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Procès Verbal - 04 2023 99 DE subvention i ciocciu mascarattu
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Poggio-di-Nazza.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DE LA
HAUTE-CORSE
ARRONDISSEMENT DE
CORTE
CANTON DE
FIUMORBU-CASTELLU
Date de Convocation 23/03/2023
Nombre de conseillers
En exercice
Présents...
Ayant donné pouvoir.
Votants.
Absents.
Objet :
Demande de subvention de
l'Association U Ciocciu
Mascarattu
Certifié exécutoire
compte tenu de la transmission
en sous -préfecture
le... Mes rer
Et de l'Affichage
Le...
Le Maire
JN GUIDICI..
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212002364-20230401-021-2023-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 05/04/202 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
COMMUNE DE POGGIO DI NAZZA
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 1° avril 2023
L'an deux mil-vingt-trois le premier du mois d’avril à dix-sept heures, trente
minutes le Conseil Municipal de la commune de Poggio-di-Nazza étant assemblé en
session ordinaire, au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la
présidence de Monsieur GUIDICI Jean-Noël
Présents : M GUIDICI Jean Noël , M CHIARI Jacques, M CHIARI Patrice ,M
FRANCESCHI Jean-Baptiste M DOMINICI Richard, M MANFREDI Napoléon , Mme
MANENTI Eliane, M SANTONI Guillaume, M SANTONI Michel
Représentés : Mme ROCHE Monique par M SANTONI Guillaume,
Il a été procédé conformément à l'article L2121-6 du Code Général des Collectivités
Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Eliane MANENTI
a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées
Le Maire présente au Conseil Municipal une demande de subvention déposée par
l'Association U Ciocciu Mascarattu pour son carnaval d’août 2023
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
-décide
-d’allouer une subvention de 750.00 €
Impute la dépense au compte 6574 du Budget Primitif 2023
Fait et délibéré les jour mois et an que dessus
Pour extrait conforme
Le Maire
JN GUIDICI