Compte-Rendu - Compte rendu Municipal 15 11 2012

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Compte-Rendu - Compte rendu Municipal 15 11 2012 Document publié le Jeudi 15 novembre 2012 par la commune de Saint-Jean-de-Vaulx. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Municipal 15 11 2012)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Banque, COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 NOVEMBRE 2012

Etaient présents : REYNIER-POETE Patrick

MERE Philippe

RAVANAT Jean-Louis

CACHET Christine

PERRIN Caroline

RAVANAT Carole

CASSAGNE Thierry

PELÉ Denis

PELLISSIER Francis

Etaient excusés : BARNEL Annick

RAVANAT Jean-Luc

Ordre du jour : Urbanisme : habitat groupé à Saint Jean

Club de tir : pas de tir à 50 mètres

Approbation de l’arrêté préfectoral sur la fusion des communes du Pays

de Corps, des vallées du Valbonnais, de la Matheysine et des dix

communes isolées

Convention tripartite EDF-Commune-Trésorerie de Vizille

Radar pédagogique

Informations et questions diverses

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 18 OCTOBRE 2012

Station d’épuration des Pellissiers

Patrick Reynier-Poète informe du courrier reçu de M. Michel Issindou, Député, accordant une subvention de 31 000 € sur la réserve parlementaire en 2013 pour la réhabilitation de la station d’épuration des Pellissiers.

Sigreda

Patrick Reynier-Poète a reçu la présentation des résultats sur l’étude menée sur l’eau et l’assainissement en Matheysine. Le calcul du prix de l’eau qui devrait être appliqué à la commune est beaucoup plus élevé que celui actuel.

Téléassistance et aide aux aidants familiaux

Philippe Mère a fait part au service autonomie du Conseil général des tarifs pratiqués par l’association "Présence à domicile en Alpes du Nord" ; les prix sont intéressants.

Le compte-rendu de la réunion du 18 octobre 2012 est approuvé par les membres du conseil municipal.

…/…- 2 -

URBANISME : HABITAT GROUPE A SAINT JEAN

Patrick Reynier-Poète présente à nouveau le projet d’habitat groupé à Saint Jean pour les élus absents lors des différentes réunions. L’architecte, M. Chautant, est venu pour en discuter. Le projet n’est pas définitif. Il pourrait mettre des pans de toit cassés, d’où une double pente. Il devrait refaire des vues. Les avis ont été demandés à la DDT de Vizille, au Conseil général et au CAUE. Seule, la DDT de Vizille a pour l’instant répondu. Le projet n’est pas conforme au plan d’occupation des sols.

Il rappelle que l’intérêt est de proposer des logements à la vente à moins de 200 000 euros et de toucher une certaine catégorie de population, pour avoir une mixité sociale.

Denis Pelé indique la nécessité de déroger au POS, si un permis de construire est déposé en l’état. M. Chautant propose de descendre le bâtiment d’environ 1,50 mètres pour s’éloigner du mur. La 1ère maison serait un peu en balcon sur les garages, d’où un surcoût. Le fait de réaliser des toits de pans cassés résoudrait le problème du toit à un pan, interdit au POS. C’est mieux, mais il continue à dire que ce style, plutôt méditerranéen, n’est pas adapté à la commune.

Christine Cachet n’est pas d’accord, le style est simplement une question de goût.

Thierry Cassagne aborde deux éventuels problèmes sur ce projet. Un, lié à la sécurité sur la première maison près du mur. L’hiver, la neige va être poussée et va passer au-dessus du mur ; elle va donc atterrir sur le toit.

Un deuxième, le fait de déroger au plan d’occupation des sols, sur un terrain privé. Cela peut créer un précédent. La commune n’a aucun intérêt dans ce projet.

Carole Ravanat demande s’il ne serait pas possible de tourner un peu les maisons afin que l’une d’entre elle ne soit pas tant enclavée.

Patrick Reynier-Poète répond que l’idée est d’orienter les trois maisons au sud du terrain.

CLUB DE TIR : PAS DE TIR A 50 METRES

Patrick Reynier-Poète avise le conseil municipal du dépôt d’un dossier au niveau de la charte forestière pour le pas de tir à 50 mètres du club de tir. La charte forestière peut financer des projets avec utilisation du bois communal. Le bois est pris sur la commune, débité sur place puis utilisé pour la construction du projet. Pour travailler sur le financement et la faisabilité, il faudra certainement prendre un cabinet.

Il y aurait une possibilité d’utiliser plusieurs essences de bois ; là, il faut l’intervention de spécialistes.

La procédure est lancée, à voir si le projet ira au bout. Il faut aller chercher les financements avant de commencer le projet.

Denis Pelé précise la nécessité de faire sécher le bois 1 an et demi et donc de trouver un endroit pour le stocker.

Christine Cachet revient sur les horaires d’ouvertures du club de tir. Il lui semblait que lorsque le club avait demandé à ouvrir le dimanche matin, ce ne devait être qu’une fois par mois. Aux Prats, les tirs s’entendent beaucoup, surtout l’été.

Il semble à Thierry Cassagne qu’il est également ouvert le mercredi.

…/…- 3 -

Patrick Reynier-Poète répond qu’il est ouvert le lundi. Aucune autorisation n’a été donnée, les horaires n’ont pas été modifiés. Donc, normalement, il n’est pas ouvert le mercredi.

Denis Pelé propose de planter une haie pour casser les réverbérations, ça pourrait atténuer un peu le bruit.

APPROBATION DE L’ARRETE PREFECTORAL SUR LA FUSION DES COMMUNES DU PAYS DE CORPS, DES VALLEES DU VALBONNAIS, DE LA MATHEYSINE ET DES DIX COMMUNES ISOLEES

Patrick Reynier-Poète, dans le cadre du schéma départemental de coopération intercommunale, donne lecture de l’arrêté préfectoral sur le projet de périmètre fixant la liste des collectivités et déterminant la catégorie de l’établissement public.

Le périmètre comporte les communautés de communes du Pays de Corps, des Vallées du Valbonnais, de la Matheysine avec extension des communes de Cognet, Marcieu, Mayres- Savel, Monteynard, Nantes en Rattier, Ponsonnas, Prunières, Saint-Arey, Saint-Honoré, Sousville.

Le nouvel établissement public de coopération intercommunale ainsi constitué appartient à la catégorie des communautés de communes.

Les communes doivent se prononcer sur cet arrêté. Il faut que la moitié des communes représentant plus de la moitié de la population totale soit d’accord, et le Préfet impose le périmètre. Certaines communes continuent à être contre. Il y a une logique de territoire ; elle va dans le sens d’une mutualisation des coûts.

La grande communauté de communes sera en place au 1er janvier 2014. Il restera donc un an aux communes pour se mettre d’accord. Sinon, c’est le Préfet qui décidera des compétences. Suite aux différentes discussions, l’abandon de la compétence voirie se dessine. Ce sera trop compliqué à gérer à 44 communes.

Patrick Reynier-Poète préconise de prendre une délibération se prononçant en faveur de la proposition de fusion tel qu’établie par l’arrêté du Préfet.

Thierry Cassagne questionne sur les finances. La dotation versée par la commune va-t’elle augmenter. Le fait de ne pas savoir ce que cela va changer pour la commune lui pose problème.

Patrick Reynier-Poète ne pense pas que la dotation de la commune va bouger. Une réunion devrait avoir lieu avec la trésorerie générale. A titre d’exemple, la Dotation Globale de Fonctionnement devrait augmenter.

Après délibération, le conseil municipal, par 8 voix Pour et 1 Abstention, se prononce en faveur de la proposition de fusion établie par le Préfet.

CONVENTION TRIPARTITE EDF-COMMUNE-

TRESORERIE DE VIZILLE

Patrick Reynier-Poète expose la possibilité de prélèvement automatique, désormais permise par une circulaire de la Direction Générale des Finances Publiques de Bercy, dans le cadre de la modernisation des moyens de paiements récurrents.

Le prélèvement automatique simplifie les échanges avec la Trésorerie pour le mandatement annuel global, évite la facturation de frais de retard de paiement et d’intérêts moratoires, supprime les virements et permet le regroupement des dépenses par budget. …/…- 4 -

Aussi, EDF et Madame la Trésorière de Vizille souhaitent la signature d’une convention tripartite pour mettre en place ce prélèvement automatique pour le règlement des factures d’électricité.

Après délibération, le conseil municipal autorise le Maire à signer une convention tripartite pour permettre la mise en place du prélèvement automatique pour le paiement des factures d’électricité.

RADAR PEDAGOGIQUE

Philippe Mère signale la possibilité d’installer des radars pédagogiques, à la demande des communes. La Préfecture et la DDT placent les radars durant un certain temps sur un site choisi par la commune. Ces radars enregistrent la vitesse (bloquée à 90 ou 92 km/heure) pour donner ensuite un bilan. Cela a un effet pédagogique.

Thierry Cassagne fait état de cette demande par un habitant des Rhoures.

Caroline Perrin souhaite connaître qui installe des panneaux comme celui situé dans le centre de Laffrey.

Philippe Mère réplique que ce sont les communes qui les financent et les installent.

Patrick Reynier-Poète suggère d’installer un radar pédagogique aux Rhoures au printemps prochain.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Périmètres de protection de Fontaine Pelouze

Patrick Reynier-Poète relate la visite de l’hydrogéologue agréé à la station de pompage de Fontaine Pelouze et aux périmètres de protection à Saint Théoffrey. Il a trouvé une résurgence d’eau. Il va faire son rapport qui permettra de procéder à l’enquête publique. Le périmètre devrait s’arrêter au chemin.

Monsieur Parent de l’ARS (Agence Régionale de Santé) était également présent. La chloration des réservoirs a été abordée. Il va certainement falloir mettre en place un système. L’entreprise Pavelec, présente le même jour, a changé la pompe non conforme.

Commission voirie de la CCM

Philippe Mère rend compte de la réunion de la commission voirie de la communauté de communes.

172 000 € de travaux ont été réalisés en investissement, 12 000 € en enrobés à froid et 107 000 € en PATA (point à temps).

Pour la programmation 2013, il a été demandé d’inscrire la route des Prats aux Arnauds ; la commune est dans les cinq premières opérations. Le chiffrage est de l’ordre de 200 000 €. Cet estimatif sera présenté à la conférence territoriale. Le programme devrait être certainement planifié sur deux années.

La communauté de communes a de nouveau réclamé le kilométrage de voirie de la commune.

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Jean-Louis Ravanat trouve le chemin allant à la déchetterie abîmé. Il faudrait essayer de faire quelque chose.

Thierry Cassagne le dit également pour la route de Lachal où des trous doivent être bouchés. Certains renvois d’eaux n’ont pas été faits.

Il reste encore des poubelles, de la toile et des palettes, suite à la rave party.

Demande d’échelonnement de paiement

Patrick Reynier-Poète rappelle la décision de facturer les raccordements d’eau et d’assainissement à M. Villain Marcel du Villaret. Celui-ci a demandé la possibilité de payer en plusieurs fois, 500 € par trimestre sur deux ans.

Après délibération, le conseil municipal accepte d’échelonner le paiement des raccordements des réseaux d’eau et d’assainissement de M. Villain Marcel sur deux ans, à compter du 1er janvier 2013.

Demande de mise en disponibilité

Patrick Reynier-Poète informe de la demande de mise en disponibilité pour convenances personnelles de Patricia Blanchemanche pour une durée de deux années à compter de janvier 2013. Il va falloir chercher une personne pour la remplacer.

La décision sera prise par le Sivom du Pays de Vaulx mais il propose de l’accepter à compter de la fin de l’année scolaire, soit début juillet 2013.

Patricia Blanchemanche avait déjà souhaité, il y a quelques mois, arrêter une partie de son travail, le ménage des locaux (hors scolaires).

Caroline Perrin demande comment va être diffusée l’information sur son remplacement. Les habitants doivent être informés qu’un poste se libère.

Patrick Reynier-Poète répond que le poste sera diffusé, mais précise qu’il n’est pas toujours facile de choisir entre plusieurs candidats.

Christine Cachet trouve préférable de pouvoir choisir entre plusieurs candidats plutôt que de ne pas en avoir. Si Patricia Blanchemanche ne souhaitait plus faire de ménage, il pourrait lui être proposé de ne conserver que le travail sur le temps scolaire et de trouver une autre personne pour le complément.

Patrick Reynier-Poète a jusqu’à aujourd’hui, suivi une politique plutôt en faveur de donner des heures à une personne pour un travail quasi à temps plein, plutôt que d’en avoir plusieurs avec peu d’heures.

Philippe Mère soulève également le problème rencontré avec Patricia Blanchemanche qui emmène sa petite-fille dans le car pendant ses heures de travail, sans autorisation.

Le conseil municipal est plutôt favorable à accepter la mise en disponibilité de Patricia Blanchemanche à compter de la fin de l’année scolaire, en juillet 2013.

Thierry Cassagne évoque les demandes des enseignants faites lors du dernier conseil d’école : problème du tipi en bois dans la cour, d’étanchéité des fenêtres et de chauffage.

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Patrick Reynier-Poète a rendez-vous avec les entreprises Beaugrand et Jacquet-Desmoulins pour le problème des fenêtres. Quant au chauffage, il n’y a rien à faire.

Demande des habitants de Laumine

Denis Pelé intervient comme représentant des habitants de Laumine. Ils souhaitent rétrocéder la voirie du lotissement à la commune. Les voiries des lotissements sont souvent rétrocédées aux communes. Ils veulent garder le talus et la plateforme. La division foncière est payée par les propriétaires, à voir qui prend en charge les frais de notaire de la rétrocession de la route.

Francis Pellissier souhaite connaître la motivation pour cette rétrocession.

Denis Pelé a, depuis le début, toujours été pour rétrocéder la voirie mais un des propriétaires ne voulait pas. La motivation principale est le problème de son entretien.

Thierry Cassagne ne trouve pas la voirie suffisamment en état pour la reprendre.

Jean-Louis Ravanat signale la reprise par la commune de plusieurs voiries de lotissements et les routes sont déjà abîmées.

Le conseil municipal ira voir l’état de la route à Laumine avant de prendre une décision.

Ainsi fait et délibéré en Mairie de Saint Jean de Vaulx, les jour, mois et an désignés ci-dessus et ont signé les membres présents.