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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - arrete 072026 modification regie ALSH mandataires simples
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - arrete 072026 modification regie ALSH mandataires simples)
Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Institutions publiques,
appl(
Arrêté 07 -2026
UNE renRe 0€ Liens
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LUNEL AGGLO
Régie de recettes et d’avances pour le fonctionnement des accueils de loisirs
« Régie ASLH du Pays de Lunel » -R311471RA (ex : R471)
Nomination de mandataires simples
Abroge et remplace les arrêtés n°20-2022 du 21 novembre 2022 et n°18-2025 du 13 mai 2025
Le Président de la Communauté d'agglomération Lunel Agglo,
Vu les arrêtés n°20-2022 du 21 novembre 2022 et n°18-2025 du 13 mai 2025 portant nomination des
mandataires simples auprès de la régie fonctionnement des accueils de loisirs « Régie ASLH du Pays de Lunel » ;
Vu l'arrêté n° 06-2026 du 5 mars 2026 portant nomination du régisseur titulaire, de son mandataire
suppléant;
Vu l'avis favorable du régisseur titulaire en date du 28 janvier 2026 ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 25 février 2026.
ARRETE :
Article 1 : les arrêtés n°20-2022 du 21 novembre 2022 et n°18-2025 du 13 mai 2025 sont abrogés.
Article 2: Mesdames Laëtitia Guitoger et Myriam ISNARD, service enfance, Monsieur Benjamin
TRICOT, directeur du centre de loisirs de Saint-Just, Madame Armelle BOUTRIN, directrice du centre
de loisirs de Lunel maternelle, Madame Ambre PAGES, directrice du centre de loisirs de Lunel-Viel,
Monsieur Bastien DELMER, directeur du centre de loisirs de Lunel, Madame Ophélie LEMAIRE,
directrice du centre de loisirs de Saint Christol, Madame Jennyfer VALERO, séjours hiver et été et
Monsieur Mathieu JOSSE, directeur du centre de loisirs de Marsillargues sont nommés mandataires
simples pour le compte et sous la responsabilité de Madame Sandrine SALERNO, régisseur titulaire
auprès de la régie de recettes et d’avances pour le fonctionnement des accueils de loisirs « Régie ASLH
du Pays de Lunel » R311471RA (ex R471), à compter de ce jour.
Article 3 : Les mandataires ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux
énumérés dans l'acte de création de la régie, sous peine d’être constitués comptables de fait et de
s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du
nouveau code pénal.
Ils doivent encaisser selon les modes de recouvrement prévus par l'acte constitutif de la régie.
Article 4 : Les mandataires ne doivent pas payer de dépenses relatives à des charges autres que celles
énumérées dans l’acte de création de la régie, sous peine d’être constitués comptables de fait et de
s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du
nouveau code pénal.
Ils doivent payer selon les modes de paiement prévus par l’acte constitutif de la régie. ABC Arrêté 07 -2026
Article 5 : Les mandataires sont tenus d'appliquer les dispositions de l'instruction interministérielle du
21 avril 2006, relative à l’organisation, au fonctionnement et au contrôle des régies des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics.
Article 6 : Le Président de la Communauté d'agglomération Lunel Agglo et le Comptable public
assignataire de Saint Mathieu de Tréviers sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Lunel, le 5 mars 2026
Signature de l'autorité qualifiée pour nommer les Signature du régisseur titulaire
mandataires simples : précédée de la formule manuscrite
LRO ‘ Vu pour acceptation »_ | à
LS Le Président VEL par accept
fe de la CA Lunel Agglo,
fc Conseiller Départemental Q
és del'Héraut, [74 -
A! Jérôme Boisson LL
Che 3 Sandrine Salerno
Signature du mandataire suppléant
précédée de la formule manuscrite
« Vu pour acceptation »
Stéphanie Monjon
Signature des mandataires simples
précédée de la formule manuscrite
« Vu pour acceptation »
Vu peur acceplation -
Laëtitia Guitoger Myriam Isnard
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Ambre Pages Bastien Delmer Pc
Jennyfer Valero
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Arrêté n° 07-2026 a Lier
se N° Transmis en Préfecture le \ De 1
Affiché le 70 LL / []
Notifié le :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif préalable auprès du Président de la Communauté de Communes du Pays de
Lunel dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter:
- De sa publication ou notification
: De la décision de rejet prise par l'autorité compétente suite à l'exercice d’un recours administratif préalable
- Du silence gardé par l'administration pendant un délai de 2 mois suite à l’exercice d’un recours administratif préalable. (Articles
R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative).
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site Internet
www.telerecours.fr