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Arrêté - Arrete 25 221 28032025 Autorisant la distribition et la vente de produits alimentaires Festival Culture Manga le samedi 26 avril 2025
Document publié le Samedi 26 avril 2025 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 25 221 28032025 Autorisant la distribition et la vente de produits alimentaires Festival Culture Manga le samedi 26 avril 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Santé, Sécurité publique,
raansuis Led O4 125 2025/. PEQU LE s loë 1èces REPUBLIQUE FRANÇAISE
AFFI di fes 3
NOTIFIÉ LE loq eu
PUBLIÉ LE 2 OG | eos _ SXÉQUTOIRE "9 [OU | toii
——Service-Communal-d'Hygiène-et- de SERANCONVILLE-LA-GARENNE NS/VG/RS
ARRETÉ N°25-221
Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposés dans le cadre de l'évènement
« Festival culture manga »
Le samedi 26 avril 2025 au gymnase boulevard Rhin et Danube à Franconville-la-Garenne.
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L2212.1 et L2212.2,
VU le Code de la Santé Publique et notamment l’article L1311-2,
VU l'Arrêté Ministériel, du 21 décembre 2009, réglementant l'hygiène des aliments remis directement
aux consommateurs,
VU le Règlement C.E. 852/2004 du 29 avril 2004,
VU le Décret n° 2011-731 du 24 juin 2011 relatif à l'obligation de formation en matière d'hygiène
alimentaire,
CONSIDÉRANT la demande, de Madame ELAROUTI Xiaowen, présidente de l'association Bubucantine,
sollicitant l'autorisation de vente et de distribution de produits alimentaires dans le cadre de
l'évènement « Festival culture manga ».
CONSIDÉRANT que la distribution et la vente pour consommation sur place de produits alimentaires
présentent un intérêt pour l’attractivité de la manifestation précitée,
ARRETÉ
Article 1 : La vente des produits alimentaires suivants, proposés sur place dans le cadre de
l'évènement « Festival culture manga » par l’exposant le samedi 26 avril 2025 détaillé ci- dessous.
Responsable Adresse Produits exposés
Bubucantine Madame 1 rue des Linandes Vertes | Gyoza / Takoyaki / Onigiri / Karage
ELAROUTI — 95000 Cergy / Korokké / Ebi katsu / Bento
Xiaowen
Article 2 : Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
e Commissariat de Police d'Ermont
e Commissariat de Police de Franconville-la-Garenne
e Police Municipale de Franconville-la-Garenne
e Madame ELAROUTI Xiaowen
Article 3: En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, cet arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cet arrêté.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 00 - Fax : 01 30 72 49 26
wwwville-franconville.fr 2025/..
Article 4 : Le Maire et le comptable public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Fait le vingt-huit mars deux mille vingt-cinq.
Caractère Exécutoire
À Lauit 697
20 F RE
&
Par délégation du Maire,
Nadine SENSE /
ge des Espaces verts,
Développement durable,
Environnement, Service Communal
d'Hygiène et de Santé (SCHS)
Vite, 01/04/2025 12:00 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :ARR25-221
Acte à classer
ARR25-221
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL 2 2025-04-01711-30-58.00 ( MI260164107 )
095-219502523-20250328-ARR25-221-AR ( Voir l'accusé de réception associé }) Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte: AUTORISANT LA DISTRIBUTION ET LA VENTE DE
rtifié BOULEVARD RHIN ET DANUBE À FRANCONVILLE À-G,Conforme
Date de décision: 28/03/2025
Nature de l'acte: Actes réglementaires
Matière de l'acte: 6. Libertés publiques et pourvoirs de police
6.4. Autres actes reglementaires
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: ARR 25-221 SCHS.PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte: DGS
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Préparé Date 01/04/25 à 11:30 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 01/04/25 à 11:30 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 01/04/25 à 11:37
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5752919568888640280&exchangeTypeld=acte 14/1