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Procès Verbal - CM 28 05 2024 PV signatures
Procès Verbal - PV 29 06 2021 signatures
Procès Verbal - PV du 18 février 2020 avec signatures
Procès Verbal - PV 28 09 2021 SIGNATURES
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rosporden.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 28 09 2021 SIGNATURES)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Fiscalité,
Département
du
FINISTÈRE
Arrondissement
de
QUIMPER
Uille
de
CONSEIL
MUNICIPAL
Kosporden
| SÉANCE
DU
A
28
SEPTEMBRE
2021
De
ESA
Y sel
NE
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2021 TABLE
DES
MATIÈRES
OBJET
1.
OBJET
2.
OBJET
3.
OBJET
4.
OBJET
5.
OBJET
6.
OBJET
7.
OBJET
8.
OBJET
9.
OBJET
10.
OBJET
11.
OBJET
12.
OBJET
13.
DÉSIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
nn
L
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUILLET
AMENAGEMENT
DE
L'EXONERATION
SUR
LA
TAXE
SUR
LE
FONCIER
DES
PROPRIETES
BATIES
ns
Drmenemenenenenemenenenenneneeneneeemnnenee
5
CREATION
D'UN
POSTE
DE
CONSEILLER
NUMERIQUE
EN
CONTRAT
DE
PROJET
COFINANCE
PAR
L'ÉTAT
nee
8
MODIFICATION
ET
ACTUALISATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIES
12
ADHESION
AU
CONTRAT
GROUPE
ASSURANCE
STATUTAIRE
(VALIDATION
DES
CONDITIONS
D'ADHESION)
ET
AUX
SERVICES
DE
PREVENTION
ET
DE
GESTION
DE
L'ABSENTEISME
PROPOSES
PAR
LE
CDG29
ns
16
GARANTIES
D'EMPRUNTS
ACCORDEES
PAR
LA
COMMUNE
AU
BENEFICE
DE
L'OPAC
DE
QUIMPER-CORNOUAILLE
AUPRES
DE
LA
BANQUE
POSTALE
18
GARANTIES
D'EMPRUNTS
ACCORDEES
PAR
LA
COMMUNE
AU
BENEFICE
DE
L'OPAC
DE
QUIMPER-CORNOUAILLE
AUPRES
D'ARKEA
BANQUE
20
CONVENTION
DE
BENEVOLAT
POUR
L'ATELIER
PHOTOGRAPHIE
AU
CENTRE
CULTUREL
nn
21
ADOPTION
DES
TARIFS
DES
ACTIVITES
D'ÉDUCATION
ARTISTIQUE
AU
CENTRE
CULTUREL
POUR
LA
SAISON
2021-2022
nn
25
CONVENTION
DE
MISE
A DISPOSITION
DU
TERRAIN
AD115,
RUE
DE
PEN
AR
PONT
AU
PROFIT
DU
CENTRE
SOCIAL
DANS
LE
CADRE
DES
JARDINS
PARTAGES
sr
26
RÉGULARISATION
FONCIERE
:
ACHAT
D'UN
DELAISSE
DE
VOIRIE
PLACE
DU
DOCTEUR
HERLAND
..nnnnnrnnrenennnnrennnrernnnnnnrnenenennenenrnennnnnse
27
RÉGULARISATION
FONCIÈRE:
CESSION
D'UN
DELAISSE
DE
VOIRIE
A
QUISTINTT
nr
nn
nnrnnrnnnnnensennenenns
28
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2021
PAGE
2 SUR
34 OBJET
14.
OBJET
15.
OBJET
16.
OBJET
17.
AMENAGEMENT
D'UNE
PISTE
CYCLABLE
ROUTE
DE
CORAY:
CONVENTION
D'AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ROUTIER
ET
D'ENTRETIEN
nine
29
CONVENTION
D'AUTORISATION
D'UTILISATION
DE
LA
VOIRIE,
DE
PASSAGE
DE
CABLES
ET
SURVOL
NECESSAIRES
A LA
CONSTRUCTION
ET
L'EXPLOITATION
D'UN
PARC
EOLIEN
ET
PROMESSE
DE
SERVITUDES
nes
32
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2021
PAGE
3 SUR
34 Extrait
du
registre
des
délibérations
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
28
Septembre
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
Le
vingt-huit
septembre
à dix
huit-heures
trente
minutes.
Le
Conseil
Municipal
de
Rosporden,
légalement
convoqué
le 22
courant,
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
LOUSSOUARN
Michel,
Maire.
Etaient
présents
:
Pierre
BANIEL,
Djelloul
BENHENNI,
Jean-Marie
CLOAREC,
Claude
COCHENNEC,
Aurélie
COGREL,
Énora
DÉSIRÉ,
Stéphane
FAVIER,
Bernard
FRENAY,
Alexandra
GOURLET,
Michel
GUERNALEC,
Marie-Thérèse
JAMET,
Guénolé
LE
FESSON,
Karen
LE
MOAL,
Michel
LOUSSOUARN,
Denis
MAO,
Christine
MASSUYEAU,
Marine
MICOUT-PICARD,
Isabelle
MOREAU,
Véronique
MOREAU-PETIT,
Françoise
NIOCHE,
Jean-Michel
PROTAT,
Jacques
RANNOU,
Anita
RICHARD),
Gwendal
SALEUN,
Absents
ou
excusés
:
Marie-Madeleine
LE
BIHAN
(proc.
à Michel
LOUSSOUARN),
Aude
MARSAULT
(proc.
à Énora
DÉSIRÉ).
Absent
:
Éric
LE
GUELEC
Arrivés
en
cours
:
Jean-Michel
LE
BRETON,
Quentin
RANNOU
1-
Monsieur
Djelloul
BENHENNI
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
OBJET
1.
DÉSIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
RAPPORTEUR
: Michel
LOUSSOUARN
_
Vu
l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
En
application
de
l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
« Au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le Conseil
Municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
| peut
adjoindre
à ce
ou
ces
secrétaires
des
auxiliaires,
pris
en
dehors
de
ses
membres,
qui
assistent
aux
Séances
mais
sans
participer
aux
délibérations.
»
Monsieur
Djelloul
BENHENNI
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2021
PAGE
4 SUR
34 OBJET
2. APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUILLET
2021
RAPPORTEUR
: Michel
LOUSSOUARN
Le
Conseil
Municipal
a approuvé
le procès-verbal
de
la séance
du
27
Juillet
2021.
—
Présents
Exprimés
Pouvoirs
2
Voix
pour
26
Voix
contre
Total
26
:
Abstentions
OBJET
3. AMÉNAGEMENT
DE
L'EXONÉRATION
SUR
LA
TAXE
SUR
LE
FONCIER
DES
PROPRIÉTÉS
BÂTIES
RAPPORTEUR
: Michel
GUERNALEC
— Vu
l'article
1383
du
Code
Général
des
Impôts
;
— Vu
l'article
1639
A bis
du
Code
Général
des
Impôts
;
— Vu
l'examen
en
Commission
des
Finances
et de
l'Administration
Générale
du
22
septembre
2021;
Contexte
:
Une
exonération
temporaire
de
2 ans
de
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(TFPB)
en
faveur
des
constructions
nouvelles
à usage
d'habitation
(constructions
nouvelles,
reconstructions
et additions
de
construction
à usage
d'habitation)
a été
réintroduite
en
totalité
à l'occasion
de
la réforme
sur
la
suppression
de
la Taxe
d'Habitation
(TH)
sur
les
résidences
principales
prévue
par
l'article
16
de
la loi
de
finances
pour
2020.
Jusqu'alors
les
communes
et les
EPCI
à fiscalité
propre
pouvaient
délibérer,
dans
les
conditions
de
l'article
1639
A bis
du
CGI,
pour
supprimer
cette
exonération
(article
1383
du
Code
Général
des
Impôts
- CGl)
soit
pour
l'ensemble
des
locaux
d'habitation
ou
uniquement
ceux
qui
ne
faisaient
pas
l'objet
de
prêts
aidés
de
l'Etat
(visés
par
les
articles
L.301-1
et
suivants
du
code
de
la construction
et de
l'habitation). À compter
du
1%
janvier
2021,
l'exonération
de
foncier
bâti
de
2 ans
appliquée
aux
constructions
nouvelles
redevient
automatique
pour
toutes
les
collectivités,
y compris
pour
celles
qui
l'avaient
supprimée. En
2020,
la réforme
TH
avait
temporairement
suspendu
le pouvoir
d'assiette
des
collectivités
locales
en
matière
de
foncier
bâti.
Elles
n'ont
donc
pu,
au
cours
de
cette
année,
prendre
aucune
délibération
concernant
cette
taxe,
pour
une
application
au
1% janvier
2021.
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2021
PAGE
5 SUR
34 NB
: Les
constructions
à usage
d'habitation
achevées
en
2020
sont
donc
exonérées
pendant
2 ans
à compter
du
1%
janvier
2021,
sans
compensation
versée
en
contrepartie.
Elles
ne
seront
prises
en
compte
qu'à
partir
des
impositions
établies
au
titre
de
2023.
Les
communes
disposent
depuis
le 1°
janvier
2021,
à nouveau,
du
pouvoir
de
suppression
(partielle)
de
l'exonération
de
TFPB
:
Depuis
le 1%
janvier
de
cette
année,
les
collectivités
ont
retrouvé
leur
pouvoir
d'assiette
sur
le FB
et
peuvent
donc
revenir
sur
l'exonération
de
2 ans
mise
en
place
par
la loi.
Elles
doivent
pour
ce
faire
délibérer
avant
le 1%
octobre,
pour
une
application
à compter
du
1°
janvier
2022
(logements
achevés
en
2021).
Néanmoins,
il ne
sera
plus
possible
de
revenir
sur
l'exonération
en
totalité,
celle-ci
ne
pourra
être
que
partielle. Modalités
de
suppression
partielle
:
Les
communes,
ne
sont
autorisées
qu'à
moduler
le taux
de
l'exonération
par
tranche
de
10
%, jusqu'à
un
taux
minimum
de
40
%.
Elles
pourront
ainsi
décider
de
limiter
pour
l'année
suivante
l'exonération
à 40
%, 50
%, 60
%, 70
%, 80
%
ou
90
% de
la base
imposable,
pour
_
Tous
les
immeubles
d'habitation
Ou —
Uniquement
pour
les
immeubles
qui
ne
sont
pas
financés
au
moyen
de
prêts
aidés
de
l'État.
Cette
suppression
d'exonération
ne
concernera
que
le produit
lié à
la commune.
Les
EPCI
à fiscalité
propre,
quant
à eux,
pourront
quant
à eux,
délibérer
pour
supprimer
totalement
l'exonération
de
TFPB
pour
la part
qui
leur
revient.
Ils
ont
toutefois
la faculté
de
limiter
cette
exonération
aux
seuls
immeubles
qui
ne
sont
pas
financés
au
moyen
de
prêts
aidés
de
l'État.
La
faculté
laissée
aux
EPCI
à fiscalité
propre
de
supprimer
l'exonération
pour
la part
de
TFPB
qui
leur
revient
est
donc
similaire
à celle
appliquée
avant
2021.
NB
: Il est
rappelé
que
le bénéfice
de
cette
exonération
de
2 ans
pour
le contribuable
reste,
dans
tous
les
cas,
subordonné
au
dépôt
d'une
déclaration
dans
les
90
jours
suivant
l'achèvement
des
travaux.
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2021
PAGE
6 SUR
34 Proposition
pour
la commune
de
Rosporden
:
Impossible
à quantifier
(puisqu'assis
sur
une
assiette
fiscale
qui
n'existe
pas
encore),
cette
exonération
de
TF
de
droit
de
100
% aura,
évidement,
un
impact
sur
les
recettes
fiscales
de
la commune.
D'autant
plus
avec
une
ouverture
à l'urbanisation
de
nouvelles
zones
dans
le cadre
du
prochain
PLU
et la
pression
foncière
importante
qui
laisse
augurer
de
nombreux
projets
de
construction
dans
les
années
à venir.
Les
recettes
fiscales
issues
de
la TFPB
constituent
désormais
les
plus
importantes
recettes
fiscales
de
la commune
et sont
d'autant
plus
importantes
que
les
dépenses
de
fonctionnement
(et
d'investissement)
nécessaires
au
maintien
de
l'offre
de
services
publics,
voire
à leur
déploiement
avec
l'arrivée
de
nouveaux
habitants,
seront
de
plus
en
plus
importantes.
l'est
proposé
de
supprimer
cette
exonération
jusqu'à
40
% (soit
le taux
le plus
important)
pour
toutes
les
habitations.
NB:
pour
rappel,
les
communes
reçoivent
depuis
2021,
le produit
de
TFPB
anciennement
perçu
par
les
Départements.
Les
exonérations
ont
donc
un
impact
bien
plus
important
que
celui
existant
avant
la
suppression
de
la TH
Décision
du
Conseil
Municipal
de
Rosporden
:
Monsieur
le Maire,
ayant
exposé
les
dispositions
de
l'article
1383
du
Code
Général
des
Impôts
permettant
au
Conseil
Municipal
de
limiter
l'exonération
de
deux
ans
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
construction,
reconstructions
et
conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logements,
en
ce
qui
concerne
les
immeubles
à usages
d'habitation.
Il précise
que
la délibération
peut
toutefois
limiter
ces
exonérations
uniquement
pour
ceux
de
ces
immeubles
qui
ne
sont
pas
financés
au
moyen
de
prêts
aidés
de
l'Etat
prévus
aux
articles
L.301-1
à
L.301-6
du
Code
de
la construction
et de
l'habitation
où
de
prêts
conventionnés.
M.
BANIEL
Pierre
considère
que
cette
limitation
d'exonération
de
2 ans,
à 40%
de
la base
imposable
est
un
mauvais
signe
donné
aux
particuliers
investisseurs
sur
la commune.
M.
BANIEL
Pierre
ajoute
: « Certes,
les
montants
ne
sont
pas
importants,
tant
du
point
de
vue
de
nos
futurs
acquéreurs,
que
des
finances
communales,
mais,
néanmoins,
cela
témoigne
d'une
certaine
volonté
politique,
que
nous
déplorons.
»
M.
BANIEL
Pierre
conclut
: « Nous
allons
taxer
les
nouveaux
arrivants,
alors
que
nous
n'étions
pas
tenus
de
le
faire.
»
Mme
MOREAU
Isabelle
souhaite
savoir
sile
taux
des
taxes
foncières
appliquées
actuellement
aurait
augmenté,
si la
commune
n'avait
pas
supprimé
cette
exonération.
M.
le Maire
précise
que
cela
n'est
pas
lié.
Il ajoute
que
la suppression
de
la Taxe
d‘Habitation
profitera
à tous
les
habitants
et que
l'exonération
de
Taxe
Foncière
est
injuste
car
les
habitants
anciens
n'en
profiteront
pas.
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2021
PAGE
7 SUR
34 Après
en
avoir
débattu,
Le
Conseil
Municipal
:
— Limite
l'exonération
de
deux
ans
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
construction,
reconstructions
et conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logements,
à 40
% de
la base
imposable,
en
ce
qui
concerne
:
e Tous
les
immeubles
à usage
d'habitation;
— Donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
toute
pièce
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la décision
;
Ayant
entendu
le rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
LEVOTE
Présents
Exprimés
Pouvoirs
2
Voix
pour
24
Voix
contre
2
Total
27
Abstentions
Arrivée
de
Monsieur
Quentin
RANNOU
à 18h32
{a participé
au
vote),
Voix
contre
de
Monsieur
Pierre
BANIEL
et
de
Madame
Christine
MASSUYEAU
Abstention
de
Madame
Isabelle
MOREAU.
OBJET
4.
CRÉATION
D'UN
POSTE
DE
CONSEILLER
NUMÉRIQUE
EN
CONTRAT
DE
PROJET
COFINANCÉ
PAR
L'ÉTAT
RAPPORTEUR
: Marine
MICOUT-PICARD
Vu
la loin°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l'article
3 || ;
Vu
le décretn°88-145
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la fonction
publique
territoriale
:
Vu
l'examen
en
Commission
des
Finances
et
de
l'Administration
Générale
du
22
septembre
2021;
Vu
le tableau
des
effectifs
:
Vu
la fiche
de
poste
annexée
;
Aux
termes
de
la loin°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
modifiée
et notamment
ses
articles
34
et 97,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Ainsi,
il
appartient
à l'assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
De
même,
la modification
du
tableau
des
effectifs,
afin
de
permettre
les
avancements
de
grade,
relève
de
la compétence
de
l'assemblée
délibérante.
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2021
PAGE
8 SUR
34 Monsieur
le Maire
propose
de
créer
un
emploi
non
permanent
dans
la catégorie
hiérarchique
(C)
afin
de
mener
à bien
le projet
identifié
suivant
:
— Dispositif
Conseiller
Numérique
France
Services
(financé
par
l'État)
pour
une
durée
de
2 ans
soit
du
Ter
octobre
2021
au
30
septembre
2023
inclus.
Le
contrat
prendra
fin
lors
de
la réalisation
du
projet
ou
de
l'opération
pour
lequel
le contrat
a été
conclu,
à savoir
: réduire
la fracture
numérique,
en
agissant
prioritairement
auprès
des
publics
les
plus
vulnérables
et les
plus
éloignés
de
l'usage
des
nouvelles
technologies,
sur
le territoire
de
la Commune
de
Rosporden.
À défaut,
le contrat
prendra
fin
après
un
délai
d'un
an
minimum
si le
projet
ne
peut
pas
être
réalisé.
Le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse
lorsque
le projet
prévu
ne
sera
pas
achevé
au
terme
de
la durée
initialement
déterminée.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6 ans.
L'agent
assurera
les
fonctions
de
Conseiller
Numérique
France
Services
à temps
complet.
(Fiche
de
poste
ci-jointe)
L'emploi
sera
classé
dans
la catégorie
hiérarchique
C. La
rémunération
sera
déterminée
selon
un
indice
de
rémunération
maximum
de
413
(LB)
369
(.M.)
La
rémunération
sera
déterminée
en
prenant
en
compte,
notamment,
les
fonctions
occupées,
la qualification
requise
pour
leur
exercice,
la qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience.
Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
au
01.10.2021.
Après
en
avoir
débattu,
Le
Conseil
Municipal
:
— Adopte
la proposition
de
Monsieur
le Maire
;
— Modifie
le tableau
des
effectifs
;
— Inscrit
au
budget
les
crédits
correspondants
;
— Donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
toute
pièce
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la décision
:
Ayant
entendu
le rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
RSA TToN Présents
Exprimés
Pouvoirs
2
Voix
pour
27
Voix
contre
Total
27
:
Abstentions
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2021
PAGE
9 SUR
34 Dille
de
FICHE
DE
POSTE
Rospor
en
:
+
Conseiller
numérique
Ville
de
Rosporden
Contexte
:
La
crise
sanitaire
renforce
les
inégalités
sociales
de
manière
générale,
et accentue
en
particulier
la fracture
numérique,
notamment
chez
les
seniors.
La
fracture
numérique
est
un
facteur
supplémentaire
important
d'exclusion. En
novembre
2020,
le centre
social
de
Rosporden,
avec
le soutien
affirmé
de
la Ville
de
Rosporden,
et
en
étroite
collaboration
avec
l'association
Libre
Informatique,
a apporté
une
réponse
à cette
problématique
sociale
en
faisant
le choix
de
recruter
un
médiateur
numérique
dans
le cadre
d'un
Contrat
à Durée
Déterminée.
Ses
missions
et
son
action
ont
dépassé
le seul
territoire
de
la commune
pour
s'étendre
sur
les
communes
voisines,
principalement
situées
sur
la partie
nord
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Concarneau.
Depuis,
la commune
a été
retenue
pour
le financement
d'un
poste
de
conseiller
numérique
qui
pourrait
permettre
de
pérenniser
sur
3 ans
ces
missions.
L'action
du
conseiller
numérique,
recruté
dans
le cadre
du
dispositif
du
plan
de
relance
initié
par
l'État,
s'inscrira
donc
nécessairement
dans
cette
logique
territoriale
et
intercommunale.
Missions
du
conseiller
numérique
:
— Réduire
la fracture
numérique,
en
agissant
prioritairement
auprès
des
publics
les
plus
vulnérables
et les
plus
éloignés
de
l'usage
des
nouvelles
technologies.
— Proposer,
organiser
et animer
des
actions
de
médiation
autour
des
outils
numériques
de
communication,
pour
favoriser
l'autonomie,
les
pratiques
et le
développement
de
la culture
numérique
au
centre
social,
à
la médiathèque,
à la
maison
de
l'emploi
et hors
les
murs.
— Animer
le projet
d'accès
aux
outils
numériques
de
communication
en
s'assurant
de
sa
dimension
transversale
et de
son
adéquation
avec
le projet
social
et culturel
de
la collectivité
et du
centre
social.
— Participer
aux
différents
espaces
et temps
d'accueil,
formels
et
informels
en
vue
notamment
de
repérer
et de
faire
émerger
les
besoins
des
usagers
dans
l'utilisation
et la
maîtrise
des
outils
numériques
de
communication.
— Concevoir,
proposer
et mettre
en
œuvre
des
interventions
et
des
actions
adaptées
et
innovantes
de
médiation
permettant
aux
usagers
de
:
>
Dépasser
leurs
appréhensions
>
Acquérir
un
bagage
numérique
minimum
pour
:
°
communiquer
avec
leurs
proches,
maintenir
le lien
+
faire
des
démarches
administratives
+
rester
connecté
‘avec
le monde"
>
Favoriser
l'accès
aux
droits,
notamment
par
la connaissance
de
l'administration
numérique
>
Acquérir
une
culture
numérique
>
Apprendre
en
faisant
avec
d'autres,
s'entraîner,
s'entraider
dans
un
groupe.
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2021
PAGE
10
SUR
34 — Mettre
en
œuvre
des
actions
collectives
en
fonction
des
attentes
et besoins
repérés
tout
en
veillant
à les
faire
reposer
sur
une
démarche
participative.
— Favoriser
la coopération
et le
développement
de
projets
collaboratifs.
— Accompagner
individuellement
les
personnes
en
incapacité
de
faire
leurs
démarches
administratives
et
créer
des
parcours
de
formation
de
différents
niveaux
— Mettre
en
place
des
interventions
et animations
avec
les
partenaires
et acteurs
sociaux
et culturelles
du
territoire.
— Participer
pleinement
à la
vie
du
territoire
: manifestations,
instances
associatives,
communication,
temps
forts
de
réflexion.
— S'inscrire
à terme
dans
les
missions
intercommunales
de
la Maison
de
l'Emploi.
— Contribuer
à la
formation
des
agents
territoriaux
et des
professionnels
et bénévoles
associatifs
— Participer
à la
coordination
et à
la réalisation
de
comptes
rendus,
du
suivi
et de
l'évaluation
des
activités.
Compétences
requises
:
Compétences
techniques
: maîtrise
des
outils
numériques
(bureautique,
internet,
réseaux
sociaux,
supports
mobiles...)
Bon
niveau
de
communication
écrite
et orale
(rédaction,
élocution...)
Connaissance
des
normes,
techniques
et de
la réglementation
administrative
et
juridique.
Compétences
relationnelles
: pédagogie,
capacité
d'écoute,
capacité
d'adaptation
à des
publics
très
différents,
travail
d'équipe.
Savoir
partager
les
connaissances
; aptitude
à travailler
en
réseau
avec
de
multiples
partenaires
Qualités
: sens
du
service
public
et de
l'accueil,
aisance
relationnelle,
patience,
ouverture
d'esprit,
rigueur,
organisation,
autonomie.
Capacité
à s'adapter
à des
publics
variés.
Être
réactif,
discrétion.
Positionnement
hiérarchique
:
Mise
à disposition
du
Centre
Social
par
la ville
de
Rosporden.
Sous
la responsabilité
du
Directeur
du
Centre
Social.
Lieu
d'exercice
des
fonctions
:
Centre
social,
médiathèque,
maison
de
l'emploi.
Relations
fonctionnelles
:
Relations
avec
le public,
individualisé
ou
en
groupe
(adultes,
jeunes,
enfants,
chômeurs...)
Agit
en
transversalité
et en
étroite
collaboration
avec
l'ensemble
des
partenaires
institutionnels
(bibliothécaires,
agent
de
la maison
de
l'emploi...)
et
associatifs
(salariés
et
bénévoles
du
centre
social
et de
l'association
Libre
informatique).
Temps
de
travail
et
rémunération
:
Le temps
de
travail
est
fixé
à 35h
hebdomadaire.
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2021
PAGE
11
SUR
34 OBJET
5.
MODIFICATION
ET
ACTUALISATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
RAPPORTEUR
: Marine
MICOUT-PICARD
Vu
l'article
34
de
la loi
du
26
janvier
1984
;
Vu
l'examen
en
Commission
des
Finances
et de
l'Administration
Générale
du
22
septembre
2021;
Vu
le tableau
figurant
en
annexe
;
Le
tableau
des
effectifs
correspond
à un
état
du
personnel
de
la collectivité.
1| constitue
une
liste
exhaustive
des
emplois
ouverts
budgétairement
qu'ils
soient
pourvus
ou
non,
classés
par
filière,
cadres
d'emplois
et grades.
1-
Le
présent
tableau
prend
en
compte
la création
d'un
poste
de
Conseiller
Numérique
France
Services
sous
la forme
d'un
contrat
de
projet
2-
Le
tableau
présent
est
actualisé
par
la prise
en
compte
de
l'attribution
des
avancements
de
grade,
des
départs
à la
retraite,
et
des
recrutements
Après
en
avoir
débattu,
Le
Conseil
Municipal
:
— Approuve
le tableau
des
effectifs
présenté
ci-dessous,
tenant
compte
des
modifications
énumérée:;
— Donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
toute
pièce
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la décision
;
Ayant
entendu
le rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
:
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2021
PAGE
12
SUR
34 COMMUNE
DE
ROSPORDEN
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
AU
28.09.2021
EFFECTIF
EFFECTIF
LIBELLE
DES
EMPLOIS
THEORIQUE
POURVU
EMPLOIS
DE
TITULAIRES
OU
STAGIAIRES
Filière
Administrative
Directeur
Général
des
Services
de
2000
à 10
000
habitants
1
1
Attaché
Principal
1
1
Attaché
2
2
Rédacteur
Principal
de
1°
classe
1
1
Rédacteur
2
2
Adjoint
Administratif
Principal
de
1°
classe
5
5
Adjoint
Administratif
Principal
de
2"
classe
4
3
Adjoint
Administratif
5
3
Filière
Technique
Ingénieur
1
1
Technicien
Principal
de
1*°
classe
1
1
Technicien
Principal
de
2°
classe
2
2
Agent
de
Maîtrise
Principal
2
1
Agent
de
Maîtrise
5
on
Adjoint
Technique
Principal
de
1%
classe
16
15
Adjoint
Technique
Principal
de
2"
classe
10
9
Adjoint
Technique
13
11
Filière
Sociale
ATSEM
Principal
de
1?
classe
8
7
Filière
Culturelle
Bibliothécaire
1
1
Assistant
de
Conservation
Principal
de
1%
Classe
Assistant
de
1
1
Conservation
Principal
de
2"
classe
1
0
Adjoint
du
Patrimoine
Principal
de
2ème
Classe
1
1
Adjoint
du
Patrimoine
2
1
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2021
PAGE
13
SUR
34
Filière
Police
Municipale
Chef
de
Service
de
Police
Municipale
Principal
de
2°"
classe
Filière
Animation
Animateur
Principal
de
1°
classe
Animateur
Territorial
Adjoint
d'Animation
Principal
de
1
classe
Adjoint
d'Animation
Principal
de
2°"
classe
Adjoint
d'Animation
Filière
Sportive
Educateur
des
Activités
Physiques
et Sportives
Principal
de
1°
classe
O FF = = N
U1 OO = = N
TOTAL
103
87
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2021
PAGE
14
SUR
34 COMMUNE
DE
ROSPORDEN
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
ACTUALISATION
AU
28.09.2021
LIBELLE
DES
EMPLOIS
EFFECTIF THEORIQUE
EFFECTIF POURVU
EMPLOIS
DE
NON
TITULAIRES
. Non
Permanents
1) CDD
: Articles
3 1°,
3 2°,
3-1,
3-3-2°
Filière
Culturelle
Responsable
Centre
Culturel
Filière
Administrative
Adjoint
Administratif
Filière
Technique
Adjoint
Technique
Filière
Animation
Animateur Adjoint
d'Animation
2)
Contrat
de
Projet
Conseiller
Numérique
(catégorie
C)
18 17 20
11 15
TOTAL
60
30
. Permanents Filière
Culturelle
2) CDI
: Article
L1224.3
du
code
du
travail
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
1°
classe
—
temps
non
complet
Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2°"
classe
—
temps
non
complet
Assistant
d'enseignement
artistique
— CDI
— Article
L1224.3
-
temps
non
complet
TOTAL
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2021
PAGE
15
SUR
34 OBJET
6.
ADHÉSION
AU
CONTRAT
GROUPE
ASSURANCE
STATUTAIRE
(VALIDATION
DES
CONDITIONS
D'ADHÉSION)
ET
AUX
SERVICES
DE
PRÉVENTION
ET
DE
GESTION
DE
L'ABSENTÉISME
PROPOSÉS
PAR
LE
CDG29 RAPPORTEUR
: Marine
MICOUT-PICARD
Vu
la loin°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l'article
26
:
Vu
le décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l'article26
(alinéa
2) de
la loin°
84-53
du
26
janvier
1984
et relatif
au
contrat
d'assurances
souscrits
par
le Centre
de
Gestion
pour
le compte
des
collectivités
Locales
et
Etablissements
territoriaux
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L 2122-22;
Vu
le contrat
d'adhésion
aux
services
de
prévention
de
l'absentéisme
pour
raisons
de
santé
et gestion
du
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
à caractère
obligatoire
du
Centre
de
Gestion
;
Vu
l'examen
en
Commission
des
Finances
et de
l'Administration
Générale
du
22
septembre
2021;
Monsieur
le Maire
rappelle
que
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
Décembre
2020,
la
collectivité
a demandé
au
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Finistère
de
souscrire
pour
son
compte
un
contrat
d'assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à sa
charge,
conformément
aux
textes
régissant
le statut
de
ses
agents
en
application
de
l'article
26
de
la loi
n°84-
53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et du
décret
n°86-552
du
14
mars
1986.
Monsieur
le Maire
expose
:
> que
le Centre
de
Gestion
a communiqué
à la
collectivité,
les
résultats
du
marché
qu'il
a passé
en
vue
de
souscrire
un
contrat
d'assurance
contre
les
risques
statutaires.
Assureur
: CNP
Assurances/Courtier
SOFAXIS
Durée
du
contrat
: 4 ans
à compter
du
1er
janvier
2022
et
jusqu'au
31
décembre
2025
Régime
du
contrat
: capitalisation
Préavis
: adhésion
résiliable
chaque
année
sous
réserve
de
l'observation
d'un
préavis
de
6 mois.
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2021
PAGE
16
SUR
34 Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
- D'adhérer
au
contrat
d'assurance
proposé
par
le Centre
de
gestion
suivant
les
modalités
suivantes
:
> Agents
titulaires
ou
stagiaires
immatriculés
à la
CNRACL
.
Accident
de
Travail
—
Congé
Longue
Maladie
Maladie
Décès
.
:
:
Maternité
.
Maladie
Professionnelle
— Congé
Longue
Durée
ordinaire
Taux
0.15%
1.24%
2.18%
0.50%
1.94%
Franchise
/
30
jours
90
jours
/
30
jours
Taux
cumulés
: 6.01
%
- D'autoriser
Monsieur
le Maire
où
son
représentant
à procéder
:
e Au
versement
des
contributions
correspondantes
au
courtier
chargé
du
portage
du
contrat
sur
la
base
d'un
appel
de
cotisation
adressé
à la
collectivité.
e Au
versement,
en
application
du
contrat
d'adhésion
aux
services
de
prévention
de
l'absentéisme
pour
raisons
de
santé
et gestion
du
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
à caractère
obligatoire
susvisée,
conclue
avec
le CDG
29,
la contribution
fixée
à 70
€ par
agent
affilié
à la
CNRACL
multiplié
par
l'effectif
déclaré
au
jour
de
l'adhésion.
° À
signer
tous
les
contrats
ou
actes
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
ces
adhésions
au
contrat
groupe
d'assurance
des
risques
et aux
services
de
prévention
de
l'absentéisme
pour
raisons
de
santé
et gestion
du
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
proposées
par
le Centre
de
gestion.
Après
en
avoir
débattu,
Le
Conseil
Municipal
:
— Approuve
l'adhésion
au
contrat
groupe
assurance
statutaire
et aux
services
de
prévention
et de
gestion
proposés
par
le Centre
de
Gestion
du
Finistère
;
— Donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
toute
pièce
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la décision
:
Avant
entendu
le rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
e
Présents
25
Exprimés
27
Pouvoirs
2
Voix
pour
27
Voix
contre
Total
27
;
Abstentions
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2021
PAGE
17
SUR
34 OBJET
7.
GARANTIES
D'EMPRUNTS
ACCORDÉES
PAR
LA
COMMUNE
AU
BÉNÉFICE
DE
L'OPAC
DE
QUIMPER-CORNOUAILLE
AUPRÈS
DE
LA
BANQUE
POSTALE
RAPPORTEUR
: Jacques
RANNOU
Vu
les
articles
L 2252-1
et L
2252-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
2298
du
Code
Civil
;
Vu
l'examen
en
Commission
des
Finances
et de
l'Administration
Générale
du
22
septembre
2021
;
Vu
l'offre
de
Financement
de
La
Banque
Postale
annexée
à la
présente
délibération
;
Considérant
l'offre
de
financement
d'un
montant
de
48
762
765,97
€, émise
par
La
Banque
Postale
(ci-
après
«le
Bénéficiaire
») et
acceptée
par
OFFICE
PUBLIC
DE
L'HABITAT
OPAC
DE
QUIMPER
CORNOUAILLE
(ci-après
« l'Emprunteur
»)
pour
les
besoins
de
Financement
de
réaménagement
de
dette,
pour
laquelle
la Commune
de
Rosporden
(ci-après
«le
Garant»)
décide
d'apporter
son
cautionnement
(ci-après
« la
Garantie
») dans
les
termes
et conditions
fixées
ci-dessous.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
sur
la modification
des
conditions
de
garanties
d'emprunts
accordées
par
la commune
au
bénéfice
de
l'OPAC.
ARTICLE
1%
: Accord
du
Garant
Le
Garant
accorde
son
cautionnement
avec
renonciation
au
bénéfice
de
discussion
pour
le
remboursement
de
toutes
sommes
dues
en
principal
à hauteur
de
809.940,49
€, augmentées
dans
la
même
proportion
de
tous
intérêts,
intérêts
de
retard,
commissions,
indemnités,
frais
et accessoires,
au
titre
du
Contrat
à venir
entre
l'emprunteur
et le
Bénéficiaire
(ci-après
« le
Prêt
»).
L'offre
de
prêt
est
jointe
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la présente
délibération.
ARTICLE
2 : Déclaration
du
Garant
Le
Garant
déclare
que
la Garantie
est
accordée
en
conformité
avec
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
celles
relatives
au
plafond
de
garantie,
à la
division
du
risque
et
au
partage
du
risque.
ARTICLE
3 : Mise
en
garde
Le
Garant
reconnait
être
parfaitement
conscient
de
la nature
et de
l'étendue
de
son
engagement
de
caution
tel
que
décrit
aux
articles
1 et
4 du
présent
engagement.
Il reconnait
par
ailleurs
être
pleinement
averti
du
risque
de
non
remboursement
du
Prêt
par
l'Emprunteur
et
des
conséquences
susceptibles
d'en
résulter
sur
sa
situation
financière.
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2021
PAGE
18
SUR
34 ARTICLE
4 : Appel
de
la Garantie
En
cas
de
non-paiement
total
ou
partiel
d'une
échéance
par
l'Emprunteur,
le cautionnement
pourra
être
mis
en
jeu
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception,
adressée
par
le Bénéficiaire
au
Garant
au
plus
tard
S0
jours
après
la date
d'échéance
concernée.
Sans
préjudice
des
dispositions
de
l'Article
L.2252-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Garant
devra
alors
effectuer
le versement
sans
pouvoir
opposer
l'absence
de
ressources
prévues
pour
ce
règlement
ni exiger
que
le Bénéficiaire
ne
s'adresse
au
préalable
à l'Emprunteur
défaillant.
En
outre,
le Garant
s'engage
pendant
toute
la durée
de
l'emprunt,
à créer
et à
mettre
en
recouvrement,
en
cas
de
besoin,
les
impositions
directes
nécessaires
pour
assurer
le paiement
de
toutes
sommes
dues
au
titre
de
la Garantie.
ARTICLE
5 : Bénéfice
du
cautionnement
Le
Garant
accepte
expressément,
et sans
qu'il
soit
besoin
d'une
quelconque
notification,
de
maintenir
sa
garantie
en
cas
de
fusion,
scission,
apport
partiel
d'actifs
(ou
toute
autre
opération
ayant
un
effet
similaire)
du
Bénéficiaire
ou
de
l'Emprunteur
avec
toute
autre
personne
morale
même
si cela
implique
une
modification
de
la forme
juridique
de
l'une
quelconque
de
ces
entités
ou
la création
d'une
personne
morale
nouvelle.
Le
cautionnement
bénéficie
au
Bénéficiaire,
ainsi
qu'à
tous
ses
éventuels
cessionnaires,
subrogés,
successeurs
où
ayants-cause.
Tout
bénéficiaire
d'une
cession
ou
d'un
transfert
de
tout
ou
partie
des
droits
et/ou
obligations
du
Bénéficiaire
au
titre
du
Prêt
bénéficiera
de
plein
droit
du
cautionnement
en
lieu
et place
du
Bénéficiaire
cédant
ou
transférant,
ce
que
le Garant
reconnaît
et accepte
expressément
sans
qu'il
soit
besoin
d'une
quelconque
notification.
Dans
l'hypothèse
d'un
transfert
par
voie
de
novation
à un
tiers
de
tout
ou
partie
des
droits
et
obligations
du
Bénéficiaire
au
titre
du
Prêt,
le Garant
accepte
expressément
que
le bénéfice
du
cautionnement
soit
de
plein
droit
transmis
au
nouveau
créancier
et maintenu
à son
profit,
conformément
aux
dispositions
de
l'Article
1281
alinéa
3 du
code
civil,
sans
qu'il
soit
besoin
d'une
quelconque
notification.
ARTICLE
6 : Durée
La
Garantie
est
conclue
pour
la durée
du
Prêt
augmentée
d'un
délai
de
trois
mois.
ARTICLE
7 : Publication
de
la Garantie
Le
Garant
s'engage
à effectuer
les
mesures
de
publicité
requises
par
les
articles
L.2131-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et à
en
justifier
auprès
du
Bénéficiaire.
Après
en
avoir
débattu,
Le
Conseil
Municipal
:
— Approuve
la modification
des
conditions
de
garanties
d'emprunts
accordées
par
la commune
au
bénéfice
de
l'OPAC
auprès
de
la Banque
Postale
;
— Donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
toute
pièce
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la décision
:
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2021
PAGE
19
SUR
34 Avant
entendu
le rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Présents
Exprimés
Pouvoirs
2
Voix
pour
28
Voix
contre
Total
28
Abstentions
Arrivée
de
Monsieur
Jean-Michel
LE
BRETON
à 18h44
(a participé
au
vote).
OBJET
8.
GARANTIES
D'EMPRUNTS
ACCORDÉES
PAR
LA
COMMUNE
AU
BÉNÉFICE
DE
L'OPAC
DE
QUIMPER-CORNOUAILLE
AUPRÈS
D'ARKEA
BANQUE RAPPORTEUR
: Jacques
RANNOU
Vu
les
articles
L 2252-1
et L
2252-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
2298
du
Code
Civil
;
Vu
la demande
de
garantie
d'emprunt
formulée
par
l'OPAC
de
Quimper-Cornouaille
à la
Commune
de
Rosporden
;
Vu
le contrat
annexé
:
L'OPAC
de
Quimper-Cornouaille,
dans
le cadre
de
la restructuration
de
la dette
variable
sur
Livret
À Lot
4-C,
demande
la garantie
de
la Commune
de
Rosporden
à hauteur
de
7,1
% soit
361
730.86
€ pour
le
remboursement
du
prêt
de
5 109
706
€ souscrit
auprès
d'ARKEA
BANQUE
et dont
le contrat
joint
fait
partie
de
la présente
délibération.
Les
caractéristiques
du
contrat
sont
les
suivantes
:
Objet
: Restructuration
de
la dette
variable
sur
Livret
A Lot
4-C
Montant
garantie
: 361
730.86
€
Durée
: 420
mois
Taux
d'intérêt
nominal
à terme
échu
: Taux
fixe
de
1.44%
Périodicité
: Trimestrielle
La
délibération
est
prise
"connaissance
prise
du
contrat
de
crédit,
dont
nous
reconnaissons
que
les
stipulations
nous
seront
opposables".
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2021
PAGE
20
SUR
34 «L'existence
d'autres
garanties
/ cautions
n'est
pas
une
condition
de
notre
engagement.
En
conséquence
de
quoi
la non-obtention
où
disparition
d'un
des
autres
cautionnements
stipulés
au
contrat
de
crédit
ne
libérera
pas
notre
Commune
au
titre
de
notre
propre
engagement
de
caution
».
La
garantie
de
la collectivité
est
accordée
pour
la durée
totale
du
prêt
et jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'emprunteur. Après
en
avoir
débattu,
Le
Conseil
Municipal
:
— Accorde
à l'OPAC
de
Quimper-Cornouaille
sa
garantie
pour
le remboursement
de
ce
prêt
à hauteur
de
361
730.86
€ auprès
d'Arkea
Banque
;
— Donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
toute
pièce
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la décision
:
Ayant
entendu
le rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
D
|
Présents
Exprimés
Pouvoirs
2
Voix
pour
28
Voix
contre
Total
28
:
Abstentions
OBJET
9. CONVENTION
DE
BÉNÉVOLAT
POUR
L'ATELIER
PHOTOGRAPHIE
AU
CENTRE
CULTUREL
RAPPORTEUR
: Jean-Marie
CLOAREC
— Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Cohésion
Sociale
du
22
Septembre
2021;
— _Vula
convention
ci-annexée:
Dans
la cadre
de
l'activité
de
service
public
permettant
l'accès
de
pratiques
artistiques
pour
tous
les
publics,
Jean-François
CHAUCHARD
accepte
d'intervenir
bénévolement
pour
enseigner
la photographie,
Sans
aucune
contrepartie
de
rémunération,
avec
pour
objectif
un
service
de
qualité,
dans
un
but
d'intérêt
général. Cet
enseignement
de
la photographie
se
déroulera
du
14
septembre
2021
au
28
juin
2022
de
manière
hebdomadaire
(sauf
période
de
vacances
scolaires),
le mardi
de
20h
à 22h,
à la
Remise
du
Moulin
de
Rosporden. Le
Centre
Culturel
assurera
les
inscriptions,
dont
le tarif
est
fixé
à 15
euros
pour
l'année.
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2021
PAGE
21
SUR
34 Après
en
avoir
débattu,
Le
Conseil
Municipal
:
— Approuve
la présente
convention
;
— Donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
tout
document
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
la décision
:
Ayant
entendu
le rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
RS Présents
Exprimés
Pouvoirs
2
Voix
pour
28
Voix
contre
Total
28
-
Abstentions
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2021
PAGE
22
SUR
34
CONVENTION
DE
BENEVOLAT
POUR
L'ATELIER
PHOTOGRAPHIE
AU
CENTRE
CULTUREL
DE
ROSPORDEN
Entre
la Mairie
de
Rosporden,
Représentée
par
Michel
LOUSSOUARN
en
qualité
de
Maire,
d'une
part,
Et
Jean-François
CHAUCHARD,
domicilié
7 rue
du
Docteur
Laennec,
29370
ELLIANT,
d'autre
part,
Ci-après
désigné
"le
bénévole"
ARTICLE
1. CADRE
DE
LA
CONVENTION
Le
projet
culturel
du
centre
culturel
vise
à :
= Proposer
une
programmation
de
spectacles
variée
et
concertée
Sensibiliser
les
publics
aux
différentes
formes
artistiques
(arts
vivants,
littérature,
arts
visuels...)
«= Soutenir
la création
artistique
locale
= Participer
à l'aménagement
culturel
des
territoires
: Développer
et consolider
les
enseignements
artistiques
« Favoriser
l'accès
aux
pratiques
artistiques
pour
tous
les
publics
« Développer
la pratique
des
musiques
actuelles
ARTICLE
2. OBJET
Dans
la cadre
de
l'activité
de
service
public
permettant
l'accès
de
pratiques
artistiques
pour
tous
les
publics,
Jean-François
CHAUCHARD
accepte
d'intervenir
bénévolement
pour
enseigner
la photographie,
sans
aucune
contrepartie
de
rémunération,
avec
pour
objectif
un
service
de
qualité,
dans
un
but
d'intérêt
général. Cet
enseignement
de
la photographie
se
déroulera
du
14
septembre
2021
au
28
juin
2022
de
manière
hebdomadaire
(sauf
période
de
vacances
scolaires),
le mardi
de
20h
à 22h,
à la
Remise
du
Moulin
de
Rosporden. Le
Centre
Culturel
assurera
les
inscriptions,
dont
le tarif
est
fixé
à 15
euros
pour
l'année.
ARTICLE
3. AUTORITÉ
Le
fonctionnement
de
l'atelier
est
placé
sous
la responsabilité
du
Centre
Culturel
et sous
l'autorité
du
Directeur
Général
des
Services
et de
Monsieur
le Maire
de
Rosporden.
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2021
PAGE
23
SUR
34 ARTICLE
4. DEVOIRS Respect
du
règlement
intérieur
Qualité
de
l'accueil
du
public
Qualité
d'enseignement
de
la photographie
Respect
de
tous
les
usagers
sans
discrimination
Discrétion
et confidentialité
assiduité
et ponctualité
selon
un
calendrier
défini.
En
cas
d'absence,
le bénévole
préviendra
le
Centre
Culturel
dans
les
meilleurs
délais
afin
que
les
participants
à l'atelier
photographie
puissent
être
tenus
au
courant.
Permettre
l'échange
avec
le Centre
Culturel
et participer
au
projet
pédagogique
global
ARTICLE
5. DROITS
|
La
Collectivité
s'engage
à mettre
à disposition
la salle
la Remise
du
Moulin
tous
les
mardis
de
20h
à 22h
et venir
en
soutien
pour
la mise
à disposition
de
matériel
dont
il dispose.
Le
Centre
Culturel
mettra
à disposition
un
espace
pour
exposer
les
photos
en
fin
d'année
pour
la période
de
l'été.
Dans
le cadre
de
son
contrat
d'assurance
responsabilité-multirisques,
la collectivité
garantit
le
bénévole
pendant
toute
la durée
de
sa
collaboration
pour
les
risques
d'accident
et les
dommages
subis
ou
causés.
Frais
de
déplacement:
remboursement
des
frais
de
déplacement
du
bénévole
en
cas
de
participation
à des
formations
ou
déplacements
en
lien
avec
l'activité
(rencontres,
expositions,
avec
concertation
du
responsable
du
Centre
Culturel)
Droit
d'exercer
les
activités
dans
des
conditions
correctes
de
respect,
de
confort
et de
sécurité
ARTICLE
6. ENGAGEMENT
L'engagement
du
bénévole
pour
assurer
les
activités
photo
à la
Remise
du
Moulin
prend
effet
à compter
du
14
septembre
2021,
jusqu'au
28
juin
2022.
I| se
sera
renouvelé
chaque
année
en
début
d'année
scolaire,
selon
un
calendrier
défini
entre
le Centre
Culturel
et
le bénévole.
À Rosporden,
le
Signature
de
Monsieur
le Maire
Signature
du
bénévole
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2021
PAGE
24
SUR
34 OBJET
10.
ADOPTION
DES
TARIFS
DES
ACTIVITÉS
D'ÉDUCATION
ARTISTIQUE
AU
CENTRE
CULTUREL
POUR
LA
SAISON
2021-2022
RAPPORTEUR
: Jean-Marie
CLOAREC
— Vu
l'examen
en
Commission
des
Finances
et de
l'Administration
Générale
du
22
septembre
2021:
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à valider
les
tarifs
proposés
pour
les
stages
(report
de
la saison
2020-
2021)
et ateliers
2021-2022.
À définir
Cours
individuel
de
30
minutes
: Tarif
A
Cours
collectif
de
45
minutes
: Tarif
D
Cours
de
chant
Breton
À définir
Cours
individuel
de
30
minutes
: Tarif
A
Cours
collectif
de
45
minutes
: Tarif
D
Atelier
photo
Convention
de
bénévolat
proposée
Atelier
hebdomadaire
le mardi
soir
de
20h
à 22h
15
euros
annuel
Stage
The
Police
(pratique
musicale
basse
— batterie)
Samedi
20
Novembre
2021
15
euros
Stage
de
cirque
(prestation
Octave
Singulier)
Du
14
au
17
février
2022
4 demi-journées
: 65
euros
ou 4 journées
: 95
euros
Connaissance
des
vins
(prestation
La
Vie
de
Châteaux)
8 rendez-vous sur
l'année
le
vendredi
à 20h30
195 euros
Après
en
avoir
débattu,
Le
Conseil
Municipal
:
— Approuve
les
tarifs
proposés
;
— Donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
toute
pièce
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la décision
:
Ayant
entendu
le rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Présents
26
Exprimés
28
Pouvoirs
2
Voix
pour
28
Voix
contre
Total
28
:
Abstentions
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2021
PAGE
25
SUR
34 OBJET
11.
CONVENTION
DE
MISE
À DISPOSITION
DU
TERRAIN
AD115,
RUE
DE
PEN
AR
PONT
AU
PROFIT
DU
CENTRE
SOCIAL
DANS
LE
CADRE
DES
JARDINS
PARTAGÉS
RAPPORTEUR
: Aurélie
COGREL
Vu
le projet
de
convention
de
mise
à disposition
d'un
terrain
communal
ci-annexé
;
Considérant
l'avis
de
la Commission
Aménagement
Durable
réunie
le 14
septembre
2021;
Vu
l'examen
en
Commission
Cohésion
Sociale
du
22
septembre
2021;
Dans
le cadre
de
ses
activités,
le Centre
Social
« Chemins
de
Faire
» a
développé,
depuis
2014,
en
lien
avec
le CCAS
de
la commune,
un
projet
de
« jardins
partagés
et familiaux
» en
cœur
de
ville
à destination
de
ses
usagers.
La
parcelle
concernée,
sise
rue
de
Pen
Âr
Pont,
est
propriété
de
la commune
et a
une
superficie
de
4086
m2.
Elle
est
composée
de
5 parcelles
collectives
et de
16
parcelles
individuelles
d'une
superficie
d'environ
20m,
Certaines
parcelles
individuelles
abritent
des
serres
et une
serre
collective
est
mise
à
disposition
de
tous
depuis
l'été
2021.
À ces
espaces
s'ajoutent
des
équipements
collectifs
(cabanons,
bacs
à compost,
cuves
de
récupération
d'eau
de
pluie...)
entretenus
par
les
membres.
La jouissance
des
parcelles
est
attribuée
au
fur
et à
mesure
des
demandes,
selon
des
modalités
définies
par
un
règlement
intérieur
validé
conjointement
par
le Centre
Social,
la Caisse
d'Allocations
Familiales
et le
CCAS.
La
priorité
est
donnée
aux
personnes
résidentes
de
la commune
et ne
bénéficiant,
pas
ou
peu,
d'un
espace
extérieur
(inférieur
à 40m2),
En
plus
des
particuliers,
trois
structures
locales
s'investissent
dans
le projet
à savoir
le Foyer
de
vie
Kan
Ar
Mor,
l'Accueil
de
loisirs
de
la commune
et l'espace
Jeunes.
Chacune
dispose
d'une
parcelle
qu'elles
travaillent
avec
leurs
publics.
Au
total,
ce
sont
plus
de
250
personnes
qui
sont
impliquées
dans
le projet
depuis
son
lancement.
Afin
de
formaliser
le partenariat
entre
le Centre
Social
« Chemins
de
Faire
» et
la Commune
de
Rosporden,
il est
proposé
de
valider
la mise
en
place
d'une
convention
de
mise
à disposition,
à titre
gracieux,
de
la parcelle
AD
115
(plan
ci-annexé)
pour
une
durée
de
3 ans
renouvelable
par
tacite
reconduction
au
profit
exclusif
du
projet
de
« jardins
partagés
et familiaux
>» porté
par
le Centre
Social.
Après
en
avoir
débattu,
Le
Conseil
Municipal
:
— Approuve
le contenu
du
projet
de
convention
ci-annexé
;
— Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
mise
à disposition
du
terrain
cadastré
AD
115
au
profit
du
Centre
Social
« Chemins
de
Faire
» ;
— Donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
toute
pièce
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la décision
;
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2021
PAGE
26
SUR
34 Ayant
entendu
le rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
BEN
OE
Présents
Exprimés
Pouvoirs
2
Voix
pour
28
Voix
contre
Total
28
Abstentions
OBJET
12.
RÉGULARISATION
FONCIÈRE
: ACHAT
D'UN
DÉLAISSÉ
DE
VOIRIE
PLACE
DU
DOCTEUR
HERLAND
RAPPORTEUR
: Denis
MAO
— Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Aménagement
Durable
du
14
septembre
2021;
— Vu
l'avis
favorable
du
Conseil
d'Administration
d'Armorique
Habitat
du
8 juillet
2021
;
— Vule
plan
annexé
;
Une
partie
de
la parcelle
section
AH
numéro
38,
propriété
de
la Société
Anonyme
d'habitations
à loyer
modéré
d'Armorique
(nom
commercial
Armorique
Habitat),
est
actuellement
utilisée
à des
fins
d'usage
public
et fait
partie
intégrante
de
la place
Docteur
HERLAND.
Suite
à un
bornage,
la partie
correspondant
à l'emprise
publique,
d'une
contenance
de
32
m2,
a été
cadastrée
section
AH
numéro
458.
La
société
Armorique
Habitat
propose
la cession
de
cette
parcelle
à la
commune
de
Rosporden
au
prix
de
1 € symbolique,
les
frais
afférents
à la
vente
(frais
d'acte
notarié
notamment)
étant
à la
charge
de
la
commune. Après
en
avoir
débattu,
Le
Conseil
Municipal
:
— Approuve
l'achat
de
la parcelle
AH
n°458
au
prix
de
1€;
— Donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
toute
pièce
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la décision
:
Ayant
entendu
le rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
| LE VOTE.
:
:
Présents
26
Exprimés
28
Pouvoirs
2
Voix
pour
28
Voix
contre
Total
28
Abstentions
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2021
PAGE
27
SUR
34 OBJET
13.
RÉGULARISATION
FONCIÈRE
: CESSION
D'UN
DÉLAISSÉ
DE
VOIRIE
À
QUISTINIT RAPPORTEUR
: Denis
MAO
— Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Aménagement
Durable
du
14
septembre
2021;
— Vu
l'avis
des
Domaines
annexé
;
— Vule
plan
annexé
;
Madame
DAGORN
a sollicité
la Commune
pour
acquérir
un
délaissé
de
voirie
au
droit
de
sa
propriété.
Cet
espace
qui
n'est
plus
utilisé
pour
la circulation,
est
de
fait
déclassé
du
domaine
public
routier.
Aussi,
il n'y
a pas
lieu
de
procéder
dans
ce
cas
à une
enquête
publique
préalable
au
déclassement,
tel
que
prévue
par
l'article
L141-3
du
Code
de
la Voirie
Routière.
La
vente
de
ce
délaissé
de
voirie
doit
toutefois
respecter
les
dispositions
de
l'article
L112-8
du
Code
de
la Voirie
Routière
qui
prévoit
un
droit
de
priorité
aux
riverains
de
parcelles
déclassées.
La
parcelle
concernée,
d'une
contenance
de
231
m?,
est
cadastrée
section
092
D numéro
1163.
La
commune
a sollicité
l'avis
des
Domaines
qui
a estimé
le bien
à 231
€ (1€/m?).
Il est
donc
proposé
de
vendre
ladite
parcelle
au
prix
de
231
€ à
Madame
DAGORN,
demeurant
13
rue
Georges
Sand
à
Rosporden.
Les
frais
afférents
à la
vente
(frais
d'acte
notarié
notamment)
sont
à la
charge
de
l'acquéreur. Après
en
avoir
débattu,
Le
Conseil
Municipal
:
— Approuve
la cession
de
la parcelle
092D
1163
à Madame
DAGORN
au
prix
de
1€/m°
soit
231
€;
— Donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
toute
pièce
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la décision
;
Ayant
entendu
le rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
os
Présents
Exprimés
Pouvoirs
2
Voix
pour
28
Voix
contre
Total
28
:
Abstentions
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2021
PAGE
28
SUR
34 OBJET
14.
AMÉNAGEMENT
D'UNE
PISTE
CYCLABLE
ROUTE
DE
CORAY:
CONVENTION
D'AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ROUTIER
ET
D'ENTRETIEN
RAPPORTEUR
: Michel
GUERNALEC
— Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
juin
2021
;
— Vu
l'examen
en
Commission
de
l'Aménagement
Durable
du
14
septembre
2021;
— Vu
la Convention
annexée
;
Contexte
:
De
façon
générale,
la Commune
souhaite
procéder
à des
aménagements
cyclables
à l'occasion
de
chaque
grande
opération
de
réfection
de
voirie.
Dès
que
la configuration
des
lieux
le permet,
des
bandes
ou
pistes
cyclables
sont
intégrées
au
programme
de
travaux.
Le
projet
de
piste
cyclable
route
de
Coray
s'inscrit
dans
une
volonté
de
développer
et sécuriser
les
mobilités
douces
entre
les
hameaux
proches
de
l'agglomération
et le
centre-ville
de
Rosporden
et
notamment
favoriser
les
accès
vers
:
- Les
écoles
et en
particulier
le collège
public
Germain
Pensiwy
;
- Les
infrastructures
et services
du
complexe
sportif
de
Rozanduc
(piscine
et salle
omnisports
intercommunautaires,
tennis,
dojo,
salle
omnisports,
starti'jeunes.....)
:
- Les
commerces
et
services
publics
du
centre-ville
:
-_ Lagare
et le
pôle
d'échanges
multimodal
en
cours
d'aménagement
;
- La
voie
verte
et les
étangs:
Le
projet
prévoit
la réalisation
d'une
piste
cyclable
de
1m50
de
large,
séparée
de
la chaussée
par
une
bande
enherbée
de
1 m
de
large,
de
chaque
côté
de
la voie
départementale
n°36,
de
la sortie
d'agglomération
au
carrefour
du
lieu-dit
Keriou-Kerhuilet.
Ces
travaux
assurent
la continuité
avec
les
aménagements
déjà
réalisés
sur
la partie
agglomérée
de
la même
rue.
Le
projet
fait
l'objet
d'une
inscription
au
contrat
de
territoire;
les
services
de
CCA
et de
l'Agence
Technique
Départementale
(ATD)
de
Scaër
pour
le Conseil
Départemental
du
Finistère
ont
été
consultés
sur
les
aménagements
prévus.
Plan
de
financement
:
Le
montant
total
des
travaux
est
estimé
à 158
189.25
€HT
(189
827.10
€TTC).
Comme
annoncé
en
Conseil
Municipal
du
29
juin
dernier,
dans
le cadre
du
contrat
de
territoire,
les
taux
de
subvention
possibles
sont
de
40%
pour
le Conseil
Départemental
et 30%
pour
CCA.
Toutefois,
ce
taux
est
conditionné
à un
montant
de
travaux
plafonné
à 85
000
€HT/km.
Compte
tenu
de
cet
élément,
le
plan
de
financement
révisé
est
le suivant
:
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2021
PAGE
29
SUR
34
%
€HT
Montant
total
estimé
des
travaux
100%
158
189.25
€
CD
29
26%
41
820.00
€
Financement
CCA
37%
58
184.63
€
Total
63%
100
004.63
€
Autofinancement
Commune
37%
58
184.63
€
Convention
d'autorisation
d'occupation
du
domaine
public
routier
Départemental
:
Etant
situés
sur
la RD
n°36,
ces
travaux
nécessitent
de
procéder
à la
passation
d'une
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
entre
le Conseil
Départemental
du
Finistère
et la
Commune
de
Rosporden,
pour
déléguer
à cette
dernière
la maîtrise
d'ouvrage
des
travaux,
définir
les
caractéristiques
de
l'ouvrage
à réaliser
ainsi
que
les
modalités
d'entretien
ultérieur
de
l'aménagement.
Après
en
avoir
débattu,
Le
Conseil
Municipal
:
— Approuve
la modification
du
plan
de
financement
;
— Approuve
la convention
d'autorisation
d'occupation
du
domaine
public
routier
et d'entretien
;
— Donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
toute
pièce
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la décision
;
Ayant
entendu
le rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
; 26
E
28
Présents
xprimés
Pouvoirs
2
Voix
pour
28
Voix
contre
Total
28
Abstentions
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2021
PAGE
30
SUR
34 OBJET
15.
CONVENTION
D'ADHÉSION
2021-2023
AU
CONSEIL
EN
ÉNERGIE
PARTAGÉ
DU
SDEF
RAPPORTEUR
: Michel
GUERNALEC
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Aménagement
Durable
du
14
septembre
2021
:
Vu
la convention
annexée
;
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le Syndicat
Départemental
d'Energie
et
d'Equipement
du
Finistère
(SDEF)
a pris
l'initiative
de
mettre
à disposition
un
service
de
conseil
en
énergie
pour
les
communes
adhérentes
au
SDEF.
Les
missions
en
Conseil
en
Energie
Partagé
(CEP)
ont
pour
objet
d'aider
les
communes
à mieux
maîtriser
leurs
dépenses
énergétiques.
Elles
sont
détaillées
dans
la convention
proposée
à l'assemblée.
Les
conditions
d'exécution
techniques
et
financières
de
la mission
sont
définies
dans
la convention
qui
est
annexée
à la
présente
délibération.
Ilest
précisé
à l'assemblée
que
la commune
adhère
pour
trois
ans
à cette
action
et s'engage
à verser
au
SDEF
une
cotisation
annuelle
dont
le montant
et les
modalités
sont
définis
ci-après
:
- 0.80
€ par
habitant
pour
la tranche
de
1 à 2000
habitants
;
- 0.70
€ par
habitant
pour
la tranche
de
2001
à 3500
habitants
;
- 0.60
€ par
habitant
pour
la tranche
de
3501
à 7500
habitants
;
-_ O.50€
par
habitant
au-delà
de
7 500
habitants
;
Par
ailleurs,
Concarneau
Cornouaille
Agglomération
prend
à sa
charge
une
partie
de
la cotisation
de
la
commune,
à hauteur
de
0,20
€/habitant.
Le
nombre
d'habitants
pris
en
compte
dans
le calcul
est
celui
de
la population
totale.
Cette
valeur
est
issue
du
recensement
annuel
de
la population
totale
édité
par
l'INSEE
au
1%
janvier
de
chaque
année.
De
ce
fait,
le montant
de
la cotisation
sera
revu
annuellement
en
fonction
de
ces
éléments
et sans
qu'il
soit
nécessaire
de
rédiger
un
avenant.
La
précédente
convention
arrivant
à échéance
en juillet
2021,
il est
donc
proposé
de
passer
une
nouvelle
convention
pour
la période
2021-2023.
Après
en
avoir
débattu,
Le
Conseil
Municipal
:
— Accepte
l'adhésion
de
la Commune
à ce
service
pour
une
durée
de
3 ans;
— Accepte
les
conditions
de
la convention
;
— Donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
la convention
ainsi
que
les
éventuels
avenants
et
toutes
autres
pièces
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
l'exécution
de
la convention
:
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2021
PAGE
31
SUR
34 Ayant
entendu
le rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
RE
Présents
Exprimés
Pouvoirs
2
Voix
pour
28
Voix
contre
Total
28
Abstentions
OBJET
16.
CONVENTION
D'AUTORISATION
D'UTILISATION
DE
LA
VOIRIE,
DE
PASSAGE
DE
CÂBLES
ET
SURVOL
NÉCESSAIRES
À LA
CONSTRUCTION
ET
L'EXPLOITATION
D'UN
PARC
ÉOLIEN
ET
PROMESSE
DE
SERVITUDES
RAPPORTEUR
: Aurélie
COGREL
Vu
le projet
de
convention
d'autorisation
d'utilisation
de
la voirie,
de
passage
de
câbles
et
survol
nécessaires
à la
construction
et l'exploitation
d'un
parc
éolien
et promesse
de
servitudes
ci-annexé
;
Considérant
l'avis
de
la Commission
Aménagement
Durable
réunie
le 14
septembre
2021:
EXPOSE
DES
MOTIFS
La
commune
de
Rosporden,
par
délibération
du
29
septembre
2020,
a entériné
la création
d'un
service
public
municipal
de
production
d'énergie
renouvelable
qui
s'est
traduit
par
la prise
de
participation
de
la
commune
à la
société
d'exploitation
d'un
futur
parc
éolien,
la SAS
Moulins
de
Rosvel.
Depuis
2019,
en
partenariat
avec
la commune,
le Groupe
Nass&W/ind
mène
des
études
de
potentialités
techniques,
économiques
et environnementales
dans
l'objectif
d'implanter
sur
des
parcelles
situées
au
nord
du
territoire
3 mats
éoliens
d'une
puissance
approximative
comprise
entre
3 et
3.5
Mégawatts.
Après
avoir
réalisé
les
études
préalables
de
faisabilité
et
rencontré
les
services
de
l'Etat
fin
2019,
les
études
environnementales
approfondies
ont
été
lancées
durant
l'hiver
2019.
Le
projet
est
actuellement
en
phase
2, dîte
phase
d'études
complémentaires
et
constitution
des
dossiers
de
demandes
d'autorisations
préalables.
Le
parc
éolien
pourrait
être
opérationnel
courant
2025-2026.
La
durée
d'exploitation
du
site
étant
estimée
à 40
ans.
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2021
PAGE
32
SUR
34 Afin
de
permettre
la construction
et l'exploitation
du
futur
parc
éolien,
notamment
pour
le passage
des
câbles
et le
survol
des
pales,
il est
nécessaire
d'accorder
au
maître
d'ouvrage,
la SAS
Moulins
de
Rosvel,
un
droit
de
passage
et de
survols
sur
les
voiries
communales
mentionnées
ci-après
:
- Voiecommunalen°6; - Voie
communale
n°11;
- Voie
communale
n°13;
- Chemin
rural
de
Kerouac
;
- Chemin
rural
de
Névars
Huella
;
- Voie
communale
du
Bourg
à la
Croix-de-Kerancornec
;
Dans
le cadre
de
la convention,
la Commune
confère
également
le droit
au
Maître
d'Ouvrage
de
procéder
à l'élargissement
voire
à la
modification
des
voiries
en
fonction
des
besoins
du
chantier
de
construction
et de
l'exploitation
ainsi
qu'à
l'enfouissement
de
câbles
selon
les
règles
en
vigueur.
En
dédommagement
du
dérangement
pouvant
être
causé
par
l'utilisation
intensive
des
voiries,
le Maître
d'Ouvrage
versera
à la
Commune
la somme
forfaitaire
de
deux
mille
euros
par
mégawatt
installé
(2 000
€/MW))
; et,
une
redevance
annuelle
équivalente
à mille
euros
(1000
£€/an)
en
contrepartie
des
servitudes
de
passage
et de
survols.
La
convention
proposée
sera
conclue
pour
une
durée
de
40
ans
à compter
de
la mise
en
service
complète
du
parc
éolien,
renouvelable
pour
deux
périodes
successives
de
5 ans.
Après
en
avoir
débattu,
Le
Conseil
Municipal
:
— Approuve
le contenu
du
projet
de
convention
ci-annexé
;
— Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
d'autorisation
d'utilisation
de
la voirie,
de
passage
de
câbles
et
survol
nécessaires
à la
construction
et l'exploitation
d'un
parc
éolien
et
promesse
de
servitudes
;
— Donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
toute
pièce
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la décision
;
Ayant
entendu
le rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Présents
26
Exprimés
28
Pouvoirs
2
Voix
pour
28
Voix
contre
Total
28
;
Abstentions
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2021
PAGE
33
SUR
34 OBJET
17.
INFORMATIONS
: RAPPORTS
D'ACTIVITÉS
ET
DES
SERVICES
DE
CCA
RAPPORTEUR
: Michel
LOUSSOUARN
— Vu
les
articles
L 1411-3,
L 2143-3,
L 2224-65
et
L 5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à prendre
connaissance
des
rapports
d'activités
2020
suivants,
ainsi
que
leurs
synthèses
:
Rapport
d'activité
général
de
CCA
;
Rapport
du
Compte
Administratif
de
CCA
;
Rapport
de
la Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(CCSPL)
;
Rapport
de
la Commission
Intercommunale
d'Accessibilité
(CIA)
;
Rapports
sur
le prix
et la
qualité
des
services
publics
: rapport
eau
et assainissement,
rapport
d'activité
collecte
des
déchets
et rapport
d'activité
du
transport
;
Après
en
avoir
débattu,
Le
Conseil
Municipal
:
À pris
connaissance
des
rapports
d'activités
et des
services
de
Concarneau
Cornouaille
Agglomération
;
QUESTIONS
DIVERSES
:
M.
LE
BRETON
Jean-Michel
demande
s'il
est
possible
de
faire
appel
au
civisme,
après
avoir
trouvé
dans
plusieurs
champs
des
remorques
de
déchets.
M.
BANIEL
Pierre,
s'interroge
sur
l'attribution
des
subventions
dans
le cadre
du
Pass
Asso,
lors
du
dernier
Conseil
Communautaire,
surpris
de
constater
que
toutes
les
communes
étaient
concernées
sauf
Névez
et
Rosporden.
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2021
PAGE
34
SUR
34