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Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
COMMUNE DE BRETENOUX DEPARTEMENT DU LOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 15
Présents : 10
Votants : 15
L’an deux mille vingt-cinq, le six mars à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Bretenoux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Pierre MOLES, Maire.
Présents : P MOLES, L. ESCARPE, N. BLADOU, A. DUMAZEL, L. LACATON, JP. LABAU, M. LECRU, L. LEROY, S. MOUSSIE, E. NAULT
Excusés : M. MAYONOVE donne pouvoir à L. ESCARPE
A CHAMBON donne pouvoir à L. LEROY
V. FRANCOIS donne pouvoir à N. BLADOU
I. DELPON donne pouvoir à A DUMAZEL
S. RODRIGUES donne pouvoir à P. MOLES
Date de convocation : 25/02/2025.
Secrétaire de séance : Laurence LACATON
Objet : BAIL POUR LE LOCAL COMMERCIAL SITUE 318 AVENUE DE LA LIBERATION
DE_20250306_13
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une nouvelle entreprise est intéressée par la location du local commercial, 318 avenue de la Libération.
Monsieur le Maire indique que des travaux intérieurs sont à prévoir compte tenu des aménagements réalisés pour l’activité passée et de ceux nécessaires pour celle à venir.
Le preneur prendrait à sa charge les travaux d’aménagement intérieur et souhaite débuter son activité au 1er juillet 2025.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la signature d’un bail commercial dans les plus brefs délais avec un loyer de 550€ TTC par mois, avec une gratuité le temps des travaux soit jusqu’au 30 juin 2025.
Ouï cet exposé et après délibérations, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- fixe le montant mensuel du loyer du local commercial à 550 € TTC (cinq cent cinquante euros TTC). - accepte la gratuité des loyers à compter de la signature du bail et jusqu’au 30 juin 2025. - autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette location.
Cette délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de TOULOUSE, ou par l’application
informatique en ligne Télérecours (accessible par le lien : http:/www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de la date de
publication et de notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier. Cette démarche
prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l’absence de réponse
au terme de deux mois valant rejet implicite du recours gracieux).
Pour extrait certifié conforme.
Ainsi fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus.
10/03/2025