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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - arrete 482025 nomination mandataire simple regie ambrussum
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Histoire et mémoire,
LEA
unel LE F gai Arrêté 48 --2025
96 TERRE 8 uns
ARRETE DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LUNEL AGGLO
REGIE DE RECETTES
« Site archéologique d’Ambrussum » - R311431RR (ex :R431)
Nomination de mandataires simples
Abroge et remplace l'arrêté du Président de la communauté d'agglomération Lunel Agglo
n°25-2025 du 1er juillet 2025
Le Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,
Vu la décision n°31-2011 du Président en date du 12 mai 2011 instituant une régie de recettes pour le
fonctionnement du site archéologique d’Ambrussum,
Vu l'arrêté n°25-2025 du 1% juillet 2025 portant sur la nomination des mandataires simples ;
Vu l'arrêté n° 47-2025 du 29 octobre 2025 portant nomination du régisseur titulaire et de son
mandataire suppléant;
Vu l'avis favorable du régisseur titulaire en date du 17 octobre 2025 ;
Vu l'avis favorable du comptable assignataire en date du 29 octobre 2025.
ARRETE :
Article 1 : L'arrêté n°25-2025 du 1° juillet 2025 est abrogé.
Article : Mesdames Coraline Bordeneuve, Cécile Cazanave et Monsieur Yoann Dangles sont nommés
mandataires simples de la régie de recettes pour le compte et sous la responsabilité de Monsieur
Simon Azéma, régisseur titulaire sur le site archéologique d’Ambrussum de la Communauté
d'agglomération Lunel Agglo, avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues
dans l'acte de création de celle-ci, à compter du 4 décembre 2025.
Article 2 : Les mandataires simples ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que
ceux énumérés dans l’acte de création de la régie, sous peine d'être constitués comptables de fait et
de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du
nouveau code pénal.
Ils doivent encaisser selon les modes de recouvrement prévus par l’acte constitutif de la régie.
Article 3: Les mandataires simples sont tenus d'appliquer les dispositions de l'instruction
interministérielle du 21 avril 2006, relative à l’organisation, au fonctionnement et au contrôle des
régies des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Article 4 : Le Président de la Communauté d'agglomération Lunel Agglo et le Comptable public
assignataire de Saint Mathieu de Tréviers sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté. abb IC
Arrêté 48 —2025
UNE TERRE DE LIENS
Fait à Lunel, le 30 octobre 2025
Signature de l'autorité qualifiée pour nommer les Signature du régisseur titulaire
mandataires simples : précédée de la formule manuscrite
« Vu pour acceptation» 4 .,,<
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a: . ET) Conseiller Départemental à
de l'Hérault a ? D - =
—
‘ Simon AZEMA
Signature du mandataire suppléant
Précédée de la formule manuscrite
« Vu pour acceptation »
: -ceptetton (JO gr actep
—>
Manon LE VANNIER
Signature des mandataires simples
précédée de la formule manuscrite
« Vu pour acceptation »
Arrêté n° 48 -2025 Du pour occe p Falkron
Transmis en Préfecture le
Affiché le ST
Notifié le Coraline BORDENEUVE S
NT ur acegirekio
C PR vu peur acces
Yoann DANGLES Cécile CAZANAVE
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable auprès du Président de la Communauté de Communes du Pays de
Lunel dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Montpellier dans un délai de deux mois à compter :
- De sa publication ou notification
- De la décision de rejet prise par l'autorité compétente suite à l'exercice d'un recours administratif préalable
- Du silence gardé par l'administration pendant un délai de 2 mois suite à l'exercice d’un recours administratif préalable. (Articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative).
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Interne