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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 322024 nomination mandataires simples regie culture
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 322024 nomination mandataires simples regie culture)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Arrêté 32-2024
ARRETE DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LUNEL AGGLO
REGIE DE RECETTES
Culture, location de salles et produits divers - R 453
Nomination mandataires simples
Abroge et remplace l'arrêté du Président de la communauté d'Agglomération Lunel Agglo
N°35-2023 du 1° septembre 2023
Le Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,
Vu la décision n°100-2023 en date du 1% septembre 2023 modifiant la régie de recettes
encaissement des locations de salles et bureaux, des photocopies et ventes de produits
divers, événements culturels de la Communauté de Communes du Pays de Lunel - R 453
Vu l'arrêté n° 34-2023 en date du 1” septembre 2023 nommant le régisseur titulaire et le
mandataire suppléant ;
Vu l'arrêté 35-2023 en date du 1°” septembre 2023 portant nomination d’un mandataire simple;
Vu l'avis conforme du régisseur titulaire en date du 28 juillet 2024 ;
Vu l'avis favorable du comptable assignataire en date du 2 août 2024.
ARRETE :
Article 1 : l’arrêté 35-2023 du 1° septembre 2023 est abrogé.
Article 1 : Simon Azéma et Zoé Bouvard sont nommés mandataires simples de la régie de
recettes Culture, location de salles et produits divers - R 453.
Article 2 : Les mandataires simples ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits
autres que ceux énumérés dans l’acte de création de la régie, sous peine d'être constitués
comptables de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales
prévues par l’article 432-10 du nouveau code pénal.
Article 3 : Ils doivent encaisser selon les modes de recouvrement prévus par l'acte constitutif
de la régie.
Article 4: Les mandataires simples sont tenus d’appliquer les dispositions de l'instruction
interministérielle du 21 avril 2006, relative à l’organisation, au fonctionnement et au contrôle
des régies des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Article 5 : Le Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo et le Comptable
public assignataire de Saint Mathieu de Tréviers sont chargés, chacun en ce qui le concerne
de l'exécution du présent arrêté. Fait à Lunel, le 2 août 2024
ure de l’autofité qualifiée pour nommer
Arrêté n° 32-2024
Transmis en Préfecture le
Affiché le
Notifié le
Arrêté 32-2024
Signature du régisseur titulaire
précédée de la formule manuscrite
« Vu pour acceptation »
Signature des mandataires simples
précédée de la formule manuscrite
« Vu pour acceptation »
A px acailte
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable auprès du Président de la Communauté de Communes
du Pays de Lunel dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification ou d’un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter :
De sa publication ou notification
De la décision de rejet prise par l'autorité compétente suite à l'exercice d’un recours administratif préalable
Du silence gardé par l'administration pendant un délai de 2 mois suite à l'exercice d’un recours administratif préalable. (Articles
R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative).
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet