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Compte-Rendu - CR 15 novembre 2024
Document publié le Vendredi 15 novembre 2024 par la commune de Trémouille-Saint-Loup.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 15 novembre 2024)
Thèmes du document : Données personnelles, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
TREMOUILLE
SAINT
LOUP
Compte
rendu
de
la
séance
du
vendredi
15
novembre
2024
Sous
la présidence
de
Monsieur
Bruno
EYZAT
Présents
: Bruno
EYZAT,
Alexander
CONSTANTIN,
André
AUBERT,
Guy
BOYER,
Eliane
MAGNY,
Samuel
AUBERT,
Jean-Claude
PARREY,
Bernadette
ROUSSEAU,
Alexandre
GUILLAUME
Excusés
:
Secrétaire(s)
de
la
séance
: Bernadette
ROUSSEAU
Approbation
du
PV
de
la réunion
du
13
septembre
2024 :
le procès-verbal
de la séance
du
13
septembre
2024
a été
approuvé
Délibérations
du
Conseil
Municipal:
1-Aménagement
du
Bourg
-Choix
de
l'entreprise
Monsieur
le Maire
fait part
à l'assemblée
que
deux
entreprises
ont
été
consultées,
pour
"L'Aménagement
du
Bourg"
à savoir
: Entreprise
FABRE
TP
à
Lanobre
et
RMCL
à Vebret.
Lors
de
la
commission
d'appel
d'offre
en
date
du
15
novembre
2024,
il
a
été
décidé
de
retenir
l'entreprise
RMCL
de
Vebret
pour
un
montant
de
33
525.50
€
HT.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
entériner
l'avis
de
la commission
d'appel
d'offre.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
- Décide
de
suivre
l'avis
de
la commission
d'appel
d'offre
et de
retenir
l'entreprise
RMCL
à Vebret
pour
un
montant
de
33
525.50
€
HT
soit 40
230.60€
TTC
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
documents
se
rapportant
à
cette
affaire.
2-Renouvellement
ligne
de
Trésorerie
Monsieur
le Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
que
la
ligne
de
trésorerie
arrive
à échéance
le 22
novembre
2024
et
qu'il
serait
souhaitable
de
la
renouveler
pour
faire
face
à
des
besoins
ponctuels
de
trésorerie
en
attente
de
versements
des
subventions.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
renouveler
la
ligne
de
trésorerie
à
hauteur
de
30
000
€
auprès
du
Crédit
Agricole.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
des
membres
présents
décide
de
renouveler
la ligne
de
trésorerie
auprès
du
Crédit
Agricole-
Montant
: 30
000
euros
3-Encaissement
d'un
chèque
pour
le
gîte
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
Madame
VANDER
AUWERA
Noémie
avait
loué
le
gîte
957
du
18/08/24
au
25/08/24.
Le
gîte
a été
infesté
de
punaises
de
lit d'après
les
locataires.
Ils n'ont
pas
fini
leur
séjour.
Pour
la gêne
occasionnée,
un
geste
commercial
doit
être
fait.
Le
Conseil
Municipal
autorise,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le
régisseur
à
encaisser
222.28€
pour
la
location
du
gîte
957
à
Madame
VANDER
AUWERA
Noémie
4-Désignation
de
l'Agence
départementale
d'ingénierie
territoriale
comme
déléqué
à
la
protection
des
données
pour
la
collectivité
territoriale
de
Trémouille
Saint-Loup
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
municipal,
décide
- de
solliciter
l'ADIT
pour
assurer
la fonction
de
Délégué
à la Protection
des
Données
pour
la durée
de
la convention
conclue
entre
l'Agence
Départementale
d'Ingénierie
Territoriale
du
Puy
de
Dôme
et
la
collectivité
relative
à
la
prestation
de
service
de
l'ADIT:
Délégué
à
la
Protection
des
données
à
caractère
personnel.
La
durée
de
la
convention
est
d'un
an
renouvelable
par
tacite
reconduction
-
d'approuver,
compte
tenu
de
la
population
DGF
2021,
le
versement
de
la
cotisation
annuelle
maximum
correspondante,
à
savoir
375
€
HT.
5-Fixation
du
montant
de
participation
pour
le
risque
prévoyance
Le
Maire
rappelle
que
l'ordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021
et
le
décret
n°
2022-5681
du
20
avril
2022
ont
redéfini
la
participation
des
employeurs
publics
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents.
Les
contours
de
ce
financement
sont
précisés
sur
un
montant
minimum
de
participation
obligatoire
de
l'employeur
à
compter
du
1€
janvier
2025
de
7€
mensuels
par
agent
et
un
socle,
par
le
biais
d'une
convention
de
participation
ou
la
labellisation
de
contrats
individuels.
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents
de
participer
à
hauteur
de
50%
de
la
cotisation
mensuelle
par
agent
à
compter
du
1°
janvier
2025.
Si
les
50%
sont
inférieurs
à
7€,
la
commune
participera
à
hauteur
de
7€. 6-Renouvellement
contrat
de
travail
d'un
adjoint
technique
non
titulaire
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
des
membres
présents,
décide :
- De
renouveler
le
contrat
de
travail
de
Mme
Véronique
GATIGNOL
en
tant
qu'Adjoint
Technique
Territorial
non
titulaire
à
raison
de
12
h
par
mois
pour
une
durée
de
1
an
à
compter
du
12
décembre
2024.
L'intéressée
sera
rémunérée
selon
l'indice
correspondant
au
Îer
échelon
de
l'échelle
C1
du
Grade
d'Adjoint
Technique
Territorial.
Mme
Véronique
GATIGNOL
sera
chargée
de
l'entretien
des
bâtiments
communaux
(Mairie,
Maison
des
Associations
et
local
technique
Gîtes
Ruraux,
Eglise
etc...)
-D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
ce
dossier.
7-Vente
d'herbe
Suite
à
la
décision
d'entretenir
la
parcelle
D
101,
le
Conseil
Municipal,
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents,
d'encaisser
le chèque
de
Monsieur
AUBERT
Samuel
d'un
montant
de
20.00€
8-Location
gite
957
pour
une
durée
de
3
mois
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'une
personne
est
intéressée
pour
louer
le
Gîte
957
pour
une
durée
de
3
mois
à compter
du
mois
de
janvier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
de
louer
ie
gîte
957
pour
3
mois
pour
un
montant
de
300€
par
mois+
électricité
27cts
le
KW
+
forfait
eau
14€.
9-Location
gite
957
période
de
Noël.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'une
personne
est
intéressée
pour
louer
le
Gîte
957
4 jours
à
la
période
de
Noël.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
de
louer
le
gîte
957
à
la
période
de
Noël.
10-Demande
de
subvention
association
“ Sites
et
Patrimoine
d'Antan“
Madame
Bernadette
ROUSSEAU
concernée
ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
d'allouer
une
subvention
d'un
montant
de
500€
à
l'association
«
Sites
et
patrimoine
d'Antan
».
11-Tarifs
gîtes
2025
Monsieur
le Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
qu'il
y a lieu
de
revoir
les
tarifs
des
gîtes
ruraux
pour
l'année
2025.
ll présente
les
tarifs
appliqués
à ce jour ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
de
modifier
les
tarifs
pour
l'année
2025
et
d'ouvrir
les
gîtes
du
30/03/2025
au
04/10/2025.
HAUTE
SAISON
HORS
SAISON
Gîtes
Juillet
et
Août
Personne
Hors
Commune
Personne
de
la
Commune*
Semaine
Nuitée
Week-end
Semaine
Nuitée
Week-end
Semaine
Nuitée
Week-end
954
210
35
80
160
35
80
140
30
73
955
210
35
80
160
35
80
140
30
73
956
230
50
100
280
50
100
200
45
93
957
300
50
100
230
50
100
200
45
93
* Sur
la
base
de
la
Liste
Electorale
Le
tarif
de
l'électricité
sera
revu
en
début
d'année
car
il est
actuellement
facturé
27cts
le
KW
sur
les
mois
d'Avril,
Mai
et
fin
Septembre
12-Révision
Tarifs
Maison
des
Associations
2025
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
tarifs
appliqués
de
la
Maison
des
Associations.
HABITANTS
ASSOCIATIONS
LOCATION
Commune
Hors
Commune
Extérieures
CAUTION
(1)
Commune
SALLE
(2)
120.00€
170.00€
100.00€
300.00€
MATERIELS
30€/jour
30€/jour
30€/jour
1 000.00€
CHAUFFAGE
30€/jour
30€/jour
30€/jour
30£€/jour
Î
(1)
sur
la
base
de
la
liste
électorale
(2)tarif
week
end(du
vendredi
18
h
au
dimanche
18h)
Monsieur
le Maire
propose
de
ne
pas
modifier
les
tarifs
de
la
Maisons
des
Associations.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
pour
appliquer
les
tarifs
énumérés
ci-dessus
à compter
de ce
jour. 12-Vote
de
crédits
supplémentaires
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2024
ayant
été
insuffisants,
il
est
nécessaire
de
voter
des
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes :
INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
2158|
Autres
inst. matériel,outil.
techniques
-3672.00
2131|
Bâtiments
publics
9792.00
1345
- 142|
Amendes
radars
automatiques
et de
police
6120.00
TOTAL
:
6120.00
6120.00
TOTAL
:
6120.00
6120.00
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
voter
ces
crédits.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
vote
en
dépenses
les
suppléments
de
crédits
compensés
par
les
plus-values
de
recettes
indiquées
ci-dessus.
13-Questions
diverses
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
le plancher
du
gîte
956
est
cassé,
un
devis
a été
demandé.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
qu'il
a
demandé
un
devis
pour
le
remplacement
des
douches
des
gîtes
956
et 957.
Il précise
que
pour
avoir
une
subvention
de
40%
de
la région
«
Bonus
ruralité
» les
travaux
doivent
être
supérieurs
à
7
000€.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
a
demandé
un
devis
pour
la
restauration
du
tableau
«
Sainte
Madeleine
».
La
restauration
de
ce
bien
pourra
être
subventionnée
à
hauteur
de
90%
avec
une
dérogation.
Concernant
le
Pont
du
Moulin
de
chez
Bourchy,
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
attend
une
réponse
de
la Communauté
de
communes
Dômes
Sancy
Artense.
Pour
donner
suite
à
la
demande
de
Monsieur
André
AUBERT
concernant
l'équipement
électroménager
de
la
Maison
des
Associations,
Monsieur
le
Maire
présente
le
devis
d’un
lave-vaisselle
professionnel.
Monsieur
André
AUBERT
se
propose
pour
demander
d'autres
devis.
Le
repas
des
aînés
aura
lieu
le 07
décembre
2024
à
la Maison
des
Associations
à 12h30.
|| sera
préparé
et servi
par
l'Hôtel
des
voyageurs
de
BAGNOLS
(35€
par
personne
vins
et
café
compris).
Monsieur
André
AUBERT
demande
la
taille
des
haies
du
chemin
du
Moulin.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
Marie
MONTEIL
qui
demande
le débouchage
des
grilles
devant
sa
propriété
et
informe
qu'elle
a
loué
la
Maison
des
Associations
dans
un
mauvais
état
de
propreté.