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Convocation - ?ddownload=12648
Déliberation - ?ddownload=1377
Document publié le Jeudi 28 janvier 2016 par la commune de Salvetat-Saint-Gilles.
Lien du pdf (Déliberation - ?ddownload=1377)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit,
N° 2016_013_DELIB
DEPARTEMENT DE LA
HAUTE-GARONNE
Arrondissement de
TOULOUSE
Communauté de Communes
de la Save au Touch
Objet :
Adoption du procès-
verbal de la séance du
28 Janvier 2016.
Convocation du :
04/03/2016
Nombre de Membres
en exercice :
4i
Membres présents :
22
VOTE
Nombre de votants ‘ :00
Pour : 00
Abstention on nul : 00
Contre : 00
Un extrait de la présente
délibération a été affiché au
siège de la CST le
GONG...
en application des dispositions
de l’article L 2131-1 du Code
Général des Collectivités
Territoriales.
Le Président,
. QiSS S Le
ÿ ©
1/1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la Communauté de Communes de la Save au Touch
SEANCE DU JEUDI 10 MARS 2016
Le 10 du mois de Mars 2016 à 19 heures, le Conseil de Communauté régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi à la salle de réunion du Pigeonnier à
Plaisance du Touch sous la Présidence de Mr Louis ESCOULA.
Etaient présents: TAUZIN Christian, COUTTENIER Sylviane, ALEGRE Raymond, SERNIGUET Hervé, ARDERIU François, ABDELAOUI Rachid, DIAZ Yuette, BAROIS Joël, TERKI Zaïina, DAUVEL Philippe, RESCANIERES Lysiane, ROLS Michel, LAMOUROUX Franck, COUDERC Robert, ESCOULA Louis, FISCHER Chantal, TORRES Isabelle, COMAS Martin, BARBIER Pascal, CEROVECKI Agnès, LEGAY Hervé, BELAMARI Sophie,
Pouvoir :
Mr SIMEON Jean-Jacques donne pouvoir à Mr SERNIGUET Hervé Mme ANDRAU Eliane donne pouvoir à Mr ARDERIU François Mme BRASSEUR Séverine donne pouvoir à Mme RESCANIERES Lisiane Mr DUPOUY Jean donne pouvoir à Mr LAMOUROUX Franck Mme ROBIN Laurène donne pouvoir à Mr COUDERC Robert Mr PELLEGRINO Joseph donne pouvoir à Mr ESCOULA Louis Mme LAVAYSSIERES Michèle donne pouvoir à Mme TORRES lsabellè Mme PERREU Anita donne pouvoir à Mme FISCHER Chantal Mr BARTHES Julien donne pouvoir à Mr COMAS Martin Mme VIE Christine donne pouvoir à Mr ALEGRE Raymond
Etaient excusés: SIMEON Jean-Jacques, GONCALVES Martine, ANDRAU Eliane, MIRC Stéphane, FALIERES Monique, BRASSEUR Séverine, FRAGONAS Karine, DUPOUY Jean, ROBIN Laurène, TORIBIO Simone, GUYOT Philippe, PELLEGRINO Joseph, RANEA Pierre-Guy, LAVAYSSIERES Michèle, MARTIN Yannick, PERREU Anita, ACOLAS Monia., BARTHES Julien, VIE Christine.
Secrétaire :Mr TAUZIN Christian
Mr le Président donne lecture à l'assemblée du procès-verbal relatif à La séance du
Conseil de Communauté du 28 Janvier 2016.
Le Conseil, entendu les explications de son Président et après en avoir délibéré :
> Prend acte et approuve le procès-verbal relatif à la séance du Conseil de
Communauté du 28 Janvier 2016.
Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Le Président,
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 16/83/2816
Application agrse Eloqaire con
UF1-242100781-29160310-201% 013 _DELTE-DE PROCES-VERBAL
de la séance du Conseil de Communauté
du Jeudi 28 Janvier 2016
ÉEDODOTEOESOOS
Le Vingft-huit du mois de Janvier 2016 à 19h30, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi à La salle de réunion du Pigeonnier à Plaisance du Touch sous la Présidence de Mr Louis ESCOULA.
ï REGU EN PREFECTURE
le 16/83/2916
Agphoanin agrée Eden jaéTan con
0S1-245110781-20466810-2016_01$ _DEÉLIE-DE Secrétaire de séance : Mme TORIBIO Simone
Conselllers communautaires | Présent | Excusé(e) | Procuration à Observation
PRADERE | TAUZIN Christian x |
Ste LIVRADE | COUTTENIER Sylviane X
CMERENVIELLE | ALEGRE Raymond x
LASSERRE SERNIGUET Hervé x
LEVIGNAC | SIMEON Jean-Jacques x
GONCALVES Martine X
ARDERIU François X
LA SALVETAT | ANDRAU Eliane x Mr ARDERIU
ABDELAOUI Rachid X
DIAZ Yvette X Mr ABDELAOUI
BARCGIS Joël X
TERKI Zaina X
DAUVEL Philippe x
FALIERES Monique X
LEGUEVIN MIRC Stéphane X
RESCANIERES | Lisiane x
ROLS Michel X
BRASSEUR Séverine X
LAMOUROUX | Franck x
FRAGONAS Karine X
DUPOUY Jean X
COUDERC Robert x Mme ROBIN
ROBIN Laurène X
PLAISANCE ESCOULA Louis X
TORIBIO Simone X
GUYOT Philippe X
FISCHER Chantal X
PELLEGRINO Joseph X
TORRES Isabelle X
RANEA Pierre-Guy X Arrivé en cours de:Séance. |
LAVAYSSIERES | Michèle X Mme TORIBIO |
MARTIN Yannick X
PERREU Anita X
COMAS Martin X
ACOLAS Monia X
BARTHES julien X
VIE Christine X
BARBIER Pascal X
CEROVECKI Agnés x Mr BARBIER
LEGAY Hervé X
BELAMARI Sophie X Mr LEGAY
TOTAL di 23 13 6 1
Quorum : 21
Nombre de votants : 35
TTRECUENPRETECTURE Le 16/03/2616
Apple soient Édiqaite sen
g51-243440781-20160%10-2016 015 DELIE-DE Le Conseil de Communauté a été convoqué le 22 Janvier 2016. Ont été adressés aux délégués, les
documents relatifs aux délibérations à prendre au cours de la séance, en même temps que la convocation.
RGR&R ER &E EEE
Communauté du 17 Décembre 2015.
Le Conseil communautaire :
> Prend acte et approuve le procès-verbal relatif à la séance du Conseil de Communauté du 17 Décembre 2015.
Le Conseil prend acte
ahtiCi
sident rappelle à l'assemblée les disp
Collectivités Territoriales (CGCT).
Sachant qu’en 2015, le montant des réalisations au titre des dépenses d'équipement s’élevait à la somme de : 1 484 315,40 € TTC et en application des dispositions de l'article L.1612-1 du CGCT, il est proposé d'autoriser l'ouverture anticipée de crédits, à compter de ce jout, pour les opérations dont l’engagement sera préalable au vote du budget primitif 2016.
Il est proposé d'autoriser l'ouverture anticipée de crédits sur l'exercice 2016 par :
e Une inscription :
‘ o au compte 2315— 822 d'un montant de 290 000€ TTC pour les travaux de voiries et de trottoirs et pistes cyclables.
o au compte 2188 — 812 d'un montant de 80 000 € TTC pour l'achat de Bacs pour le Service de Collecte des Déchets
Le Conseil communautaire :
> Autorise le Président à engager, liquider et mandater, avant l'adoption du budget annexe, les crédits d’investissements énoncés ci-dessus,
> Décide d’inserire les crédits correspondants au Budget Primitif de l’exercice 2016.
Nombre de votants : 30
Pour : 30
Abstention ou nul î 00
Contre ï 60
Délibération approuvée à l'unanimité des suffrages exprimés
* Arrivée de Mr RANEA
Mr le Président rappelle à l'assemblée que par dé
Communautaire a approuvé la création d’un service commun «Direction Générale mutualisée des Services », entre la Communauté de Communes de la Save au Touch (CCST) et la commune de Plaisance
du Touch, et ce à compter du 1% février 2016.
Une convention a été établie afin de définir les conditions de fonctionnement (constitution, missions et organisation du service, ainsi que les conditions de remboursement par les communes membres) de ce service commun.
F RECU EN PREFECTURE 1
le 16/85/2816 Sachant que les Comités Techniques de Plaisance du Touch et de la CCST ont été sollicités pour avis, respectivement le 25 Novembre 2015 et le 26 Novembre 2015, il est proposé d'approuver la convention de mise en œuvre d’un service commun « Direction Générale mutualisée des Services » et d’autoriser le Président à la signer.
Le Conseil communautaire :
> Approuve les conditions de fonctionnement du service commun « Direction Générale mutualisée des Services », entre la CCST et Plaisance du Touch, dont Ia convention est jointe à la délibération n°2016 003.
> Autorise le Président à signer ladite convention pour une mise en œuvre à compter du 1
Février 2016.
Nombre de votants : 31
Pour : 31
Abstention ou nul î 00
Contre : 00
Délibération approuvée à l'unanimité des suffrages exprimés
:° ‘Arrivée de Mrs SERNIGUET MARTIN. 5 |
2016004 Représentation dela CEST au SDEGH : Mens En Tu Mr le Président rappelle à l’assemblée qu’en séance du Conseil Communautaire du 17 Décembre 2015, le
Président, après appel à candidature, a demandé à l'assemblée de s'exprimer par un vote quant à l'élection des deux représentants de la COST qui siégeront à la commission consultative du Syndicat Départemental d’électricité de la Haute-Garonne (SDEHG).
Ce vote a été acté par la délibération n°2015_124 du 17 Décembre 2015,
Suite au désistement du candidat de La Salvetat Saint Gilles, il est proposé d’annuler la délibération du 17 décembre 2015 et de délibérer à nouveau sur la représentation de la CCST au SDEHG.
Le Conseil communautaire :
$ Annule la délibération du 17 Décembre 2015,
> Désigne Mr BAROIS et Mr COMAS comme représentants dela CCST à la commission consultative du SDEKHG.
Nombre de votants î 33
Pour : 32
Abstention ou nul : 00
Contre î 01 Mr DAUVEL
Délibération approuvée à la majorité des suffrages exprimés
sc" Arrivéé de Mr. BARTHES EE
016.005 Modification de la représéntation dela COST au SMAFB. 1... ©. |.
Mr le Président expose à l'assemblée qu’une erreur a été commise dans la rédaction de la délibération du 17 décembre 2015, «modification de la représentation de la CCST au Syndicat Mixte pour
l'Aménagement de la Forêt de Bouconne (SMAFB)». Il convenait d'approuver d’une part l'annulation de la délibération du 23 Mai 2014, et d'autre part la que la COST soit représentée au SMAFB comme suit :
le 16/83/2016
Applet agro £fegatre gen
u31-245100781-20160510-2018 013 HELIE-LE TITULAIRES SUPPLEANTS
RANEA Pierre-Guy BARTHES Julien
GUYOT Philippe ESCOULA Louis
BRASSEUR Séverine COUDERC Robërt
DUPOUY Jean ROBIN Laurène
BAROIS Joël TERKI Zaina
ABDELAOUI Rachid ALEGRE Raymond
SIMEON Jean-Jacques | TAUZIN Christian
SERNIGUET Hervé COUTTENIER
Sylviane
En effet, le conseil a approuvé en date du 17 Avril 2014 la représentation de la CCST au SMAFB, et cette même délibération a été annulée et modifiée le 23 Mai 2014.
Par conséquent, il est proposé de délibérer à nouveau en tenant compte de la délibération du 23 Mai 2014, et du remplacement d’un conseiller communautaire de Plaisance du Touch démissionnaire de la CCST.
Le Conseil communautaire :
> Annule les délibérations du 23 Mai 2014 et du 17 Décembre 2015, > Approuve la représentation de la CCST au SMAFB comme mentionnée ci-dessus.
Nombre de votants : 34
Pour : 34
Abstention ou nul : 00
Contre : 00
Délibération approuvée à l'unanimité des suffrages exprimés
2016006 Rectuternent dé 2 Adjotnis Administratifs 2° classe: 1 Li Mr le Président expose à l’assemblée que pour assurer le remplacement du personnel administratif du
Service de Collecte des déchets et de Administration Générale pendant leurs congés, il convient de recruter deux Adjoints Administratifs de 2% classe non titulaires, à temps complet, pour Accroissement Saisonnier d'Activité, à compter du 1° Mars 2016.
Ces agents seront recrutés conformément au nouvel article 3 de 1a loi du 26 janvier 1984 modifiée, pour une durée de 6 mois sur une même période de 12 mois.
Le Conseil communautaire :
> Approuve le recrutement de 2 Adjoints Administratifs de 2% classe, non titulaires, à temps complet, pour Accroissement Saisonnier d'Activité, à compter du 1° Mars 2016,
> Précise que ces agents seront recrutés conformément au nouvel article 3 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, pour une durée de 6 mois sur une même période de 12 mois, et que la dépense sera inscrite au Budget.
Nombre de votants : 34
Pour : 34
Abstention ou nul : 09
Contre : 06
Délibération approuvée à l'unanimité des suffrages exprimés
”" Ariivée dé Mine FRAGONAS
ë REGU EN PREFECTURE 1
le 16/63/2016
dppleston agrée É degalee sen
hrt-243100781-20160810-2018 01% DEL IÉ-DE 5016007: Schéma Départemental d'Arnénagement Numérique :-création d'un:sÿhdicai mixte ouvéét. ” Mr le Président rappelle à l'assemblée dans le cadre du Schéma Directeur d'Aménagement Numérique
(SDAN) le conseil communautaire, en séance du 24 Août 2015, a approuvé d'une part, la modification
des statuts de la CCST, notamment l’acquisition de la compétence « aménagement numérique », et d’autre part le principe de la création d’un syndicat mixte ouvert chargé de réaliser les actions en matière de communications électroniques prévues à l’article L 1425-1 du CGCT.
Les services de la préfecture ont informé la CCST que le conseil communautaire aurait dû délibérer sur la création d’un syndicat mixte ouvert après réception de l'arrêté préfectoral accordant la compétence « aménagement numérique ». Cet arrêté étant daté du 22 décembre 2015, il est proposé de délibérer à
nouveau sut ce point.
Conformément à l’article Li425-2 du CGCT, le Conseil Général de là Haute-Garonne a élaboré un schéma directeur d'aménagement numérique (SDAN) qui vise à couvrir progressivement le territoire départemental en très haut débit, d'ici 15 à 20 ans. Ce schéma est découpé en 3 phases.
La 1°° phase prévoit :
- le raccordement en FTTH (fibre optique jusqu’au domicile) de 80 % des foyers de la Haute-
Garonne,
- l'accès des foyers et des entreprises à un débit minimal de 4 Mbits/s,
= la constitution d’un réseau de collecte permettant le raccordement des réseaux FTTH et des sites prioritaires (établissements scolaires, Zones d'activités, services publics de santé, touristiques et administrations publiques),
la valorisation des investissements réalisés ces 10 dernières années par le Conseil Général de la
Haute-Garonne.
La 2°" phase permettrait le raccordement en FTTH de près de 95 % du territoire départemental.
La 3%% phase devrait assurer la desserte en FTTH de la quasi-totalité du territoire.
A ce jour, le coût global d'investissement de la phase 1 est estimé à 179,3 ME. Ce coût global n'est pas
définitif et pourra faire l’objet d'ajustements en fonction de l'étude d'ingénierie et des recommandations du Comité de Concertation France Très Haut Débit (COCOFTHD) qui validera le projet.
En toutes hypothèses, les investissements correspondant à la phase 1 bénéficieront de subventions publiques de la part de l'Union Européenne par l'intermédiaire du FEDER et du FEADER, de l’Etat par l'intermédiaire du FSN, de la Région Midi-Pyrénées et du Conseil Général de la Haute-Garonne. Des recettes d’exploitation versées par les opérateurs de communications électroniques sont également attendues. La part de financement supportée par les EPCI bénéficiaires de cet investissement fera l’objet d’une péréquation en fonction de 2 critères : la densité et le potentiel fiscal.
Les dépenses de fonctionnement annuelles sont évaluées à 2 ME. La participation des EPCT devant être fixée à 0.50€/habitant pour l’année 2016.
Afin de pouvoir bénéficier des financements croisés mentionnés ci-dessus, la mise en œuvre du SDAN doit relever d’une structure intercommunale d’une large assise territoriale. À cet effet, il est envisagé de créer un syndicat mixte ouvert regroupant le département de la Haute-Garonne, et les communautés de communes et d'agglomération intéressées.
Ce groupement sera compétent pour aménager et exploiter des infrastructures, des réseaux et des services de communications électroniques dans les conditions prévues par l’article L1425-1 du CGCT. Pour adhérer à ce futur syndicat mixte, la communauté de communes de la Save au Touch, doit préalablement se doter, dans les conditions prévues à l’article L5211.17 du CGCT, de cette même compétence prévue à l'article L 1425-1 précité,
Par arrêté préfectoral du 22 décembre 2015, « la Communauté de Communes est autorisée à étendre son objet à la compétence aménagement numérique prévue à l’article L.1425-1 du CGCT. »
Eu égard à l’intérêt que présente ce syndicat pour le territoire communautaire et ses habitants, Mr le Président invite les membres du Conseil Communautaire à délibérer sur ce projet.
REÇU EN PREFECTURE
le 16/63/2816
Ag please agi
Mt-286190761-20160%10-210418 015 _DELIB-0E
dée Édequire den Le Conseil communautaire :
> Précise que la Communauté de Communes est autorisée à étendre son objet à la compétence aménagement numérique prévue à l’article L.1425-1 du CGCT, par arrêté préfectoral du 22 décembre 201$,
> Approuve le principe de la création d’un syndicat mixte ouvert chargé de réaliser les actions en matière de communications électroniques prévues à l’article L 1425-1 du CGCT.
> Autorise le Président à engager les démarches et les procédures afférentes à la présente délibération.
Nombre de votants E 35
Pour : 35
Abstention ou nul : 00
Contre : 00
Délibération approuvée à l'unanimité des suffrages exprimés
2 lag ÉCAE pour Le ééntre social de L6p
Mr le Président expose à l’assemblée que le Projet Social dresse le bilan du fonctionnement du Cenir Social de Léguevin et précise les perspectives, pour les 2 années à venir, qui sont établies en concordance avec les orientations données par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF).
Le Conseil communautaire :
> valide le renouvellement du Projet Social du centre social de Léguevin, à compter du 1* janvier 2016, pour une durée de 2 ans,
> sollicite la CAF pour lagrément centre social et pour une participation financière aux frais de fonctionnement sous forme de prestations de services et aux frais d'investissement sous
forme de subventions.
Nombre de votants : 35
Pour : 35
Abstention ou nul : 00
Contre î 00
Délibération approuvée à l'unanimité des suffrages exprimés
3016 009 Convention d'adhésion à l'ANCV/BSV pour les centres sociaux dé la CCST....: :.
Mr le Président expose à l’assemblée que l’Agence Nationale pour les Chèques Vacances (ANCV) au tite du dispositif « Bourse Solidarité Vacances » (BSV), permet de faire partir des participants, ayant des revenus modestes, pour la première fois en vacances.
Afin d'en faire bénéficier les adhérents des Centres Sociaux de la Communauté de Communes de la Save au Touch (CCST), dont le quotient familial est inférieur ou égal à 1000 €, il est proposé d'approuver l'adhésion de la CCST à l'organisme en question, pour une durée d’un an, et d'autoriser le Président à signer tous documents afférents à ce dossier.
Le Conseil communautaire ;
> Approuve l'adhésion de la Communauté de Communes de la Save au Touch à FANCV-BSV
pour une durée d’un an,
> Autorise le Président à signer tous documents afférents à ce dossier
Nombre de votants : 35
Pour : 35
Abstention ou nul : 00
Contre : 00
Délibération approuvée à l'unanimité des suffrages exprimés
F RECU EN PREFECTURE 1
le 16/85/2616
_agpleaten agrése Érgaire ram
ht-24ith0rsi-20160810-201% 013 _DELTR-DE Mr le Président expose à l’assemblée que la Fédération des centres sociaux et socioculturels de Fran
reconnue d’utilité publique, ses objectifs :
° Regrouper les centres sociaux et socioculturels, les espaces de vie sociale et les associations locales,
e Susciter la mutualisation de leurs réflexions et compétences, mettre en œuvre une politique
d'actions communes entre les centres,
+ Accompagner la création et le développement des centres sociaux et soutenir leurs actions,
+ Représenter le réseau des centres sociaux auprès des instances concernées,
e Soutenir une politique de développement social local et d'innovation sociale.
Avec la création de la Région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, la Fédération Nationale et ia CNAF ont préconisé de fédérer les 8 départements de Midi-Pyrénées, avec comme perspective pour les années à venir, une unification avec Languedoc-Roussillon.
Ces 8 départements formeront « la fédération interdépartementale Garonne-Occitanie », qui sera financée par les différentes CAF,
La fédération interdépartementale, réunie en Assemblée Générale le 21 Janvier 2016, a procédé à
l'élection des membres qui siégeront à son Conseil d'Administration.
Pour la CCST, Mme RESCANIERES et Mme GUYOT-MOLINARI ont candidaté et ont été élues, respectivement, dans le collège « Elus/Administrateurs » et le collège « Professionnels ». Il est proposé que la CCST adhère à la fédération interdépartementale Garonne-Occitanie.
Le Conseil communautaire :
> Approuve l'adhésion de la COST à la fédération interdépartementale Garonne-Occitanie pour le compte des centres sociaux de Plaisance du Touch et Léguevin,
> Précise que Mme RESCANIERES et Mme GUYOT-MOLINARI siègeront au Conseil
d'Administration de la fédération interdépartementale Garonne-Occitanie,
> Précise que le montant de l’adhésion à la fédération et de 650 € pour Pannée 2016, pour chaque ceaitre social, et que la dépense sera inscrite au Budget.
Nombre de votants : 35
Pour : 35
Abstention ou nul : 00
Contre : 00
Délibération approuvée à l'unanimité des suffrages exprimés
Informations diverses
Cotisation foncière des entreprises (CFE) 2015,
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) en 2015,
Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) 2015,
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) 2015.
L'ordre du jour étant épuisé, le Président clôt la séance à 20h10
7 REÇU EN PREFECTURE 1
le 16/63/2016
Appteateon agréeÀ dgalrenn
Ni1-245100781-20i60$10-2015 01$ DELTE-DE