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Déliberation - décisions 2021
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Boujan-sur-Libron.
Lien du pdf (Déliberation - décisions 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
Envoyé en préfecture le 05/02/2021
en le 021 N°2021/001
an UE
ID : 034-215400877-20210205-DC2021001-AU EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNE DE BQUJAN SUR LIBRON
DECISION
Demande de subvention pour
la rénovation énergétique de l’Ecole Maternelle Louise Michel
au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local OSS.LL)
exceptionnelle 2021
Le Maire de la Commune de Boujan sur Libron,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22, VU la délibération n° 2020-19 du Conseil Municipal de Boujan sur Libron en date du 25 mai 2020 donnant délégation d'une partie de ses attributions pour la durée du mandat à M. Gérard ABELLA, Maire, permettant ainsi au Maire de demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions ; étant précisé que le délégation est une délégation générale et Concerne toute demande de subvention en fonctionnement et en investissement, quels que soient la nature de l'opération et le montant prévisionnel de la dépense subventionnable {26°),
VU le plan de relance engagé par l'Etat en vue d'aider les collectivités locales à investir dans plusieurs domaines et ainsi participer à l'effort de relance de l'économie nationale, CONSIDERANT que ia Commune de Boujan sur Libron souhaite engager des travaux de rénovation énergétique au sein de l'écols maternelle Louise Michel, (Isolation des faux plafonds et des combies, remplacement des menuiseries bois et du so! souple et rénovation électrique),
CONSIDERANT que ces deniers correspondent pleinement aux dispositions de la D.S.I.L dans le cadre de la rénovation thermique des bâtimente publics,
CONSIDERANT que le coût du projet de rénovation énergétique de l'école maternelle Louise Michel est estimé à 172 082.94 € HT, soit 206 490.53 € TTC,
DECIDE
Article 1 : I! est autorisé le dépôt d'une demande de subvention auprès des services de l'Etat au titre de la D.S.I.L exceptionnelle 2021 et de tout organisme susceptible d'aider à la rénovation énergétique de l'école maternelle Louise Michel.
Article 2 : Une aïde financière de l'Etat dans le cadre de la D.S.LL exceptionnelle 2021 est attendue à hauteur de 80 % soit 137 888.35 €.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision.
Article 4: La présents décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de la prochaine séance sous forme d'un donner acte. Expédition en est adressée à Monsieur le Sous-Préfet du Département de l'Hérault.
Fait à Boujan sur Libron,
Le 5 février 2021
Envoyé en préfecture le 08/02/2021
N°2021 ! 002 Regçu en préfecture le 04/02/2021
Affiché le SE o
1D : 034-213400377-20210208-DC2021002-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE L& COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON
DECISION
Demande de subvention pour
le renouvellement et l'extension du système de vidéo protection de
la Commune de Boujan sur Libron
au titre du Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance
(FIPD) - programme "S”
Le Maire de la Commune de Boujan eur Libron,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22, VU Ia délibération n° 2020-19 du Consell Municipal de Boujan sur Libron en date du 25 mai 2020 donnant délégation d'une partie de ses attributions pour la durée du mandat à M. Gérard ABELLA, Maire, permettant ainsi au Maire de demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions ; étant précisé que la délégation est une délégation générale et concerne toute demande de subvention en fonctionnement et en investissement, quels que soient la nature de l'opération et le montant prévisionnel de la dépense subventionnable (26°),
VU l'appel à projet lancé par les services de l'Etat en vue du recensement des besoins globaux du Département dans l'acquisition de matériels de sécurisation pour les Collectivités et de l'ajustement des crédits du FIPD 2021,
CONSIDERANT que la Commune de Boujan sur Libron souhaite renouveler (remplacement de 4 caméras) et étendre son parc de vidéo protection (5 caméras supplémentaires), CONSIDERANT que le coût du renouvellement et de l'extension du parc de vidéo protection est estimé à 41 603.76 € HT, soit 49 924.51 € TTC,
CONSIDERANT que le taux maximal qui peut être sollicité est de 40% du coût total HT des travaux éligibles dans la limite de 15 000 €,
DECIDE
Article 1 : ll est autorisé le dépôt d'une demande de subvention auprès des services de l'Etat au titre du Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) - programme S et de tout organisme susceptible d'aider au renouvellement et à l'extension du système de vidéo protection de la Commune de Boujan sur Libron.
Article 2: Une aide financière de l'Etat dans le cadre du Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) — programme S est attendue à hauteur de 15 000 €
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision.
Article 4: La présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de la prochaine séance sous forme d'un donner acte. Expédition en est adressée à Monsieur le Sous-Préfet du Département de l'Hérault.
Fait à Boujan sur Libron,
Le 8 février 2021
Gérard ABELLA
Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 23/02/2021
SE ao
N°2021 1003 Dose 3400377-20210208-DC2021003-AR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON
DECISION
Demande de subvention pour
la création d’un carrefour à feux à l'intersection de la Route de
Bédarieux, de l’Avenue Albert Camus et du Chemin de l'ancienne
Gare au titre des Amendes de Pollce
Le Maire de la Commune de Boujan sur Libron,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22, VU la délibération n° 2020-19 du Conseil Municipal de Boujan sur Libron en date du 25 mai 2020 donnant délégation d'une partie de ses attributions pour la durée du mandat à M. Gérard ABELLA, Maire, permettant ainsi au Maire de demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions ; étant précisé que la délégation est une délégation générale et concerne toute demande de subvention en fonctionnement et en investissement, quels que re la nature de l'opération et le montant prévisionnel de la dépense subventionnable (26°),
CONSIDERANT que, pour des raisons de sécurité, la Commune de Boujan sur Libron souhaite créer un carrefour à feux à l'intersection de la Route de Bédarieux, de l'avenue Albert Camus et du Chemin de l'Ancienne Gare,
CONSIDERANT que le coût de création et d'aménagement du carrefour est estimé à 53 344.70 € HT, soit 64 013.64 € TTC,
DECIDE
Article 1: il est autorisé le dépôt d'une demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre des amendes de police et de tout organisme susceptible d'aider à la création d'un carrefour à feux à l'intersection de la Route de Bédarieux, de l'avenue Albert Camus et du Chemin de l'Ancienne Gare.
Article 2 : Une aide financière du Conseil Départemental dans le cadre des amendes de police est sollicitée.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision.
Article 4: La présente décision sera communiquée au Consell Municipal lors de la prochaine séance sous forme d'un donner acte. Expédition en est adressée à Monsieur le Sous-Préfet du Département de l'Hérault.
Fait à Boujan sur Libron,
Le 9 février 2021
Envoyé sn préfecture le 12/02/2021
Reçu en préfecture le 12/02/2021
N°2021/004 Afché le seu ID : 034-213400377-20210210-D2021004-AU
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DECISIONS
DE L& COMMUNE DE BOUJÆAN SUR LIBRON
DECISION
DECLARATION SANS SUITE DE LA CONSULTATION
PORTANT SUR LA REALISATION D'INSTALLATIONS
PHOTOVOLTAIQUES SUR LA TOITURE TERRASSE DE L'ESPACE
MULTISPORTS ET ASSOCIATIF
Le Maire de la Commune de Boujan sur Libron,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22, VU la délibération n° 2020-19 du Conseil Municipal de Boujan sur Libron en date du 25 mai 2020 donnant délégation d’une partie de ses attributions pour la durée du mandat à M. Gérard ABELLA, Maire, permettant ainsi au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget (4°), VU le consultation lancée par la Commune de Boujan sur Libron en date du 21 septembre 2020 en vue de la la réalisation d'installations photovoltaïques sur la toiture terrasse de l'Espace Multisports et Associatif,
VU le Code de la Commande Publique et notamment les articles R 2185-1 et suivants,
DECIDE
Article 1: La consultation lancée pour la réalisation d'installations photovoltaïques sur la toiture terrasse de l'Espace Muitisports et Associatif est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général du fait de la disparition pure et simple du besoin de l'acheteur.
Article 2 : Par conséquent, il est décidé de ne pas lancer de nouvelle consultation.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision.
Article 4 : La présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de la prochaine séance sous forme d'un donner acte. Expédition en est adressée à Monsieur le Sous-Préfet du Département de l'Hérauit.
Fait à Boujan sur Libron,
Le 10 février 2021
Gérard ABELLA
Maire
Envoyé en préfecture le 26/02/2021
Reçu en préfecture le 26/02/2021 N°2021/005
se Afiché le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIC2;2%21%00577-22102p2m1008a0 | DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON
DECISION
EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LA
PARCELLE CADASTREE SECTION AB 276 SISE 82 BOULEVARD
PASTEUR À BOUJAN SUR LIBRON A UN PRIX AUTRE QUE CELUI
FIXE DANS LA DIA N°03403720Z0082 EN APPLICATION DE
L'ARTICLE R. 213-8 C) DU CODE DE L'URBANISME
Le Maire de la Commune de Boujan sur Libron,
VU le Code de l'Urbanieme,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22,
VU la délibération en date du 04 septembre 1987 du Consel Municipal de la Commune de Boujan aur Libron instituant le Droit de Préemption Urbain,
VU la délibération n° 2018-50 en date du 20 mal 2016 du Consell Municipal de la Commune de Boujan sur Libron modifiant le champ d'application du droit de préemption urbain euite à l'approbation du Plan Local d'Urbanisme et instituant le droët de préemption urbain sur toutes les zones urbaines U et à urbaniser AU,
VU la délibération n° 2020-19 du Consell Municipal de Boujan sur Libron en date du 25 mal 2020 donnant délégation d'une parife de ses attributions pour la durée du mandat à M. Gérard ABELLA, Maire, permettant ainsi au Maire d'exercer, en application de l'article L 214-1-1 du Code de l'Urbanisme, au nom de la Commune et sane imite, le droit de préemption défini par l'article L 214-1 du même Code (21°),
VU le Code de l'urbanisme, notamment son article L.210-1 ï L.211-1 et L.213-1 et auivants, R
213-4 et suivants,
VU le SCOT du biterrois approuvé le 27 juin 2013 qui définit les orientations et prescriptions d'aménagement sur le territoire et notamment les axes suivante du DOG (Document d'Orlentations Généraiss) :
Axe 1 : Préserver le socle environnemental du territoire
+ Objectif 1.1. Etablir un mallage écologique pour conolller aménagements urbaine et sauvegarde de la biodiversité
Axe 2 : Urbaniser sans s'étaler
o Objectif 2.1. Renforcer l'efflcaciié et ia cohérence de l'urbanisation
e_ Objectif 2.2. Maftriser la consommation foncière
Axe 3 : Se loger, se déplacer, vivre au quotidien
e Oblectif 3:1. Proposer une offre de logements diersïiée pour répondre à tour les ns
« Oblectif 3.2, Répartir les services à la population et les équipements pour une couverture optimale du territoire
xs 65: Développer un urbanisme durable
+ Objecfif 5.2. Améliorer l'interface entre espace urbain et espace nalursi et agricole (et notamment à l'amélioration de la qualité dea entrées de vile)
& Objectif 5.3. Développer et conforter la qualité des espaces bâtis (recherche de In qualité architecturale et urbaine, ia mbüté fonctionnelle, la quaïté des espaces publics et l'intégration des prinolpes environnementaux), Envoyé en préfecture le 26/02/2021
Reçu en préfecture le 28/02/2021
Affiché le FEC
ID : 034-213400377-20210228-D2021005-AU
VU le Programme Local de l'Habitat Intercommunal adopté par le Conseil Communautaire de
la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée en Juillet 2013 ayant une durée de valliiié de 6 ans, jusqu'en juillet 2019 dont les orientations et objectifs imposent à la Commune de Boujan eur Libron la production en matière de logements sociaux de 20% et d'au moine 25% de logements sociaux pour tout Programme d'aménagement. (ZAC, lotissements.....)
VU In délibération du Conseïl Communautaire de ln Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée en date du 9 Julliet 2019 éngageant l'élaboration d'un nouveau PLH,
VU la déllbération du Conseil Communautaire de In Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée en dats du 27 février 2020 autorisant la Prorogation du PLH 2013-2019 pour une durés de 2 ans supplémentaires,
VU la déllbération n°2013-50 du Conseil Muniolpal de la Commune de Boujen sur Libron en a du 25 septembre 2013 approuvant le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) de Boujan eur N,
VU la délibération n°2016-42 du Coneeïl Municipal de In Commune de Boujan eur Libron en date du 16 acût 2016 approuvant la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (P.LU,.),
VU le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) de 1e Commune et notamment les axes suivants :
“Axe 1 : Conforier les entrées de ville : en lien avec les préconisations du SCOT, la Commune souhalie renforcer et Iler le cœur de ville, les espaces naturels et agricoies et l'agglomération biterroise en confortant ses différentes entrées de vile.
“Axe 3: Les continuités écologiques : les trames verte et bieue renvoient au concept de « réseau écologique », blen étudié et documenté par les scientifiques qui ont mis en évidence que c'était un dispositif clef pour lutter contre la régression de Ia biodiversité et contribuer à ag miaer dqugg du changement climatique, notamment via le maillage et la continuité 68,
Âxe 6: Répondre aux besoins futurs: La Commune souhaite soutenir ea crolssance démographique en prenant appui eur l'attractivité du territoire tout en garantissant les conditions pour un développement maîtrisé et raspectueux de la qualité de vis. Elle souhaite également répondre aux PE besoins Le Population notemment en _. de logements at d'équipements. objectifs de l'axe 5 sont lo développement de l'offre de logements en particuller en termes de logement locatif scolal, dans les projets future meis ausal dans le cadre du renouveiement urbain du Useu existant,
VU la déllbération n°2020-73 en date du 17 décembre 2020 portant engagement de la procédure de modification n°2 du PLU et notamment en vue d'apporter les ajustements sulvanis :
“eménagement des 3 entrées de ville en apportant un traement paysager de qualité marquant la transition entre l'espace rural et l'espace urbain dense un souci de renforcement de la prises en compte des oontinultés écologiques en mileu urbain. Ceci conduira à Fidentffication des espaces pPaysagers remarquables sur le territoire communal à préserver, au titre des articles L.161-19 et L.151-23 du Code de l'Urbanisme.
Le Commune souhaits adopter une démarche durable, conduisant à protéger l'entrée sud de la ville at ses éléments de Paysagé pour des motifs d'ordre écologique.
L'article L_ 151.25 du Code de l'Urbanisme permet ainel de définir des règles
adaptées comme suit :
“Les alignements d'arbres et continultés végétales sont à conserver ou à planter.
-Les algnements d'arbres à créer peuvent, le cas échéant, être remplacés par d'autres aménagements contribuant à le végétaïsation et aux continuités de nature eur l'espace public. Les accès aux propriétés doivent expressément prendre en compts la présence des arbres ou plantations existantes. Toutefois el s'avère nécessalrs d'abattre un ou plusieurs sujets une compensation de même nature sera effectuée.
Envoyé sn préfecture le 26/02/2021
Reçu en préfecture le 26/02/2024
Affiché le Fe oO
-Lorsque des travaux Lés aux servicss publics ou aux équ ID : 034-213400377-20210228-D2021008-AU nécessitent la suppression d'un alignement ou d'arbres à conserver, l'abatiage peut être autorisé avec cbiigaiion de replanter un allgnement ou d'une continuité végétale autre.
-16ahlsation d'une Orientation d'Aménagement et de Programmation en entrée de vife sud pour un projet d'intérêt général et de mbhdté sur la parcelle AB n°276 eltuée 82 boulevard Pasteur, faisant face à ia clinique Saint Privat et bordant l& chemin rural n°45. Cette propriété d'une superficie de 10 835 m* dispose d'une maison à usage d'habitation Implantée dans une zone boisée de qualité et d'un vaste espace non bâti.
VU la Déclaration d'intention d'Alléner N°08403720Z0082 reçue en malrie de Boujan eur Libron le 09 décembre 2020, par laquelle Maître Serge GRANIER, notaire à Béziers, agissant au nom et pour {e compte de Madame Michelle PADILLA-MARGENET-BAUDRY, Madame Christine PADILLA et Madame Claudie PADILLA-BOURGUE « informé la Commune de Fintention de ess mandantes, de céder sous forme de vente amiable au prix de 1 600 000 € (UN MILLION SIX CENT MILLE EUROS), une parcelle bâtis comprenant une maison à usage d'habliation, cadasirée AB 276, d'une contanance de 10 033 m', sise 82 boulevard Pasteur à Boujan sur Libron,
VU la demande de communication de documents et de visite adressée par la Commune de Boujan sur Libron, en application des articles L213-2 et euivante du Cods de l'Urbanisme, notifiée par lettres recommandées avec aocusées de réception reçues respectivement par les propriétsires et leur mandataire le 19 janvier 2021 euspendant ainsi le délai de deux mois lalssé au titulaire du droit de préemption pour notifier sa déclelon,
VU l'acosptation par les propriétaires de la visite par courriel en date du 20 Janvier 2021,
VU l'attestation de visite, établis en application de l'article D213-13-2 du Code précité, le 5 février 2021, date de Ia visite et point de reprise du délal précité pour un mols supplémentaire conformément à l'alinéa 5 de l'articie L 213-2 du Code de l'Urbanisme,
VU l'avis de la Direction Départementale des Finances Publiques — Pêle d'évaluation
domaniales n° 2020-037V1851 en dats du 22 février 2021,
CONSIDERANT que la parcelle cadastrés section AB 278 est eltuée en zone UD du PLU,
CONSIDERANT que la Commune de Boujan sur Libron présente un taux de logements Iocatife soclaux, par rapport aux résidences principales, ne s'élevant qu'à 8.93 % au 1" Janvier 2020. Est annexé à la présente un exiraït du projet lssu du rapport de présentation complémentaire en cours d'élaboration dans le cadre de la modifioation n°2 du PLU détaflant cas éléments.
CONSIDERANT la volonté de la Commune de Boujan sur Libron de réaliser des projets d'aménagement et ainsi poursuivre sa démarche de « Répondre aux besoins futurs avec l'implantation de zanes de mixité socisie et la continuation de l'effort communal en termes de logements sociaux », conformément à l'axe 5 du PADD du PLU et que la parcelle AB 278 représente une opportunité pour pallier le retard dans ce domaine,
CONSIDERANT que la parcelle bâtis objet de la DIA susvisée, a vocation à constituer l'assiette foncière d'une opération d'aménagement d'ensemble regroupant des lots à bâtir, des villas en bandes et une résidence séniors sociale répond à ses recommandations et
orientations énoncées ci-avant. En effet, la parcelle AB n°276, d'une contenance de 10 933 CRE — boulevard Pasteur, et bordant le chemin rural n°46 permet la réalisation de cette 0 n.
A ca jour la Commune ne dispose d'aucune structure sociale dédiée aux eéniors dont la etrate de population de 60 ans à 76 ans et plus représente 34.2 %. Envoyé en préfecture le 26/02/2021
Reçu en préfecture ls 26/02/2024
Ca projet offrirait un programme de mixité de logements comme { ancre EE
- Une dizaine de terrains à bâtir fluctuant de 250 à 450 ms, * LID :08421940087-20210226-D2021005 Au
C'est donc environ une cinquantaine de logements qu! composeraient cette opération d'ensemble. Est annexé à le présents un exdrait du projet issu
du rapport de présentation gompiémentaie en cours d'élaboration dans
ie cadre de ia modification n°2 du PLU présentant
CONSIDERANT que !sdit présenté u véritable caractère d'intérêt général répondent à la mise en couvre d'un pret ass respectent la poutique Kooaie de
Po par répondent à
CONSIDERANT que le Prix indiqué, dans la décieration d'intention d'alléner est supérieur à l'estimation domaniale eus visée, apparait axcsseif
et justifie l'application deu dispositions de l'article R 213-8 du Code de l'urbanisme.
DECIDE
Article 1 : De se porter soquéreur par exsrcice du droit de préemption urbain de la parcelle bâlie, cadestrés AB 276, d'une contenance de 10 933 m®, sise 82 boulevard Pasteur à Boujan eur Libron.
Atticle 2 : De fixer le prix net d'acquisition à neuf cent mile euros (000 000 €).
Article 3 : D'nscrire les crédits nécessaires au budget 2021.
Article 4 : De notifier la présente décision à :
“ _ Maïtre Serge GRANIER — Notaire - 23 Allées Paul Riquet - 34 600 BEZIERS “ Mademe Michelle PADILLA-MARGENET-BAUDRY - 16 rue du Généra! De
Gaulle - 64 430 CHENNEVIERES SUR MARNE
= Madame Christine PADILLA - Résidence du Golfe - 14 Allée des Lauriers -
20 168 PORTICCIO
Madame Ckudie PADILLA-BOURGUE - 12 Résidence de France - 26 rus du
Général De Gaulle - 94 450 CHENNEVIERES SUR MARNE
Ampllation sera tranemise à Monsieur le Préfet de l'Héraut.
Article 8 : La présente décision de préemption est susceptible de {airs Fobjet d'un recours contentieux, introduit devent ie tribune! administratif de Montpellier,
dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification. Elle peut également être contestée par le bals d'un recours gracieux
edressé à l'auteur de l'acie. Cette démarche prolonge ls délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mols auivant la date de notfication de la
réponse expresss ou de labeence de réponss pendant deux mois ('absence de réponse valant décision de rejet Implloite).
Article 8 : La présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de la prochaine Séances sous forme d'un donner acte.
Envoyé en préfecture le 11/03/2021
préfecture le 11/03/2021
N°2021/006 lasèns Sseo
ID : 034-213400377-20210309-DC2021008-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE L& COMMURE DE BOUJAN SUR LIBRON
DECISION
Demande de subvention pour
l'Extension du Pôle Sportif de Boujan sur Libron — Phase 2
Le Maire de la Commune de Boujan sur Libron,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22, VU la délibération n° 2020-19 du Conseil Municipal de Boujan sur Libron en date du 25 mai 2020 donnant délégation d'une partie de ses attributions pour la durée du mandat à M. Gérard ABELLA, Maire, permettant ainsi au Maire de demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions ; étant précisé que la délégation est une délégation générale et conceme toute demande de subvention en
fonctionnement et en investissement, quels que soient la nature de l'opération et le montant prévisionnel de la dépense subventionnable (26°),
CONSIDERANT la volonté de la Municipalité de réaliser la 2èv° phase de l'extension du Pôle Sportif consistant en la création d'un parc sportif, la création de deux courts de tennis’ aménagement d'un terrain de jeux dédié au Foot et la couverture et
réfection de tribunes.
CONSIDERANT que le coût de la phase 2 du projet d'extension du Pôle Sportif de la Commune est estimé à 1 274 597.50 € HT, soit 1 529.517.00 € TTC,
DECIDE
Article 1 : il est autorisé le dépôt d'une demande de subvention auprès des services de l'Etat au titre de la DETR, du Conseil Départemental, du Conseil Régional, de la CABM, de la Fédération Française de Tennis et de tout organisme susceptible d'aider à l'extension du Pôle Sportif — 2ème phase,
Article 2 : Les aides financières attendues sont les suivantes :
-DETR 75 000.00 €
-Conseil Départemental 75 000.00 €
-Conseil Régional 246 919.50 €
-Fonds de Concours - CABM 435 378.74 €
-Fédération Française de Tennis 6 920.52 €
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision.
Article 4 : La présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de la prochaine séance sous forme d’un donner acte. Expédition en est adressée à
Monsieur le Sous-Préfet du Département de l'Hérauit.
Fait à Boujan sur Libron,
Le 9 mars 2021
Envoyé en préfecture le 11/03/2021
Reçu en préfecture le 11/03/2021
Affiché le to
N°2021/007 ID : 034-213400377-20210311-DC2021007-CC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON
DECISION
Conclusion de l'avenant n° 1 au marché de
Requalification d’un Espace Multisports et Associatif
Lot n°05 — Etanchéité
Le Maire de la Commune de Boujan sur Libron,
VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22, VU la délibération n° 2020-19 du Conseil Municipal de Boujan sur Libron en date du 25 mai 2020 donnant délégation d'une partie de ses attributions pour la durée du mandat à M. Gérard ABELLA, Maire, permettant ainsi au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget (4°),
VU le Code de la Commande Publique,
VU la décision n°2019-0030 en date du 9 décembre 2019 transmise en Préfecture le 9 décembre 2019 dans laquelle le Lot n°05 - Etanchéité du marché de
Requalification d'un Espace Muitisports et Associatif a été attribué à l'entreprise SOCIÈTE D'ETANCHEITE DU MIDI (SEM) -— Rue lrène et Frédéric Joliot Curie — Z! du Capiscol — 34 420 VILLENEUVE LES BEZIERS pour un montant de travaux de 55 001.62 € HT, soit 66 001.94 € TTC.
CONSIDERANT qu'il est apparu nécessaire de procéder à des adaptations
techniques,
DECIDE
Article 1: De procéder à la passation d'un avenant avec la SOCIETE
D'ETANCHEITE DU MIDI (SEM) — Rue irène et Frédéric Joliot Curie — Zi du Capiscol — 34 420 VILLENEUVE LES BEZIERS.
Article 2 : De signer l'avenant pour un montant total de plus 5 057.63 € HT, soit 6 069.16 TTC représentant une plus-value de 9.20 % par rapport au montant initial. Ainsl, le nouveau montant du marché est de 60 059.25 € H.T, soit 72 071.10 € T.T.C.
Article 3 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Boujan sur Libron, le 11 mars 2021
Gérard ABEL.
Envoyé en préfecture le 11/03/2021
Regçu en préfecture le 11/03/2021
Affiché le LOL -]
N°2021/008 ID : 034-213400377-20210311-DC2021008-CC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON
DECISION
Conclusion de l'avenant n° 1 au marché de
Requalification d’un Espace Multisports et Associatif
Lot n°06 - Menuiserie Extérieure — Serrurerie — Clôture — Portail
Le Maire de la Commune de Boujan sur Libron,
VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22, VU la délibération n° 2020-19 du Consell Municipal de Boujan sur Libron en date du 25 mai 2020 donnant délégation d'une partie de ses attributions pour la durée du mandat à M. Gérard ABELLA, Maire, permettant ainsi au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concemant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget (4),
VU le Code de la Commande Publique,
VU la décision n°2019-0031 en date du 9 décembre 2019 transmise en Préfecture le 9 décembre 2019 dans laquelle le Lot n°06 Menuiserie Extérieure — Serrurerie — Clôture — Portail du marché de Requalification d'un Espace Multisports et Associatif a été attribué à l'entreprise SARL SONZOGNI Pierre - ZAE Le Monestier — 34 760 BOUJAN SUR LIBRON pour un montant de travaux de 147 000.45 € HT, soit
176 400.54 € TTC.
CONSIDERANT qu'il est apparu nécessaire de procéder à des adaptations techniques,
DECIDE
Article 1: De procéder à la passation d'un avenant avec l'entreprise SARL SONZOGNI Pierre - ZAE Le Monestier — 34 760 BOUJAN SUR LIBRON.
Article 2 : De signer l'avenant pour un montent total de moins 2 875.50 € HT, soit 3 450.60 TTC représentant une moins-value de 1,96 % par rapport au montant initial. Ainsi, le nouveau montant du marché est de 144 124.95 € HIT, soit 172 949,94 € T.T.C.
Article 3 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Boujan sur Libron, le 11 mars 2021
Gérard ABELLA
Envoyé en préfecture le 11/03/2021
Reçu en préfecture le 11/03/2021
Affiché le Fee o:
N 2021 1009 1D : 034-213400977-20210311-DC2021008-CC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON
DECISION
Conclusion de l’avenant n° 1 au marché de
Requalification d’un Espace Multisports et Associatif
Lot n°07 — Cloisons — Doublages — Faux plafonds
Le Maire de la Commune de Boujan sur Libron,
VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22, VU la délibération n° 2020-19 du Consell Municipal de Boujan sur Libron en date du 25 mai 2020 donnant délégation d’une partie de ses attributions pour la durée du mandat à M. Gérard ABELLA, Maire, permettant ainsi au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget (4°),
VU le Code de la Commande Publique,
VU la décision n°2019-0030 en date du 9 décembre 2019 transmise en Préfecture le 8 décembre 2019 dans laquelle le Lot n°07 - Cloisons — Doublages — Faux plafonds du marché de Requalification d'un Espace Multisports et Associatif a été attribué à l'entreprise BITERROISE DE PLATRERIE -— 28 Avenue Jean Sénégas — 34 490 THEZAN LES BEZIERS pour un montant de travaux de 24 569.75 € HT, soit
29 483.70 € TTC.
CONSIDERANT qu'il est apparu nécessaire de procéder à des adaptations
techniques,
DECIDE
Article 1 : De procéder à la passation d'un avenant avec société BITERROISE DE PLATRERIE -— 28 Avenue Jean Sénégas - 34 490 THEZAN LES BEZIERS.
Article 2 : De signer l'avenant pour un montant total de plus 1 812.80 € HT, soit
2175.36 TTC représentant une plus-value de 7.38 % par rapport au montant initial. Ainsi, le nouveau montant du marché est de 26 382.55 € H.T, soit 31 659.06 € T.T.C.
Article 3 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Boujan sur Libron, le 11 mars 2021
Envoyé en préfecture le 12/03/2021
Reçu en préfecture le 12/03/2021
Affiché le Æ EE
N°2021/ 0.40 ID : 034-213400377-20210312-DC2021010-CC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON
DECISION
Conclusion de l'avenant n° 1 au marché de
Requalification d'un Espace Multisports et Associatif
Lot n°08 — Carrelage — Faïence
Le Maire de la Commune de Boujan sur Libron,
VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22, VU ia délibération n° 2020-19 du Consell Municipal de Boujan sur Libron en date du 25 mai 2020 donnant délégation d'une partie de ses attributions pour la durée du mandat à M. Gérard ABELLA, Maire, permettant ainsi au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget (4°),
VU le Code de la Commande Publique,
VU la décision n°2019-0033 en date du 9 décembre 2019 transmise en Préfecture le 9 décembre 2019 dans laquelle le Lot n°08 — Carrelage — Faïence du marché de Requalification d'un Espace Multisports et Associatif a été attribué à l'entreprise ROXAN FOURNIER - 4 Lotissement Les Portes du Canal — Avenue des Gloriettes — 34 420 VILLENEUVE LES BEZIERS pour un montant de travaux de 52 000.00 € HT, soit 62 400.00 € TTC.
CONSIDERANT qu'il est apparu impératif de procéder à des modifications rendues nécessaires par des circonstances imprévues. Ces circonstances extérieures ne pouvaient être prévues lors de la préparation et de l'attribution du marché. La réalisation d'un enduit a été nécessaire pour la mise en œuvre des faïences sur supports en agglomérés de béton dans des zones non traitées initialement.
DECIDE
Article 1: De procéder à la passation d'un avenant avec l'entreprise ROXAN FOURNIER -- 4 Lotissement Les Portes du Canal — Avenue des Gloriettes — 34 420 VILLENEUVE LES BEZIERS.
Article 2 : De signer l'avenant pour un montant total de plus 22 053.00 € HT, soit 26 453.60 TTC représentant une plus-value de 42.40 % par rapport au montant initial. Ainsi, le nouveau montant du marché est de 74 053.00 € HT, soit 88 863.60 € T.T.C.
Article 3 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Boujan sur Libron, le 12 mars 2021 Envoyé en préfecture le 2332 021
Reçu en préfecture le 23/03/2021
Affiché le SEC
N°2021/011 ID : 034-213400377-20210319-DC2021011-CC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON
DECISION
Conclusion de l'avenant n° 4 au marché de
Requalification d’un Espace Multisports et Associatif
Lot n°04 — Gros Œuvre
Le Maire de la Commune de Boujan sur Libron,
VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22, VU la délibération n° 2020-19 du Conseil Municipal de Boujan sur Libron en
date du 25 mai 2020 donnant délégation d'une partie
de ses attributions pour la durée du mandat à M. Gérard
ABELLA, Maire, permettant ainsi au Maire de prendre toute
décision concernant la Préparation, la passation, l'exécution et le règlement
des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision
concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits
au budget (4°), VU
le Code de ia Commande Publique,
VU la décision n°2019-0029 en date du 9 décembre 2019 transmise en Préfecture le 9 décembre 2019 dans laquelle le Lot n°04 —
Gros Œuvre du marché de Requalification d'un Espace
Multisports et Associatif a été attribué à l'entreprise BATI
IMMO - sise Impasse Molière — 34760 BOUJAN SUR LIBRON pour un
montant de travaux de 475 000.00 € HT ; soit 570
000.00 €TTC. CONSIDERANT
qu'il est apparu nécessaire de procéder à des adaptations
techniques,
DECIDE
Article 1: De procéder à la passation de l'avenant n°4 avec l'entreprise BATI IMMO sise Impasse Molière — 34 780 BOUJAN SUR LIBRON.
Article 2 : De signer l'avenant n°4 Pour Un montant total de moins 5 331.00 € HT, soit 6 396.28 TTC représentant une molns-value
de 1.12 % par rapport au montant initial. Ainsi, le nouveau
montant du marché est de 529 133.41 € H.T, soit 634 960.09
€T.T.C.
Article 3 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présents décision.
Fait à Boujan sur Libron, le 19 mars 2021
Gérard ABEL
Envoyé en préfecture le 16/04/2021
Reçu en préfecture le 18/04/2021
Affiché la see
N°2021/012 ID : 094-213400977-20210322-DC2021012-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON
DECISION
Conclusion de l'avenant n° 1 au marché de
Requalification d’un Espace Multisports et Associatif
Lot n°14 — Chauffage — Rafraichissement - VMC — Plomberie Sanitaire
Le Maire de la Commune de Boujan sur Libron,
VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 21 22-22, VU la délibération n° 2020-19 du Conseil Municipal de Boujan sur Libron en date du 25 mai 2020 donnant délégation d'une partie de ses attributions pour la durée du mandat à M. Gérard ABELLA, Maire, permettant aine! au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concemant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget (4°),
VU le Code de la Commande Publique,
VU la décision n°2018-0037 en date du 9 décembre 2019 transmise en Préfecture le 9 décembre 2019 dans laquelle le Lot n°14 — Chauffage — Rafraichissement - VMC Plombere Sanitaire, du marché de Requalification d'un Espace Multisports et
Assoclatif a été attribué à l'entreprise SEE LLARI — ZAE de Bessan — BP 29 —
34 550 BESSAN pour un montant de travaux de 100 000.00 € HT, soit 120 000.00 € TIC,
CONSIDERANT qu'il est apparu impératif de procéder à des modffications rendues nécessaires par des circonstances imprévues. Ces circonstances extérieures ne pouvaient être prévues lors de la préparation et de l'attribution du marché. Afin de satisfalre les normes environnementales, le chauffe-eau électrique a été remplacé par un Chauffe-eau thermodynamique.
DECIDE
Article 1 : De procéder à la passation de l'avenant n°1 avec l'entreprise SEE LLARI — ZAE de Bessan — BP 29 — 34 550 BESSAN.
Articie_2 : De signer l'avenant n°1 pour un montant total de plus 35 675.22 € HT, soit 42 810.27TTC représentant une plus-value de 35.68% par rapport au montant initial. Ainsi, le nouveau montant du marché est de 135 675.22 € HIT, soit 162 810.26 €T.T.C.
Article 3 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Boujan sur Libron, le 22 mars 2021
Envoyé an préfecture le 18/04/2021
Reçu en préfecture le 18/04/2021
Affiché le _— N°2021/013
1D : 094-213400377-20210402-DC2021013-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON
DECISION
Demande de subvention pour
le réaménagement de carrefours à feux
à l'intersection de l'avenue A. Camus et de l'avenue de la Tullerie
et à l'intersection de la rue des Ecoles et de la rue P. LANGEVIN
Le Maire de la Commune de Boujan sur Libron,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22, VU la délibération n° 2020-19 du Consell Municipal de Boujan eur Libron en date du 25 mai 2020 donnant délégation d'une partie de ses attributions pour la durée du mandet à M. Gérard ABELLA, Maire, permettant ainsi au Maire de demander à tout Organisme financeur, l'attribution de subventions ; étant précisé que la délégation est une délégation générale et concerne toute demande de subvention en fonctionnement et en investissement, quels que soient la nature de l'opération et le montant prévisionnel de la dépense subventlonnable (26°),
CONSIDERANT que, pour des raisons de sécurité, la Commune de Boujan sur Libron souhaite réaménager les carrefours à feux sis à l'intersection de l'avenue Albert Camus et de l'avenue de la Tuilerie et sis à l'intersection de la rue des Ecoles et de la rue Paul Langevin, CONSIDERANT que le coût du réaménagement des carrefours à feux est estimé à 60 000.00 € HT, soit 96 000.00 € TTC,
DECIDE
Article 1: || est autorisé le dépôt d'une demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre des amendes de police et de tout organisme susceptible d'aider à la au réaménagement des carrefours à feux sis à l'intersection de l'avenue Albert Camus et de l'avenue de la Tuilerie et sis à l'intersection de la rue des Ecoles et de ia Rue Paul Langevin.
Article 2 : Une aide financière du Conseil Départemental dans le cadre des amendes de police est sollicitée.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision.
Article 4: La présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de la prochaine séance sous forme d'un donner acte. Expédition en est adressée à Monsieur le Sous-Préfet du Département de l'Hérault.
Fait à Boujan sur Libron,
Le 02 avril 2021 Envoyé en préfecture le 19/04/2021
Reçu en préfecture 8 19/04/2021
Affiché le sed
N°2021 101 4 ID : 054-213400377-20210418-DC2021014-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON
DECISION
DECLARATION SANS SUITE DE LA CONSULTATION
« ACCORD CADRE REFECTION ET AMENAGEMENT DE LA VOIRIE
2021-2025 »
Le Maire de la Commune de Boujan sur Libron,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22, VU la délibération n° 2020-18 du Consell Municipal de Boujan sur Libron en date du 25 mai 2020 donnant délégation d'une partie de ses attributions pour la durée du mandat à M. Gérard ABELLA, Maire, permettant ainsi au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget (4°), VU la consultation lancée par la Commune de Boujan eur Libron en date du 31 mars 2021 en vue de la passation d’un accord cadre pour la réfection et l'aménagement de la voirie « 2021- 2025 »,
VU le Code de la Commande Publique et notamment les articles R 2185-1 et suivants,
DECIDE
Article 1 : La consultation lancée pour la passation d'un accord cadre pour la réfection et l'aménagement de la voire « 2021-2025 » est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général du fait de la nécessité de redéfinir le besoin de l'acheteur.
Article 2 : Par conséquent, une nouvelle consultation sera lancée.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision.
Article 4 : La présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de la prochaine séance sous forme d’un donner acte. Expédition en est adressée à Monsieur le Sous-Préfet du Département de l'Hérauit.
Fait à Boujan sur Libron,
Le 16 avril 2021
Gérard ABELLA
Maire
Envoyé en préfecture le 22/04/2021
N°2021/015 nehane nn
ID : 634-213400377-20210420-DC2021015-AU EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON
DECISION
Demande de subvention pour
l’'Extension du Pôle Sportif de Boujan sur Libron — Phase 2
au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (D.S.I.L)
Le Maire de la Commune de Boujan sur Libron,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22, VU la délibération n° 2020-19 du Conseil Municipal de Boujan sur Libron en date du 25 mai 2020 donnant délégation d'une partie de ses attributions pour la durée du mandat à M. Gérard ABELLA, Maire, permettant ainsi au Maire de demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions ; étant précisé que la délégation est une délégation générale et concerne ‘toute demande de subvention en
fonctionnement et en investissement, quels que soient la nature de l'opération et le montant prévisionnel de la dépense subventionnable (26°),
CONSIDERANT la volonté de la Municipalité de réaliser la 2ème phase de l'extension du Pôle Sportif consistant en la création d'un parc sportif, la création de deux courts de tennis’ aménagement d'un terrain de jeux dédié au Foot et la couverture et réfection de tribunes.
CONSIDERANT que le coût de la phase 2 du projet d'extension du Pôle Sportif de la Commune est estimé à 1 274 597.50 € HT, soit 1 529.517.00 € TTC,
DECIDE
Article 1 : I! est autorisé le dépôt d'une demande de subvention auprès des services de l'Etat au titre de la Dotation de Soutien à | "Investissement Local (D.S.I.L).
Article 2 : Les aides financières attendues sont les suivantes :
-DSIL 75 000.00 €
-Conseil Départemental 75 000.00 €
-Conseil Régionai 246 919.50 €
-Fonds de Concours - CABM 435 378.74 €
Fédération Française de Tennis 6 920.52 €
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision.
Article 4 : La présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de la prochaine séance sous forme d'un donner acte. Expédition en est adressée à Monsieur le Préfet du Département de l'Hérault.
F Fait à Boujan sur Libron,
Le 20 avril 2021
Envoyé en préfecture le 04/05/2021
Reçu en préfecture le 04/05/2021
Affiché le
Æ LL. N°2021/016 ID : 034-213400377-20210504-DC2021018-AU EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON
DECISION
EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN SUR LA
PARCELLE CADASTREE SECTION AH 205 SISE 3 IMPASSE HOCHE
À BOUJAN SUR LIBRON A UN PRIX AUTRE QUE CELUI FIXE DANS
LA DIA N°03403721Z0026 EN APPLICATION
DE L'ARTICLE R. 213-8 C) DU CODE DE L'URBANISME
Le Maire de la Commune de Boujan sur Libron,
VU le Code de l'Urbanisme,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22, VU la délibération en date du 04 septembre 1987 du Consell Municipal de la Commune de Boujan sur Libron instituant le Droit de Préemption Urbain,
VU la délibération n° 2016-30 en date du 20 mai 2016 du Conseil Municipal de la Commune de Boujan sur Libron modifiant le champ d'application du droit de préemption urbain suite à l'approbation du Plan Local d'Urbanisme et instituant le droit de préemption urbain sur toutes les zones urbaines U et à urbaniser AU,
VU la délibération n° 2020-19 du Conseil Municipal de Boujan sur Libron en date du 25 mai 2020 donnant délégation d'une partie de ses attributions pour la durée du mandat à M. Gérard ABELLA, Maire, permettant ainsi au Maire d'exercer, en application de l'article L 214-1-1 du Code de l'Urbanisme, au nom de la Commune et sans limite, le droit de préemption défini par l'article L'214-1 du même Code (21°),
VU le Code de l'urbanisme, notamment son article L.210-1 : L.211-1 et L.213-1 et suivants, R
213-4 et suivants,
VU la délibération n°2013-50 du Conseil Municipal de la Commune de Boujan sur Libron en date du 25 septembre 2013 approuvant le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) de Boujan sur Libron,
VU la délibération n°2016-42 du Conseil Municipal de la Commune de Boujan eur Libron en date du 16 août 2016 approuvant la modification n°1 du Plan Local d' Urbanisme (P.L.U.), VU la Déclaration d'intention d'Aliéner N°0340372170028 reçue en mairie de Boujan sur Libron le 26 février 2021, par laquelle Maître Gaëlle GUIGOU, Notaire à Saint André de Sangonis agissant au nom et pour le compte de Madame Brigitte DE RICARD (née POIRSON) et de Madame Louise DE RICARD a informé la Commune de l'intention de ses mandantes, de céder sous forme de vente amiable au prix de 30 000 € (TRENTE MILLE EUROS) avec une commission supplémentaire de 5 000 € (CINQ MILLE EUROS) à la charge de l'acquéreur, une maison à usage d'habitation, cadsstrée section AH 205, d'une superficie de 26 m° au sol, sise 3 impasse Hoche à Boujan sur Libron,
VU la demande de communication de documents et de visite adressée par la Commune de Boujan sur Libron, en application des articles L213-2 et suivants du Code de l'Urbanisme, notifiée par lettres recommandées avec accusées de réception reçues respectivement par les propriétaires et leur mandataire les 08 avril 2021 et 06 avril 2021 suspendant ainsi le délai de deux mois laissé au titulaire du droit de préemption pour notifier sa décision,
VU l'acceptation par les propriétaires de la visite par courrlel de leur mandataire en date du 8 avril 2021,
VU l'attestation de visite, établie en application de l'article D213-13-2 du Code précité, le 15 avril 2021, date de la visite et point de reprise du délai précité pour un mols supplémentaire conformément à l'alinéa 5 de l'article L 213-2 du Code de l'Urbanisme,
VU l'avis de la Direction Départementale des Finances Publiques — Pêle d'évaluation
domaniales n° 2021-34037-15238 en date du 21 avril 2021,
CONSIDERANT que la parcelle cadastrée section AH 205 est située en zone UA du PLU,
Envoyé en préfectures le 04/05/2021
Reçu en préfecture le 04/05/2021
Affiché le LL 2 -]
1D : 034-213400377-20210504-DC2021016-AU CONSIDERANT que la Commune de Boujan sur Libron est propriétaire de la parcelle cadastrée AH 199 mitoyenne de la parcelle objet de la DIA, CONSIDERANT que la Commune de Boujan sur Libron a aménagé une Galerie Citoyenne
eur la parcelle AH 199,
CONSIDERANT que l'acquisition de la parcelle AH 205 permettra l'extension de la Galerie Citoyenne, et plus particulièrement offrira la possibilité d'y installer un ascenseur rendant ainsi accessible aux Personnes à Mobilité Réduite, les étages de la Galerie Citoyenne, CONSIDERANT dès lors que ledit projet présente un véritable caractère d'intérêt général ; il convient donc pour la Commune de Boujan sur Libron d'exercer, eur la parcelle objet de la DIA, le Droit de Préemption Urbain,
CONSIDERANT que le prix indiqué, dans la déclaration d'intention d'aliéner est supérieur à l'estimation domaniale sus visée et justifie l'application des dispositions de l'article R 213-8 du Code de l'urbanisme.
DECIDE
: De se porter acquéreur par exercice du droit de préemption urbain de la parcelle bâtie, cadastrée AH 205, d'une superficie de 26 m” au sol, sise 3 impasse Hoche à Boujan sur Libron.
Article 2 : De fixer le prix net d'acquisition à 30 100 € décomposé comme suit : 26 100 € pour
la maison d'habitation et 4 000 € de commission.
Article 3 : D'inscrire les crédits nécessaires au budget 2021.
Article 4 : De notifier la présente décision à :
- Maître Gaëlle GUIGOU - Notaire - 18 rue du Moulin à huile - 34725 SAINT
ANDRE DE SANGONIS
- Madame Brigitte DE RICARD - 171 impasse de la tour Buffel - LES LAUNES -
Bâtiment 4 - 34 070 MONTPELLIER
- Madame Louise DE RICARD - 171 Impasse de la tour Buffel - LES LAUNES -
Bâtiment 4 - 34 070 MONTPELLIER
«Monsieur Jonathan ROUANET - 22 impasse de la Vie Grane - 34 140 MEZE
Ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet de l'Hérault.
Articlé.5 : La présente décision de préemption est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux, introduit devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mols à compter de la date de sa notification. Elle peut également être contestée par le biais d'un recours gracieux adressé à l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la date de notification de la réponse expresse ou de l'absence de réponse pendant deux mols (l'absence de réponse valant décision de rejet implicite).
Article 6 : La présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de la prochaine séance sous forme d’un donner acte.
Fait à Boujan sur Libron,
Le 04 mai 2021
Gérard ABELLA
Maire
Envoyé en préfecture |e 08/08/2021
Reçu en préfecture le 08/08/2021
N°2021/017 Pitch ne ID : 034-213400377-20210603-D202117-CC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON
DECISION
Conclusion de l'avenant n° 2 au marché de
Requalification d’un Espace Multisports et Associatif
Lot n°06 — Menuiserie Extérieure — Serrurerie — Clôture — Portail
Le Maire de la Commune de Boujan sur Libron,
VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 21 22-22, VU la délibération n° 2020-19 du Conseil Municipal de Boujan sur Libron en date du 25 mai 2020 donnant délégation d'une partie de ses attributions pour la durée du mandat à M. Gérard ABELLA, Maire, permettant ainsi au Maire de prendre toute décision concemant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concemant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget (4°),
VU le Code de ia Commande Publique,
VU la décision n°2019-0031 en date du 9 décembre 2019 transmise en Préfecture le 9 décembre 2019 dans laquelle le Lot n°06 Menuiserie Extérieure — Serrurerie — Clôture — Portail du marché de Requalification d’un Espace Multisports et Associatif a été attribué à l'entreprise SARL SONZOGNI Pierre — ZAE Le Monestier — 34 760 BOUJAN SUR LIBRON pour un montant de travaux de 147 000.45 € HT, soit
176 400.54 € TTC.
CONSIDERANT qu'il est apparu nécessaire de procéder à des adaptations
techniques,
DECIDE
Article 1: De procéder à la passation de l'avenant n°2 avec l'entreprise SARL SONZOGNI Pierre — ZAE Le Monestier — 34 760 BOUJAN SUR LIBRON.
Article 2 : De signer l'avenant pour un montant total de plus 6 434.00 € HT, soit 7 720.80 TTC représentant une plus-value de 4.38 % par rapport au montant initial, Ainsl, ls nouveau montant du marché est de 150 558.95 € HT, soit 180 670.74 € T.T.C.
Article 3 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Boujan sur Libron, le 03 juin 2021 Envoyé en préfecture le 07/07/2021
Reçu en préfecture le 07/07/2021
Affiché le eo
ID : 034-212400877-20210708-D2021018-CC
N°2021/018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON
ATTRIBUTION DE L'ACCORD CADRE -
« REFECTION ET AMENAGEMENT DE LA VOIRIE 2021-2025 »
Le Maire de la Commune de Boujan sur Libron,
VU le Code Général des Collectivités Territoriale et notamment l'articie L 2122-22, VU la délibération n° 2020-19 du Conseël Municipal de la Commune de Boujan sur Libron date du 25 mal 2020 donnant délégation d'une partie de ses attrbutions pour Ia durée à M. Gérard ABELLA, Maire, permetiant ainel au Maire de prendre touts décision ooncsmant I préparation, la passation, l'exécufion et le règlement des marchés et dec ue toute décision concernant leurs avenants, loreque les crédits sont
CONSIDERANT qu'à l'issue de la consultation, cinq (5) candidatures ef offres ont été reçues dans les délais : BRAULT T.P, T.P.S.0, EIFFAGE Route Médiierranée, COLAS France et
CONSIDERANT que la Commission d'Appel d'Offres (C.A.0) d'analyse des candidatures s'eet réunis le 27 mal 2021 à 16h90,
CONSIDERANT qu'à l'ssus de l'analyse des candidatures par la C.A.O ls oinq cendkiatures ont été admises,
nl ue 1e Commission d'Appel d'Offres d'analyuo des ofres s'est réunis 19 21
CONSIDERANT que trols offres ont été retenues par ladite commission, conformément eux oritères de sélection des offres à savoir: - Prix: 10%
- Capacités et moyens d'intirvention appréciés
au regard des moyens humains et matériels
définis dens le mémoire technique : 40%
- Description méthodologique correspondant au
Css pratique défini dans le mémotre
techniques : 40%
- Performance en matière de protection de
Fenvironnement : 10% 1-EIFFAGE Routs,
2- EUROVIA, 3-BRAULT TP
DECIDE
ARTICLE 1= {l'est
conclu un accond-cadre avec les 3 entreprises suivantes :
1/ EIFFAGE ROUTE représentée par Moneleur Vincent GLOUBOKII Directeur d'Agence - 28 avenue de Pézenas — 34 630 SAINT THIBERY
Envoyé en préfecture ie 07/07/2021
Reçu en préfecture le 07/07/2021
Affiché le SE
ID : 034-213400977-20210706-D2021018-CC
2/ EUROVIA représentée par Monsieur Daviki LEGENTIL - Chef de secteur — 13 rue Henri Molsean — 34 500 BEZIERS
3/ BRAULT TP représentée par Monsieur Guillaume BRAULT — Préeldent — Routs de Lespignan — 34 500 BEZIERS
pour la réfection et l'aménagement de la voirie 2021-2025.
ARTICLE 2- Le présent accord cadre est conclu sans
minimum nl mæximum et donnera feu à la passation de
marchés .
Les crédits relatifs & cette opération seront ouverts eur les exercices 2021, 2022, 2025,2024 et
ARTICLE 3 L& présent accord cadre
est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de
notifioation de l'accord cadre, renouvelable 4 fois par reconduction exproses.
Moneleur ls Maire set chargé de l'exécution de in présente décision.
Falt à la Mairie de Boujan eur Libron,
Le 6 Julliet 2021
Envoyé en préfecture le 16/07/2021
Reçu en préfecture le 18/07/2021
Affiché le ‘ sec
1D : 034-213400377-20210712-DC2021018-CC
N°2021/019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON
DECISION
Conclusion de l'avenant n° 1 au marché de
Requalification d’un Espace Multisports et Associatif
Lot n°13 — Courant Fort — Courant faible
Le Maire de la Commune de Boujan sur Libron,
VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22, VU la délibération n° 2020-19 du Conseil Municipal de Boujan sur Libron en date du 25 mai 2020 donnant délégation d'une partie de ses attributions pour la durée du mandat à M. Gérard ABELLA, Maire, permettant ainsi au Maire de prendre toute décision concemant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget (4°),
VU le Code de la Commande Publique,
VU la décision n°2019-0036 en date du 9 décembre 2019 transmise en Préfecture le 9 décembre 2019 dans laquelle le Lot n°13 — Courant Fort — Courant Faible du marché de Requalification d'un Espace Multisports et Associatif a été attribué à l'entreprise SARL RODELEC -— 1 Rue Corneille — 34 490 THEZAN LES BEZIERS pour un montant de travaux de 69 000.00 € HT, soit 82 800.00 € TTC.
CONSIDERANT qu'il est apparu nécessaire de procéder à des adaptations techniques,
DECIDE
Article 1: De procéder à la passation d'un avenant avec l'entreprise SARL RODELEC -— 1 Rue Corneille — 34 490 THEZAN LES BEZIERS.
Article 2 : De signer l'avenant pour un montant total de plus 2 055,35 € HT, soit 2 466.42 TTC représentant une plus-value de 2.98 % par rapport au montant initial. Ainsi, le nouveau montant du marché est de 71 055.35 € H.T, soit 85 266.42 € T.T.C.
Article 3 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Boujan sur Libron, le 12 juillet 2021
Gérard ABELLA
Envoyé en préfecture ie 20/07/2021
Reçu en préfecture le 20/07/2021
Affiché la es
N°2021 1020 1D : 034-213400377-20210716-DC202120-CC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE L# COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON
DECISION
Conclusion de l’avenant n° 3 au marché de
Requalification d’un Espace Multisports et Associatif
Lot n°06 — Menuiserie Extérieure — Serrurerie — Clôture — Portail
Le Maire de la Commune de Boujan sur Libron,
VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22, VU la délibération n° 2020-19 du Conseil Municipal de Boujan sur Libron en date du 25 mai 2020 donnant délégation d'une partie de ses attributions pour la durée du mandat à M. Gérard ABELLA, Maire, permettant ainsi au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernent leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget (4°),
VU le Code de la Commande Publique,
VU la décision n°2019-0031 en date du 9 décembre 2019 transmise en Préfecture le 9 décembre 2019 dans laquelle le Lot n°06 Menuiserie Extérieure — Serrurerie — Clôture — Portail du marché de Requalification d’un Espace Muitisports et Associatif a été attribué à l'entreprise SARL SONZOGNI Pierre — ZAE Le Monestier — 34 760 BOUJAN SUR LIBRON pour un montant de travaux de 147 000.45 € HT, soit 176 400.54 € TTC.
CONSIDERANT qu'il est apparu nécessaire de procéder à des adaptations
techniques,
DECIDE
Article 1: De procéder à la passation de l'avenant n°3 avec l'entreprise SARL SONZOGNI Pierre — ZAE Le Monestier — 34 760 BOUJAN SUR LIBRON.
Article 2 : De signer l'avenant pour un montant total de plus 5349.00 € HT, soit 6 418.80 TTC représentant une plus-value de 3.64 % par rapport au montent initial. Alnsi, le nouveau montant du marché est de 155 007.95 € HT, soit 187 089.54 €
T-T.C.
Article 3 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Boujan sur Libron, le 16 julflet 2021
Gérard ABELLA
Maire Envoys en préfecture le 23/07/2021
Reçu en préfecture le 23/07/2021
AMiché le ee
ID : 034-215400377-20210722-DC202121.AU
N°2021/021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON
DECISION
Dépôt d’une demande d'autorisation d'urbanisme
Extension du Restaurant Scolaire
Le Maire de la Commune de Boujan sur Libron,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et
notamment l'article L 2122-22,
VU la délibération n°2020-19 du Conseil Municipal de Boujan
sur Libron en date du 25 mai 2020 donnant délégation d'une partie
de ses attributions pour la durée du mandat à M. Gérard ABELLA,
Maire, permettant ainel au Maire de procéder, sans limite, au dépôt
des demandes d'autorisation d'urbanisme relatives à la démolition,
à la transformation, ou à l'édification des blens municipaux (27°),
CONSIDERANT la volonté de la Municipalité de procéder
à l'extension du restaurant scolaire sis 3 rue des Ecoles - 34
760 BOUJAN SUR LIBRON sur la parcelle cadastrée section
AB 86,
CONSIDERANT que l'article L 2122-22 du CGCT et notamment
le 27° autorise le Maire à procéder au dépôt des demandes d'autorisations
d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation
ou à l'édification des biens municipaux ;
DECIDE
Article 1 : Le Maire décide de déposer une demande d'autorisation
d'urbanisme en vue de procéder à l'extension du restaurant scolaire
sis 3 rue des Ecoles — 34 760
façade sud-est pour permettre la [laison entre l'existant et l'extension,
et la création en extension sous le préau d'une salle Complémentaire
de restaurant scolaire d'une superficie de 48.43 m2 en conformité
en termes de sécurité incendie et d'accessibilité.
Article 2: La présente décision sera communiquée au Conseil
Municipal lors de la prochaine séance sous fomme d'un donner
acte. Expédition en est adressée à Monsieur le Sous-Préfet du
Département de l'Hérault.
Fait à Boujan sur Libron, le 22 Juillet 2021
Gérard ABELLA
Envoyé en préfecture le 08/08/2021
Reçu en préfecture le 09/08/2021
Afiché le eo
52 N°2021/022 ID : 034-219400877-20210827-DC299 122-AU
. 3Ÿ EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
W DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON
DECISION
Conclusion de l'avenant n°1 au marché de Prestation de Nettoyage de locaux et de vitres de bâtiments commyñaux
Le Maire de la Commune de Boujan sur Libron,
VU le Code général des Collectivités Territoriales et notament l'article L 2122-22, VU la délibération n° 2020-19 du Conseil Municipal de Boujan sur Libron en date du 25 mai 2020 donnant délégation d'une partie de attributions pour la durée du
mandat à M. Gérard ABELLA, Maire, permettant afñisi au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget (4°),
VU le Code de la Commande Publique,
VU la décision n° 2020/0068 en date du 15 mai 2020 transmise en Préfecture le 15
mai 2020 dans laquelle le marché de preslétion de nettoyage de locaux et de vitres de bâtiments communaux a été attribué À la société SARL G'NET -— 3 rue Henri
Moissan — ZI du Capiscoi — 34500 BEZIERS pour un montant de 24 983.24 € HT annuel (soit 29 979,89 € TTC annuel),
CONSIDERANT que du fait de la now utillsation des locaux des écoles matemelle et élémentaire pendant les périodes de vacances scolaires, les prestations de
nettoyage des locaux ne sont pas nécessaires dans ces lieux,
/ DECIDE
Article 1 : De procéder à la/passation d'un avenant avec la société SARL G'NET - 3 rue Henri Moissan — Zi du Capiscol — 34500 BEZIERS.
Articie 2 : De signer l'avenant n°1 à effet du 1° septembre 2021 avec une moins value de 2 805.02 € HT, soit 3 366.02 € TTC, représentant une moins-value de
11.23 % par rapport’au montant initial. Ainsi le nouveau montant du marché pour la période du 15 mai2021 au 14 mai 2022 est de 22 178.22 € HT soit 26 613.86 € TTC.
Pour la période du 15 mai 2022 au 14 mai 2023, l'avenant est moins 5 610.04 €
HT, soit 6 732.05 € TTC, représentant une moins-value de 22.45 % par rapport au montant initial. Ainsi le nouveau montant annuel du marché pour la période du 15 mal 2022 au/14 mai 2023 est de 19 373.20 € HT soit 23 247.84 € TTC.
Article 3 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Boujan sur Libron, le 27 aout 2021
Gérard ABELLA
Envoyé en préfacture le 08/08/2021
Reçu en préfecture le 05/08/2021
Afiché te mes
N°2021/0023 ID : 034-213400377-20210908-DC2021 23-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON
DECISION
Attribution du marché :
Rénovation thermique et énergétique partielle de
L'Ecole Maternelle Louise Michel
Lot n°01 - Faux-Plafonds
Le Maire de la Commune de BOUJAN SUR LIBRON,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-22, VU la délibération n° 2020-19 du Conseil Municipal de Boujan sur Libron en date du 25 mai 2020 donnant délégation d'une partie de ses attributions pour la durée du mandat à M. Gérard ABELLA, Maire, permettant ainsi au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget (4°),
VU le Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT qu'il est absolument nécessaire de recourir à un prestataire pour la. rénovation thermique et énergétique partielle de l'Ecole Maternelle Louise Michel et particulièrement les travaux de Faux Plafonds,
CONSIDERANT que l'avis d'appel public à la concurrence a été publié sur le portail Midi Libre.fr le 9 juillet 2021, paru sur le Midi Libre rubrique « annonces officielles et légales » le 9 juillet 2021 et que la limite de réception des offres a été fixée au 29 juillet 2021 à 17h00, CONSIDERANT qu'à l'issue de la consultation, une (1) offre a été reçue dans les délais :
BITERROISE DE PLATRERIE.
DECIDE
ARTICLE 1- il est conclu un marché avec la Société BITERROISE DE PLATRERIE - 34 Boulevard Pasteur - 34760 BOUJAN SUR LIBRON pour la rénovation thermique et énergétique partielle de l'Ecole Maternelle Louise Michel Lot n°01 - Faux Plafonds.
- Le montant à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme de 57 506.00 € HT, soit 69 007.20 € TTC qui sera imputée sur les crédits qui seront ouverts aux budgets 2021 et 2022,
ARTICLE 3- Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à la Mairie de Boujan sur Libron,
Le 09 septembre 2021
Le Maire
Gérard ABELLA Envoyé en préfecture le 08/09/2021
Reçu en préfecture le 08/09/2021
Affiché le Fes
N 52021 l 0024 ID : 034-213400377-20210808-DC202124-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON
DECISION
Attribution du marché :
Rénovation thermique et énergétique partielle de
L'Ecole Maternelle Louise Michel
Lot n°02 — Electricité — Ventilation
Le Maire de la Commune de BOUJAN SUR LIBRON,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22, VU la délibération n° 2020-19 du Conseil Municipal de Boujan sur Libron en date du 25 mal 2020 donnant délégation d'une partie de ses attributions pour la durée du mandat à M. Gérard ABELLA, Maire, permettant alnsi au Maire de prendre toute décision concernent la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget (4°),
VU le Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT qu'il est absolument nécessaire de recourir à un prestataire pour la rénovation thermique et énergétique partielle de l'Ecole Maternelle Louise Michel et particulièrement les travaux d'Electricité - Ventilation,
CONSIDERANT que l'avis d'appel public à la concurrence a été publié sur le portail Midi Libre.fr le 9 juillet 2021, paru sur le Midi Libre rubrique « annonces officielles et légales » le 9 juillet 2021 et que la limite de réception des offres a été fixée au 29 juillet 2021 à 17h00, CONSIDERANT qu'à l'issue de la consultation, une (1) offre a été reçue dans les délais : SARL JEAN ET BARTHES,
DECIDE
ARTICLE 1- |! est conclu un marché avec la SARL JEAN ET BARTHES -— 206 rue Barthelemy Thimonier — PAE de Mercorent - 34 500 BEZIERS pour la rénovation thermique et énergétique partielle de l'Ecole Maternelle Louise Michel Lot n°02 — Electricité - Ventilation.
ARTICLE 2- Le montant à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme de 25 602.94 € HT, soit 30 723.53 € TTC qui sera imputée sur les crédits qui seront ouverts aux budgets 2021 et 2022.
ARTICLE 3- Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à la Mairie de Boujan sur Libron,
Le 09 septembre 2021
Le Maire
Gérard ABELLA
Envoyé en préfecture le 08/09/2021
Reçu en préfecture le 09/09/2021
Affiché le FES
N°2021/0025 ID : 034-213400377-20210809-DC202125-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON
DECISION
Attribution du marché :
Rénovation thermique et énergétique partielle de
L'Ecole Maternelle Louise Michel
Lot n°03 — Menuiseries
Le Maire de la Commune de BOUJAN SUR LIBRON,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22, VU la délibération n° 2020-19 du Conseil Municipal de Boujan sur Libron en date du 25 mai 2020 donnent délégation d'une partie de ses attributions pour la durée du mandat à M. Gérard ABELLA, Maire, permettant ainsi au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget (4°),
VU le Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT qu'il est absolument nécessaire de recourir à un prestataire pour la rénovation thermique et énergétique partielle de l'Ecole Maternelle Louise Michel et particulièrement les travaux de Menuiserie,
CONSIDERANT que l'avis d'appel public à la concurrence a été publié sur le portail Midi Libre.fr le 9 juillet 2021, paru sur le Midi Libre rubrique « annonces officielles et légales » le 9 juillet 2021 et que la limite de réception des offres a été fixée au 29 juillet 2021 à 17h00, CONSIDERANT qu'à l'issue de la consultation, deux (2) offres ont été reçues dans les
délais : SARL DUFRENOY et Menuiserie du Triangle.
DECIDE
ARTICLE 1: il est conclu un marché avec la SARL DUFRENOY - 12 ter avenue de Saint Martin — 34 230 PAULHAN pour la rénovation thermique et énergétique partielle de l'Ecole Maternelle Louise Michel Lot n°03 — Menuiseries.
ARTICLE 2- Le montant à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme de 16 766.86 € HT, soit 20 120.23 € TTC qui sera imputée sur les crédits qui seront ouverts aux budgets 2021 et 2022.
ARTICLE 3- Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à la Mairie de Boujan sur Libron,
Le 08 septembre 2021 Envoys en préfecture la 08/08/2021
Raçu en préfacture le 08/08/2021
Affiché le ee N°2021
10026 ID : 084-213400377-20210908-DC202128-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON
DECISION
Attribution du marché :
Rénovation thermique et énergétique partielle de
L'Ecole Maternelle Louise Michel
Lot n°04 — Isolation des rampants
Le Maire de la Commune de BOUJAN SUR LIBRON,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 21 22-22, VU la délibération n° 2020-19 du Conseil Municipal de Boujan sur Libron en date du 25 mai 2020 donnant délégation d'une partie de ses attributions
pour la durée du mandat à M. Gérard ABELLA, Maire, permettant
ainsi au Maire de prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le rêglement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget (4°),
VU le Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT qu'il est absolument nécessaire de recourir à un prestataire pour la rénovation thermique et énergétique partielle
de l'Ecole Maternelle Louise Michel et particulièrement les
travaux d'isolation des rampants,
CONSIDERANT que l'avis d'appel public à la concurrence a été publié sur le portail Midi Libre.fr le 9 juillet 2021, paru sur le Midi Libre rubrique « annonces
officielles et légales » le 9 juillet 2021 et que la limite de réception
des offres a été fixée au 29 juillet 2021 à 17h00, CONSIDERANT
qu'à l'issue de la consultation, une (1) offre a été reçue dans les délais :
SAS LANGUEDOC ISOLATION.
DECIDE
ARTICLE 1: Il est conclu un marché avec la SAS LANGUEDOC ISOLATION — KM4 — Route de Pézénas — 34 500 BEZIERS pour la rénovation
thermique et énergétique partielle de l'Ecole Matemelle Louise
Michel Lot n°04 Isolation des rampants.
ARTICLE 2- Le montant à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme de 14 705.28 € HT, soit 17 646.34 € TTC qui sera imputée sur
les crédits qui seront ouverts aux budgets 2021 et 2022.
ARTICLE 3- Monsieur le Maire est Chargé de l'exécution de la présente décision,
Fait à la Mairie de Boujan sur Libron,
Le 0 septembre 2021
Le Maire
Gérard ABELLA
Envoys en préfecture le 09/09/2021
Reçu en préfecture le 09/08/2021
Affiché le FF ED
N°2021 10027 ID : 034-213400377-20210908-DC202127-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON
DECISION
Attribution du marché :
Rénovation thermique et énergétique partielle de
L'Ecole Maternelle Louise Michel
Lot n°05 -— Sols souples
Le Maire de la Commune de BOUJAN SUR LIBRON,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22, VU le délibération n° 2020-19 du Conseil Municipal de Boujan sur Libron en date du 25 mai 2020 donnant délégation d’une partie de ses attributions pour la durée du mandat à M. Gérard ABELLA, Maire, permettant ainsi au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget (4°),
VU le Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT qu'il est absolument nécessaire de recourir à un prestataire pour la rénovation thermique et énergétique partielle de l'Ecole Maternelle Louise Michel et particulièrement les travaux de Sols souples,
CONSIDERANT que l'avis d'appel public à la concurrence a été publié sur le portail Midi Libre.fr le 9 juillet 2021, paru sur le Midi Libre rubrique « annonces officielles et légales » le 9 juillet 2021 et que la limite de réception des offres a été fixée au 29 juillet 2021 à 17h00, CONSIDERANT qu'à l'issue de la consultation, une (1) offre a été reçue dans les délais : SAS ART DECO SOL.
DECIDE
ARTICLE 1- I! est conclu un marché avec la SAS ART DECO SOL -— 15 rue Jules Védrines — 34500 BEZIERS pour la rénovation thermique et énergétique partielle de l'Ecole Maternelle Louise Michel Lot n°05 — Sols souples.
ARTICLE 2- Le montant à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme de 35 762.00 € HT, soit 42 914.40 € TTC qui sera imputée sur les crédits qui seront ouverts aux budgets 2021 et 2022.
ARTICLE 3- Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à la Mairie de Boujan sur Libron,
Le 09 septembre 2021
Le Maire
Gérard ABELLA Envoyé en préfecture le 16/08/2021 Reçu en préfecture le 16/08/2021
Affiché le ro
ID: 0%4-213400377.20210818-DC202128-AU
N°2021/028
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON
DECISION BUDGETAIRE
VIREMENT DE CREDIT N° 1
DU CHAPITRE 020 « DEPENSES IMPREVUES
»
Le Maire de ia Commune de Boujan sur Libron,
VU les articles L2322-1 et L2322-2 du Code
Général des Collectivités Territoriales (CGCT), VU la délibération n° 2021-06 du Conseil Municipal de Boulan sur Libron en
date du 26 mars 2021 ayant pour objet l'approbation du budget primitif 2021,
VU la délibération n° 2021-24 du Conseil Municipal
de Boujan sur Libron en date du 29 juin 2021 ayant pour objet l'approbation
de {a décision modificative n°1, CONSIDERANT qu'un
virement de crédit est nécessaire du compte
020 « Dépenses imprévues » au Compte 2184-2685 de la section d'investissement afin de faire face à une
dépenses imprévues est employé par Monsieur
le Maire qui doit rendre compte au Conseil Municipal, à la première séance
qui suit l'ordonnancement de chaque dépense,
de l'emploi de ce crédit avec les pièces justificatives ännexées.
_ Dépenses | a recettes
"| |—Artile : Opération | Montant | Articie- Opération |
Montant | 20 : Dépenses imprévues | -6018.48€ |
| | | op 265 art 2184 : Mobilier __l+601848€
| = | —— Total dépenses
7" 000 |! Total recettes |
Article 2: De rendre Compte au Conseil Municipal
des virements ainsi opérés depuis le chapitre 020 « dépenses imprévues
» de la section d'investissement, conformément
aux articles précités.
Expédition en est adressée à Monsieur Préfet
du Département de l'Hérauit.
Fait à Boujan sur Libron, le 16 septembre 2021
Envoyé en préfecture le 24/08/2021
Raçu en préfecture le 24/09/2021
Affiché le SE.
1D : 034-213400377-20210924-DC202128-AU
N°2021/029
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON
DECISION
EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN A L'OCCASION DE
LA CESSION PAR VOIE D’ADJUDICATION D'UN IMMEUBLE A
USAGE PROFESSIONNEL COMPRENANT UN BATIMENT ET UNE
COUR CADATREE SECTION AC N°182 SIS 3 RUE DE L'OCCITANIE
— ZAE MONESTIE — 34 760 BOUJAN SUR LIBRON
APPARTENANT A MR AHMET ERBAS ET À MME RAHIME ECKER
Le Maire de la Commune de Boujan sur Libron,
VU le Code de l'Urbanisme,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22, VU le Code de la Construction,
VU la délibération en date du 04 septembre 1987 du Conseil Municipal de la Commune de Boujan sur Libron instituant le Droit de Préemption Urbain,
VU la délibération n° 2016-30 en date du 20 mai 2016 du Consell Municipal de la Commune de Boujan sur Libron modifiant le champ d'application du droit de préemption urbain suite à l'approbation du Plan Local d'Urbanisme et instituant le droit de préemption urbain sur toutes les zones urbaines U et à urbaniser AU,
VU la délibération n° 2020-19 du Conseil Municipal de Boujan sur Libron en date du 25 mai 2020 donnant délégation d’une partie de ses attributions pour la durée du mandat à M. Gérard ABELLA, Maire, permettant ainsi au Maire d'exercer, en application de l’article L 214-1-1 du Code de l'Urbanisme, au nom de la Commune et sans limite, le droit de préemption défini par l'article L 214-1 du même Code (21°),
VU le courrier en date du 3 août 2021 reçu en mairie le 5 août 2021, par lequel le Tribunal Judiciaire de Béziers a signifié à la Commune la vente par adjudication de l'immeuble à usage professionnel comprenant un bâtiment et une cour cadastré section AC n°182 sis 3 rue de l'Occitanie — ZAE Monestié — 34 760 BOUJAN SUR LIBRON appartenant à Mr Ahmet ERBAS et Mme Rahime ECKER pour une mise à prix de 33 000 €,
CONSIDERANT que la vente par adjudication a eu lieu le 7 septembre 2021 pour la somme de 104 000 € auquel s'ajoute le montant des frais qui s'élève à la somme de 3993.39 €, CONSIDERANT que conformément à la réglementation en vigueur, ia Commune, bénéficiaire du droit de préemption dispose d'un délai de 30 jours à compter de la date d'adjudication, pour faire connaître au Greffier en Chef du Tribunal Judiciaire de Béziers de sa décision de faire valoir son droit de préemption par acte d'huissier de Justice ; cet acte devant comporter les noms et domicile du bénéficiaire de ce droit de préemption et emportant substitution pure et simple à l'adjudication,
CONSIDERANT que ies locaux actuels dédiés aux Services Techniques Municipaux s'avèrent insuffisants,
CONSIDERANT que cette acquisition par vole de préemption permettra la création d'une annexe aux ateliers municipaux, et permettra notamment le stockage de matériels et le stationnement des engins de chantier,
CONSIDERANT dés lors que cette acquisition revêt un caractère d'intérêt général pour la Collectivité,
DECIDE
Article 1 : Il est procédé à l'acquisition, par l'usage du droit de préemption urbain du bâtiment et d'une cour cadastré section AC n°182 sis 3 rue de l'Occitanie — ZAE Monestié — 34 760 BOUJAN SUR LIBRON,
Envoyé en préfecture le 24/08/2021
Raçu en préfecture le 24/08/2021
Affiché le Fes
ID : 034-213400377-20210824-DC202125-AU
Article 2 : De fixer le prix d'acquisition à cent quatre mille euros (104 000 €) ; auquel s'ajoutera le montant des frais qui s'élève à la somme de 3 993.39 €,
Article 3 : Les crédits nécessaires sont prévus au budget 2021.
Article 4 : De notifier la présente décision à : Monsieur le Greffier en Chef du Tribunal
Judiciaire de Béziers par acte d'huissier de justice.
Article 5 : La présente décision de préemption est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux, introduit devant ie tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification. Elle peut également être contestée par le biais d'un recours gracieux adressé à l’auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la date de notification de la réponse expresse ou de l'absence de réponse pendant deux mois (l'absence de réponse valant décision de rejet implicite).
Article 6 : La présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de la prochaine séance sous forme d’un donner acte.
Fait à Boujan sur Libron,
Le 24 septembre 2021
Gérard ABELLA
Maire Envoyé en préfecture le 25/11/2021
Reçu en préfecture ls 25/11/2021
Affiché le FLE
ID : 034-212400377-20211124-DC202130B.AU
N°2021/030-b
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON
DECISION
MODIFICATION DE LA REGIE FÊTES ET CEREMONIES
Le Maire de la Commune de Boujan sur Libron,
création des régies de recettes, des régies d'avances
et des régies de recettes et d des Collectivités locales et des établissements
publics locaux, VU le décret n° 2012-1248
du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique, et notamment l'article 22 :
VU le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant
et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs; VU les articles R.1617-1
à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales
relatifs à la création des régles de recettes, des régles d'avances et des
régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics locaux ;
du Conseil municipal au Maire,
VU ia délibération n° 2020-19 du Conseil Municipal
de Boujan sur Libron en date du 25 mai 2020 donnent délégation
d'une partie de ses attributions pour la durée du mandat
à M. Gérard ABELLA, Maire, permettant ainsi au Maire de créer, modifier
ou Supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des
services municipaux (7°), VU la décision n° 2017-050 en
date du 30 décembre 2017 portant création d'une
régie de recette Fêtes et Cérémonies,
VU la délibération n° 2016-56 en date du 24
octobre 2016 du Conseil Municipal de la Commune de Boujan sur
Libron relative à la mise en place du régime indemnitaire
tenant
VU l'avis conforme du comptable public assignataire
en date du 22 novembre 2021 , CONSIDERANT qu'il y a lieu
de modifier la régle de recette Fêtes et Cérémonies,
DECIDE
Article 1: Cette décision annule et rempiace la décision
n°2017-050 en date du 30 décembre 2017.
Article 2 : La régie Fêtes et Cérémonies est installée à
ja Mairie de Boujan de Libron.
Article 3 : La régie fonctionne du 1 Janvier au 31 décembre.
Article 4 : La régie encaisse les produits suivants :
° Droits d'entrée aux manifestations diverses (sportives,
culturelles... .) e Droits d'entrée liées à Ja Fête
du Toro et aux manifestations taurines e Droits de
place forains
Envoyé en préfecture le 25/11/2021
Reçu en préfecture le 26/11/2021
Affiché le rs
+ Droits d'entrée pour les repas séniors plin:0%#4-213400377-20211124- 0602021308 au (CCAS) ; le reversement se fera par un mandat du Budget Principal pour
le reversement au budget du CCAS,
Article 5: Les recettes désignées à l'article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
s Numéraire,
e Chèques.
Elles sont perçues contre remise à l'usager de tickets pour les manifestations.
Article 6 : Aucun fonds de caisse n'est mis à la disposition du régisseur.
Article 7 : L'intervention des mandataires a lieu dans les conditions fixées par leur acte de nomination.
Article 8 : Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 1 000 € mensuel.
Article 8 : Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès du comptable public de la DDFIP34.
Article 10 : Les régisseurs sont tenus de verser au comptable public et à la Banque Postale (pour le numéraire) le montant des encaisses dès que celui-ci atteint le maximum autorisé désigné à l’article 8 et, au minimum une fois par mois.
Article 11: Les régisseurs versent auprès de l'ordonnateur la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par mois.
Article 12 : Le régisseur titulaire et les régisseurs suppléants seront désignés par Monsieur le Maire sur l'avis conforme du comptable public.
Article 13 : Le régisseur titulaire n'est pas assujetti à cautionnement.
Article 14 Le régisseur titulaire percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l'acte de nomination selon la règlementation en vigueur. Les régisseurs Suppléants bénéficient du régime indemnitaire lié à leurs groupes de fonctions définis par l'assemblée délibérante.
Article 15 : Monsieur le Maire de Boujan sur Libron et le Comptable Public assignataire de la Trésorerie de Béziers sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait à la Mairie de BOUJAN SUR LIBRON, le 23 novembre 2021
Le Maire
Gérard ABELLA
Envoyé en préfecture le 11/10/2021
Reçu an préfecture le 11/10/2021
SES
N°2021/031 ARR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON
DECISION BUDGETAIRE
VIREMENT DE CREDIT N° 2
DU CHAPITRE 020 « DEPENSES IMPREVUES »
Le Maire de la Commune de Boujan sur Libron,
VU les articles L2322-1 et L2322-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), VU la délibération n° 2021-06 du Conseil Municipal de Boujan sur Libron en date du 26 mars 2021 ayant pour objet l'approbation du budget primitif 2021,
VU la délibération n° 2021-24 du Conseil Municipal de Boujan sur Libron en date du 29 juin 2021 ayant pour objet l'approbation de la décision modificative n°1,
VU la délibération n°2021-46 du Conseil Municipal de Boujan sur Libron en date du 23 septembre 2021 ayant pour objet l'approbation de la décision modificative n°2,
CONSIDERANT qu'un virement de crédit est nécessaire du compte 020 « Dépenses imprévues » au compte 202-329 de la section d'investissement afin de faire face à une urgence pour engager une dépense non inscrite initialement au budget,
CONSIDERANT qu'un virement de crédit est nécessaire du compte 020 « Dépenses Imprévues » au compte 2031-366 de la section d'investissement afin de faire face à une urgence pour engager une dépense non inscrite initialement au budget.
CONSIDERANT qu'en vertu des articles L2322-1 et L2322-2 du CGCT, le crédit pour dépenses imprévues est employé par Monsieur le Maire qui doit rendre compte au Conseil Municipal, à la première séance qui suit l'ordonnancement de chaque dépense, de l'emploi de ce crédit avec les pièces justificatives annexées,
DECIDE
Article 1 : Le Maire décide d'effectuer les virements tels que présentés ci-après depuis le compte 020 « dépenses imprévues » de la section d'investissement :
Co Dépenses U TT Recettes _ ne
Article - Opération | Montant |__ Article - Opération | Montant
20 : Dépenses imprévues | - 5 076.00 €
| Op 329 art 202: Frais liés à la |
réalisation de documents +1140.00€
| d'urbanisme _— | Lu | L ]
| Op 366 art 2031 : Frais d'études | + 3 936.00 € F =
Total dépenses 17000 | Totalrecettes |
Article 2: De rendre compte au Conseil Municipal des virements ainsi opérés depuis le chapitre 020 « dépenses imprévues » de la section d'investissement, conformément aux articles précités.
Expédition en est adressée à Monsieur Préfet du Département de l'Hérault.
Fait à Boujan sur Libron, le 08 octobre 2021
Envoyé en préfecture le 11/10/2021
Reçu en préfecture le 11/10/2021 AMché le CLS
N°2021 h 032 ID : 054-213400377-20211011-DC2021032-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON
DECISION
Conclusion de l'avenant n°1 au marché d'Aménagement du
secteur de « La Plaine » sur la Commune de Boujan sur
Libron
Le Maire de la Commune de Boujan sur Libron,
VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22, VU la délibération n° 2020-19 du Conseil Municipal de Boujan sur Libron en date du 25 mai 2020 donnant délégation d'une partie de ses attributions pour la durée du mandat à M. Gérard ABELLA, Maire, permettant ainsi au Maire de prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget (4°),
VU le Code de la Commande Publique,
VU la décision n°2016/0002 en date du 28 janvier 2016 transmise en Sous-
Préfecture de Béziers le 2 février 2016 dans laquelle il est conclu un marché avec le Groupement OMLB ARCHITECTURE - Cabinet BARBANSON ENVIRONNEMENT - Groupe ARTELIA représenté par Monsieur Olivier MARTY, Mandataire, Gérant d'OMLB ARCHITECTURE, sis 3 allée de l'Espinouse — 34760 BOUJAN SUR
LIBRON pour l'aménagement du secteur de «La Plaine » sur la Commune de
Boujan sur Libron, pour un montant de travaux de 45 000.00 € HT, soit 54 000.00 € TTC,
CONSIDERANT qu'il est apparu nécessaire de procéder à la finalisation du dossier de la ZAC de la Plaine et à la réalisation d'une étude de caractérisation des zones humides,
DECIDE
Article 1 : De procéder à la passation de l'avenant n°1 avec le Groupement OMLB ARCHITECTURE -— Cabinet BARBANSON ENVIRONNEMENT — Groupe ARTELIA représenté par Monsieur Olivier MARTY, Mandataire, Gérant d'OMLB
ARCHITECTURE, sis 3 allée de l'Espinouse - 34760 BOUJAN SUR LIBRON.
Article 2 : De signer l'avenant n°1 pour un montant total de plus 3 280.00 € HT, soit 3 936.00 € TTC représentant une plus-value de 7.29 % par rapport au montant initial. Ainsi, le nouveau montant du marché est de 48 280.00 € H.T, soit 59 936.00 € T.T.C.
Article 3 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Boujan sur Libron, le 11 octobre 2021
Envoyé en préfecture le 11/10/2021
Reçu en préfecture le 11/10/2025
Affiché le FE
ID : 034-213400377-20211011-DC202133-AU
N°2021/033
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON
DECISION
FIXATION DES TARIFS DES REPAS SENIORS
Le Maire de la Commune de Boujan sur Libron,
VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22, VU la délibération n° 2020-19 du Conseil Municipal de Boujan sur Libron en date du 25 mai 2020 donnant délégation d'une partie de ses attributions pour la durée du mandat à M. Gérard ABELLA, Maire, permettant ainsi au Maire fixer, sans limite, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérielisées (2°),
CONSIDERANT que la volonté de la Commune de poursuivre la prestation des « repas séniors » auparavant portée par l'association AFB,
CONSIDERANT dès lors la nécessité de fixer le prix des repas séniors,
DECIDE
Article 1 : De fixer le prix des « repas séniors » à 5 €.
Article 2: Ces derniers seront encaissés sur la régie de recettes « Fêtes et Cérémonies ».
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Monsieur le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté
Article 4 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait à Boujan sur Libron, le 11 octobre 2021
Gérard ABELLA
Maire
Envoyé en préfecture le 22/10/2024
Reçu en préfecture le 22/10/2024
Affiché le
CH 034-213400977-20211022-DC202134-AU
N°2021/34
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON
DECISION
ATTRIBUTION DU MARCHE SUBSEQUENT N°1
« REFECTION ET AMENAGEMENT DE LA VOIRIE
2021-2025 » - CREATION DE DEUX PARKINGS
RUE LAMARTINE
Le Maire de la Commune de Boujan sur Libron,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
et notamment l'article L 2122-22, VU la délibération n° 2020-19 du
Conseil Municipal de la Commune de Boujan
sur Libron en date du 25 mai 2020 donnant délégation d'une partie de
ses attributions pour la durée du mandat à M. Gérard ABELLA, Maire, permettant ainsi au Maire de prendre toute décision
inscrits au budget (4°),
VU le Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT qu'un accord-cadre, lancé
Par voie d'appel d'offres ouvert portant sur des travaux de réfection et
d'aménagement de la voiris pour les exercices
2021 à 2025, a été notifié le 7 juillet 2021 aux trois titulaires suivants : EIFFAGE
Route Méditerranée, EUROVIA et BRAULT TP,
CONSIDERANT que s'agissant d'un accord-cadre
multi-attributaire à marchés subséquents,
CONSIDERANT qu'à l'issue de ja consultation,
trois (3) offres ont été raçues dans les délais : EIFFAGE Route Méditerranée, EUROVIA et BRAULT TP, CONSIDERANT que la
Commission d'Appel d'Offres (C.A.O) d'ouverture
des plis s'est réunie le 15 octobre 2021 à 11h00,
CONSIDERANT qu'à l'issue de l'ouverture
des plis par la C.A.O, deux offres ont été admises : EUROVIA et
BRAULT TP et que les 2 candidats ont été
invités par guichet restreint à apporter des précisions à leur offre.
CONSIDERANT que la Commission d'Appel d'Offres
d'analyse des offres s'est réunie le 21 octobre à 17h15,
| CONSIDERANT
que l'offre de la société BRAULT TP, a été retenue
par ladite commission, Conformément aux critères de sélection des offres à
savoir : - Prix des prestations : 50 %
- Valeur technique appréciée au regard du mémoire
technique : 40 % - Délai d'exécution : 10 %
DECIDE
T 1-
Il est conclu le marché subséquent n°1 portant
sur la création de deux parkings rue Lamartine avec l'entreprise suivante :
Envoyé en préfecture le 22/10/2021
- BRAULT TP représentée par Monsieur Guillaume BRAU AR .
Lespignan — 34554 BEZIERS Cedex, formulant l'offre |; 2is400877.20211022 00202104 au avantageuse.
ARTICLE 2.
Le montant à engager au titre de ce marché subséquent est arrêté à la somme de 53 606,50 € HT, soit 64 327,80 € TTC. Les crédits relatifs à cette opération sont inscrits sur l'exercice 2021.
ARTICLE 5- . Le présent marché subséquent prendre effet à compter de sa date de notification au titulaire.
ARTICLE 4-
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à la Mairie de Boujan sur Libron,
Le 22 octobre 2021
Le Maire
Gérard ABELLA Envoyé en préfecture le 26/11/2021
Reçu en préfecture le 25/11/2021
Affiché ls
ID : 094-213400377-20211122.DC202135-AU
N°2021/35
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON
DECISION
CONVENTION D'ASSISTANCE JURIDIQUE À LA COMMUNE
DE BOUJAN SUR LIBRON
EN MATIERE DE CREATION DE ZAC
ET DESIGNATION D'UN AMENAGEUR
Le Mairé de ls Commune de Boujan eur Libron,
VU à Gore Général des Collectivités Terrioriales st notemment
l'article L 2122-22, VU le délibération n° 2020-19 du Conseil Municipeï
de ln Commune de Boujan eur Libron en
| ABELLA, de
régler les frais ef honoraires des avocats, notaires, huissiers de
ustice et experts (11°) ; M A de convention d'assistance Juridique établie D la SELARL VAE.
CONSIDERANT Ia nécessité de bénéfiier d'une essiatanos juridique en matière de création de ZAC et de désignation d'un aménageur,
ARTICLE 1-
ll est conclu une convention d'assistance juridique en vue de
l'assistance Jurkique et le Bt age de,la procédure de création de ZAC et
de déslgnation d'un aménagaus one: SELARL VALETTE-BERTHELSEN
représentée par Maître Eric VALETTE-BERTHELSEN #is0 Espace Piiot- Bâtiment B — 110 place Jean Mrouze - 34 000 MONTPELLIER,
Les crédite relatifs à cette sont eur l'exercice 2021
ARTICLE 3.
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à la Mairie de Boujen sur Libron,
Le 22 novembre 2021
Le Maire Gérard
ABELLA
Envoyé en préfecture ls 26/11/2021
Reçu en préfecture le 26/11/2021
Affiché le
Eee ID : 034-213400377-20211126-DC202136-AU N°2021/36
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON
DECISION
ATTRIBUTION DU MARCHE SUBSEQUENT N°2
« REFECTION ET AMENAGEMENT DE LA VOIRIE 2021-2025 » -
ALLEE DU MONESTIE, RUE DU MUSCAT, RUE P LANGEVIN,
RUE J PERRIN, RUE BLAISE PASCAL
Le Maire de la Commune de Boujan sur Libron,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22, VU ia délibération n° 2020-19 du Conseil Municipal de la Commune de Boujan sur Libron en date du 25 mai 2020 donnant délégation d'une partie de ses attributions pour la durée du mandat à M. Gérard ABELLA, Maire, permettant ainsi au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concemant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget (4°),
VU le Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT qu'un accord-cadre, lancé par voie d'appel d'offres ouvert portant sur des travaux de réfection et d'aménagement de la voirie pour les exercices 2021 à 2025, a été notifié le 7 juillet 2021 aux trois titulaires suivants : EIFFAGE Routs Méditerranée, EUROVIA et BRAULT TP,
CONSIDERANT que s'agissant d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, Chacun des 3 titulaires ne détient pas l'exclusivité des besoins mais est seul habilité à déposer une offre et devenir attributaire d’un marché subséquent, après remise en concurrence des 3 titulaires de l'accord-cadre, sans publicité préalable, CONSIDERANT la lettre de consultation adressée aux 3 titulaires de l'accord-cadre « Réfection et aménagement de la voirie 2021-2025 », pour l'attribution du marché subséquent n°2 - Réfection allée du Monestié, rue du Muscat, rue P Langevin, rue J Perrin, rue Blaise Pascal
CONSIDERANT que la limite de réception des offres a été fixée au 24 novembre 2021 à 17h00,
CONSIDERANT qu'à l'issue de la consultation, trois (3) offres ont été reçues dans les délais : EUROVIA, BRAULT TP et EIFFAGE Route Méditerranée,
CONSIDERANT que la Commission d'Appel d'Offres (C.A.O) d'analyse des offres s'est réunie le 25 novembre 2021 à 17h15,
CONSIDERANT qu'à l'issue de l'ouverture des plis par la C.A.O, deux offres ont été admises : BRAULT TP et EIFFAGE Route Méditerranée,
CONSIDERANT que l'offre de la société EIFFAGE Route Méditerranée, a été retenue par ladite commission, conformément aux critères de sélection des offres à savoir : - Prix des prestations : 50 %
- Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique : 40 %
- Délai d'exécution : 10 %
DECIDE
ARTICLE 1-
I est conclu le marché subséquent n°2 portant sur la réfection de l'allée du Monestié, de la rue du Muscat, de la rue P Langevin, de la rue J Perrin et de la rue Blaise Pascal avec l'entreprise suivante :
Envoyé en préfecture ls 26/11/2021
Reçu en préfecture le 28/11/2021 - EIFFAGE ROUTE MEDITERRANEE représentée | msn ÆE.c
GLOUBOKII, Directeur d'Agences - Route de Lespignan| L . ose 1s400277-20211126-0c202136-au formulant l'offre la plus économiquement avantageuse.
ARTICLE 2-
Le montant à engager au titre de ce marché subséquent est arrêté à la somme de 160 016,45 € HT, soit 192 019,74 € TTC. Les crédits relatifs à cette opération sont inscrits sur l'exercice 2021.
ARTICLE 3-
Le présent marché subséquent prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire,
ARTICLE 4-
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à la Mairie de Boujan sur Libron,
Le 26 novembre 2021
Le Maire
Gérard ABELLA
Envoyé sn préfecture ie 03/12/2021
Reçu en préfecture le 03/12/2021
Affiché ls
ID : 094-213400877-20211128-DC202137-AU
N°2021/0037
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNE DE BOUJÆN SUR LIBRON
DECISION
Demande de subvention
Programme d’amélioration et de réfection des voiries
Le Maire de la Commune de Boujan sur Libron,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22, VU la délibération n° 2020-18 du Conseil Municipal de Boujan sur Libron en date du 25 mai 2020 donnant délégation d'une partie de ses attributions pour la durée du mandat à M. Gérard ABELLA, Maire, permettant ainsi au Maire de demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions ; étant précisé que la délégation est une délégation générale et concerne toute demande de subvention en fonctionnement et en investissement, quels que soient la nature de l'opération et le montant prévisionnel de la dépense subventionnable (26°),
CONSIDERANT que la Commune de Boujan sur Libron souhaite poursuivre son programme d'amélioration des voiries en procédant à la réfection des voiries suivantes : Allée du Monestié, Rue du Muscat, Rue Paul Langevin, Rus Jean Perrin, Rue Blaise Pascal, CONSIDERANT que le coût de ce programme d'amélioration et de réfection des voiries est estimé à 160 016.45 € HT, soit 192 019.74 € TTC,
DECIDE
Article 1 : il est autorisé le dépôt d'une demande de subvention auprès des services de l'Etat et de tout organisme susceptible d'aider à la réalisation de ce projet.
Article 2 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision.
Article 3: La présente décision sera communiquée au Consell Municipal lors de la prochaine séance sous forme d’un donner acte. Expédition en est adressée à Monsieur le Sous-Préfet du Département de l'Hérault.
Fait à Boujan sur Libron,
Le 29 novembre 2021
Envoyé en préfecture le 13/12/2021
Reçu en préfecture le 13/12/2021
AMiché le Es
{D : 034-213400977-20211213-DC202138-AU
N°2021/38
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE. L& COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON
DECISION
Dépôt d’une demande d'autorisation d'urbanisme
Démolition de bâtis vétustes
Parcelles AH 2, AH 3, AH 289 et AH 290
Le Maire de la Commune de Boujan sur Libron,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l'article L 2122-22, VU la délibération n° 2020-19 du Consell Municipal de Boujan sur Libron en date du 25 mai 2020 donnent délégation d'une partie de ses attributions pour la durée du mandat à M. Gérard ABELLA, Maire, permettant ainsi au Maire de procéder sans limite, au dépôt des autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux, (27°)
VU la délibération n°2021-52 du Conseil Municipal de la Commune de Boujan sur Libron en date du 2 décembre 2021 constatant la désaffectation du domaine public communal de l'ensemble Iimmobllier cadastré section AH 2, AH 289 et AH 290 et approuvant son déclassement du domaine public communal,
CONSIDERANT que la parcelle AH 3 a fait l'objet d'une Ordonnance d'expropriation rendue par le Juge de l'Expropriation du Département de l'Hérault le 26 juillet 2021, CONSIDERANT la volonté de la Municipalité de voir se réaliser une opération de requalification urbaine, dans le respect des orientations d'aménagement voulues par la Commune et inscrites sur ce secteur,
CONSIDERANT donc la nécessité de procéder à la démolition des bâtis vétustes (anciens ateliers, plates formes, murs et murets) sur les parcelles cadastrées section AH 2, AH 3, AH 289 et AH 290 sises avenue Albert Camus — 34 760 BOUJAN SUR LIBRON,
DECIDE
Article 1 : Le Maire décide de déposer une demande d'autorisation d'urbanisme en vue de procéder à la démolition de bâtis vétustes (anciens ateliers, plates formes, murs et murets) sur les parcelles cadastrées section AH 2, AH 3, AH 289 et AH 290 sises avenue Albert Camus — 34 760 BOUJAN SUR LIBRON.
Article 2: La présente décision sera communiquée au Consell Municipal lors de la prochaine séance sous forme d'un donner acte. Expédition en est adressée à Monsieur le Sous-Préfet du Département de l'Hérault.
Fait à Boujan sur Libron, le 13 décembre 2021
Gérard ABELLA
Envoys en préfecture le 16/12/2021
Reçu en préfecture ls 16/12/2021
Afiché le mn
N°2021 10039 ID : 034-213400977-20211215-DC2021039-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE L& COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON
DECISION
PREEMPTION EN ACCORD SUR LE PRIX DE LA PARCELLE AO N°38
PROPRIETE DE MONSIEUR ANTOINE ORTEGA
ET DE MADAME JOSIANE AFFRE
Le Maire de la Commune de Boujan sur Libron,
VU le Code de l'Urbanisme, et notamment ses articles L 113-14 et L 215-1 et suivants prévoyant qu'une zone de préemption peut être instituée par décision départementale en vue de mettre en oeuvre une politique de protection, de gestion et d'ouverture au public des Espaces Naturels Sensibles,
VU le Code de l'Urbanisme, et notamment son article L 215-7 permettant à la Commune de se substituer au département et au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, si ceux-ci n'exercent pas leurs droits de préemption,
VU le Code de l'Urbanisme dans ses articles R 215-15 et R 215-16 donnant pouvoir au Maire de la Commune pour exercer le Droit de Préemption de ladite commune par substitution au Département et au Conservatoire du Littoral et des rivages lacustres, au titre des Espaces Naturels Sensibles,
VU l'arrêté préfectoral en date du 16 juin 1983 créant une zone de préemption au titre du périmètre sensible sur le canton de Béziers 2, dans laquelle est compris l'immeuble objet de la déclaration d'intention d'aliéner,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020, par laquelle ledit Conseil a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, l'exercice des droits de préemption tel que défini à l'article L 2122-22 du Code général des Collectivités Territoriales,
VU la Déclaration d'intention d'Alléner, reçue le 23 novembre 2021 à l'Hôtel du Département, par laquelle Maître Michel ROLLAND, informait de la volonté de Monsieur Antoine ORTEGA et Madame Josiane AFFRE de vendre au prix de 6.000€ (six mille euros), leur propriété d'une contenance de 6 024 m°, cadastrée section AO n° 38, lieu dit « Rouyre de Guerre » sise sur le territoire de la Commune de Boujan sur Libron,
VU la décision du Département en date du 14 décembre 2021 de renoncer à l'exercice de son droit de préemption,
VU l'intérêt d'incorporer cet immeuble dans le domaine public communal, ainsi que le permet l'article L215-21 du code de l'urbanisme, afin de le maintenir en tant qu'espace naturel de façon pérenne, compte tenu de son imprescriptibilité et inaliénabilité,
CONSIDERANT l'intérêt que présente cet immeuble, comme le montre le rapport ci-annexé, pour la protection, la mise en valeur et l'ouverture au public des espaces naturels du lleudit «Rouyre de Guerre».
DECIDE
Article 1 : La Commune de Boujan sur Libron préempts la parcelle cadastrée section AO n° 38 et ce au prix proposé par le propriétaire soit 6.000€ (six mille euros).
Article 2 : La parcelle sera incorporée dans le domaine public communal.
Envoyé en préfecture ta 18/12/2021
Reçu on préfecture le 16/12/2021
Aïiché le S LD
ID : 0$4-213400377-20211215-DC2021039-AU
3 : La dépense résultant de cette acquisition par la Commune sera imputée sur les crédits ouverts au Budget 2021.
Article 4 : Cette acquisition est exonérée des droits d'impôts d'Etat par application des dispositions de l'article 1042 du Code Général des impôts modifié par l'article 21.1.1 de la Loi n° 82-1126 du 29 Décembre 1982 portant Loi des Finances 1983.
Article 5 : La présente décision fera l'objet d'une communication au Conseil Municipal.
Article_6 : Madame la Directrics Générale des Services et Monsieur le Trésorier Payeur Municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera pubilée aux Hypothèques.
Fait à Boujan sur Libron, le 15 décembre 2021
Gérard ABELLA