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Compte-Rendu - 1689246812 CR du 30 Mai 2023
Document publié le Mardi 30 mai 2023 par la commune d'Hérisson.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1689246812 CR du 30 Mai 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Culture et patrimoine,
1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 MAI 2023
L’an deux mil vingt-trois, le 30 mai à 20 H 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, maire.
Etaient présents : Stéphanie CUSIN-PANIT, Denis BONNEAU, Philippe PERCHE, Nicole BUVIN, Yolande PASQUET, Emilie BERGONHE, Aurélie GILBERT, Damien LESPINASSE, Christian FOURNET, Olivier PERRIER.
Absents représentés (pouvoirs) :
André EMMENDOERFFER à Stéphanie CUSIN-PANIT.
Josette DOURBIAS à Denis BONNEAU.
Absent excusé :
Nicolas CHEVALLIER.
Secrétaires de séance : Denis BONNEAU. Yolande PASQUET
1- APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2023
Le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 13 avril 2023 a été approuvé à l’unanimité par les membres du conseil.
2- COMPTES-RENDUS DES DÉLÉGATIONS SYNDICALES DES ÉLUS
Nicole BUVIN : conseil d’administration de la Maison de Retraite D’Hérisson du 29/04/2023 : Nomination de la nouvelle Directrice Madame MADET, elle est attendue pour le 05/06/2023. Chariot repas chaud opérationnel pour les dimanches au dîner.
Olivier PERRIER : cheminements Littéraires :
8 cinéastes Hérissonnais, représentation le 7 octobre à la salle des Fêtes communale.
Stéphanie CUSIN PANIT : Commission Tourisme :
Création de circuits, chemins de randonnée en VTT.
En 2024 proposition de plusieurs circuits donc 4 villages départ :
Hérisson – Meaulne – Cérilly – Saint Bonnet de Tronçais
En prévision un petit et un grand parcours.
Par sa présence à la réunion, le Département peut subventionner ce projet à la hauteur de 50%, mais plafonné à 15 000€ (bornes de lavage et balisage).
Quelques maires, comme Monsieur LAZAIRE (maire du Brethon) et Monsieur POIRIER (maire de Louroux Bourbonnais) veulent bien aider à la préparation de notre circuit. 2
3- CONVENTION DE LA SOCIÉTÉ DOCNDOC-RECRUTEMENT MEDECIN
La dernière visioconférence s’est déroulée à Meaulne au Cabinet médical du Docteur Laure GOZARD, accompagnée du Docteur Andy HUGONNIER récemment installé à Meaulne, du Docteur Hubert BEAUFRERE ancien médecin d’Hérisson mais toujours Médecin référent à la Maison de Retraite d’Hérisson, de Stéphanie CUSIN PANIT (Maire), et de Nicole BUVIN et Yolande PASQUET (conseillères).
DOCNDOC : au départ un collectif devenu une Société : son but : sensible aux déserts médicaux ruraux, la structure accompagne les collectivités territoriales dans le recrutement de professionnels de santé, aide au remplacement de médecins généralistes etc…
Monsieur Hubert BEAUFRERE est invité par le conseil municipal pour dialoguer avec nous et soutenir les biens fondés de cette société.
Monsieur Beaufrère et Madame Stéphanie Cusin Panit nous présentent Docndoc, la 1ère plateforme de matching professionnel qui facilite les remplacements et recrutements partout en France. Les médecins se mobilisent pour lutter contre les déserts médicaux. Elle a été créée par une médecin (radiologue hospitalière) pour tous les médecins. Le profil candidat est le professionnel de santé (27/35 ans) qui exerce en milieu urbain, mais désireux de venir à la campagne. Les candidats désirent avoir d’autres médecins autour d’eux, un réseau de médecins spécialistes, une maison de santé. Laure Gozard propose une maison de santé multisite et du compagnonnage ….
800 médecins référencés sur le site.
Vote : 2 abstentions : Philippe Perche et Emilie Bergonhe.
Ci-dessous délibération : 3
REPUBLIQUE FRANCAISE
Délibération n°28/2023
Nomenclature ACTE :
7.1 Décisions budgétaires
NOMBRE DE MEMBRES
En
exercice Présents
Nb de
suffrages
exprimés
13 09 12
Pour : 10
Contre : 0
Abstentions
: 02
Date de la convocation :
24 mai 2023
Date d’affichage :
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture le :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HERISSON
L’an deux mil vingt-trois, le 30 mai à 20 H 00, le Conseil Municipal de
cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit
par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, maire.
Etaient présents : Stéphanie CUSIN-PANIT, Denis BONNEAU,
Philippe PERCHE, Nicole BUVIN, Emilie BERGONHE, Yolande
PASQUET, Olivier PERRIER, Damien LESPINASSE, Aurélie
GILBERT.
Pouvoir : Josette DOURBIAS à Denis BONNEAU ; André
EMMENDOERFFER pouvoir à Stéphanie CUSIN-PANIT ; Christian
FOURNET à Nicole BUVIN.
Absent excusé : Nicolas CHEVALLIER.
Secrétaire de séance : Denis BONNEAU.
ACCEPTATION CONVENTION DOC N DOC
Madame le Maire rappelle un sujet primordial débattu à plusieurs
reprises lors des questions diverses de conseils municipaux ou de
réunions entre élus : la recherche d’un médecin généraliste sur la
commune.
En effet le départ en retraite du Docteur Beaufrère n’a pas abouti sur
l’arrivée d’un successeur. Dans le même temps, des communes
avoisinantes souffrent également d’une pénurie de praticiens.
Les élus depuis 2020 ont favorisé l’installation d’un ostéopathe à la
Maison des Associations et d’un kinésithérapeute (déjà en cabinet sur
Cérilly) dans l’ancien local de l’office du tourisme, sis à la mairie.
Les élus ont vraiment conscience du fameux « désert médical » qui
s’est mis en place, en campagne mais aussi en ville, et ce, à l’échelon
national. Pour y remédier, il existe des organismes spécialisés dans la
recherche de médecins.
Madame le Maire avait déjà évoqué le projet Docndoc, une startup qui
facilite les remplacements et recrutements partout en France et qui
pourrait, moyennant la signature d’une convention et l’acquittement
d’une adhésion annuelle de 3 000 € HT par an, aider la commune de
Hérisson à trouver un médecin. Il est important de rendre notre
demande attractive. La responsable de DOCNDOC a expliqué que les 4
médecins ont besoin de s’appuyer sur un réseau, l’époque du médecin
de campagne, solitaire, étant révolue.
La commune de Meaulne-Vitray dispose d’un cabinet médical qui a
accueilli depuis peu un second médecin et qui serait prêt à créer une
forme de partenariat avec une éventuelle recrue dans le cadre du projet
de maison de santé hors les murs, regroupant notamment les
communes de Meaulne-Vitray et Hérisson.
Pour avancer dans le projet, il faut signer une convention avec cette
société.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, avec 10 voix POUR
et 2 abstentions de Philippe PERCHE et Emilie BERGONHE :
- APPROUVE la signature d’une convention avec
DOCnDOC et ACCEPTE le règlement de 3000 € HT par
an, renouvelable tacitement pour l’adhésion à cette
plateforme.
- AUTORISE le maire à effectuer toutes les démarches
pour permettre le bon déroulement de la mise en œuvre
de cette décision.
Pour extrait certifié conforme,
Hérisson, le 30 mai 2023
Le Maire,
S. CUSIN-PANIT 5
4- CHOIX ARCHITECTE POUR RÉNOVATION COMMERCE RUE GATEUIL Ci-dessous délibération : 6
REPUBLIQUE FRANCAISE
Délibération n°26/2023
Nomenclature ACTE :
7.1 Décisions budgétaires
NOMBRE DE MEMBRES
En
exercice Présents
Nb de
suffrages
exprimés
13 08 12
Pour : 12
Contre : 0
Abstention
: 0
Date de la convocation :
24 mai 2023
Date d’affichage :
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture le :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HERISSON
L’an deux mil vingt-trois, le 30 mai à 20 H 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, maire.
Etaient présents : Stéphanie CUSIN-PANIT, Denis BONNEAU, Philippe PERCHE, Nicole BUVIN, Emilie BERGONHE, Yolande PASQUET, Olivier PERRIER, Damien LESPINASSE, Aurélie GILBERT.
Pouvoir : Josette DOURBIAS à Denis BONNEAU ; André EMMENDOERFFER pouvoir à Stéphanie CUSIN-PANIT ; Christian FOURNET à Nicole BUVIN.
Absent excusé : Nicolas CHEVALLIER.
Secrétaire de séance : Denis BONNEAU.
MAITRISE D’ŒUVRE COMMERCE 3 RUE DE GATEUIL
ANCIENNEMENT « BUVETTE BOURBONNAISE »
Madame le Maire demande à Yolande PASQUET, conseillère municipale, de bien vouloir quitter la salle le temps de délibérer sur les décisions à prendre concernant le projet d’aménagement du commerce, nouvellement acquis par la commune, 3 rue de Gateuil, puisqu’en tant que commerçante, elle est potentiellement intéressée par une reprise dudit local.
Le Maire rappelle les termes de la dernière délibération prise le 13 avril 2023. Depuis cette date, des démarches ont été réalisées pour trouver un cabinet d’architecture qui se chargerait de la maîtrise d’œuvre. Le budget total maximal prévu étant de 150 000 € HT, il n’est pas nécessaire de lancer un marché d’appel d’offres. Des lettres de consultation auprès de 3 cabinets ont été envoyées le 19 avril :
- Cabinet SPIRALE, Stéphane PICHON, à Moulins.
- Cabinet LAPRUGNE, Cécile LAPRUGNE, à Néris-les-Bains
- Cabinet LERNER MENIS NOAILHAT Architectes, à Bourbon
l’Archambault.
Les réponses de ces cabinets ont été transmises aux conseillers municipaux. Le Cabinet de Bourbon l’Archambault n’a pas souhaité donner suite n’ayant pas suffisamment de disponibilité sur leur planning.
Les deux autres cabinets ont répondu présent à la visite des lieux, le 3 mai 2023, et leurs réponses ont été rendues dans les temps, avant le 24 mai 2023.
La réponse du Cabinet LAPRUGNE était plus étayée que celle du Cabinet SPIRALE. Aucun n’a présenté d’esquisse ni de chiffrage à ce stade de consultation. Les propositions consistent en la présentation du déroulement de leur mission et le montant de leurs honoraires, soit un pourcentage du montant global HT des travaux : 8 % pour le Cabinet SPIRALE et 9 % pour le Cabinet LAPRUGNE. Leurs « devis » ont été étudiés lors de la commission d’aménagement, réunie la semaine dernière en mairie, et envoyés à l’ensemble des élus par mail. 7
Madame le Maire fait le point des échanges lors de cette commission :
- à ce stade du dossier, après avis de la chambre de Commerce et
d’Industrie, il n’est pas conseillé de faire un appel à candidatures
comme cela avait été préconisé lors du précédent conseil municipal.
En effet, le décalage de temps entre le lancement d’un appel de
candidatures et l’installation effective du repreneur potentiel serait
trop long. L’appel à candidatures doit être lancé au moment où le
projet est suffisamment avancé. La complexité est qu’il faut pourtant
un porteur de projets pour bénéficier de la subvention de la Région.
- cette opération d’investissement pourrait bénéficier des subventions
de l’Etat (DETR), Département et Région, sous réserve que 20 %
restent à la charge de la collectivité. Pour lancer les demandes de
subvention, un calendrier sur juin et juillet 2023 est à respecter pour
l’Etat (avant le 2 juin et possibilité de compléter jusqu’au 14 juillet)
et le Département (avant le 15 juin et possibilité de compléter
jusqu’au 14 juillet).
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
- CHOISIT la proposition du cabinet LAPRUGNE pour la
réalisation de la maîtrise d’œuvre et charge le Maire de solliciter
rapidement les pièces nécessaires à la constitution des dossiers
de financement afin de permettre l’octroi de subventions,
- APPROUVE le plan de financement ci-dessous :
Plan de financement :
DISPOSITIF
SUBVENTIONS
MONTANTS
HT %
Département 45 000 € 30
Etat (D.E.T.R.) 30 000 € 20
Région 45 000 € 30
Autofinancement
Commune
30 000 € 20
Total Général HT 150 000 € HT 100 %
- AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches se
rapportant aux demandes de subvention
Pour extrait certifié conforme,
Hérisson, le 30 mai 2023
Le Maire,
S. CUSIN-PANIT 8
5- APPROBATION DEVIS SIGNALÉTIQUE
Ci-dessous délibération : 9
REPUBLIQUE FRANCAISE
Délibération n°31/2023
Nomenclature ACTE :
7.1 Décisions budgétaires
NOMBRE DE MEMBRES
En
exercice Présents
Nb de
suffrages
exprimés
13 09 12
Pour : 12
Contre : 0
Abstention
: 0
Date de la convocation :
24 mai 2023
Date d’affichage :
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture le :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HERISSON
L’an deux mil vingt-trois, le 30 mai à 20 H 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, maire.
Etaient présents : Stéphanie CUSIN-PANIT, Denis BONNEAU, Philippe PERCHE, Nicole BUVIN, Emilie BERGONHE, Yolande PASQUET, Olivier PERRIER, Damien LESPINASSE, Aurélie GILBERT.
Pouvoir : Josette DOURBIAS à Denis BONNEAU ; André EMMENDOERFFER pouvoir à Stéphanie CUSIN-PANIT ; Christian FOURNET à Nicole BUVIN.
Absent excusé : Nicolas CHEVALLIER.
Secrétaire de séance : Denis BONNEAU.
APPROBATION DEVIS SIGNALETIQUE POUR LE VILLAGE
Madame le Maire fait part de la nécessité de mettre à jour la signalétique de certains lieux dans le village. En effet, des panneaux indiquent des établissements n’existant plus et certains lieux, nouveaux, ne sont pas indiqués ou sont signalés mais avec des panneaux ne répondant pas à la charte graphique retenue pour Hérisson, Petite Cité de Caractère.
Elle cite des exemples des changements à opérer.
Un devis a été sollicité auprès du prestataire (Ent .C.toucom’) qui s’était déjà chargée de la signalétique dans sa globalité depuis 2019 pour un montant de 2 320 € HT soit 2 784 € TTC.
Madame le Maire propose de solliciter le fonds de concours de la Communauté de Communes du Pays de Tronçais ce qui permettrait d’obtenir 50% du montant total HT soit 1 160 €.
Plan de financement :
DISPOSITIF
SUBVENTIONS
MONTANTS
HT
% par rapport à
16 482.23 € HT
Communauté de
Communes du Pays de
Tronçais
1 160.00 € 50%
Autofinancement
Commune 1 160.00 € 50%
TOTAL 2 320.00 € 100 %
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le projet de mise à jour de la signalétique du
village et le devis de l’entreprise C.toucom’, 10
- CHARGE le Maire de solliciter le fonds de concours de la
Communauté de Communes du Pays de Tronçais, à hauteur de
50% du montant HT de la facture,
- AUTORISE le maire à effectuer toutes les démarches pour
permettre le bon déroulement de la mise en œuvre de cette
opération d’investissement et à prendre la décision modificative
budgétaire nécessaire s’y rapportant.
Pour extrait certifié conforme,
Hérisson, le 30 mai 2023
Le Maire,
S. CUSIN-PANIT 11
6- APPROBATION DEVIS ALARME/MUSÉE MUNICIPAL ET DEMANDE DE SUBVENTION Ci-dessous délibération : 12
REPUBLIQUE FRANCAISE
Délibération n°30/2023
Nomenclature ACTE :
7.1 Décisions budgétaires
NOMBRE DE MEMBRES
En
exercice Présents
Nb de
suffrages
exprimés
13 09 12
Pour : 10
Contre : 0
Abstentions
: 2
Date de la convocation :
24 mai 2023
Date d’affichage :
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture le :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HERISSON
L’an deux mil vingt-trois, le 30 mai à 20 H 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, maire.
Etaient présents : Stéphanie CUSIN-PANIT, Denis BONNEAU, Philippe PERCHE, Nicole BUVIN, Emilie BERGONHE, Yolande PASQUET, Olivier PERRIER, Damien LESPINASSE, Aurélie GILBERT.
Pouvoir : Josette DOURBIAS à Denis BONNEAU ; André EMMENDOERFFER pouvoir à Stéphanie CUSIN-PANIT ; Christian FOURNET à Nicole BUVIN.
Absent excusé : Nicolas CHEVALLIER.
Secrétaire de séance : Denis BONNEAU.
APPROBATION DEVIS ALARME/MUSÉE MUNICIPAL ET
DEMANDE DE SUBVENTION
Du 15 juin au 15 septembre 2023, une exposition consacrée à Harpignies et son école de peinture est organisée dans la nouvelle salle d’exposition, à l’initiative de la municipalité.
Madame le Maire fait part de la nécessité d’installer une alarme avec un système de vidéoprotection dans cet espace, situé à l’Ancien Musée réhabilité depuis 2022. Cet endroit héberge également l’office du tourisme, attenant à la salle d’exposition.
Elle explique que des œuvres d’une certaine valeur vont être prêtées par des collectionneurs privés sous condition de disposer d’un système de protection efficace et d’un contrat d’assurance en rapport.
Deux devis ont été reçus. Celui de JFM Télécommunication et protection, à Montluçon est le mieux disant pour un montant HT de 3 178.62 €, soit 3 814.34 € TTC.
Une subvention pourrait être obtenue auprès du Département de l’Allier au titre du dispositif de solidarité 2024 anticipé. Pour information, avant le 15 février 2024, d’autres dépenses, sans forcément de rapport avec le projet actuel, pourraient se greffer et venir compléter ce dispositif dans la limite de 10 000 € HT (50% de subvention maximum sur ce montant).
Le maire propose le plan de financement suivant :
DISPOSITIF
SUBVENTIONS
MONTANTS
HT
Pourcentage sur
3 178.62 € HT
Département dotation 2024
anticipée
(Solidarité)
1 589.31 € 50 %
Autofinancement
Commune 1589.31 € 50 %
TOTAL 3 178.62 € 100 % 13
Le conseil municipal après en avoir délibéré, avec 10 voix POUR et 2
abstentions, Yolande PASQUET et Damien LESPINASSE :
- APPROUVE le projet d’équipement de la salle d’exposition
en moyens de protection et vidéo surveillance et son plan de
financement,
- ACCEPTE le devis n° 230502 de l’entreprise JFM
TELECOM, sarl Jean-Franck MIALLIER, 3 impasse de la
Corre 03270 Mariol, pour un montant de 3 178,62 € HT soit
3 814,34 € TTC.
- CHARGE le maire d’inscrire cette dépense au budget, section
d’investissement, opération 00200, installation d’une alarme au
musée.
- CHARGE le Maire de souscrire l’assurance nécessaire auprès
de la compagnie d’assurances de la Commune,
- AUTORISE le maire à effectuer toutes les démarches pour
permettre le bon déroulement de la mise en œuvre de cette
opération d’investissement et notamment à prendre la décision
modificative budgétaire nécessaire s’y rapportant.
Pour extrait certifié conforme,
Hérisson, le 30 mai 2023
Le Maire,
S. CUSIN-PANIT 14
7-DEMANDES DE SUBVENTIONS DES ASSOCIATIONS
Ci-dessous délibération : 15
REPUBLIQUE FRANCAISE
Délibération n°32/2023
Nomenclature ACTE :
7.1 Décisions budgétaires
NOMBRE DE MEMBRES
En
exercice Présents
Nb de
suffrages
exprimés
13 09 Renseigné
ligne par
ligne.
Date de la convocation :
24 mai 2023
Date d’affichage :
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture le :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HERISSON
L’an deux mil vingt-trois, le 30 mai à 20 H 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, maire.
Etaient présents : Stéphanie CUSIN-PANIT, Denis BONNEAU, Philippe PERCHE, Nicole BUVIN, Emilie BERGONHE, Yolande PASQUET, Olivier PERRIER, Damien LESPINASSE, Aurélie GILBERT.
Pouvoir : Josette DOURBIAS à Denis BONNEAU ; André EMMENDOERFFER pouvoir à Stéphanie CUSIN-PANIT ; Christian FOURNET à Nicole BUVIN.
Absent excusé : Nicolas CHEVALLIER.
Secrétaire de séance : Denis BONNEAU.
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS SUR BP COMMUNE 2023
Madame le Maire présente les différentes demandes de subventions reçues au titre de l’exercice budgétaire 2023, provenant de diverses associations Hérissonnaises ou pas.
Le conseil municipal après avoir examiné chaque demande,
1) ARRETE la liste des décisions suivantes :
- Coopérative de l’école : proposition de rattrapage sur l’année
2022 pour 200 euros et sur BP 2023, même somme, soit 400
euros à inscrire au BP 2023.Voté à l’UNANIMITÉ.
- Football USH : proposition de 500 euros afin de soutenir le
stage d’été de football. Voté à l’UNANIMITÉ.
- Ateliers musicaux/Nicolas Roudier : le principe de soutenir
cette nouvelle activité musicale à l’attention des enfants
domiciliés sur la commune avait été acté par délibération le 3
octobre 2022. Ainsi 100 € par enfant doit être alloué, soit pour
l’année scolaire 2022-2023 : 700 euros à inscrire au BP 2023.
Voté à l’UNANIMITÉ.
- Don du sang : proposition de 200 euros. Voté à
l’UNANIMITÉ.
- APROBUT, Association du Moulin Butoir : proposition de
500 euros. 9 VOIX POUR et 3 ABSTENTIONS de Yolande
PASQUET, Stéphanie CUSIN-PANIT et Damien
LESPINASSE.
- Association Team Cycliste : 100 euros avait été alloués par
délibération du 9 février 2023. A inscrire au BP 2023. Voté à
l’UNANIMITÉ. 16
- Les Affranchis : pas de subvention à l’unanimité.
- Bistrot culture : pour l’animation d’une soirée estivale au
camping, 600 euros ont été sollicités par l’organisateur. Les élus
trouvent le montant élevé et proposent 300 euros.
5 VOIX POUR et 7 ABSTENTIONS de Nicole BUVIN,
Christian FOURNET, Denis BONNEAU, Josette DOURBIAS,
Yolande PASQUET, Damien LESPINASSE, et Aurélie
GILBERT.
2) DIT QUE les sommes seront inscrites au BP 2023 ET CHARGE
le Maire d’effectuer toutes les démarches se rapportant au
versement des subventions aux divers organismes et associations
concernés.
Pour extrait certifié conforme,
Hérisson, le 30 mai 2023
Le Maire,
S. CUSIN-PANIT 17
8-PARTICIPATION AU SIEST DE VALLON
Ci-dessous délibération : 18
EPUBLIQUE FRANCAISE
Délibération n°29/2023
Nomenclature ACTE :
7.1 Décisions budgétaires
NOMBRE DE MEMBRES
En
exercice Présents
Nb de
suffrages
exprimés
13 09 12
Pour : 12
Contre : 0
Abstention
: 0
Date de la convocation :
24 mai 2023
Date d’affichage :
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture le :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HERISSON
L’an deux mil vingt-trois, le 30 mai à 20 H 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, maire.
Etaient présents : Stéphanie CUSIN-PANIT, Denis BONNEAU, Philippe PERCHE, Nicole BUVIN, Emilie BERGONHE, Yolande PASQUET, Olivier PERRIER, Damien LESPINASSE, Aurélie GILBERT.
Pouvoir : Josette DOURBIAS à Denis BONNEAU ; André EMMENDOERFFER pouvoir à Stéphanie CUSIN-PANIT ; Christian FOURNET à Nicole BUVIN.
Absent excusé : Nicolas CHEVALLIER.
Secrétaire de séance : Denis BONNEAU.
PARTICIPATION AU SIESS DE VALLON EN SULLY
Madame le Maire donne lecture du courrier du 28 mars 2023 de Madame
la Présidente du S.I.E.S.S. du secteur scolaire du collège de Vallon-en-
Sully.
Elle précise qu’un enfant de Hérisson scolarisé au collège de Vallon-en-
Sully par dérogation bénéficie des installations sportives financées et
gérées par le syndicat.
Selon ses statuts, le syndicat est financé par une contribution annuelle
des communes. La participation de celles-ci comprend un montant par
élève, fixé par le comité syndical. Pour l’année 2023, elle s’élève à
160,00 €. Il est demandé à la commune de Hérisson de financer cette
participation qui peut être répercutée sur la famille de l’élève concerné.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le versement d’une contribution de 160 € au
SIESS de Vallon en Sully, sans répercussion sur la famille
de l’élève concernée.
- AUTORISE le maire à faire toute démarche s’y
rapportant.
Pour extrait certifié conforme,
Hérisson, le 30 mai 2023
Le Maire,
S. CUSIN-PANIT 19
9-DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES
Ci-dessous délibération : 20
REPUBLIQUE FRANCAISE
Délibération n°32/2023
Nomenclature ACTE :
7.1 Décisions budgétaires
NOMBRE DE MEMBRES
En
exercice Présents
Nb de
suffrages
exprimés
13 09 Renseigné
ligne par
ligne.
Date de la convocation :
24 mai 2023
Date d’affichage :
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture le :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HERISSON
L’an deux mil vingt-trois, le 30 mai à 20 H 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, maire.
Etaient présents : Stéphanie CUSIN-PANIT, Denis BONNEAU, Philippe PERCHE, Nicole BUVIN, Emilie BERGONHE, Yolande PASQUET, Olivier PERRIER, Damien LESPINASSE, Aurélie GILBERT.
Pouvoir : Josette DOURBIAS à Denis BONNEAU ; André EMMENDOERFFER pouvoir à Stéphanie CUSIN-PANIT ; Christian FOURNET à Nicole BUVIN.
Absent excusé : Nicolas CHEVALLIER.
Secrétaire de séance : Denis BONNEAU.
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
SUR BP COMMUNE et CHATEAU 2023
Madame le Maire présente les différentes demandes de subventions reçues au titre de l’exercice budgétaire 2023, provenant de diverses associations Hérissonnaises ou pas.
Le conseil municipal après avoir examiné chaque demande,
3) ARRETE la liste des décisions suivantes sur BP
COMMUNE 2023 :
- Coopérative de l’école : proposition de rattrapage sur l’année
2022 pour 200 euros et sur bp 2023, même somme, soit 400
euros à inscrire au BP 2023.Voté à l’UNANIMITÉ.
- Football USH : proposition de 500 euros afin de soutenir le
stage d’été de football. Voté à l’UNANIMITÉ.
- Ateliers musicaux/Nicolas Roudier : le principe de soutenir
cette nouvelle activité musicale à l’attention des enfants
domiciliés sur la commune avait été acté par délibération le 3
octobre 2022. Ainsi 100 € par enfant doit être alloué, soit pour
l’année scolaire 2022-2023 : 700 euros à inscrire au BP 2023.
Voté à l’UNANIMITÉ.
- Don du sang : proposition de 200 euros. Voté à
l’UNANIMITÉ.
- APROBUT, Association du Moulin Butoir : proposition de
500 euros. 9 VOIX POUR et 3 ABSTENTIONS de Yolande
PASQUET, Stéphanie CUSIN-PANIT et Damien
LESPINASSE. 21
- Association Team Cycliste : 100 euros avait été alloués par
délibération du 09 février 2023. A inscrire au BP 2023. Voté à
l’UNANIMITÉ.
- Les Affranchis : pas de subvention à l’unanimité.
- Bistrot culture : pour l’animation d’une soirée estivale au
camping, 600 euros ont été sollicités par l’organisateur. Les élus
trouvent le montant élevé et proposent 300 euros.
5 VOIX POUR et 7 ABSTENTIONS de Nicole BUVIN,
Christian FOURNET, Denis BONNEAU, Josette DOURBIAS,
Yolande PASQUET, Damien LESPINASSE, et Aurélie
GILBERT.
4) DECIDE à l’unanimité de verser une subvention de 500
euros à l’association « Les compagnons de Laigle »
représentée par son trésorier, M. KREMENSKI, menuisier ébéniste
à Meaulne-Vitray, pour les 2 jours d’animation « Le Tournoi des
Archers » des 8 et 9 juillet 2023 à Hérisson et particulièrement sur
le site du Château.
Cette subvention sera inscrite au BP 2023 CHATEAU.
5) CHARGE le Maire d’effectuer toutes les démarches se
rapportant au versement des subventions aux divers organismes et
associations concernés,
Pour extrait certifié conforme,
Hérisson, le 30 mai 2023
Le Maire,
S. CUSIN-PANIT 22
10- ÉLECTION DE DÉLÉGUÉ OU SUPPLÉANT - REMPLACEMENT
Aurélie GILBERT désire se retirer de la responsabilité de ses commissions communales, elle conserve uniquement la commission des écoles (SIRP).
QUESTIONS DIVERSES
Château d’Hérisson :
Mairie reçu courrier de Monsieur THEOLEYRE, Cahier des charges, étude diagnostic, transmis à Monsieur Patrice PERRIN, vice-président travaux de SCH, pour avis.
Club du Vieux Manoir :
Condition pour venir cet été à Hérisson : 1000€ de subvention par la commune pour le campement estival.
Conséquence : si pas de subventions, l’association ne se servira plus dans nos commerces locaux. Après réflexion, le conseil a décidé à l’unanimité de ne pas donner suite à la demande.
Agence Postale d’Hérisson :
Suite au départ en retraite de Agnès BAR, Lisa RICARD a pris la suite.
Au bout d’un mois de fonction, Madame Ricard a décidé de laisser sa place pour raisons personnelles. Madame Sylvie BUFFET déjà en poste à l’agence postale de la commune de la Chapelaude souhaite un complément de temps, d’où la mise en place d’un contrat de 6 mois avec de nouveaux aménagements d’horaires d’ouverture pour l’agence postale de notre commune :
Lundi-Mardi -Mercredi-Jeudi : de 15 heures à 18 heures 30
Et le vendredi matin de 9 heures à 12 heures 30.
Titularisation de Patricia GUILLAMIN en cours
Boutique éphémère louée depuis le 15 mai 2023 à Monsieur Alexandre Vergne jusqu’au mois d’octobre.
Couple passionné, venu passer quelques jours à Hérisson, cherche maison avec jardin et très intéressé par la location de la boutique Ephémère pour Atelier Artistique.
Fin du conseil à 23 h 30.