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Arrêté - Arrete n°PM 21 2026 Autroisation occupation domaine public
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°PM 21 2026 Autroisation occupation domaine public)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE HERAULT
CANTON
SAINT GELY DU FESC
COMMUNE
SAINT MATHIEU DE
TREVIERS
PM/ 21 /2026
Liberté- Egalité - Fraternité
Objet:
Ana dœumin à Extrait du registre des Arrêtés du Maire domaine public
CERTIFIE
EXECUTOIRE
Le Maire de la commune de Saint Mathieu de Tréviers,
Compte tenu de la transmission
en épouse mr £. Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants,
| Vu le Code de la Route et notamment les articles R.225 et R.250, Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 110-3, R411-21-1, R 411-
5, R411-6, R 411-8, R411-25, R 415-6 et R 415-9,
Vu l'arrêté préfectoral n°90 1 2153 du 12 juillet 1990 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de l'Hérault,
Vu la requête de Mme Véronique TROCELLIER de l'association «Médiane » relative à l’organisation d’un apéritif dinatoire le Lundi 06 avril 2026,
. Considérant qu'en accord avec la municipalité, la personne visée à l'alinéa précédent est autorisée à organiser un apéritif dinatoire sur le domaine public,
Considérant que toutes les mesures sécuritaires doivent être prises pour assurer la sécurité publique et permettre l’organisation des divers repas sur le domaine public communal,
ARRETE
Article 1:
En raison d’un apéritif dinatoire organisé sur la commune de Saint Mathieu de Tréviers (34), la place de l'église Saint Raphaël est réservée afin de permettre aux participants d'installer des tables et des chaises sur le domaine public communal.
Durée de la manifestation : Lundi 06 avril 2026 de 18h00 à 22h00.
Article 2 :
La responsabilité de lorganisatrice mentionnée ci-dessus sera substituée à celle de l'administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de l'organisation du repas.
Re ‘Su Le sk {nbnel di («
MU b f{ [eos Ampliation du présent arrêté adressée à :
e Monsieur le Directeur Général des Services
e Monsieur le Responsable des Services Techniques
e Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Mathieu de Tréviers
Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Saint Mathieu de Tréviers
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint Mathieu de Tréviers, le 02 avril 2026.
Le Maire Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification, sa réception par le représentant de
l'Etat et sa publication Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique « télérecours citoyens » accessible par le site
Internet www.telerecours.fr.