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Document publié le Mercredi 22 février 2023 par la commune d'Ormes.
Lien du pdf (Déliberation - cm delib 2023 11)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le lundi vingt-sept février, le Conseil Municipal, dûment convoqué
s’est réuni à dix-neuf heures en session ordinaire dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Alain TOUCHARD, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 27.
Date de convocation : 22 février 2023.
PRÉSENTS : M. Robert JEULIN, Mme Odile MATHIEU, M. Jacques SEGUIN,
Mme Anne PELLÉ, M. Jean-Paul TONNIEAU, Mme Fanny TIGÉ, M. Xavier GODART,
Adjoints, M. Jean-Pierre GUILLOT, Mme Yannick LEMOULT, M. Philippe MOREAU, Mme Annie TAVENNEC, Mme Catherine VENOT-REIG, M. Éric VIGNEAU, Mme Martine LESAGE, Mme Sylvie LECOUPT, Mme Valérie BOURDON, M. Mathieu HENRI,
M. François SOULAS, M. Éric JOSEPH, M. Olivier DUPORT, M. Olivier GUILLOU,
Mme Sophie LOPES, Mme Estelle GUILLOU, Mme Julie JOUSSET et M. Jérémy VANBERSEL,, Conseillers Municipaux.
ABSENTE EXCUSÉE : Mme Carole SOLVET, Conseillère Municipale.
Monsieur Jérémy VANBERSEL a été élu secrétaire de séance.
HSE Es
| 1.7 : COMMANDE PUBLIQUE - ACTES DIVERS ET SPÉCIAUX : |
2023-11. CONSEIL EN ÉNERGIE PARTAGÉ - APPROBATION D’UNE CONVENTION AVEC L’ADIL :
Monsieur le Maire expose :
Dans le contexte actuel de surconsommation et d'augmentation des coûts énergétiques, l’ADIL 45-28 a souhaité s'engager auprès des collectivités loirétaines afin de les aider à maîtriser leurs consommations et à diminuer leur impact environnemental par la réduction des émissions de gaz à effet de serre (CO2).
Depuis le 28 mai 2018, le service de Conseil en Énergie Partagé (CEP) est proposé par PADIL 45-28, service destiné à accompagner les collectivités territoriales dans leurs projets énergétiques en partenariat avec l'ADEME.
Les objectifs de l'ADIL 45-28 sont d'accompagner les communes dans la réalisation d'économies financières, la rénovation efficace de leur patrimoine bâti, la diminution de la dépendance aux énergies fossiles, par définition non durables, la réduction des émissions de gaz à effet de serre responsables des changements climatiques. Sa mission est aussi de favoriser la production d'énergies renouvelables locales. Ces objectifs participent à l'atteinte des objectifs nationaux et internationaux de réduction des consommations d'énergie.
L'ADIL met à disposition des collectivités qui en font la demande, un « conseiller énergie » en temps partagé. Ce conseiller, totalement indépendant des fournisseurs d'énergie et des bureaux d'études, est l'interlocuteur privilégié de la collectivité pour toutes les questions énergétiques.
La commune souhaite confier à l'ADIL 45-28 la mise en place du CEP et Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer en ce sens.
La durée de la présente convention est fixée à 12 mois et prendra effet à la date de signature de la convention. Cette présente convention peut être reconduite.
Le montant annuel de la contribution au CEP a été fixé par le Conseil d'Administration de l’ADIL 45-28 à 1 € par habitant. La population considérée est la population légale en vigueur publiée par l'INSEE (http://wwvv.insee.fr/fr/), au 1% janvier de l'année de signature de la convention.
Accusé de réception en préfecture
045-214502353-20230227-CMDELIB2023-11-DE
Date de télétransmission : 28/02/2023
Date de réception préfecture : 28/02/2023 Entendu l'exposé de Monsieur le Marre,
Vu l’avis de la Commission Générale du 21 février 2023,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à 1 ’unanimité de confier à l'ADIL 45-28
la mise en place du Conseil en Énergie Partagé, pour une durée d’un an, renouvelable.
Transmis au Représentant de l’État le : 1° mars 2023.
Publié ou notifié le : 1* mars 2023.
Pour extrait certifié conforme et certification des formalités prévues
aux articles L.2121-7 à L.2121-25 du Code Général des Collectivités
Locales. Fait à Ormes le 28 février 2023.
Le Maire,
Alain TOUCHARD
Accusé de réception en préfecture
045-214502353-20230227-CMDELIB2023-11-DE
Date de télétransmission : 28/02/2023
Date de réception préfecture : 28/02/2023