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Compte-Rendu - Compte Rendu Municipal 13 05 2014
Document publié le Mardi 13 mai 2014 par la commune de Saint-Jean-de-Vaulx.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Municipal 13 05 2014)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Logement,
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2014
Etaient présents : REYNIER-POETE Patrick
RAVANAT Jean-Luc
CACHET Christine
CASSAGNE Thierry
PELÉ Denis
BAHLER Cécile
BOYER Françoise
GAUCHET Blandine (arrivée en cours de séance)
LAIGNEAU Béatrice
PERRIN-PATRAS Andréa
SICARD Fanny
BORTOT William
PELLISSIER Francis
ROUX Sébastien
SALINGUE Yves
Ordre du jour : Approbation du compte rendu du 10/04/2014
Vote des taux des taxes d’imposition
Commission communale des impôts directs
Compte-rendu de la réunion du Sivom du Pays de Vaulx du 07 mai
Tirage au sort pour le jury d’assises
Tour de garde des élections européennes du 25 mai
Informations et questions diverses
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 10 AVRIL 2014
Indemnités de fonctions du Maire et des adjoints
Denis Pelé tient à préciser que les indemnités du Maire d’un montant de 1 178.46 € et des adjoints d’un montant de 313.62 €, sont des indemnités brutes.
Le compte-rendu de la réunion du 10 avril 2014 est approuvé par les membres du conseil municipal.
VOTE DES TAUX DES TAXES D’IMPOSITION
Patrick Reynier-Poète explique la complication du débat cette année sur le vote des taux d’imposition.
La communauté de communes de la matheysine avait des taux d’imposition à 0 et ne vivait que sur la fiscalité professionnelle et la taxe d’ordures ménagères.
La nouvelle communauté de communes va instaurer des taux sur les trois taxes. Le taux de taxe d’habitation devrait être de + 0,4 %, celui du foncier bâti, de + 0,5 % et celui du foncier non bâti, de + 6%.
Il existe deux solutions :
- soit il n’y a pas d’augmentation des impôts pour les concitoyens et la commune doit donc baisser ses taux,
- soit la commune maintient ses taux et les habitants supportent les taux instaurés par la communauté de communes.
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Il propose de maintenir les taux communaux car cela a un impact sur la pression fiscale. Les subventions tiennent compte de cette pression fiscale. Si elle est faible, les taux sont faibles ; si elle est plus haute, les taux sont plus importants.
En huit ans, les taux ont peu augmenté, moins que l’inflation. Les taux de taxe d’habitation plus élevés en ville sont justifiés par le fait qu’elles ont des services supplémentaires par rapport aux communes rurales. L’indice de richesse de la commune a baissé (plus il est bas, plus la commune est riche) et donc elle a déjà perdu 5 points sur les subventions.
Jean-Luc Ravanat signale le même problème rencontré avec les subventions pour les travaux sur l’eau et l’assainissement. Il fallait augmenter les tarifs pour bénéficier de subventions.
Thierry Cassagne constate que les subventions espérées sur l’eau et l’assainissement n’ont pas toutes été obtenues, malgré l’augmentation des tarifs. Si les élus acceptent de maintenir les taux, les impôts vont augmenter pour les habitants. Il pensait que la commune allait baisser ses taux pour compenser la hausse des taux de la communauté de communes.
Denis Pelé est d’accord pour maintenir les taux communaux. De toute manière, s’il y a moins de subventions, il faudra prendre les recettes sur les impôts.
Arrivée de Blandine Gauchet
Après délibération, le conseil municipal décide, par 10 voix Pour et 5 voix Contre, de ne pas modifier les taux des taxes d’imposition qui sont à :
Taxe d’habitation : 9.20 %
Taxe Foncier bâti : 12.75 %
Taxe Foncier non bâti : 65.90 %
BUDGETS PRIMITIFS 2014
Patrick Reynier-Poète détaille les budgets primitifs. Il existe deux budgets, le général et le budget de l’eau ; deux sections, le fonctionnement (ou exploitation) et l’investissement. Dans la section de fonctionnement, en dépenses, il y a trois grands chapitres : les charges à caractère général, les charges de personnel (payées par le Sivom incluses dans la participation) et les intérêts des emprunts.
En recettes, trois grands chapitres également : les impôts (trois taux de taxes), les dotations de l’Etat, les produits de gestion courante (locations, vente de bois, salle des fêtes…). Les budgets doivent être votés à l’équilibre et sont votés aux chapitres.
La section d’investissement est alimentée par l’excédent de fonctionnement, les subventions des différents financeurs.
Pour le budget général :
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 240 775.54 € La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 349 572.19 €
Pour le budget de l’eau :
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et recettes à 190 365.55 € La section d’exploitation s’équilibre en dépenses et recettes à 106 689.38 €
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Dans ce budget, il a été rajouté une participation de 9 750 € à payer au Sivom du Pays de Vaulx. Cette somme représente la partie du salaire de l’agent technique lorsqu’il travaille sur les réseaux d’eau et d’assainissement.
Un emprunt de 73 000 euros a été contracté pour les travaux de la station d’épuration des Pellissiers. Celui-ci doit être remboursé au plus tard au bout de deux ans, mais il peut être remboursé immédiatement.
Denis Pelé explique que le paiement d’une fraction du salaire de l’agent technique sur le budget de l’eau justifie en partie le prix de l’eau.
Après délibération, le conseil municipal adopte, à l’unanimité, les budgets primitifs.
COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Patrick Reynier-Poète fait part du courrier du service des impôts. Une commission communale des impôts directs est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.
Les commissaires ont un rôle consultatif, en formulant un avis sur l’évaluation et la mise à jour annuelle des propriétés bâties nouvelles ou touchées par un changement d’affectation ou de consistance, un avis sur le classement des parcelles affectées par un changement. Ils participent à la détermination des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties. Ils ont également un rôle d’information à l’administration fiscale sur des changements connus sur les propriétés bâties et non bâties.
Le conseil municipal doit fournir 12 noms pour les titulaires et 12 noms pour les suppléants et le centre des finances publiques se charge de nommer les 6 commissaires titulaires et les 6 commissaires suppléants.
Après délibération, le conseil municipal a établi une liste de 24 noms.
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU SIVOM DU PAYS DE VAULX DU 07 MAI
Christine Cachet résume la réunion du Sivom du Pays de Vaulx du 07 mai 2014. Lors de cette réunion, Christine Cachet a été élue Présidente, Gaëlle Garibaldi, Vice-présidente, Patrick Reynier-Poète, secrétaire et Michel Favier, secrétaire adjoint.
Trois commissions ont été créées : la commission appel d’offres (obligatoire), la commission école scolaire (dont les délégués au conseil d’école) et la commission eau, matériel, travaux. Le sujet des statuts a été abordé pour éventuellement modifier le nombre de délégués suppléants. Le Sivom doit prendre la décision de modifier les statuts. La délibération est envoyée aux deux communes qui doivent délibérer à leur tour, puis la modification est envoyée en Préfecture.
Véronique Mata est en arrêt maladie et il a fallu lui trouver une remplaçante. Odile Didier de Fresse la remplace. Cependant, il manque une personne pour l’accompagnement des enfants de l’école primaire à la cour pour attendre le car à midi. Huguette Artemon s’est proposée mais ne peut pas le faire tout le temps. Elle propose une réunion pour essayer de trouver une solution à ce problème de remplacement ; soit c’est un employé, soit il faut embaucher une personne sous contrat.
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Patrick Reynier-Poète rappelle l’obligation de mettre un accompagnateur dans le car pour les enfants de moins de cinq ans. Pour les primaires, il n’y a aucune obligation. Pour les 10 minutes nécessaires, le plus simple serait de mettre un employé de Notre Dame de Vaulx.
Fanny Sicard signale que les employées de la cantine font des activités pour les enfants. Pourraient-elles avoir un peu de matériels (peinture, ciseaux, colle…) ? Elle demande qui finance le car pour les transports à la piscine. Il y a eu deux fois des loupés et il faudrait donc voir pour le paiement.
Jean-Luc Ravanat suggère de parler des besoins des employées de la cantine lors d’une réunion de la commission école.
Patrick Reynier-Poète répond à Fanny Sicard que c’est le Sivom qui paie les factures de transport des élèves à la piscine. Cependant, les élus ne sont pas informés de ces incidents ; ils ne sont que les payeurs.
TIRAGE AU SORT POUR LE JURY D’ASSISES
Patrick Reynier-Poète expose l’obligation pour les communes de tirer au sort des personnes pour le jury d’assises.
Pour Saint Jean, il faut une personne. Son nom est ensuite transmis à la mairie de Saint Georges de Commiers où un autre tirage au sort est effectué.
Jean-Luc Ravanat précise que le tirage au sort est fait informatiquement à partir de la liste électorale.
Le tirage au sort a désigné M. Alain David.
TOUR DE GARDE POUR LES ELECTIONS EUROPEENNES
DU 25 MAI 2014
Le conseil municipal a établi les tours de garde pour les élections européennes du 25 mai 2014 :
08h00-09h30 Christine Cachet, Blandine Gauchet
09h30-11h00 Andréa Perrin-Patras, Thierry Cassagne
11h00-12h30 Francis Pellissier, Sébastien Roux
12h30-14h00 Denis Pelé, Yves Salingue
14h00-15h30 Cécile Bahler, William Bortot
15h30-17h00 Françoise Boyer, Fanny Sicard
17h00-18h00 Béatrice Laigneau, Jean-Luc Ravanat
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Déclaration d’intention d’aliéner
Patrick Reynier-Poète présente la demande du Notaire concernant la vente d’une maison
d’habitation aux Pellissiers, lotissement les Clos et demande si le conseil municipal souhaite
user de son droit de préemption.
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Après délibération, le conseil municipal décide de ne pas user de son droit de préemption.
Facturation d’une couronne de vinyle
A la demande des propriétaires de la maison en construction aux Prats, la commune avait
fourni une couronne de vinyle pour leurs réseaux d’eau et d’assainissement. Il était convenu
que le prix de la couronne leur serait facturé ; il s’élève à 64 euros.
Après délibération, le conseil municipal décide de facturer 64 € pour l’achat d’une couronne de vinyle aux propriétaires de la maison en construction aux Prats.
Communauté de communes de la Matheysine, du Pays de Corps et des Vallées du Valbonnais
Patrick Reynier-Poète détaille les commissions de la communauté de communes. Les conseillers peuvent siéger dans ces commissions.
Se sont inscrits dans les commissions :
Aménagement du territoire et services aux communes : Thierry Cassagne
Environnement et développement durable : Denis Pelé
Finances et administration générale : Patrick Reynier-Poète
Enfance et jeunesse : Jean-Luc Ravanat
Economie et emploi : Patrick Reynier-Poète
Sport et santé : Francis Pellissier
CCAS
Christine Cachet fait un bilan de la réunion du CCAS du 12 mai 2014.
Les élus ont évoqué des projets :
- le repas des anciens devrait se dérouler le 12 octobre 2014.
- pour les personnes âgées : un repas à la cantine avec les élèves.
- pour les jeunes : une aide pour passer le BAFA. En contrepartie, ils doivent consacrer
quelques heures aux jeunes de la commune (sorties organisées par le foyer culturel par
exemple).
- réouverture de la salle des jeunes.
- subvention à l’ADPA de 284 € et adhésion pour 50 €.
- subvention à l’ADMR. Elle explique que pour cette dernière, il existe trois possibilités de subventions en fonction des services.
Le conseil municipal accepte que le CCAS verse une subvention et une cotisation à l’ADPA ainsi qu’une subvention à l’ADMR de 300 € pour le service des personnes âgées et handicapées.
Achat de matériel
Thierry Cassagne propose d’acheter un Karcher pour notamment nettoyer les stations d’épuration.
Le conseil municipal accepte d’acheter un Karcher.
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Commission urbanisme
Denis Pelé a réuni la commission urbanisme. Il souhaite que soient mis à l’ordre du jour de la prochaine réunion du conseil, certains problèmes rencontrés en urbanisme.
Délégations aux syndicats
Denis Pelé rappelle que certaines délégations ne sont pas complètes, notamment au Sédi. Il faut un suppléant. Comme il l’a dit au précédent conseil, il souhaiterait fonctionner en binôme.
Jean-Luc Ravanat dit qu’il en manque un également au Sigreda.
Yves Salingue est nommé délégué suppléant au Sédi.
Projet de Sébastien Roux
Sébastien Roux présente un projet lié à celui du réaménagement de la prairie de la rencontre
en vue du bicentenaire du retour de Napoléon en mars 2015. Il souhaite proposer un projet sur
les Creys, qui pourrait apporter un plus au lieu historique de la prairie de la rencontre, en
proposant un but de promenade.
Gilles Strappazzon est très enthousiasmé, mais il y a un peu de tensions entre certains élus. Si
le conseil général ne veut pas soutenir ce projet, il faudrait peut-être voir cela au niveau
communal. C’est assez urgent, puisque le 200ème anniversaire est au mois de mars 2015. Il
faudrait qu’un projet aboutisse à l’automne. Il veut bien le mener et demande à qui il faut
s’adresser si la mairie ne peut pas le soutenir financièrement.
Patrick Reynier-Poète rappelle que l’aigle est sur la commune de Cholonge. Il y a effectivement un projet qui passerait par le milieu des Creys avec création d’un belvédère pour avoir une vue sur l’aigle. Mais le projet n’est pas encore abouti. Il propose à Sébastien Roux de voir avec la communauté de communes.
Francis Pellissier fait remarquer qu’au bord de la route départementale où est entreposé du tout-venant, il y a de nouveau des dépôts en tout genre ; il faudrait remettre la clôture.
Ainsi fait et délibéré en Mairie de Saint Jean de Vaulx, les jour, mois et an désignés ci-dessus et ont signé les membres présents.