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Déliberation - Deliberation 24 04 051 OCCITALIM
Déliberation - Deliberation 24 04 052 BIEN
Déliberation - Deliberation 24 04 053 VOIE VERTE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cazères.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 24 04 053 VOIE VERTE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
27/04/2028
re
le
27/04/2026
& A
>
Page
110
ID
:091-213101355-20260424 -2404058-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
VILLE
DE
31220
CAZERES
Délibération
n°2026-24/04-053
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vendredi
24
avril,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
salle
du
conseil
à
l'Hôtel
de
ville,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raymond
DEFIS,
Maire
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 17
avril
2026
Étaient
présents
:
Présents
: 26
Procuration
: |
Absents
:
Exprimés
: 27
Pour
: 27
Contre
:
Abstention
:
Convention
Approbation
du
Plan
de
Financement
pour
FPopération
de
création
de
a
«Voie
Verte»:
demandes
de
subventions
auprès
des
partenaires
financeurs
Raymond
DEFIS
Roland
PONTIN-MANENT
Thierry
GRILLOU
Pierre
LANFRANCHI
Fabienne
VALENCE
Frédéric
COUASNON
Charlène
BOUÉ
Flisabeth
CRESPO
Sandrine
DE
LEEUW
Ahmed
HAMADI
Jean-Michel
DELUC
Leslie
FICHEL-MARCHAND
Marie-Anne
DRIFF
Noël
LOSIO
Jean-Luc
RIVIERE
Thierry
COSTES
Pascal
LABLANCHE
Andrée
ROUSSEAU
Isabelle
COUZINIÉ
Cécile
BERNARDINI
Philippe
ROUSSEL
Valérie
LOURDE
Jérôme
POTTIER
Evgenia
LOPEZ
Katy
BAJOUE
Alexandrine
MATONDO
Absents
ayant
donné
procuration
: Monsieur
Patrick
LAFFAGE
à
Monsieur
Ray-
mond
DEFIS
Absent(s)
:
Secrétaire
de
séance
: Jean-Michel
DELUC
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
que,
dans
le
cadre
du
schéma
cyclable
de
la
commune,
un
projet
de
création
d’une
voie
verte
d'environ
| 200
mètres
est
envisagé
entre
l'aire
de
covoiturage
de
l'Aygossau
et
le
chemin
de
Bourdou,
afin
d'améliorer
la sécurité
des
déplacements
des
piétons,
cyclistes
et usagers
de
mobilités
douces
le
long
de
la
RD6 ;
Considérant
que
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
en
cours
a
permis
d’actualiser,
en
avril
2026,
le
coût
prévisionnel
du
projet,
intégrant
notamment
l'implantation
d'arbres
et d'équipements
de
sécurité
;
Considérant
que
la
réalisation
des
travaux
est
prévue
sur
les
exercices
2027
et
2028,
le
calendrier
étant
précisé
en
phase
PRO
;
Considérant
que
le coût
global
estimatif
du
projet
s'élève
à
|
149
000
€
HT,
hors
acquisitions
foncières
et
missions
d'ingénierie
non
éligibles,
réparti
comme
suit
:
+
Études
de
maîtrise
d'œuvre
: 25
000
€
+
Travaux:
| 124
000
€
Considérant
que
ce
montant
diffère
de
celui
inscrit
dans
l'autorisation
de
programme/crédits
de
paiement
(AP/CP),
en
raison
de
l’actualisation
des
estimations
postérieure
aux
inscriptions
budgétaires,
et
qu’il
pourra
être
ajusté
en
conséquence
;
Considérant
qu'il
convient,
au
regard
de
l’évolution
de
l’estimatif,
d'actualiser
le
plan
de
financement
et
de
solliciter
les
partenaires
financiers; Considérant
le plan
de
financement
prévisionnel
suivant
: Envoyé
en
préfecture
le
27/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/04/2026
Publié le
ER
Page
111
ID
: 031-213101355-20260424-2404053-DE
Financeurs
LES
$
Part
Commune
de
Cazères
345
000
€
30,03%
Etat
(Fonds
Vert)
379
500
€
33,03%
Département
de
la Haute-Garonne
268
000
€
23.32%
Région
Occitanie
144
000
€
12,53%
Banque
des
Territoires
(Fonds
PVD
via
6
Région
pour
MOE)
12399
€
1.09%
TOTAL
1
149
000€]
100,00%
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
dûment
délibéré,
décide
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
- _ D'approuver
le
plan
de
financement
présenté
ci-dessus
relatif
au
projet
des
travaux
de
création
de
la
« Voie
Verte
»
;
-_
D'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à solliciter
l’État
et
l’ensemble
des
partenaires
financeurs
mentionnés
pour
toute
demande
de
subvention
-
De
prévoir
les
inscriptions
budgétaires
correspondantes.
Pour
extrait
conforme,
Cazères,
le
25
avril
2026
Le
secrétaire
de
séance,
=
pole
Jean-Michel
DELUC
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Tou-
louse
par
courrier
ou
sur
le site internet
Télérecours
citoyens
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
où
à compter
de
la réponse
explicite
ou
implicite
de
Monsieur
le Maire
si un
re-
cours
gracieux
a êté
préalablement
exercé.