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Procès Verbal - 27def7 cd7f6d61c3aa4f27b2d1e4d4bbc63ff5
Procès Verbal - 27def7
Document publié le Jeudi 22 juillet 2021 par la commune de Bagnols.
Lien du pdf (Procès Verbal - 27def7)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
PV
de
la séance
du
conseil
municipal
du
22
juillet
2021
COMMUNE
DE
BAGNOLS
Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
22 juillet 2021
Date
de
convocation
et d'affichage
: 17 juillet
2021
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
au
jour
de
la séance
: 15
Président
: Jean-François
FADY,
maire
Secrétaire
de
séance
élue
: Audrey
BARON-GUTTY
Membres
présents
à la séance :
Maire
: Jean-François
FADY
Adijointes
et
adjoints
: Laurent
GAY,
Audrey
BARON-GUTTY,
Anne
LEROUX
Conseillères
municipales
et
conseillers
municipaux
: Julien
GUTTY,
Patrick
LEGRAIN,
Joëlle
PERRELLE,
Éloïse
VILLEMAGNE-GUILLARD
Membres
absents
excusés
:
Agnès
FELLER
a
donné
pouvoir
à
Audrey
BARON-GUTTY.
Marine
FLORIMOND
a
donné
pouvoir
à
Audrey
BARON-GUTTY.
Thierry
TRONCY
a
donné
pouvoir
à
Laurent
GAY.
Catherine
FORTUNE
a
donné
pouvoir
à Anne
LEROUX.
Richard
BÉGHIN
a
donné
pouvoir
à Jean-
François
FADY.
Bastien
CARRON
a donné
pouvoir
à
Laurent
GAY.
Absent
: Rodolphe
LEBRAVE
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le vingt-deux
juillet,
à vingt
heures,
en
application
des
articles
L. 2121-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
BAGNOLS,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-François
FADY,
Maire.
Monsieur
le Maire
ouvre
la
séance
à
20h15.
DÉSIGNATION
DU
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
Audrey
BARON-GUTTY
est
désignée
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
e
Approbation
du
compte-rendu
et
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
10
juin
2021
e
Délibération
pour
activité
accessoire
temporaire
e
Décision
modificative
n°2
: virements
de
crédits
entre
chapitres
e
Présentation
des
décisions
prises
par
le
maire
par
arrêté
ou
délégation
e
Informations
des
commissions
e
Informations
et
questions
diverses
Les
comptes-rendus
et procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
10 juin
2021
ont
été transmis
par
e-mail
à l’ensemble
du
conseil
municipal.
Ils sont
validés.
EXAMEN
DES
DÉLIBÉRATIONS
Délibération
20210722-01
-— Création
d’une
activité
accessoire
Le
Conseil
municipal,
sur
la
demande
du
Maire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
vu
la
loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
34,
vu
le
décret
n°
2007-658
du
2
mai
2007
relatif au
cumul
d'activité
des
fonctionnaires,
des
agents
non
titulaires
de
droit
public
et des
ouvriers
des
établissements
industriels
de
l'Etat,
vu
le
décret
n°
2011-82
du
20
janvier
2011
modifiant
le
décret
2007-658
du
2
mai
2007
relatif
au
cumul
d’activité
des
fonctionnaires,
des
agents
non
titulaires
de
droit
public
et des
ouvriers
des
établissements
industriels
de
l'Etat,
Considérant
la nécessité
rapide
de
procéder
à la reprise
de
carrière
de
l’agent
révoqué
en
février
2021, PV
de
la séance
du
conseil
municipal
du
22 juillet
2021
Approuve
la
création
d’une
activité
accessoire
au
sein
du
Service
administratif
pour
assurer
les
tâches
liées
à la
reprise
de
carrière
de
l’agent
révoqué
en
février
2021 ;
Précise
que
l’intervenant
sera
rémunéré
sur
la base
d’une
indemnité
forfaitaire
de
400
€ pour
cette
activité
(20h
mensuelles
sur
juillet
2021) ;
Précise
que
les
crédits
afférents
à
la dépense
sont
inscrits
au
budget
communal
de
l’exercice
2021,
chapitre
012,
article
641.
Vote, Unanimité, La
délibération
est
adoptée.
Délibération
20210722-02
- Décision
modificative
n°2
: virements
de
crédits
entre
chapitre
Suite
à
des
dépenses
non
prévues
liées
à
des
arriérés
de
paiement,
le
budget
est
en
suréquilibre
en
dépense
de
fonctionnement
de
— 34
667,69
€.
Le
Maire
propose
de
mettre
cet
excédent
au
chapitre
012
à
l’article
6411
Personnel
Titulaire
et
il
convient
de
prendre
une
décision
modificative
au
budget
de
l'exercice
2021
en
proposant
d'opérer
des
virements
de
crédits
comme
suit
:
Fonctionnement
Dépenses
012
Charges
de
personnels
et frais
assimilés
/ 6411
Personnel
titulaires
+ 65
OO
€
014
Atténuation
produits
+3
500
€
6228
Divers
- 6000
€
6236
Catalogues
et
imprimés
-4
000
€
61551
Matériel
Roulant
- 2
500
€
6182
Documentation
générale
et technique
- 1 000
€
60632
Fournitures
de
petits
équipements
- 332,31
€
22
Dépenses
imprévues
- 20
000
€
Total
34
667,69
€
Vote, Unanimité, La
délibération
est
adoptée.
COMPTE-RENDU
DES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
DÉLÉGATION
ET DES ARRÊTÉS
DU
MAIRE
Arrêtés
du
maire
-
Arrêté
2021043
Refus
- PC
069
017
21
00005
ST AYGUES
69
-
Arrêté
2021044
Accord
DP
2100016
BONNARD
XAVIER
-
Arrêté
2021045
Accord
- PC
069
017
21
00004
EARE
GRILLET
-
Arrêté
2021046
Accord
- PC
069
017
21
00003
JMV
IMPRESSION
CONSEIL
-
Arrêté
2021047
Circulation
RTS
des
carrières
et du
plan
entreprise
Thivens
-
Arrêté
2021048
Non-opposition
DP2100017
MARCON
STEPHANE
-
Arrêté
2021049
Opposition
DP2100011
MONTVERNAY
MADELEINE
-
Arrêté
2021050
Refus
transfert
permis
de
construire
PC0690171500007
DURET
-
Arrêté
2021051
Règlement
intérieur
cantine
garderie
2021-2022
-
Arrêté
2021052
Non-opposition
- DP
069
017
21
00014
GODDE
CARRET
-
Arrêté
2021053
Mise
en
place
d’un
dispositif
de
recueil
et de
traitement
des
signalements
avec
le CDG
Décisions
prises
par
le maire
par
délégation
e
Néant
INFORMATIONS
DES
COMMISSIONS
Point
effectué
par
Jean-François
FADY
°
Avis
du
Conseil
Communautaire
pour
la
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
de
Bagnols
: favorable
e
Présentation
du
diagnostic
agricole,
alimentaire
et économique
du
Département
; le document
sera
adressé
aux
conseillers
municipaux.
°
Balisage
d'un
chemin
de
randonnée
«
Le
long
de
l’Azergues
» : Chamelet
— Anse
et
bouclage
Anse
—
Légny/Les
Ponts
Tarrets PV
de
la séance
du
conseil
municipal
du 22
juillet
2021
e _
CCBPD
: convention
de
surveillance
et de
lutte
contre
le frelon
asiatique
avec
l’entreprise
GDS
e
Pose
du
piège
pour
frelons
asiatiques
aux
Carrières
par
Claude
CARRON ;
ce
piège
a
été
fourni
à
la
commune
par
la
CCBPD,.
Point
effectué
par
Laurent
GAY
e
Route
des
carrières
+
Le
Plan
: PATA
pour
étanchéifier
le goudron
e
Christophe
Krebs
a
été
recruté
pour
cet
été,
pour
pallier
l'absence
de
Pierre
Paulet
(congés
paternité)
et
les
congés
d’été
des
agents
techniques.
e
La
mairie
a organisé
une
action
de
sensibilisation
à
l’ambroisie
le 22/07
; au
programme :
repérage
et arrachage
; une
prochaine
action
est
prévue
fin
août-début
septembre.
e
Le
SIEVO
(Syndicat
Intercommunal
des
eaux
Val
d’Oingt
Pierres
Dorées)
a signé
avec
Suez
pour
le
contrat
de
délégation
de
service
public
de
l’eau
potable.
Le
SIEVO
regroupe
désormais
10
communes
et
l’alignement
des
tarifs
entraîne
une
baisse
des
tarifs
pour
Bagnols.
Point
présenté
par
Audrey
BARON-GUTTY
e
Journées
européennes
du
patrimoine
(JEP)
des
18
et
19
septembre
: la
mairie
s'associe
aux
événements
organisés
à
Bagnols
par
Mémoire
et
Patrimoine
et
la
paroisse
Saint-Vincent
des
Pierres
Dorées. e
La
CDAS
{Commission
Diocésaine
d’Art
Sacré
de
Lyon)
a procédé
à l’inventaire
des
objets
de
l’église
dans
le
but
de
mieux
les
connaître
et
de
les
protéger.
En
accord
avec
la
mairie,
elle
prévoit
de
réaliser
un
film-documentaire
sur
la rénovation
de
l’église
de
Bagnols.
e
Pause
estivale
de
la
lettre
infos
électronique
à partir
du
2 août;
reprise
30
août.
e
La
mairie
souhaite
organiser
une
réunion
publique
à l’automne
2021,
tout
dépendra
de
la situation
sanitaire. e
Une
synthèse
est
en
cours
de
rédaction
pour
l’aménagement
du
carrefour
du
Plan
pour
transmission
au
Département
en
septembre.
Point
présenté
par
Anne
LEROUX
e
Création
d’une
4ème
classe
à
la
rentrée
de
septembre
2021
: PS-MS
: 18
+
9
TPS;
GS-CP
: 17
; CE1-
CE2
: 17
; CM1-CM2 :
26
e _
Point
en
suspens :
organisation
périscolaire
en
fonction
de
la situation
sanitaire
e
Titularisation
de
l’ATSEM
Fanny
Violle
et finalisation
du
contrat
de
Céline
Ducreux
e
L'année
scolaire
s’est
bien
terminée.
Nettoyage
des
salles
à fond
grâce
à la collaboration
des agents,
de
l’équipe
pédagogique
et de
l’entreprise
e
Facturation
périscolaire
effectuée
et
envoyée
mardi
20/7;
les
parents
vont
recevoir
par
courrier
l'avis
de
paiement
et
la
facture;
un
courrier
aux
familles
sera
envoyé
avec
l’arrêté
municipal
concernant
le
périscolaire.
Il est
précisé
que
les
inscriptions
ne
seront
pas
possibles
pour
les familles
ayant
des
impayés.
En
cas
de
difficultés
financières,
il est
conseillé
de
contacter
la
mairie
pour
trouver
une
solution.
e
La
salle
des
Deux
Joseph
est
louée
plusieurs
fois
cet
été.
e
Chèque
loisirs
bagnolais
reconduits
: ils concernent
les jeunes
de
18
ans
maximum
s'inscrivant
pour
une
activité
sportive
ou
culturelle
à
l’année
dans
une
des
associations
de
la
CCBPD.
Montant
: 18
euros
{un
chèque par
jeune).
e
Evénement
en
projet
: Journée
citoyenne
du
25
septembre
+
Nettoyons
la
nature
QUESTIONS
DIVERSES
e
Le
changement
du
système
téléphonique
de
la
maire
et
de
l’école
a été
effectué.
e
Fermeture
estivale
de
la
mairie
(9
août
au
22
août}
et
de
l’agence
postale
communale
(9
août
au
11
août).
+
Date
des
prochains
conseils
municipaux
: jeudi
9 septembre
2021 ;
jeudi
14
octobre
2021
; jeudi
25
novembre
2021
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h05.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Mairé,
Audrey
BARON-GÜTTY
Jean-François
FADY