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Déliberation - 6. OPAH Avenant n 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cheylard.
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Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERAT
few
e" préfeciur
le 21/12/2029
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
puéte
2 1
DEC,
2023
ID
: 007-210700647-20231219-000980-DE
Nombre
de
Conseillers
:
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-neuf
décembre,
en
exercice
: 23
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
du
Cheylard,
présents
: 16
dûment
convoqué
le
12
décembre,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Jacques
CHABAL,
Maire,
Etaient
présents
:
Dr
CHABAL
Jacques,
Mme
PINET
Monique,
M.
CHEYTION
Antony,
Mme
ROURE
Marie-Christine,
M.
CUMIN
Gérard,
Mme
CHANEAC
Brigitte,
Mme
HORNEGG
Johanna,
M.
PERRIN
Roger,
Mme
GRATESOL
Nicole,
M.
CROS
Pierre,
Mme
ARNAUD
Karine,
Mme
PLANTIER
Honorine,
M.
MARION
Jean
François,
Mme
FONTANEL
Sophie,
Mme
SECCO
Brigitte,
M.
BOUCHARDON
Thierry.
Procurations
:
M.
SERRE
Denis
à
M.
PERRIN
Roger
M.
RICHARD
Frédéric
à
Dr
CHABAL
Jacques
M.
CLAVEL
Christophe
à
Mme
CHANEAC
Brigitte
Mme
LABAUNE
Sophie
à
Mme
HORNEGG
Johanna
Mme
AUBERT
Yolande
à
Mme
ROURE
Marie-Christine
M.
SANIEL
Jean-Paul
à
M.
CUMIN
Gérard
Mme
BOS
Elise
à
Mme
PINET
Monique
Secrétaire
de
séance
: M.
MARION
Jean
François
Délibération
N°
47
— 2023
OPAH
AVENANT
N°1
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
décembre
2020,
Monsieur
le Maire
expose
que
l'OPAH
arrivera
à échéance
le 31
décembre
2023.
Au
vu
des
bons
résultats
sur
les
3 premières
années,
de
la possibilité
offerte
par
l'opération
d'avoir
Un
service
homogène
et
proche
de
la
population
et
compte
tenu
du
fait
que
la
totalité
des
crédits
alloués
à
l'opération
par
la
Commune
n'ont
pas
été
consommés,
il est
proposé
:
Prolongation
de
l'OPAH
de
deux
années
supplémentaires
Augmentation
des
objectifs
de
l'OPAH
sur
toutes
les
thématiques
Les
budgets
des
collectivités
ayant
été
faiblement
consommés,
il n'est
pas
prévu
d'augmentation
des
budgets
«
aide
aux
travaux
»
mais
un
lissage
sur
les
5
ans.
Les
enjeux
de
l'opération
restent
inchangés
:
Adapter
le logement
au
vieillissement
de
la population
Rénover
le
parc
existant
vers
la
performance
énergétique
Lutter
contre
l'habitat
indigne
et
réhabiliter
l'habitat
dégradé
vacant
Rendre
attractif
les
centres-bourg
avec
des
secteurs
renforcés, Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2023
. ES
pubiéte
21 DEC,
2023
VE
ID
: 007-210700647-20231219-000980-DE
Les
objectifs
quantitatifs
fixés
par
Val'Eyrieux
seraient
les
suivants
:
244
logements
sur
5 ans
répartit
comme
suit
:
- 219
logements
occupés
par
leurs
propriétaires
- 25
logements
locatifs
appartenant
à des
bailleurs
privés
Montants
prévisionnels
de
la participation
de
la Commune
du
Cheylard
à l'OPAH
:
-__ Augmentation
du
budget
ingénierie
: deux
années
supplémentaires
-__ Pas
d'augmentation
du
budget
« aide
aux
travaux
».
Tien
Année
1 |
Année
2 |
Année
3 |
Année
4 |
Année
5 |
Total
38
400€
|
38
400€
|
38
400€
|
38
400€
|
38
400€
|
192
000€
Aide
aux
Budget
travaux
prévisionnel
| Aide
Technique
Monsieur
le Maire
propose
que
Madame
Monique
PINET,
1°
Adjointe,
signe
l'avenant
n°1
et
toutes
pièces
s'y
rapportant.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
- APPROUVE
la prolongation
de
l'OPAH
pour
une
durée
de
deux
ans
et
le projet
d'avenant
à la
convention
- AUTORISE
Madame
Monique
PINET,
1#®
Adjointe,
à signer
le document
et
tout
document
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
cet
avenant.
-__ PREVOIT
d'inscrire
les
sommes
correspondantes
au
budget
2024
et aux
suivants.
De
| fl
CHABAL
je
Cheylard
P.J.
: Avenant
n°
1
Affiché
en
Mairie
le 21
décembre
2023
Transmis
à la
Sous-Préfecture
de
Tournon-sur-Rhône
pour
contrôle
de
légalité
le
21
décembre
2023 Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2023
Publié
le
3
Ministère
de
la
Transition
ID
: 007-210700647-20231219-000980-DE
Ex
5
Ecologique
et
Solidaire
HABITER
Agence
om
«st
tes
Ministère
de la
Cohésion
MIEUX
nationale
Anan
RéFLBLIQUE
FRANÇAISE
des
Territoires
HUEUne
de
l'habitat
tent
uaprégrareine
d'aléts
;
ñ
Action
Logement
©
VAL'EYRIEUX
ÉPROCIVIS
VALLÉE
DU
RHÔNE
communauté
de
cornmunes
ED
©
qu
Saint-Pierreville
saine
martin
ce
Vaiamas
21 DEC.
2073
EE
OPERATION
PROGRAMMEE
D'AMELIORATION
DE
L'HABITAT
Val’
Eyrieux
2021-2025
NUMERO
DE
LA
CONVENTION
: 007PRO023
AVENANT
N°1 Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2023
FE
paie
7 1 DEC,
2023
ID
: 007-210700647-20231219-000980-DE
La
présente
convention
est
établie
:
Entre
la communauté
de
communes
Val’Eyrieux,
maître
d'ouvrage
de
l'opération
programmée,
représenté
par
Monsieur
Jacques
CHABAL,
président
la commune
de
Le
Cheylard,
représentée
par
sa 1e
Adjointe
Monique
PINET,
la commune
de
Saint-Agrève,
représentée
par
son
maire
Michel
VILLEMAGNE,
la commune
de
Saint-Martin
de
Valamas,
représentée
par
son
maire
Yves
LEBON,
la commune
de
Saint-Pierreville,
représentée
par
son
maire
Florent
DUMAS,
l'État,
représenté
par
M. la
préfète
du
département
de
l'Ardèche,
Madame
Sophie
ELIZEON,
l'Agence
nationale
de
l'habitat,
établissement
public
à caractère
administratif,
sis
8 avenue
de
l'Opéra
75001
Paris,
représenté
par
Monsieur
Thierry
DEVIMEUX,
déléguée
local
de
l'Anah
dans
le département
de
l'Ardèche
agissant
dans
le cadre
des
articles
R. 321-1
et suivants
du
code
de
la construction
de
l'habitation
et dénommée
ci-
après
« Anah»
Action
logement
services,
représenté
par
son
président
Monsieur
Frédéric
REYNIER
et son
Vice-président
Monsieur
Daniel
FLORENCE
du
Comité
régional
Action
Logement
Auvergne
Rhône-Alpes
Et PROCIVIS
Vallée
du
Rhône,
représenté
par
son
Directeur
Général
Monsieur
Stéphane
SAUTIER,
Vu
le code
de
la construction
et de
l'habitation,
notamment
ses
articles
L. 303-1
(OPAH)
/ R.
327-1
(PIG),
L. 321-1
et
suivants,
R.
321-1
et
suivants,
Vu
le règlement
général
de
l'Agence
nationale
de
l'habitat,
Vu
la circulaire
n°2002-68/UHC/IUH4/26
relative
aux
opérations
programmées
d'amélioration
de
l'habitat
et au
programme
d'intérêt
général,
en
date
du
8 novembre
2007,
Vu
le Plan
Départemental
d'Action
pour
le Logement
et l'Hébergement
des
Personnes
Défavorisées,
adopté
par
le
Département
de
l'Ardèche
le
26/02/2018,
Vu
la délibération
du
Conseil
d'Administration
de
l'ANAH
du
17
Juin
2020
fixant
les
modalités
d’articulalion
des
aides
de
l'Anah
et
le
Plan
d'investissement
Volontaire
d'Action
Logement.
Vu
la charte
partenariale
portant
sur
le et
non-décent
dans
le département
de
l'Ardèche
signée
le 12/06/2023,
Vu
la délibération
de
l'assemblée
délibérante
de
la collectivité
maître
d'ouvrage
de
l'opération,
en
date
du
25/09/2023
autorisant
la
signature
du
présent
avenant
n°1
de
la convention,
Vu
la délibération
du conseil
municipal
de
Le Cheylard
en
date
du
29
septembre
2022
modifiant
le périmètre
renforcé
à destination
des
commerces
et
vitrines
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
de
Le
Cheylard,
en
date
du
19
décembre
2023
autorisant
la signature
du
présent
avenant
n°1
de
la
convention,
Avenant
n° À
- Convention
d'OPAH
Val'Eyrieux
2021
/ 2025
- Vi
27
Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2023
Pubiéte
2 1 DEC,
2073
ID
: 007-210700647-20231219-000980-DE
Vu la délibération
du
conseil
municipal
de
Saint-Agrève,
R
de
la convention,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
de
Saint-Martin-de-Valamas,
Ê
avenant
n°1
de
la convention,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
de
Saint-Pierreville,
BHdaterdu
, autorisant
la signature
du
présent
avenant
n°1
de
la
convention,
Vu
l'avis
de
la Commission
Locale
d'Amélioration
de
l'Habitat
de
l'Ardèche,
en
application
de
l'article
R. 321-10
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
en
date
du
26/11/2023,
Vu
l'avis
du
délégué
de
l'Anah
dans
la Région
en
date
Il a été
exposé
les
modifications
suivantes
:
Avenant
n° 1
- Convention
d'OPAH
Val'Eyrieux
2021
/ 2025
— V1
3/17 Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2023
pubiéte
1 DEC.
2023
ID
: 007-210700647-20231219-000980-DE
Table
des
matières
Table
des
matières:ssssissssissrenmenereesnmeesseensnmensnnemnnnennneeeneneneenennensserenescee
4
Chapitre
1 - Objet
de
la convention
et périmètre
d'application.
ss.
5
Article
1.1
- Préambule
1.2.
Périmètre
et champs
d'intervention...’
5
Chapitre
IIl-
Description
du
dispositif
et objectifs
de
l'opération...
8
Article
3 —
Volets
d'actions
3.3
Volet
énergétique
et précarité
énergétique,
mise
en
œuvre
du
programme
Habiter
Mieux...
8
Article
4 —
Objectifs
quantitatifs
de
réhabilitation...
9
4.1
Objectifs
quantitatifs
de
la convention
modifiés...’
9
Chapitre
IV
- Financements
de
l'opération
et engagements
complémentaires.
.
51:
Financements:de
l'Anah:ssmmnmennimennnennimnnnennenmnnmennmennaeunnennes
10
5.2.
Financements
de
la collectivité
maître
d'ouvrage,
Val'Eyrieux............
11
5.3.
Financements
de
la commune
de
Le
Cheylard........
nn
5.3.
Financements
de
la commune
de
Saint-Agrève
5.3.
Financements
de
la commune
de
Saint-Martin-de-Valamas
5.4.
Financements
de
la commune
de
Saint-Pierreville
5:5;
Financements:des:auliés:
COMMUNES
sssssssrrssercnisnnnnnensnnnennnsnenemnnen
13
Chapitre
VII
Prise
d'effet
de
la convention,
durée,
révision,
résiliation
et prorogation...
14
Article
10
- Durée
de
la convention...
siennes
14
Article
12
— Transmission
de
la convention
NC)
CC
RTS
23
Annexe
1 : Cartes
des
périmètres
renforcés
des
4 centres-bourgs
de
l'OPAH....
24
Avenant
n° 1
- Convention
d'OPAH
Val'Eyrieux
2021
/ 2025
— V1
4n7 Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2023
ds
Puit
91 DEC,
2073
EEE
ID
: 007-210700647-20231219-000980-DE
Au
vu des
bons
résultats
de
l'OPAH
sur
les
3 premières
années
de
l'OPAH,
il a été
proposé
de
prolonger
l'OPAH
de
deux
années
supplémentaires.
Le
scénario
retenu
par
la collectivité
:
- Prolongation
de
l'OPAH
de
deux
années
supplémentaires
- Augmentation
des
objectifs
de
l'OPAH
sur
toutes
les
thématiques
- Les
budgets
collectivités
ayant
été
faiblement
consommés,
pas
d'augmentation
des
budgets
« aide
aux
travaux
» des
collectivités
mais
lissage
sur
les
5 ans.
Les
4 périmètres
renforcés
:
Ainsi
que
les
quatre
périmètres
renforcés
des
centres-bourgs
suivants
:
- Le
centre
ancien
de
Le Cheylard
; ainsi
que
les
entrées
et sorties
de
villes
Est
et Ouest.
- La
traversée
principale
de
Saint
Agrève
avec
les
entrées
et sorties
de
ville
- Le
centre
ancien
de
Saint
Martin
de
Valamas
et les
linéaires
d'entrée
et de
sorties
du
centre-bourg
- Le
centre-ancien
de
Saint
Pierreville
jusqu'au
hameau
La
Chareyre
et les
linéaires
d'entrées
et de
sorties
de
village.
Les
périmètres
des
communes
de
Le Cheylard
et de
Saint
Agrève
ont
évolué
pour
inclure
les
extrémités
des
entrées
et sorties
de
ville
afin
d'être
en
cohérence
avec
les
projets
urbains
et les
linéaires
du
centre-ville.
Ces
nouveaux
périmètres
sont
illustrés
dans
les
cartes
présentées
en
annexe
1 au
présent
avenant
de
la
convention. Adresses
prioritaires
Neuf
adresses
d'immeubles
prioritaires
avaient
été
définies
dans
la convention
initiale,
correspondantes
à 17
parcelles
d'habitation.
Au
vu
des
évolutions
des
projets
urbains
mais
aussi
l'inscription
de
certaines
communes
dans
le dispositif
PVD
(Petite
Ville
de
Demain),
et le
travail
effectué
par
la CC
Val'Eyrieux
sur
l'analyse
des
fichiers
de
logements
vacants
(LOVACS),
il a été
convenu
que
la liste
des
immeubles
prioritaires
puisse
être
modifiée
en
cours
d'OPAH.
Un
travail
d'entretien
avec
les
communes
a été
engagé
en
2022
pour
analyser
plus
finement
les
besoins
sur
les
4
bourgs-centres
et travailler
en
partenariat
avec
les
acteurs
concernés;
élus,
technicien
PVD
et stagiaire
missionnée
en
2022
sur
le travail
des
immeubles
vacants.
Sur
les
adresses
redéfinies,
l'équipe
d'animation
et les
partenaires
de
l'OPAH
conduiront
un
suivi
pro-actif,
basé
sur
un
plan
d'action
individualisé
proposé
par
l'opérateur
et suivi
en
comité
technique
partenarial.
L'objectif
est
de
mettre
tous
les
moyens
en
œuvre,
coercitifs
et
incitatifs,
pendant
la
durée
de
l'OPAH,
pour
que
ces
immeubles
soient
réhabilités
et les
situations
d'habitat
indigne
qu'ils
abritent
éventuellement
éradiquées.
Les
immeubles
prioritaires
ont
été
classés
en deux
niveaux
de
priorité
(1 et
2).
Le travail
d'animation
se fera
en
direction
des
immeubles
de
priorité
1. Si
jamais
ces
immeubles
ne
sont
pas
dégradés
et n'ont
aucun
besoin,
ils
pourront
être
remplacés
par
d'autres
immeubles
en
priorité
2. Le
nombre
d'immeubles
prioritaires
à traiter
sera
toujours
de
l'ordre
de
9 à
10
adresses.
La
liste
d'immeubles
prioritaires
est
évolutive
et pourra
être
modifiée
dans
le courant
de
l'OPAH
sur
simple
décision
du
comité
de
pilotage.
Avenant
n°
1 - Convention
d'OPAH
Val'Eyrieux
2021
/ 2025
— V1
5A7 Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2023
Reçu
en
PT
le 21/12/2023
Publié
le
Î DEC.
173
ID
: 007-210700647-20231219-000980-DE
> Ci-dessous
liste
des
adresses
prioritaires
définies
dans
la convention
d'OPAH
initiale.
Id parcelle
Commune
Numéro
Voie
m de
la voie
07064000A10220
Cheylard
0002
RUE
DE
LA
PLACE
SALEON
TERRAS
07064000AL0221
Cheylard
0002
RUE
DE LA
PLACE
SALEON
TERRAS
07064000AL0160
Cheylard
0003
MTE
DE LA
CROIX
DE FER
07064000AL0161
Cheylard
0001
MTE
DE LA
CROIX
DE FER
07064000AL0062
Cheylard
0019
RUE
PE
LA
BASSE
VILLE
07064000AL0063
Cheylard
0021
RUE
DELA
BASSE
VILLE
07064000A10113
Cheylard
“. :
20002
PL
°°: MANSON
07064000AL0114
Cheylard
:.
: 0002
PL
:.::'MANSON
07064000A10116
Cheylard
-.
0001
‘RUE
:: : : DES
ANCIENNES
PRISONS
07064000A10117
Cheylard
“. ‘
+
©0002
«RUE
...-:DU
ROCHER
07064000A10118
Cheylard
0003
RUE
--:::'DES
ANCIENNES
PRISONS
07269000AD0628
Saint-Martin-de-Valamas
© :-0127
RUE
07269000AD0149
Saint-Martin-de-Valamas
0035
RUE
“DU
GARAIL
+
07204000B00096
Saint-Agrève
‘5358
: AV
2 :DES
CEVENNES
07204000BP0381
Saint-Agrève
"2":
."8524
PL:
DEVERDUN
07204000BP0382
Saint-Agrève
5524
PL
"DE
VERDUN
07286000AB0241
Saint-Pierreville
PL
DU
CLOT
> Evolutions
des
adresses
/ Immeubles
prioritaires
suite
aux
entretiens
avec
les
communes
:
10
adresses
— îlots
/ immeubles
Le
Cheylard-
4 adresses
-_ lot
f : AL220
-AL221
- 2
Place
Saléon
Terras
lot
2 : AL
215
: Place
Saléon
terras
lot
3 : AL
11 AL
2 —
AL 4
- Rue
du
5 Juillet
1945
Immeuble
4 : AK541
La
Maison
Bleue
St
Agrève
- 3
Adresses
-_ lot
1: BP
158
(BP381-BP462)
Place
de
Verdun
-_ dlot2:BV
62-BV
83
— Quartier
de
la Gare
- Immeuble
3:
BO96
- Avenue
des
Cévennes
Avenant
n° 1
- Convention
d'OPAH
Val'Eyrieux
2021
/ 2025
-- V1
617 Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2023
pubiéte
? 1 DEC,
2079
ID
: 007-210700647-20231219-000980-DE
St Martin
de
Valamas-
2 Adresses
Ilot
1 : AD149
— AD
150
(+ AD
147
et 148)
- Place
de
la Mairie
- Immeuble
2 : AD628
— 127
Rue
du
Garail
St
Pierreville
-
1 adresse
Immeuble
1 : AB241-
Place
du
Clot
Valorisation
des
Certificats
d'Economie
d'Energie
Depuis
le {er
juillet
2022,
il est
possible
pour
les
ménages
propriétaires
occupants
qui
projettent
des
travaux
de
rénovation
énergétique
de
valoriser
en
complément
des
aides
ANAH
les
certificats
d'économies
d'énergie
(CEE).
Cette
possibilité
ne
s'applique
pas
pour
les
propriétaires
bailleurs
qui
sont
tenus
de
rétrocéder
les
CEE
à l'ANAH
dans
le cadre
d'un
projet
de
rénovation
énergétique
ANAH.
Ainsi
l'opérateur
ANAH
devra
apporter
aux
demandeurs
toutes
les
informations
nécessaires
pour
la valorisation
des
CEE.
En
complément
de
ces
informations,
l'opérateur
pourra
également
proposer
aux
ménages
une
solution
de
valorisation
des
CEE,
afin
que
le propriétaire
bénéficie
d'un
suivi
complet
par
l'opérateur.
Le
ménage
sera
ainsi
libre
d'accepter
la valorisation
des
CEE
par
l'intermédiaire
de
l'opérateur
ANAH,
les
faire
valoriser
par
l'artisan
qui
réalise
les
travaux
ou
de
réaliser
des
démarches
par
lui-même
auprès
des
fournisseurs
d'énergie
et courtiers
en
CEE. Mon
Accompagnateur
Rénov'
La
loi Climat
et Résilience
du
22
Août
2021,
portant
lutte
contre
le dérèglement
climatique
et renforcement
de
la
résilience
face
à ses
effets,
a introduit
une
obligation
progressive
de
recourir
à un
accompagnateur
obligatoire
pour
bénéficier
des
aides
à la
rénovation
énergétique
de
l'Anah.
Le
décret
n° 2022-1035
du
22
Juillet
2022
et son
Arrêté
d'application
du
21 Décembre
2022
précise
les
modalités
de
mise
en
place
du
réseau
national
d'accompagnateurs.
À compter
du
{er
Janvier
2023
les
prestations
d'accompagnement
restent
celles
prévues
par
la réglementation
de
l'Anah.
Les
prestations
d'accompagnement
telles
que
définies
par
l'arrêté
du
21 Décembre
2022,
s'appliqueront
à
compter
du
17
Janvier
2024
à l'exception
des
prestations
réalisées
dans
le cadre
des
conventions
d'Opérations
programmées
d'amélioration
de
l'habitat
(OPAH)
ou aux
Programmes
d'intérêt
général
(PIG)
d'amélioration
de
l'habitat,
qui
seront
concernées
à compter
du
1°"
Juillet
2024.
Avenant
n° À
- Convention
d'OPAH
Val'Eyrieux
2021
/ 2025
- V1
717 Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2023
Publié
le? 1
DEC,
2023
ID
: 007-210700647-20231219-000980-DE
Objectifs
quantitatifs
: 244
logements
sur
5 ans
répartis
comme
suit
:
Ÿ_ 219
logements
occupés
par
leurs
propriétaires,
Ÿ_ 25
logements
locatifs
appartenant
à des
bailleurs
privés.
OPAH
Intercommunale
- durée
du
dispositif
:
5 ans
Année
|
Année
|
Année
|
Année
|
Année
|
TOTAL
1
2
3
4
Logements
de
propriétaires
occupants
(PO)
- dont
logements
indignes
et
très
dégradés
+ dont
travaux
de
lutte
contre
eur
es
20
20
25
25
25
115
la
précarité
énergétique
- dont
aide
pour
l'autonomie
de
la personne
Logements
de
propriétaires
bailleurs
(PB)
- dont
logements
indignes
ou
très
dégradés
TOTAL
— ANAH
5.1.2
Montants
prévisionnels
Suivant
la modification
des
objectifs
;
Les
montants
prévisionnels
des
autorisations
d'engagement
de
l'Anah
pour
l'opération
sont
de
3261739
€ selon
l'échéancier
suivant
:
NE
prévisionnelles®
ACT
Année
1
Année
2
Année3
|Année4
|Année5
|Total
budget
prévisionnel
a2668e|
s25808€|
622758€|
720035€|
729035€|
3261730€
Aides
aux
travaux
msaooel
466550€|
558930€|
603630€|
603639€|
2648059€
Aides
à l'ingénierie
srasel
sosdsel
c3828e|
63148€|
63148€|
2648050€
dont
partie
fixe -
Animation
a5assel
35406e|
a5488el
35480€|
35488€|
177440€
partie
variable
- Aul
o{ggpel
3860
28340€|
27660€|
27660€|
129400€
Avenant
n°
1 - Convention
d'OPAH
Val'Eyrieux
2021
/ 2025
- V1
87 Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2023
Publié
le? 1
DEC,
2023
_
ID
: 007-210700647-20231219-000980-DE
5.2.2
Montants
prévisionnels
Les
montants
prévisionnels
des
autorisations
d'engagement
de
la collectivité
maître
d'ouvrage
pour
l'opération
sont
de
685
457
€, selon
l'échéancier
suivant
:
© Augmentation
du
budget
ingénierie
: OPAH
sur
5 ans.
Pas
d'augmentation
du
budget
« aide
aux
travaux
».
Val!Eÿrieux
| Année 1 |Année2 | Année 3 | Année 4 | Année5
|Total
budget
prévisionnel
136
704
€| 134
724
€ |
138
921
€ |
137
923
€ |
137
185
€ | 685
457
€
dont
aides
aux
travaux
| 72
400
€ |
72
400
€ |
72
400
€ |
72
400
€ |
72
400
€ |
362
000
€
dont
aides
à l'ingénierie
| 64
304
€ |
62
324
€ |
66
521
€ |
65
523
€ |
64
785
€ |
323
457
€
5.3.2,
Montants
prévisionnels
de
la commune
de
Le
Cheylard
Le
montant
des
enveloppes
prévisionnelles
consacrées
par
la ville
de
Le
Cheylard
à l'opération
est
de
192
000
€,
selon
l'échéancier
suivant
:
© Pas
d'augmentation
du
budget
« aide
aux
travaux
» mais
lissage
sur
5 ans.
CUT
delLeCheylard
|
Année
1 |
Année
2
Année
3 |
Année
4
|
Année5
|Total
budget
prévisionnel
aide
aux
travaux
| 38
400€
|38400€
|38400€
|38400€
|38400€
|192
000
€
Aide
technique
5.3.2.
Montants
prévisionnels
de
la commune
de
Saint-Agrève
Le
montant
des
enveloppes
prévisionnelles
consacrées
par
la ville
de
Saint-Agrève
à l'opération
est
de
148
500
€,
selon
l'échéancier
suivant
:
Pas
d'augmentation
du
budget
« aide
aux
travaux
» mais
lissage
sur
5 ans.
Avenant
n°
À - Convention
d'OPAH
Val'Eyrieux
2021
/ 2025
- V1
917 Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2023
Publié
le ?
Î DEC,
2023
ID
: 007-210700647-20231219-000980-DE
CommunedeSt
NOT
Année
1 |
Année
2 |
Année
3 |
Année
4 |
Année
5 |
Total
budget
prévisionnel
- aide
aux
travaux
29700€
|29
700€
|29
700
€
|29
700
€
|29
700
€ |
148
500
€
5.3.2.
Montants
prévisionnels
de
la commune
de
Saint
Martin
de
Valamas
Le
montant
des
enveloppes
prévisionnelles
consacrées
par
la ville
de
Saint
Martin
de
Valamas
à l'opération
est
de
60
000
€,
selon
l'échéancier
suivant
:
© Pas
d'augmentation
du
budget
« aide
aux
travaux
» mais
lissage
sur
5 ans.
: | Année
1 |
Année
2 |
Année
3 |
Année
4 |
Année
5 |
Total
12000€
|12000€
[12000
€ [12000€
|12000€
| 60
000
€
MAT
ALES
budget
prévisionnel
- aide
aux
travaux
Selon
le succès
de
l'opération,
la commune
est
prête
à augmenter
l'enveloppe
pour
aider
plus
de
logements.
5.3.2.
Montants
prévisionnels
de
la commune
de
Saint-Pierreville
Le
montant
des
enveloppes
prévisionnelles
consacrées
par
la ville
de
Saint-Pierreville
à l'opération
est
de
15
000
€,
selon
l'échéancier
suivant
:
© Pas
d'augmentation
du
budget
« aide
aux
travaux
» mais
lissage
sur
5 ans.
0
CA
EEE
Année
1
Année
2 |
Année
3 |
Année
4 |
Année
5 |
Total
budget
prévisionnel
-
aide
aux
travaux
0€
5000€
10€
5000€
|5000€
|15000
€
Selon
le succès
de
l'opération,
la commune
est
prête
à augmenter
l'enveloppe
pour
aider
plus
de
logements.
5.4.1
Règles
d'application
Certaines
communes
ont
délibéré
des
aides
aux
travaux
complémentaires
aux
aides
de
l'ANAH.
Avenant
n° 1
- Convention
d'OPAH
Val'Eyrieux
2021
/ 2025
- V1
1047 Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2023
FE
Pubiiéle
2 1 DEC,
2023
ID
: 007-210700647-20231219-000980-DE
Le présent
avenant
à la
convention
d'OPAH
est
conclu
pour
une
période
de
2 années
calendaires
supplémentaires
à la
convention
d'OPAH
initiale.
La
convention
d'OPAH
est
prorogée
jusqu'au
31/12/2025.
Les
autres
articles
de
la convention
d'OPAH
restent
inchangés.
Fait
en
8 exemplaires,
à Le
Cheylard,
le
Pour
le maître
d'ouvrage
Pour
l'Etat,
l'ANAH
Communauté
de
Communes
Val'Eyrieux,
Pour
la commune
de
Le
Cheylard,
Pour
la commune
de
Saint-Agrève
Chen
(9 Ÿ
Avenant n° 1 - Convention d'OPAH
Val'Eyrieux
2021
/ 2025
- V1
1117 Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2023
Publié
le
£
LÉ
wr-1@che
le
A
connoo-oe
Pour
la commune
de
Saint
Martin
de
Valamas,
Pour
la commune
de
Saint-Pierreville
Pour
Action
Logement
Pour
PROCIVIS
Vallée
du
Rhône
Avenant
n° À
- Convention
d'OPAH
Val'Eyrieux
2021
/ 2025
— V1
1247 Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2023
Publié
le
? 1
DEC
27
is
ID
: 007-210700647-2023121
Annexes Annexe
{ : Cartes
des
périmètres
renforcés
des
4 centres-bourgs
de
l'OPAH
Avenant
n° 1
- Convention
d'OPAH
Val'Eyrieux
2021
/ 2025
— V1
13/17 érimè : Cartes des pé Annexe 1 tres renforcés des 4 centres-bourgs de l'OPAH ESA LPS
Le Cheylard
13 Glorie
le Noirol
Pissoulé
Envoyé
en
pi
réfecture
le 21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2023
Publié
le
? 1 DEC,
2023
ID
: 007-210700647-20231219-000980-DE
De
Bree
Fr
ere bCQe
1447 Avenant n° 1 - Convention d'OPAH Val'Eyrieux 2021 / 2025 — V1 Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2023
Publéte
7 1 DEC,
2023
KE
ID
: 007-210700647-20231219-000980-DE
4
&
:
{
ÿ # ê |
ir
les Croix de Ribes...
/
4
1
S
ae Mont Chiniac
2 Y ne
Ÿ #,
ë ;
s
}
$
'
Ÿ
À 5
Ÿ
18
1
Î
œ Î {
&
|
8
|!
ñ
[I I!
“
a
# S
5
&
| à.
&
”
à
Saint-Martin-de-Valamas
C1 secteur renforcé
EM Parc-cible : immeubles dégradés
et/ou complètement vacants
C1 immeubles prioritaires
100 150m 50
Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2023
Publié
le 11
DEC.
ID
: 007-210700647-20:
AP
9-000980-DE Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2023
Publié
le
j Î
‘0
ID
: 007-210700647-20231219-000980-DE
\
nm
ÿ Fu
€
+
5
&
w,
"”
128
SE
” 38/8
°
Si È At
c
SON
0