Compte-Rendu - CR CM 2019 02 25 CCAS

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Compte-Rendu - CR CM 2019 02 25 CCAS Document publié le Lundi 25 février 2019 par la commune de Lutzelhouse. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2019 02 25 CCAS)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM

COMMUNE DE LUTZELHOUSE

Extrait des délibérations du Comité Communal

d’Action Sociale du 25 février 2019

Nombre de membres élus : 12

Nombre de membres en fonction : 12

Nombre de membres présents : 7

Convocation faite le 8 février 2019.

Sous la présidence de M. Jean-Louis BATT, Président

Etaient présents : Mesdames et Messieurs Elisabeth DECKERT, Laurence JOST, Patrick LUTTER, Thérèse OXOMBRE, Marie-Jeanne PREVOT, Céline WILHELM

Absents excusés : Monsieur Daniel PATTEIN

Mesdames Régine FERRY, Josette BRUNISSEN, Christiane ROUSSEAU

Absents non excusés : Mme Michèle IBANEZ

1/. COMPTE ADMINISTRATIF 2018 CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

Le comité du Centre Communal d’Action Sociale, réuni sous la présidence de M. Jean-Louis BATT, Président, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2018 dressé par Monsieur Jean-Louis BATT, Président, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellés

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficits excédents déficits excédents déficits excédents

Résultats reportés 0,00 € 0,00 € 0,00 € 136,74 € 0,00 € 136,74 €

Opérations de l'exercice 0,00 € 0,00 € 8 859,96 € 8 912,76 € 8 859,96 € 8 912,76 €

TOTAUX 0,00 € 0,00 € 8 859,96 € 9 049,50 € 8 859,96 € 9 049,50 €

Résultats de clôture 0,00 € 0,00 € 0,00 € 189,54 € 0,00 € 189,54 €

Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAUX CUMULES 0,00 € 0,00 € 8 859,96 € 9 049,50 € 8 859,96 € 9 049,50 €

RÉSULTATS DÉFINITIFS 0,00 € 0,00 € 0,00 € 189,54 € 0,00 € 189,54 €

2°Constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4° Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

2/. AFFECTATION RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2018 - CCAS

Le comité du Centre Communal d’Action Sociale, réuni sous la présidence de M. Jean-Louis BATT, Président

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2018

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A

CA LA SF L'EXERCICE REALISER RESTES A PRENDRE EN

2017 2018 2018 REALISER COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DE RESULTAT

Dépenses

INVEST 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

FONCT 136,74 € 0,00 € 52,80 € Recettes 189,54 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat ; le résultat d’investissement reste toujours en investissement, et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,

Décide d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12 /2018 189,54 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 0,00 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 0,00 € Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 189,54 €

Total affecté au c/ 1068 : 0,00 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12 /2018

Solde d'exécution de la section d'investissement à reporter ( Ligne 001 ) 0,00 € Résultat de fonctionnement reporté ( Ligne 002 ) 189,54 €