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Convocation - 49ly5rja2x9ri
Document publié le Mercredi 27 août 2014 par la commune de Grand-Bourg.
Lien du pdf (Convocation - 49ly5rja2x9ri)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Culture et patrimoine,
MERCREDI 27 AOUT 2014
Le mercredi vingt sept août deux mil quatorze à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Le Grand-Bourg, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique sous la présidence de Mr Michel NAVARRE, Maire.
Etaient présent : NAVARRE Michel, Maire, CHERON Robert, GASNET Annick, DUBOIS Brigitte, LEBON Christophe , adjoints, GROS Joël, FRADET Cathy, BOULOIR William, MALLERET Emilie, GENESTE Sandra, CHEVREUIL Thierry, COTTON Marie-Françoise, DE SOUSA Joaquim, VILLARD Mireille.
Absent : BUFFET Jean-Philippe
Date de convocation : 22 août 2014
Secrétaire de séance : Cathy FRADET
Ordre du jour :
Diagnostic phyto
Travaux église : avenant Blanchon
Devis modificatif SAUR village de Bel Air
Devis réfection du portail du cimetière
Devis canalisation eaux pluviales village de Ceury
Route de Chalibat
Modification des horaires d’ouverture du bureau de Poste
Assujettissement des logements vacants à la taxe d’habitation
Modification du Conseil en Energie Partagé du SDEC
Divers
*************************
DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE pour l’ASSOCIATION « AGIR POUR LE PATRIMOINE DU GRAND BOURG »
N° 2014.58
Préfecture le 02/09/2014
Le Maire présente la demande de subvention à hauteur de 2 000 € à l’Association « Agir pour le Patrimoine de Le Grand-Bourg » concernant le projet « Miroir du Temps 2014 ». Ce projet comporte trois volets :
- un spectacle commémoratif le 10 novembre 2014 en hommage aux 129 soldats de la guerre 1914-1918 dont les noms sont inscrits sur le monument aux morts.
- l’édition du livre du centenaire en mémoire des 129 soldats morts pour la France lors de la grande guerre. - l’édition d’un recueil de lettres de correspondance lues lors du « miroir du temps 2013 ».
L’aide financière de 2 000 € pourrait être versée en 2 fois, à savoir :
- 1 000 € au titre de l’année 2014 nécessaires à la réalisation du spectacle du 10 novembre.
- 1 000 € au titre de l’année 2015 lors de la souscription des livres.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte d’attribuer une subvention de 2 000 € à l’Association « Agir pour le Patrimoine du Grand-Bourg ».
Cette subvention sera versée en deux fois :
- au titre de l’exercice 2014, 1 000 € sur l’article 6574.
- au titre de l’exercice 2015, 1 000 € seront prévus au budget primitif sur l’article 6574.
ASSUJETTISSEMENT DES LOGEMENTS VACANTS A LA TAXE D’HABITATION
N° 2014 . 59
Préfecture le 02/09/2014
Le Maire expose les dispositions de l’article 1407bis du Code Général des Impôts permettant au Conseil Municipal d’assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation.
Il rappelle les conditions d’assujettissement et les critères d’appréciation de la vacance et précise qu’en cas d’imposition erronée liée à l’appréciation de la vacance, les dégrèvements sont à la charge de la collectivité.
L’article 106 de la loi des finances pour 2013 a réduit la durée de la vacance nécessaire pour assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation. Ainsi, les logements pourront être assujettis à la taxe d’habitation lorsqu’ils sont vacants depuis plus de deux ans (au lieu de cinq ans précédemment).
Vu la délibération en date du 1er octobre 2007 instituant la taxe d’habitation sur les logements vacants depuis plus de cinq ans,
Vu l’article 1407bis du Code Général des Impôts,
Le Conseil Municipal de Le Grand-Bourg, après en avoir délibéré :
. DECIDE d’assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation.
. CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux. CONSEIL EN ENERGIE PARTAGE
N° 2014.60
Préfecture le 02/09/2014
Par délibération n° 2014.50 du 30 Juin 2014, le Conseil Municipal a délibéré qu’il ne souhaitait pas le conseil en énergie partagé proposé par le SDEC.
Or, de nouvelles informations sont apportées par le Maire concernant ce conseil,
Le SDEC propose aux communes un Conseil en Energie Partagé sur 3 ans. Ce conseil porterait sur la gestion des consommations, des statistiques...
La 1ère année serait gratuite, ensuite le montant serait de 0.65 centimes par habitant soit pour la commune de Le Grand-Bourg 780 € par an.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte d’adhérer à ce Conseil.
REFECTION DU PORTAIL DU CIMETIERE
N° 2014. 61
Préfecture 02/09/2014
Le Maire informe le Conseil Municipal que le portail du cimetière est trop vétuste pour le conserver en l’état et sollicite l’avis du Conseil Municipal concernant sa rénovation ou son remplacement par un portail neuf.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de rénover le portail actuel et autorise le Maire à entamer les démarches pour obtenir des propositions de prix.
ALIMENTATION EN EAU DU VILLAGE DE BEL AIR
N° 2014.62
Préfecture le 02/09/2014
Par délibération du 24 Mars 2014, le Conseil Municipal a décidé la participation à hauteur de 50 % soit 13 663,57 € TTC pour modifier le réseau d’eau du village de Bel Air. Les 50 % restant, sont pris par le syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de la Basse Gartempe.
Or, le terrassement et le remblaiement étant pris en charge par l’entreprise effectuant la mise en souterrain du réseau électrique, un nouveau devis de la SAUR a été fait pour un montant de 5 933,97 € TTC.
La Commune de Le Grand-Bourg participerait à hauteur de 50 %, le reste étant à la charge du SIAEP Basse Gartempe.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte de participer pour un montant maximum de 50 % du coût des travaux. SUBVENTION A L’ASSOCIATION “GYM HARMONIE”
N° 2014. 63
Préfecture le 02/09/2014
Le Maire fait part au Conseil Municipal d’un courrier de l’Association “Gym Harmonie” sollicitant la commune pour l’octroi d’une subvention de fonctionnement car celle-ci a repris son activité depuis Septembre 2013 après quelques années de mise en sommeil.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, octroie une subvention de 200 € au titre de l’exercice 2014.
Cette dépense sera imputée sur le compte 6574.
COLLEGIALE DE LE GRAND-BOURG : CONSOLIDATION DU CHEVET ET DU COLLATERAL NORD.
AVENANT N° 2 AU MARCHE BLANCHON
N° 2014. 64
Préfecture le 02/09/2014
Le Maire informe le Conseil Municipal que Mr VILLENEUVE, Architecte en chef des monuments historiques, propose un avenant n° 2 au marché Blanchon qui détient le lot n° 3 menuiseries bois dans le cadre de la réfection de l’église.
Cet avenant concerne la fourniture et pose d’un volet à lames en chêne, pour un montant de 936,60 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cet avenant d’un montant de 936,60 € TTC et autorise le Maire à signer le devis.
DIAGNOSTIC PHYTO – CHARTE D’ENTRETIEN DES ESPACES PUBLICS N° 2014. 65
Préfecture le 02/09/2014
Le Maire donne lecture au Conseil Municipal de l’information du SIERS concernant l’opération “zero pesticide dans nos villes et nos villages” qui propose aux Communes de s’engager à signer une charte d’environnement. Ce qui permettrait de diminuer l’usage des pesticides dans les espaces publics.
Après délibération, le Conseil Municipal :
. ACCEPTE cet engagement.
. DEMANDE au Maire de signer la charte d’entretien des espaces publics.
. DEMANDE de faire réaliser le diagnostic par l’organime compétent. EAUX PLUVIALES , VILLAGE de CEURY
N° 2014. 66
Préfecture le 10/09/2014
Le Maire informe le Conseil Municipal que suite à des problèmes d’évacuation des eaux pluviales lors d’orages violents, la commission des travaux s’est rendue au village de Ceury, afin d’évoquer les solutions pour remédier à ce phénomène occasionnant l’inondation des bâtiments appartenant à Messieurs Lardillier et Waite.
Donc, après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte d’effectuer des travaux en deux phases :
1. réaliser un busage dans le terrain Waite déviant l’eau de ruissellement.
2. effectuer des travaux de voirie pour canaliser l’eau de pluie.
Il autorise le Maire à entamer les démarches et faire réaliser les travaux.
MOTION CONTRE LA DIMINUTION DES HORAIRES
D’OUVERTURE DU BUREAU DE POSTE DE LE GRAND-BOURG
N° 2014. 67
Préfecture le 10/09/2014
Dans le cadre du contrat de présence postale territoriale 2014/2016, le Maire présente au conseil municipal le rapport de la Direction de la Poste réduisant les horaires d’ouverture du bureau de Grand-Bourg à compter de décembre 2014.
De 33 heures d’ouverture habdomadaires actuelles sur 6 jours, le bureau de poste serait ouvert 27 heures 30 par semaine, soit du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures 30, et il serait fermé le samedi matin.
Les arguments évoqués par le Directeur de La Poste est le nombre de clients fréquentant le bureau du Grand-Bourg, lequel nombre n’est pas vérifiable par la mairie.
Le Conseil Municipal de Le Grand-Bourg
- CONSIDERANT le souhait exprimé par la Direction de la Poste de réduire les horaires
d’ouverture du bureau de Le Grand-Bourg,
- CONSIDERANT que la fréquentation du bureau de poste est donnée de façon unilatérale et
donc invérifiable par la mairie
- CONSIDERANT que cette hypothèse a été avancée par la Poste sans travail préalable de
quelque nature que ce soit, tant avec les agents de la Poste, qu’avec les élus.
DECIDE
- DE REFUSER la proposition formulée par la Direction de La Poste de modification des
horaires d’ouverture du bureau de poste du Grand-Bourg. - D’INVITER au contraire la Direction de La Poste au dialogue avec les personnes concernées
(élus, agents, clients,...) afin que les heures d’ouverture soient les plus pertinentes possibles (Article 7-A du contrat).
CHEMIN RURAL du MOULIN de CHALIBAT
N° 2014.68
Préfecture le 11/09/2014
Le Maire fait part au conseil municipal d’un courrier en date du 1er juillet 2014, reçu le 1er août 2014 de Mr Duchazeaubeneix Jacques, demeurant au Moulin de Chalibat, demandant la possibilité d’acquérir le chemin menant au village de Chalibat sous prétexte que celui-ci est bordé entièrement par sa propriété (parcelles ZW 84,90,91 et 92 du cadastre de Le Grand-Bourg).
Le Maire explique que, sur la parcelle ZW 84, une ordonnance en référé rendue le 4 janvier 2005 par le Tribunal de Grande Instance de Guéret et transmise par Mme Anne-Marie Richter, par courrier du 7 février 2005, entre elle-même et Mr Jacques Duchazeaubeneix, donne à Mme Anne-Marie Richter une servitude légale de passage sur cette parcelle.
De plus, le Maire précise que les précédents conseils municipaux ont refusé la vente de ce chemin et notifié par courriers des 4 juillet 2005 et 9 novembre 2010.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis défavorable à la vente du chemin de Chalibat.
ACHAT D’UN COMPRESSEUR D’AIR
N° 2014.69
Préfecture le 23/09/2014
Le Maire fait part au conseil municipal que, suite à l’orage du 8 août 2014, le compresseur d’air a pris la foudre et qu’il est irréparable.
Il présente plusieurs devis dont les propositions sont disparates en capacité et en puissance.
Après analyse des besoins et des coûts, le conseil municipal décide de retenir l’offre de Mr AUROUX Serge, proposant un compresseur de marque LACME d’une capacité de 150 litres et d’un débit de 27 m3/heure pour un pris de 645 € HT soit 774 € TTC.
INFORMATIONS
Etang de Lascroux : La circulation est interdite sur la chaussée de l’étang. L’expertise est prévue le 30 septembre 2014 à 14 h 30. Demande de Mme Draignaud du village du Peyronnet concernant le chemin donnant accès à sa propriété dont celle-ci est en vente. Ce chemin est propriété de l’association foncière de remembrement et cette demande ne concerne pas la commune.
La commission de travaux a fait le point sur les travaux en cours et à venir, notamment le chemin rural empruntant la chaussée de l’étang de la Vallade ou la mise en place de matériaux tels que « tout venant » est nécessaire à son bon entretien.