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Arrêté - Arrete PM202401023 Perimetre de securite au droit du 21 et 23 Rue Arsene Simon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plérin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM202401023 Perimetre de securite au droit du 21 et 23 Rue Arsene Simon)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
République
Française
Ville
de
Plérin
A
ARRETE
MUNICIPAL
N° PM202401023
Sora
PERIMETRE
DE
SECURITE
AU
DROIT
DU
N°21
ET
23
RUE
ARSENE
SIMON,
Monsieur
Ronan
KERDRAON,
Maire
de
la commune
de
PLERIN,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
L.2212-2,
Vu
le code
de
la sécurité
intérieure
et
notamment
l'article
L.511-1
;
Considérant
qu’il
appartient
au
Maire
dans
le cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
d'assurer
la sécurité
des
personnes, Considérant
qu'il
convient
d'interdire
la circulation
des
piétons
sur
le trottoir
et
le stationnement
de
tous
véhicules,
en
vis-à-vis
du
n°
21
et
23
de
la rue
Arsène
Simon,
en
raison
de
la chute
de
pierre
du
mur
de
la parcelle
AD0146.
ARRETE
Article
1 : Un
périmètre
de
sécurité
est
instauré
en
vis-à-vis
du
n°
21
et
23
de
la rue
Arsène
Simon
à
PLERIN,
afin
d'interdire
l'accès
des
piétons
et
le stationnement
de
tous
véhicules
à l'ensemble
de
cette
zone.
Article
2 : Par
exception
à l’article
1, seules
sont
autorisées
à pénétrer
dans
le périmètre
de
sécurité
les
personnes
intervenant
dans
le cadre
des
travaux
de
sécurisation
et
de
confortement
de
la
cheminée. Atticle
3 : Le
périmètre
de
sécurité,
délimité
par
des
barrières
et
de
la rubalise,
sera
mis
en
place
à
compter
de
ce
jour
par
les
services
techniques
municipaux.
Le
dispositif
sera
complété
par
des
panneaux
de
signalisation
réglementaires.
Article
4 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
fin
à l'extinction
du
risque
ou
dès
la
réalisation
des
travaux
de
mise
en
sécurité,
aux
frais
du
propriétaire.
Article
5:
Copie
visible
du
présent
arrêté
sera
affichée
sur
site.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
publiée
sur
le site
Internet
de
la commune.
Atticle
6:
Cet
arrêté
municipal
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes,
3 Contour
de
la Motte,
35044
RENNES,
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
Télérecours
accessible
sur
le site
www.telerecours.fr.
L'auteur
de
l'arrêté
peut
également
être
saisi
d’un
recours
gracieux
dans
le même
délai.
Cette
démarche
prolonge
le recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
(l'absence
de
réponse
au
recours
gracieux
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite).
Article
7 : Madame
et
Messieurs
les
Agents
de
la Police
Municipale
de
la commune
de
PLERIN,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Plérin,
le 26
janvier
2024
Le
Maire,
|
RDRAON
| ER
| LES)
bn
©
( ————