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Compte-Rendu - CR CM 2021 02 23 CCAS Document publié le Mardi 23 février 2021 par la commune de Lutzelhouse. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2021 02 23 CCAS)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM

COMMUNE DE LUTZELHOUSE

Extrait des délibérations

du Comité Communal d’Action Sociale

du 23 février 2021

Nombre de membres élus : 10

Nombre de membres en fonction : 10

Nombre de membres présents : 7

Convocation faite le 15 février 2021

Sous la présidence de M. Jean-Louis BATT, Président

Etaient présents : Mesdames et Messieurs Régine FERRY, Marie-Claire LEINDECKER, Carmen LIONNET, Patrick LUTTER, Sonia MATT, Thérèse OXOMBRE

Absents excusés : Mme Laurence JOST ayant donné procuration à M. Jean-Louis BATT Mme Josette BRUNISSEN

M. Daniel PATTEIN

Absents non-excusés : Néant

1/. COMPTE ADMINISTRATIF 2020 CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

Le comité du Centre Communal d’Action Sociale, réuni sous la présidence de M. Jean-Louis BATT, Président, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020 dressé par Monsieur Jean-Louis BATT, Président, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

2°Constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4° Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

2/. AFFECTATION RESULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2020 - CCAS

Le comité du Centre Communal d’Action Sociale, réuni sous la présidence de M. Jean-Louis BATT, Président

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2020

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellés

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficits excédents déficits excédents déficits excédents

Résultats reportés 0,00 € 172,24 € 0,00 € 172,24 €

Opérations de l'exercice 1 480,00 € 8 150,00 € 1 480,00 € 8 150,00 €

TO TAUX 1 480,00 € 8 322,24 € 1 480,00 € 8 322,24 €

Résultats de clôture 0,00 € 6 842,24 € 0,00 € 6 842,24 €

Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAUX CUMULES 1 480,00 € 8 322,24 € 1 480,00 € 8 322,24 €

RÉSULTATS DÉFINITIFS 0,00 € 0,00 € 0,00 € 6 842,24 € 0,00 € 6 842,24 €Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat ; le résultat d’investissement reste toujours en investissement, et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,

Décide d’affecter le résultat comme suit :

RESULT AT VIREMENT A RESULT AT DE REST ES A SOLDE DES CHIFFRES A

CA LA SF L'EXERCICE REALISER REST ES A PRENDRE EN

2019 2020 2020 REALISER COMPT E POUR

L'AFFECT AT ION

DE RESULT AT

Dépenses

Recettes

INVEST 0,00 € 0,00 €

6 842,24 € FONCT 172,24 € 6 670,00 €

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12 /2020 6 842,24 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 0,00 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 0,00 €

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 6 842,24 €

Total affecté au c/ 1068 : 0,00 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12 /2020

Solde d'exécution de la section d'investissement à reporter ( Ligne 001 ) 0,00 €

Résultat de fonctionnement reporté ( Ligne 002 ) 6 842,24 €