Compte-Rendu - CR CM 2019 01 24

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Compte-Rendu - CR CM 2019 01 24 Document publié le Jeudi 24 janvier 2019 par la commune de Lutzelhouse. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2019 01 24)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Économie et finances, DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM

COMMUNE DE LUTZELHOUSE

Extrait des délibérations du Conseil

Municipal du 24 janvier 2019

Nombre de membres élus : 19

Nombre de membres en fonction : 19

Nombre de membres présents : 14

Convocation faite le 14 janvier 2019

Sous la présidence de M. Jean-Louis BATT, Maire

Etaient présents : M. Patrice SOUDRE, MME Laurence JOST,

MME Céline WILHELM, M. Patrick LUTTER, Adjoints

Mesdames et Messieurs Marie-Jeanne PREVOT, Marc KNITTEL, Martine KWIATKOWSKI, Francis MUHR, Pierre BUHL, Thérèse OXOMBRE, Elisabeth DECKERT, Patrick APPIANI, René HERRY

Absents excusés : M. Lucien HEINRICH

Mme Régine FERRY ayant donné procuration à M. Jean-Louis BATT

M. Philippe DOUVIER

Absents non excusés : Mme Delphine GERARD

Mme Michèle IBANEZ

1/. DEMISSION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que par courrier reçu le 10 janvier 2019, Monsieur Philippe Douvier donne sa démission pour convenance personnelle (changement professionnel). Après délibération, le Conseil Municipal,

ACCEPTE cette démission

DECIDE que la composition du Conseil Municipal passera à 18 membres (au lieu de 19), il n'y aura donc pas d'élection complémentaire jusqu'à la prochaine élection municipale.

2/. CREATION DE POSTES

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que M. Florian JESSEL quittera les services techniques à compter du 1er février 2019. Il précise que depuis le départ de M. David KALK au 1er janvier 2018, aucun recrutement n’a été effectué à l’exception de contrats saisonniers.

Au vu de la superficie de la Commune, du nombre d’habitants et de la charge de travail au sein du service technique il y a lieu de reconstituer une équipe de trois agents et donc de procéder au recrutement de deux personnes. Après délibération, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés DECIDE la création d’un emploi permanent d’adjoint technique à temps complet à compter du 1er février 2019 pour les fonctions d’ouvrier polyvalent.

Cet emploi permanent peut également être pourvu par un agent contractuel lorsqu’il ne peut l’être par un fonctionnaire, sur le fondement de l’article 3-2 de la loi n°84-53.

Dans ce cas, la rémunération se fera sur la base des indices de l’échelon 1 du grade d’adjoint technique. La durée de l’arrêté d’engagement est fixée à un an, renouvelable une fois sous réserve de la publication de la vacance du poste.

DECIDE la création d’un emploi permanent d’adjoint technique à temps complet à compter du 4 février 2019 pour les fonctions d’agent polyvalent du bâtiment.

Cet emploi permanent peut également être pourvu par un agent contractuel lorsqu’il ne peut l’être par un fonctionnaire, sur le fondement de l’article 3-2 de la loi n°84-53.

Dans ce cas, la rémunération se fera sur la base des indices de l’échelon 5 du grade d’adjoint technique. La durée de l’arrêté d’engagement est fixée à un an, renouvelable une fois sous réserve de la publication de la vacance du poste.

3/. AUTORISATION DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Monsieur Patrice SOUDRE, Adjoint au Maire en charge des finances, rappelle au Conseil Municipal l’article 1612-1 du Code Général des Collectivité Locale :« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. » Après avoir pris connaissance des dispositions, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE de voter les crédits suivants, qui seront inscrits au Budget Primitif 2019 :

La somme de 4 000€ au chapitre 20

La somme de 100 000€ au chapitre 21

Soit un total de 104 000€.

4/. EXTENSION MULTI-ACCUEIL/PERISCOLAIRE : PRESENTATION DES ENTREPRISES RETENUES PAR LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRE, APPROBATION DES MARCHES

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 novembre 2017, relative au projet d’extension du bâtiment multi-accueil/périscolaire,

Vu l’avis d’appel à concurrence,

Vu l’avis de la Commission d’Appel d’Offre en date du 24 janvier 2019,

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du résultat de l’appel d’offre concernant l’extension du bâtiment multi-accueil et périscolaire,

Il indique les entreprises retenues ainsi que le montant des marchés :

Lot N°2 : Ossature bois - Bardage attribué à l’entreprise ARKEDIA à Turckheim Offre la mieux disante pour un montant de 22 344.60€ HT

Lot N°3 : Etanchéité attribué à l’entreprise SOPREMA à Strasbourg

Offre la mieux disante pour un montant de 8 763.61€ HT

Lot N°4 : Menuiserie aluminium attribué à l’entreprise SIBLER à Schweighouse sur Moder Offre la mieux disante pour un montant de 10 572.00€ HT

Lot N°5 : Cloisons Faux-plafonds attribué à l’entreprise CILIA à Marckolsheim Offre la mieux disante pour un montant de 10 709.40€ HT

Lot N°6 : Chapes attribué à l’entreprise PROTEC BETON à Molsheim

Offre la mieux disante pour un montant de 2 850.00€ HT

Lot N°7 : Revêtements de sols souples attribué à l’entreprise GERARD et Fils à Lutzelhouse Offre la mieux disante pour un montant de 4 003.76€ HT

Lot N°8 : Porte et Menuiserie Bois attribué à l’entreprise BECK à Offwiller Offre la mieux disante pour un montant de 5 960.00€ HT

Lot N°9 : Chauffage attribué à l’entreprise REMY et FILS à Lutzelhouse Offre la mieux disante pour un montant de 19 005.65€ HT

Monsieur le Maire précise que le lot N°1 Gros Œuvre a été déclaré infructueux par la commission d’appel d’offre en raison d’un descriptif ne permettant pas une réelle mise en concurrence.

Le lot sera scindé en deux avec un lot 1A Fondations Spéciales et un lot 1B Gros œuvre et feront l’objet d’un nouvel appel d’offre lancé prochainement.

Le lot N°10 Electricité a également été déclaré infructueux en raison d’une offre unique ne répondant pas aux critères d’attribution.

Ce lot fera aussi l’objet d’un nouvel appel d’offre lancé prochainement, en même temps que les lots 1A et 1B. Le Conseil Municipal, à l’unanimité

PREND ACTE des marchés passésAUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à ces marchés DECLARE les lots N°1 et 10 comme étant infructueux

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour lancer un nouvel appel d’offre pour les lots 1A Fondations spéciales, 1B Gros œuvre et 10 Electricité et signer les marchés correspondants.

5/. DEMANDE DE SUBVENTION RASED DE MUTZIG

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de subvention faite par le Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté (RASED) de Mutzig.

Il précise que cette structure vient en aide aux enfants qui font face à des difficultés notamment scolaires, intervient également dans le cas des orientations spécialisées ou de l’intégration des enfants handicapés dans le cadre de la loi de février 2005.

Il ajoute que des enfants de la Commune bénéficient des services du RASED de Mutzig. Le Conseil Municipal, après délibération, à la majorité des membres présents et représentés DECIDE d’octroyer une subvention de 150€ au RASED de Mutzig.

La somme correspondante sera prélevée sur l’article 6574.

6/. DETR 2019 : AMELIORATION ECLAIRAGE PUBLIC RUE PRINICIPALE

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal, que suite à l’audit concernant l’éclairage public réalisé en 2018 en collaboration avec le Pays Bruche Mossig Pièmont, il y a lieu d’envisager des travaux sur le réseau d’éclairage public pour l’année 2019.

En effet, afin de poursuivre la politique d’amélioration de l’éclairage public lancée en 2018 avec le remplacement en LED des lampadaires de certaines rues, il serait judicieux de remplacer l’éclairage public de la Rue Principale. Cette action permettrait d’offrir une meilleure qualité d’éclairage à l’ensemble des usagers de la Commune, de diminuer la pollution visuelle, mais aussi de faire des économies en matière d’énergie et en frais de maintenance. Il précise qu’un tel projet peut être subventionné au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2019. Monsieur le Maire présente un devis estimatif d’un montant de 37 615.00€ HT. Le Conseil Municipal, après délibération, à la majorité des membres présents et représentés DECIDE de poursuivre sa politique d’amélioration de l’éclairage public en changeant les lampadaires de la Rue Principale.

AUTORISE Monsieur à signer l’ensemble des documents nécessaires à la réalisation de ces travaux. ADOPTE le plan de financement suivant :

% %

41%

59%

100% 100%

Fonds propres

AIDES PUBLIQUES SOLLICITEES

AUTOFINANCEMENT

15 500,00 € Coût des travaux de remplacement des

lampadaires de la Rue Principale en

éclairage LED

37 615,00 € 100%

22 115,00 €

TOTAL DEPENSES HT 37 615,00 € TOTAL RECETTES HT 37 615,00 €

Montant HT DEPENSES

ETAT: DETR 2019

RECETTES Montant HT

CHARGE Monsieur le Maire de solliciter une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2019.

La somme correspondante sera inscrite au Budget Communal 2019.