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Déliberation - DEL22 12 13 01 BUDGET PRIMITIF 2023 BUDGET PRINCIPAL
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL22 12 13 01 BUDGET PRIMITIF 2023 BUDGET PRINCIPAL)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
Publié le 16/12/2022 ee
ID : 034-213401508-20221213-DEL22 12 13 01-BF
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L’'HERAULT
ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
COMMUNE DE MARSEILLAN
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 13 décembre 2022 à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de MARSEILLAN s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Yves MICHEL, Maire.
Présents : Y MICHEL ; M. ROUVIER ; W. BIGNON ; G. REQUENA ; J-C ARAGON ; S. ALLEMAND ; M. IBARS ; À. KELLY ; L. GASC ; M. PEREZ ; B. DANIS ; D. CUPOLI ; C. AZAÏS ; S. MARTI ; S. JEAN ; J-M DUMAS ; C. PINO ; J. GROSSO ; D. SAUVADE
Absents représentés : M-C. FABRE DE ROUSSAC par M. ROUVIER ; J-D POUSSIER par W. BIGNON ; C. PROUTEAU par G. REQUENA ; N. LECLERC par JC ARAGON ; A. CHOUKROUN par S. ALLEMAND ; L. DELAÎTE par M. IBARS ; D. VIALAS par A. KELLY ; C. BASTIDE par C. PINO ; A. ZAKHARY par J. GROSSO
Absent : JF. MARY
1. Budget Primitif 2023 Budget principal (Annexes 1.1 & 1.2)
Le Budget Primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Par cet acte, l'ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget.
Lors de la séance du 29 novembre 2022, le Conseil Municipal a voté un débat d'orientations budgétaires 2023 sur la base d'un rapport conformément aux dispositions prévues à l’article L.2312-1 du CGCT.
À partir de ces orientations et des besoins recensés, le projet de Budget Primitif pour l'exercice 2023 a été élaboré.
L'article L5217-10-6 du CGCT donne possibilité pour l'exécutif, dans une limite fixée à l'occasion du vote du budget et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
J'ai l'honneur de soumettre à votre approbation le Budget Primitif 2023 du Budget Principal qui se présente ainsi :
Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
Publié le 16/12/2022 ———
ID : 034-213401508-20221213-DEL22 12 13 01-BF
FONCTIONNEMENT DEPENSES
Pour Propositions
Primitif
S À
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 7 864 616. 8 200 000
P 281 000
Libellé
APA
1 RMI
S CHARGES DE GESTION COURANTE 974 303 846 005
D
de courante 12 560 746 13 506
S 000
EXCEPTIONNELLES 5 000. 5 000.
IONS 1
réelles de fonctionnement 13 045 746. 14 121 862.
NT A LA SECTION D'INVESTISS EMENT 8 770 17 138.
TION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT
2617 139.
6 739 000
FONCTIONNEMENT RECETTES
Libellé Pour mémoire Propositions VOTE
CHARGES 125 000
929 000 904
10 000 11476 000
ET 2 993
COURANTE
d'ordre
INVESTISSEMENT DEPENSES
Libellé Pour mémoire Propositions
87
1 945 591.
7
S DIVERS ET
RECUES
ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTIC
12 536 638. INVESTISSEMENT RECETTES
Pour mémoire Libellé
NS EN C
FONDS DI\ÆRS
EDENTS DE FONCTION
S DES CESSIONS
es
Total des
d'investissement
DE
RECUES
sauf 204
R S si
CAPITALISES
NON
NS
IT À
0
2 700 000
8 770.24
SECTIONS 2 300
Opérations d'équipement
Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
Publié le 16/12/2022
ID : 034-213401508-20221213-DEL22 12 13 01-BF
LT 7 = = ee’
Propositions
Primitif
4 000 000
6 153 000
0
0
4 000 000
6 153 000
Pour mémaire Propositions
Opérations Vote
budget précédent Budget Primitif 2023
503 VOIRIE 2 963 188,00 1395 000,00 1395 000,00!
905 TRAVAUX BATIMENTS COMMUNA UX 150 000,00 391 000,00! 391 000,00!
306 CIMETIÈRE 60 000,00 50 000,00 50 009,00!
S14 ECOLES 133 000,00 410 500,00 410 500,00!
918 EGLISE 100 000,00 60 000,00 60 000,00!
919 BUDGET PARTICIPATIF 225 000,00 200 000,00! 200 000,00!
922 ECLAIRAGE PUBLIC 32 000,00 60 000,00 60 000,00
341 CRECHES 32 000,00 100 400,00, 100 400,00
951 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 519 719,00 583 401,00 583 401,00
952 ACQUISITION VEHICULES ‘76 000,00 160 000,00! 160 000,00
953 MATERIEL SERVICES TECHNIQUES 10 000,00 0,09 0,00
956 INFORMATIQUE 58 655,00 53 700,00 53 700,00)
959 AMENAGEMENT URBAIN 0,00 160 000,00! 160 000,00!
361 PLAN DE GESTION DU PARC ARBORE 40 000,00 480 000,00! 480 000,0)
963 CMI 15 000,00 11 500,00 11 500,00
965 RESERVE FONCIERE ESPACE NATUREL 1 250 000,00 400 000,00 400 000,00!
968 VIDEOPROTECTION 100 000,00 300 000,00: 300 000,00!
980 COMPLEXE SPORTIF 5 000 000,00 4 669 137,00 4 669 137,00
981 TIERS LIEU 25 000,00 22 000,00 22 000,00!
TOTAL 10 789 562,00 10 106 638,00 10 106 638,00
Compte tenu de ces divers éléments, je vous invite à :
ADOPTER :
montant global de :
le Budget Primitif 2023 du Budget principal tel qu'il est présenté pour un
Libellés | Section de Fonctionnement | Section d'Investissement| TOTAL DU BUDGET
Dépenses 16 739 000,00 12 595 638,00 29 334 638,00
Recettes 16 739 000,00 12 595 638,00 29 334 638,00
Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
Publié le 16/12/2022 ee
ID : 034-213401508-20221213-DEL22 12 13 01-BF
PRECISER : que le présent Budget est voté au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, au niveau du chapitre pour la section d'investissement avec les chapitres « opérations d'équipement »,
que le présent Budget est voté sous la norme comptable M57,
AUTORISER : l'exécutif dans une limite fixée à 7,5 % des dépenses réelles de chacune des
sections, de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
AUTORISER : Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document s'y
rapportant.
Il convient d’en délibérer.
LE CONSEIL
Entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré,
À LA MAJORITE
Pour 23
Contre 5
(C. PINO ; C. BASTIDE ; J. GROSSO ; D. SAUVADE ; A. ZAKHARY)
DECIDE
D’adopter le budget primitif 2023 du budget principal tel qu’il est présenté.
De :
PRECISER : que le présent Budget est voté au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, au niveau du chapitre pour la section d'investissement avec les chapitres « opérations d'équipement »,
que le présent Budget est voté sous la norme comptable M57,
AUTORISER : l'exécutif dans une limite fixée à 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
AUTORISER : Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document s'y
rapportant.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire
Louis GASC Yves MICHEL
CFP