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Arrêté - AR 2017 034 autorisant un débit de boissons
Document publié le Samedi 28 octobre 2017 par la commune de Soueix-Rogalle.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2017 034 autorisant un débit de boissons)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Industrie,
Arrêté autorisant un débit de boissons
Liberté + Egalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE AR_2017 034
L'ARIÈGE
SE ARRÊTÉ MUNICIPAL COMMUNE DE autorisant un débit de boissons
SOUEIX-ROGALLE
LA MAIRE DE LA COMMUNE DE SOUEIX-ROGALLE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2212-2 ;
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.3335-1, L.3334-2 et L.3335-4 ;
Vu la demande présentée par Monsieur Damien CHAMBOURNIER-CHANCELLIER, président de
l'association "le petit marché de Soueix" ;
ARRÊTE
Article premier : Monsieur Damien CHAMBOURNIER-CHANCELLIER, président de l'association "le
petit marché de Soueix", est autorisé à ouvrir un débit de boisson temporaire de licence Il à la
salle des fêtes communales de Soueix du samedi 28 octobre 2017 à 19h00 au dimanche 29
octobre 2017 à 01h00 à l'occasion d'un évènement organisé par l'association.
Monsieur Damien CHAMBOURNIER-CHANCELLIER, président de l'association "le petit marché de
Soueix" est autorisé à vendre des boissons des groupes 1 et 3 à savoir :
e boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes
non fermentés où ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces
d'alcool supérieures à 1,2 degré d'alcool ;
e boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les
vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes
fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et
liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool
pur.
Article 2 : Toute la réglementation concernant les débits de boisson devra être respectée et en
particulier l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs de moins de seize ans. À partir de 16 ans,
les mineurs doivent être accompagnés d’une personne majeure. À charge pour l'organisatrice de
se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la
police des débits de boissons.
Article 3 : Cette autorisation est limitée à 5 par an.
Délais et voies de recours : la présente décision peut être déférée devant la juridiction administrative territoriale compétente dans un délai de deux
mois qui commence à courir à compter du jour de sa publication. Arrêté autorisant un débit de boissons
Article 4 : Madame la maire, Monsieur le président de l'association et Monsieur le commandant
de la brigade de gendarmerie d'Oust sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de
l'autorité.
Fait à Soueix-Rogalle, le 26 octobre 2017,
la Maire,
Christiane BONTÉ
Délais et voies de recours : la présente décision peut être déférée devant la juridiction administrative territoriale compétente dans un délai de deux
mois qui commence à courir à compter du jour de sa publication.