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Déliberation - 2020 35 creation de poste et election d un conseiller delegue a la culture
Document publié le Vendredi 13 août 2004 par la commune de Bayon.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 35 creation de poste et election d un conseiller delegue a la culture)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 03/06/2020
L'an deux mille vingt, le trois juin à 20h15, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence du Maire, Mme CHARROIS TARILLON Nicole.
Etaient présents : Mme CHARROIS TARILLON Nicole, M. CUNAT Damien, Mme BEURTON Sandrine, M. RAULIN Thomas, Mme DELORME Sylvie, M. DELIEGE Fabrice, Mme RAULIN Caroline, M. RUSE Serge, Mme LURION Eve-Hélène, M. BATTISTON Serge, Mme VAUNE Audrey, M. ROUY Christophe, Mme PETAT COLLE Annick, M. LAMOISE Régis, Mme RAUMEL Karine, M. GUIOT RAULIN Léonard, Mme COINTEAUX Chantal, M. DECLERQ Ludovic, Mme
BAYON 54290
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 19
Présents: 19
Absents : 0
Excusés : 0
Nombre de suffrages
exprimés : 19
Pour : 19
Contre : 0
Abstentions : O
Date de convocation
19/05/2020
Date d'affichage
28/05/2020
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de la présente
délibération, qui a été
transmise en Sous-Préfecture
et publiée le :
| 28/05/2020 |
FRANCOIS Vanessa.
Etai(ent) excusé(s) : /
Etai(ent) absent(s) : /
A été nommé comme secrétaire de séance : M. BATTISTON Serge
Création de poste et élection d'un conseiller délégué à la culture
Délibération n°2020 - 35
Vu la loi du 13 Août 2004 relative aux lois et responsabilités locales qui permet aux conseillers municipaux de recevoir des délégations de fonctions dès lors que chaque adjoint est titulaire d’une ou plusieurs délégations,
Madame le Maire propose de créer un poste de conseiller municipal délégué dans le domaine de la Culture
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE
de créer un poste de conseiller municipal délégué à la Culture.
Missions du conseiller délégué à la culture :
- réunit et anime l'équipe de la commission culture et patrimoine
- assiste aux réunions de bureau lorsque l'ordre du jour prévoit un point concernant la
thématique culture
- rapporte le contenu des réunions de la commission culture au bureau qui soumet toutes
décisions au vote du conseil municipal pour validation
Madame le Maire rappelle que l'élection des conseillers municipaux délégués intervient par scrutin secret dans les mêmes conditions que celle du Maire. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions règlementaires.
Après un appel à la candidature, il est procédé au déroulement de vote. Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 19
- bulletins blancs ou nuls : O
- Suffrages exprimés : 19
- majorité absolue : 10
a obtenu : 19 voix : M. Serge BATTISTON
M. Serge BATTISTON ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Conseiller Municipal Délégué à la Culture.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Bayon,
Le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 08/07/2020 à 13h40
Réference de l'AR : 054-215400540-20200603-2020_35-DE