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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 392024 nomination mandataire simple regie ALSH 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 392024 nomination mandataire simple regie ALSH 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Institutions publiques,
Arrêté 39 -2024
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LUNEL AGGLO
Régie de recettes et d’avances pour le fonctionnement des accueils de loisirs
« Régie ASLH du Pays de Lunel » R471
Nomination de mandataires simples
Abroge et remplace l'arrêté du Président de la communauté d'agglomération Lunel Agglo
n°26-2024 du 14 mai 2024
Le Président de la Communauté d'agglomération Lunel Agglo,
Vu les arrêtés n°19-2022 et 20-2022 du 21 novembre 2022 portant nomination du régisseur titulaire,
de son mandataire suppléant et de son mandataire simple,
Vu l'arrêté 26-2024 du 14 mai 2024 portant nomination des mandataires simples sur sites,
Vu l'avis favorable du régisseur titulaire en date du 23 octobre 2024 ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 29 octobre 2024.
ARRETE :
Article 1 : L'arrêté 26-2024 du 14 mai 2024 est abrogé.
Article 2: Madame Jennyfer VALERO, directrice séjours été et hiver, Monsieur Matthieu JOSSE,
directeur du centre de loisirs de Marsillargues, Madame Ambre PAGES, directrice du centre de loisirs
de Lunel-Viel, Monsieur Bastien DELMER, directeur du centre de loisirs de Lunel primaire, Madame
Armelle BOUTRIN, directrice du centre de loisirs de Lunel maternelle et Madame Ophélie LEMAIRE,
directrice du centre de loisirs d'Entre-Vignes sont nommés mandataires simples pour le compte et sous
la responsabilité de Madame Sandrine SALERNO, régisseur titulaire auprès de la régie de recettes et
d’avances pour le fonctionnement des accueils de loisirs « Régie ASLH du Pays de Lunel » R471, à
compter de ce jour.
Article 3 : Les mandataires ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux
énumérés dans l’acte de création de la régie, sous peine d’être constitués comptables de fait et de
s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du
nouveau code pénal.
Ils doivent encaisser selon les modes de recouvrement prévus par l'acte constitutif de la régie.
Article 4 : Les mandataires ne doivent pas payer de dépenses relatives à des charges autres que celles
énumérées dans l’acte de création de la régie, sous peine d’être constitués comptables de fait et de
s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du
nouveau code pénal.
Ils doivent payer selon les modes de paiement prévus par l’acte constitutif de la régie.
Article 5 : Les mandataires sont tenus d'appliquer les dispositions de l'instruction interministérielle du
21 avril 2006, relative à l’organisation, au fonctionnement et au contrôle des régies des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics.
Article 6 : Le Président de la Communauté d'agglomération Lunel Agglo et le Comptable public
assignataire de Saint Mathieu de Tréviers sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté. Arrêté 39 -2024
Fait à Lunel, le 31 octobre 2024
Signature de l’autorité qualifiée pour nommer les Signature du régisseur titulaire
mandataires simples : précédée de la formule manuscrite «Vu pour acceptation »
Uu pee” ACC E pt Lu
Signature des mandataires simples
précédée de la formule manuscrite
« Vu pour acceptation » AS
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Arrêté n° 39-2024
Transmis en Préfecture le
Affiché le
Notifié le
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable auprès du Président de la Communauté de Communes du Pays de
Lunel dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification où d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Montpellier dans un délai de deux mois à compter :
- De sa publication ou notification
- De la décision de rejet prise par l'autorité compétente suite à l’exercice d’un recours administratif préalable
- Du silence gardé par l'administration pendant un délai de 2 mois suite à l'exercice d’un recours administratif préalable. (Articles
R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative).
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site Internet
www.telerecours.fr