Déliberation - 23 JANVIER

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Déliberation - 23 JANVIER Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Salles-d'Angles. Lien du pdf (Déliberation - 23 JANVIER)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,

COMMUNE DE SALLES D’ANGLES

République Française

Département

Charente

Extrait du registre

des délibérations de la commune de Salles d'Angles

Séance du 23/01/2024

L'an 2024 et le 23 Janvier à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Mairie sous la présidence de GÉRON Marcel Maire

Présents : M. GÉRON Marcel, Maire, Mmes : BAURÉ-BOUTHOLEAU Corinne, BELLENGUEZ Régine, BONNORON Christine, PARTAUD Ingrid, VAN LANDEGHEM Florence, VARACHAUD Annie, MM : LACROIX-PERRIN Rodolphe, LACROIX Hervé, MERY Olivier, MOUGIN Brice, MOURGERE Géraud, RONDEAU Bernard

Excusés ayant donné procuration : Mme MICHEL Céline à Mme BONNORON Christine, M. BELLAVOINE Paul à M. LACROIX-PERRIN Rodolphe

Nombre de membres :

• Afférents au Conseil municipal : 15

• En exercice : 13

Date de la convocation : 18/01/2024

Date d'affichage : 18/01/2024

Secrétaire :

M. LACROIX-PERRIN Rodolphe

OBJET DE LA DELIBERATION

OUVERTURE ANTICIPEE DE CREDITS EN SECTION D'INVESTISSEMENT - EXERCICE 2024.

Le Conseil Municipal va voter le budget 2024 en mars prochain. Dans le cadre de la continuité du service public, l'exécutif peut, entre le 1er janvier 2024 et le vote du budget, engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement, sous réserve d'une autorisation de l'organe délibérant et dans la limite du quart des crédits d'investissement ouverts dans l'année budgétaire précédente (article L 1612-1 du CGCT).

Cette mesure ne concerne pas les dépenses afférentes au remboursement en capital des

annuités de la dette qui viennent à échéance avant le vote du budget et pour lesquels l'exécutif a le droit de mandater.

Sur cette base, il convient d'autoriser l'ouverture anticipée en dépenses d'investissement pour l'exercice 2024, les crédits suivants :

- Article 215731 : 39 996,00 €

- Article 2181 : 5 988,52 €

- Article 21318 : 51 793,92 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- AUTORISE l'ouverture anticipée en dépenses d'investissement pour l'exercice 2024, des crédits ci-dessus désignés,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.

réf : 2024-01-01

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

OBJET DE LA DELIBERATION

Panneau de chantier "Lotissement Petit Morfille".

Monsieur le Maire présente 2 devis concernant l'achat d'un panneau de chantier pour le lotissement Petit Morfille :

- MB SIGNALETIQUE : Panneau 2000 x 2500 mm : 619,00 € HT ; 742,80 € TTC

- MB SIGNALETIQUE : Panneau 2500 x 3200 mm : 933,00 € HT ; 1 119,60 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- ACCEPTE l'offre pour un panneau 2000 x 2500 mm pour un montant de 619,00 € HT ;

742,80 € TTC

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents

afférents.

réf : 2024-01-02

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

OBJET DE LA DELIBERATION

Modification des statuts de Grand Cognac.

Afin d’étendre le soutien de Grand Cognac à de nouveaux clubs sportifs dans le cadre de sa politique sportive, à savoir les Ailes Cognaçaises et l’Association Sport et Loisirs Golf du Cognac. Il est proposé de modifier ses statuts selon l’évolution présentée en annexe.

Les projets de statuts sont soumis aux Conseils Municipaux qui se prononcent dans un délai de trois mois suivant la notification de la présente délibération. Les modifications, actées par arrêté

préfectoral, seront mises en œuvre à compter du 1er avril 2024.

Le transfert de compétence donnera lieu à une évaluation des charges transférées par la commission locale d’évaluation des charges (CLECT) dans les 9 mois suivant le transfert.

Le Maire propose à l’assemblée :

− D’APPROUVER la modification statutaire telle que proposée en annexe pour une application

à compter du 1er avril 2024 ;

− DE L’AUTORISER, ou son représentant, à signer tous les documents afférents.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

− APPROUVE la modification statutaire telle que proposée en annexe pour une application à

compter du 1er avril 2024 ;

− AUTORISE, ou son représentant, à signer tous les documents afférents.

réf : 2024-01-03

A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

OBJET DE LA DELIBERATION

Remplacement de la chaudière : cantine de l'école.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la chaudière de la cantine de l'école ne fonctionne plus.

Celui-ci présente plusieurs devis reçus, afin de la remplacer :

7- SAMIR (Genté) :

Chaudière gaz condensation : 5 624,00 € HT ; 6 748,80 € TTC

8- BTE THERMIQUE (Matha) :

Pompe à chaleur PAC HYBRIDE gaz condensation : 21 865,18 € HT ; 23 067,77 € TTC

9- BTE THERMIQUE (Matha) :

Chaudière gaz condensation : 12 915,74 € HT ; 15 498,89 € TTC

10- DL THERMIQUE (Merpins)

Chaudière gaz condensation : 4 990,44 € HT ; 5 988,52 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- ACCEPTE la proposition de l'entreprise DL THERMIQUE pour un montant de 4 990,44 € HT ; 5 988,52 € TTC.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents. réf : 2024-01-04 A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)

❖ Informations diverses :

✓ Futurs travaux "maison Vinet" :

- Afin d'assurer le suivi des travaux d'aménagement de logements locatifs, suite à l'achat de la maison Vinet, un comité est créé :

"COMITE DE PILOTAGE" :

- Le Maire et ses adjoints

- Géraud MOURGERE, Conseiller délégué

- Ingrid PARTAUD, Conseillère

- Estimation du projet : 800 000 € HT (Hors achat des biens)

- Début des travaux prévu courant 2025

✓ Prochaine réunion de Conseil Municipal :

- Mardi 5 mars 2024 à 18h30.