSON-GUEILLIOT

Les commissions affaires culturelles, patrimoine, affaires sociales, affaires scolaires et cadre de vie ont étudié différentes demandes de subventions reçues, chacune dans leur périmètre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE,

- D’ATTRIBUER les subventions suivantes sous réserve d’obtention des documents réglementaires :

Nom de l’Association Montant 2023

proposé en €

Votes

Association de Sauvegarde du

Patrimoine Vouzinois

200 Unanimité

Union Ardennaise des Forces

Françaises de l’Intérieur

150 Unanimité

Association Roland Garros de l’Aviation

au Tennis

200 Unanimité

Les Moissonneurs du Rire 150 Unanimité

Association des Parents d’Elèves Dora

Lévi

500 21 voix POUR et 2 ne

prennent pas part au vote

(Valentine DION et Jean-

Baptiste MACHINET)

Richesses d’Ardennes 150 Unanimité

Association du Noël Ardennais des

privés d’emploi les plus démunis

150 Unanimité

Secours catholique 200 22 voix POUR et 1 ne prend

pas part au vote (Martine

BAUDART)

Association des donneurs de sang du

Vouzinois

400 Unanimité

Le Chêne Vert 150 Unanimité

Force Ouvrière 100 Unanimité

- D’AUTORISER, le cas échéant, le Maire ou son représentant à signer tous les actes à intervenir nécessaires à l’application de cette décision. Page 8 sur 13

c) Rapport d’activité 2022 - Délégation de service public « Le Petit Prince » (Annexe au point 3c - rapport)

Présentation par Françoise PAYEN

La commune de Vouziers a confié à la Croix Rouge la gestion du multi accueil Le Petit Prince depuis 2020, pour une durée de 4 ans.

Le délégataire produit chaque année avant le 1er juin à l'autorité délégante un rapport lié à l’activité, les informations techniques, l’analyse de la qualité du service et le compte-rendu financier. Dès la communication de ce rapport, son examen est mis à l'ordre du jour de la plus prochaine réunion de l'assemblée délibérante qui en prend acte.

Par conséquent, ce rapport d’activité 2022 a été transmis aux conseillers municipaux.

Il est à noter que le taux d’occupation de la crèche est stable depuis 1 an. Au cours de l’année 2022, la structure a accueilli 46 enfants et le taux d’occupation moyen était de 62.94%. Même si la structure n’a toujours pas retrouvé son niveau d’avant la crise sanitaire, le taux d’occupation a augmenté en 2022 et augmente encore en 2023.

Pour l’année 2023, les travaux suivants d’amélioration du site ont été programmés :

- Installation d’une climatisation programmée pendant la fermeture estivale de la crèche : 17 113.34 TTC

- Changement de bardage pergola déjà effectué pour donner suite à l’éradication d’un champignon sur le bois : 17 113.68 TTC

- Changement de certaines portes très abimées et relevage des poignées suite aux préconisations de la PMI prévu pendant la période estivale : 13 377.96 TTC

M. Jean-Baptiste MACHINET intervient pour soumettre plusieurs réflexions :

Pour la 3ème année consécutive, les enfants ne sont pas sortis de la structure hormis le 17/03/23 où ils sont allés à la ludothèque. Ce n’est pas suffisant au regard du besoin de sociabilisation de l’enfant.

Il propose l’idée de monter un projet avec les enseignants et les agents de la crèche pour coordonner des temps de découverte dans les classes.

Par ailleurs, il se dit satisfait de la présence d’une liste d’attente qui témoigne du besoin d’accueil.

Il demande si la question d’un retour en régie plutôt qu’en délégation sera posée puisqu’il ne reste qu’un an avant son renouvellement ? Reprendre la gestion au niveau communal permettrait de faire évoluer aussi les missions des agents. Il serait utile d’en parler suffisamment en amont pour travailler sur ce sujet. Il insiste sur la coordination à activer pour proposer des actions novatrices. Il s’agit d’une piste de réflexion.

Mme Geneviève COSSON abonde dans le sens de cette proposition évoquant que l’axe Enfance Petite Enfance est pressenti dans le cadre du futur Contrat Local de Santé de la communauté de communes

Mme Françoise PAYEN indique que la gestion en régie est lourde à porter car elle nécessite des moyens de la collectivité pour l’encadrement.

Mme Françoise PAYEN ne formule pas d’opposition à réfléchir sur ce sujet mais indique que cette possibilité demandera de mener une étude en profondeur sur plusieurs plans (finances, moyens humains).Page 9 sur 13

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- PREND ACTE à l’unanimité du rapport annuel 2022 transmis par la Croix Rouge, pour la gestion du multi accueil Le Petit Prince.

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes et pièces administratives nécessaires à l’application de cette décision

d) Modification de règlement intérieur de la bibliothèque-ludothèque (annexes au point 3d – RI + charte enfants)

Présentation par Nadège LAMPSON GUEILLIOT

Le Règlement Intérieur de la bibliothèque a été modifié fin 2020, après quelques années d’existence il apparait que certains éléments ne sont pas adaptés à l’accueil de tous les publics, notamment les plus jeunes. En effet, quelques enfants fréquentent seuls la bibliothèque alors que le Règlement en vigueur indique à l’article 17 qu’ils doivent être avec leurs parents : « Art. 17 –Responsabilité parentale

Les enfants mineurs demeurent dans les locaux de la bibliothèque-ludothèque sous la responsabilité de leurs parents ou de l’adulte en charge du groupe dans le cas d’un anniversaire à la ludothèque. Ils ne pourront participer aux différentes activités proposées par la bibliothèque qu’avec autorisation du responsable légal. »

Au Conseil municipal du mois de mai, la proposition faite par la commission affaires culturelles a fait l’objet d’un débat en séance, notamment sur le seuil d’âge fixé à 11 ans pour fréquenter seul la bibliothèque-ludothèque. Il a donc été proposé par Madame LAMPSON-GUEILLIOT, Adjointe au maire en charge des affaires culturelles, de revoir cet article.

La commission affaires culturelles du 30 mai a donc de nouveau étudié cet article.

Les membres de la commission proposent ne pas indiquer d’âge minimum pour fréquenter la bibliothèque-ludothèque. Toutefois pour les usagers non adhérents, il n’y a pas de dossier qui permette d’avoir les coordonnées des parents. Il est donc proposé que le règlement soit transmis aux parents et que leurs coordonnées leur soient demandées.

Les membres de la commission proposent que le règlement intérieur soit aussi signé par les parents et accompagné d’une charte adaptée aux enfants.

***

M. Jean-Baptiste MACHINET remercie le travail d’adaptation effectué par la commission et d’une proposition qui convient à tous.

Mme Nadège LAMPSON-GUEILLIOT est ravie qu’il y ait eu plus de participant-e-s pour réfléchir.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité :

- DE MODIFIER l’article 17 comme suit :

« Les enfants mineurs sont sous la responsabilité de leur-s parent-s y compris quand ils sont laissés seuls à la bibliothèque-ludothèque Marcel Ortega. En aucun cas, le personnel ne peut être chargé de cette surveillance.

Dans le cas d’un anniversaire, l’ensemble des enfants invités reste sous la responsabilité du parent en charge du groupe.Page 10 sur 13

L’accès à la bibliothèque et la consultation sur place des documents sont libres et ouverts à tous. Le personnel de la bibliothèque est dégagé de toute responsabilité sur les pratiques de lecture, de jeux et de navigation internet, des mineurs laissés seuls. »

- DE MODIFIER l’article 25 comme suit :

« Le personnel de la bibliothèque-ludothèque est chargé, sous la responsabilité déléguée du responsable, de l’application du présent règlement dont un exemplaire est affiché, ainsi que la charte destinée aux enfants, dans les locaux à l’usage du public. Il sera signé par tous les usagers fréquentant le service. »

- D’ANNEXER à ce règlement une charte pour les enfants

- D’AUTORISER, le cas échéant, le Maire ou son représentant à signer tous les actes à intervenir nécessaires à l’application de cette décision

e) Tarifs de location de la salle Bellevue

Présentation par Dominique CARPENTIER

La petite salle Bellevue, appelée communément « salle des anciens », est occupée depuis quelques semaines par l’atelier des 4 saisons. Cette section de l’EDPAMS est présente une à deux fois par semaine avec un groupe de quelques enfants pour des ateliers éducatifs.

Aucun tarif de location n’existe pour cette salle, il est donc proposé de créer un nouveau tarif pour permettre la location payante de cette pièce.

Cette salle mesure environ 30m2, des tables et chaises y sont installées permettant la tenue de réunion. En comparaison de tarifs existants, notamment au CPR, la commission patrimoine réunie le 30 mai, propose au vote 2 nouveaux tarifs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité :

- DE CREER 2 tarifs pour la location de la petite salle Bellevue : la ½ journée : 6€ et la journée : 12€

- D’APPROUVER la gratuité de l’utilisation de cet espace pour les associations dont le siège social est à Vouziers

- D’AUTORISER le Maire ou son représentant à gérer tous les actes à intervenir

4) ADMINISTRATION GENERALE

Présentation par Fabien COURTOIS

a) Proposition d’avenants aux conventions de création de services communs : Administration générale, Habitat Urbanisme, Services Techniques et Services à la population (Annexes au point 4 a - Avenants)

Ce sujet a déjà été délibéré en conseil communautaire et par parallélisme des formes, il est également présenté en conseil municipal pour approbation.

Ce travail a été initié fin 2022 dans le cadre du suivi de la mutualisation sur la base d’une exigence d’amélioration du service rendu aux deux collectivités concernées, en visant une plus grande transversalité dans les interventions, en préconisant de privilégier en premier lieu la compétence et l’expertise, au regard d’une mission à effectuer.Page 11 sur 13

Par ailleurs, sur un plan administratif, les conventions rédigées en 2019 ne permettaient pas d’intégrer dans le calcul du partage financier les nouveaux postes.

Le Comité de suivi de la mutualisation réuni en mars dernier a donc formulé la proposition de modifier par avenant les 4 conventions.

Evolution majeure : passage d’une approche « par Agent » à une approche « par fonction/métier », afin de disposer d’un document pérenne dans le temps.

***

M. Jean-Baptiste MACHINET demande si cette organisation structurelle aurait assez de souplesse pour intégrer d’autres communes ?

M. Fabien COURTOIS répond que les conventions en question concernent uniquement la commune de Vouziers et la Communauté de communes de l’Argonne ardennaise. C’est un cadre fermé qui ne prévoit pas l’ajout de nouvelles communes.

Toutefois, mutualiser des services avec d’autres communes est possible et d’ailleurs cela existe déjà par exemple pour l’instruction des autorisations d’urbanisme mais ce sont des conventions de service commun spécifiques.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité

- D’APPROUVER les avenants tels que présentés

- D’AUTORISER le Président à signer tous les actes à intervenir

b) Création d’un service commun Déchets ménagers – Propreté (Annexe au point 4b - convention)

Présentation par Fabien COURTOIS

Sur la base du point exposé précédemment, les travaux menés pour revoir la clé de répartition par fonction entre la commune et la communauté de communes ont fait spontanément émerger le fait que les agents du service déchets ménagers / propreté, de par la spécificité de leurs missions, ne pouvaient être mis sur le même modèle que les agents techniques (convention « services techniques »). Pour prendre en compte cette particularité, il est proposé de créer une nouvelle convention de service commun entre la commune et la communauté de communes pour ce service déchets ménagers/propreté, avec sa propre clé de répartition.

***

M. Frédéric COURVOISIER-CLEMENT fait remarquer que seule Vouziers participe à la solidarité sur le territoire intercommunal concernant les déchets ménagers. Parle-t-on de mutualiser avec d’autres communes ? il se déclare favorable à la mutualisation mais regrette que la solidarité ne s’étend pas avec d’autres communes.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité :

- D’APPROUVER la convention de création d’un service commun « déchets ménagers – propreté » avec la communauté de communes de l’Argonne Ardennaise

- D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tous les actes à intervenir. Page 12 sur 13

c) Désignation d’un représentant au conseil d’administration des Tourelles suite à démission

Présentation par Françoise PAYEN

Par mail du 1er juin 2023, Mme Agnès HAUDECOEUR, présidente du Groupe Elan Vouzinois a informé M. le Maire que M. Frédéric COURVOISIER-CLEMENT ne souhaitait plus siéger au Conseil d’Administration de l’association culturelle Les Tourelles.

La Présidente de groupe propose de désigner Mme Geneviève COSSON pour son remplacement.

***

Mme Françoise PAYEN demande si d’autres candidats souhaitent se présenter.

Mme Nathalie MAROTEAUX lève la main et propose également sa candidature.

***

Mme Geneviève COSSON proteste en évoquant une règle d’usage de répartition des sièges par groupe politique. Elle estime qu’il n’est pas démocratique de remplacer un membre de l’opposition par un membre de la majorité.

M. Jean-Baptiste MACHINET ajoute qu’au niveau des commissions municipales, l’opposition ne l’a jamais fait. Il déclare également que l’association ne va pas être satisfaite de cette action.

Après avoir saisi le conseil municipal sur les modalités du vote, Mme Françoise PAYEN fait procéder au vote à bulletin secret, conformément au souhait exprimé.

***

Mme Françoise PAYEN sollicite deux assesseurs volontaires pour procéder au dépouillement. M. Francis BOLY se propose. Il est demandé si les conseillers municipaux du groupe Elan Vouzinois souhaitent proposer un assesseur. Le Groupe Elan Vouzinois décline. M. Marc DESGEORGES se propose.

Messieurs Francis BOLY et Marc DESGEORGES sont désignés assesseurs.

Après avoir procédé au vote à bulletin secret et au dépouillement par les assesseurs : Résultat du scrutin à bulletin secret pour 23 votants

Candidate Geneviève COSSON Candidate Nathalie MAROTEAUX

8 15

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à bulletin secret, DECIDE par 15 VOIX POUR :

- DE DESIGNER Madame Nathalie MAROTEAUX, représentante au sein du conseil d’administration de l’association culturelle Les Tourelles

- D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tous les actes à intervenir. ***

M. Frédéric COURVOISIER-CLEMENT explique qu’il a démissionné de cette fonction faute de temps pour s’y consacrer. Il exprime son sentiment : « Jamais je n’aurais pensé à ce coup de bas étage. Je m’en vais et ne suis pas près de revenir au sein de ce Conseil ».

A la suite de quoi, les membres du groupe Elan Vouzinois se lèvent et quittent la séance.Page 13 sur 13

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Le départ des conseillers municipaux du groupe Elan Vouzinois a pour conséquence l’absence de quorum pour traiter les derniers points délibératifs.

Ce constat étant fait, la séance est levée à 20h08.

Fait à Vouziers, le 18/08/2023

Le Secrétaire de séance, La 1ère Adjointe,

Dominique CARPENTIER Françoise PAYEN