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Document publié le Mardi 2 février 2021 par la commune de Meillac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 2 fevrier 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Démocratie locale et participation citoyenne,
Département d’Ille-et-Vilaine
Arrondissement de Saint-Malo
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Commune de Meillac
02 99 73 02 25 – mairie.meillac@orange.fr
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 2 FEVRIER 2021
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE 19
Date de la convocation : 26 janvier 2021
Date d’affichage : 27 janvier 2021
L’an deux mil vingt-et-un, le deux février à vingt heures, en session ordinaire, le Conseil municipal de MEILLAC légalement convoqué suivant l’article L.2121-11 du Code Général des Collectivités territoriales, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Georges DUMAS, Maire.
La loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire prévoit, en son article 6, la possibilité pour un membre de l’organe délibérant d’être porteur de deux pouvoirs.
PRESENTS : M. DUMAS Georges, Mme LEGAULT-DENISOT Sarah, M. RAMBERT Bruno, Mme SAMSON Maryline, M. AFCHAIN Yves, Mme REDOUTE Jacqueline, M. BRIVOT Emmanuel, Mme COUVERT Laëtitia, Mme GUELET Maude, M. GUILLARD Philippe, Mme JEULAND Marina, Mme LOURDIN Gwenaëlle, M. PONCELET Michel, Mme RABOLION Karine.
ABSENTS EXCUSES : Mme BESNARD Sandrine donnant pourvoir à M. PONCELET Michel, M. DRAGON Jean-Yves donnant pouvoir à M. PONCELET, M. GORON Eric donnant pouvoir à Mme LEGAULT-DENISOT Sarah, M. LEMOULT Nicolas donnant pouvoir à M. DUMAS Georges, M. MENARD Sylvain donnant pouvoir à M. GUILLARD Philippe.
Secrétaire de séance : Mme REDOUTE Jacqueline
Le compte-rendu de la séance du 15 décembre 2020 est approuvé à l’unanimité des membres
présents et représentés.
Rénovation et extension du Foyer rural : validation de la phase Projet et actualisation du plan de financement
M. le Maire présente au Conseil municipal la phase PRO de la future salle culturelle Le Foyer rural. Cette phase permet de préciser la nature exacte des travaux qui seront réalisés. Le marché de travaux comporte les 13 lots suivants :
Lot 00 - DEMOLITION
Lot 01 – TERRASSEMENT – VRD - GROS OEUVRE
Lot 02 – CHARPENTE METALLIQUE
Lot 03 – CHARPENTE BOIS
Lot 04 – COUVERTURE ET BARDAGE METALLIQUE
Lot 05 – MENUISERIES EXTERIEURES - PROTECTION SOLAIRE
Lot 06 – MENUISERIES BOIS – AGENCEMENT - PARQUET
Lot 07 – DOUBLAGES - CLOISONNEMENTS
Lot 08 – SOLS SOUPLES – CARRELAGE - FAIENCE
Lot 09 – FAUX-PLAFONDS
Lot 10 – PEINTURE
Lot 11 – ELECTRICITE - CHAUFFAGE
Lot 12 – PLOMBERIE – VENTILATION
Le démarrage des travaux est prévu en juin 2021, avec une période de préparation en mai 2021. La livraison est prévue en juin 2022.
Considérant que le montant prévisionnel du marché de travaux est estimé par le maître d’œuvre au stade du Projet à 802 000 € HT, une consultation en procédure adaptée est possible. La surface totale sera de 483 m2. Le permis de construire est en cours d’instruction. M. RAMBERT précise qu’à ce stade le maître d’œuvre s’engage sur le coût. M. PONCELET demande si la municipalité a avancé sur la question de la circulation des
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véhicules autour de la salle.
M. le Maire répond que le sujet est en cours de réflexion pour acheter une parcelle de terrain bordant la rue de la Fontaine et l’aménagement d’un arrêt minute. Il sera fait appel à un bureau d’étude pour l’aménagement de l’ensemble du bourg et des liaisons douces. M. le Maire rappelle que le groupe d’opposition avait pour projet de construire une salle des fêtes sur le terrain de l’Espérance (route de Tressé) mais ce terrain n’est pas constructible car il est situé en zone agricole dans le Plan local d’urbanisme et il aurait réduit la possibilité de construction d’habitat d’une vingtaine de maisons.
Le Conseil municipal valide la phase PRO du projet de réhabilitation et d’extension du Foyer rural, autorise M. le Maire à lancer la consultation en procédure adaptée pour la réalisation des travaux dont le coût est estimé à 802 000 € HT, autorise M. le Maire à signer les marchés correspondants et tout document nécessaire à la réalisation du projet et valide le plan de financement suivant :
DEPENSES RECETTES escomptées
Intitulé Montant
HT
Intitulé Montant
Coût des travaux
Honoraires architecte y
compris mission OPC
(ordonnancement, pilotage et
coordination du chantier)
Honoraires assistance à
maîtrise d’ouvrage
Diagnostic amiante
Diagnostic plomb
Etude géotechnique
Diagnostic structure
Mission contrôle technique
Mission SPS (sécurité et
protection de la santé)
802 000,00
68 698,00
29 516,25
1 426,00
250,00
3 252,00
4 950,00
5 160,00
3 240,00
Subvention DETR
(40 % plafond de 400 000 € HT)
Subvention DSIL (30 %)
Subvention FST (Fonds de
solidarité territoriale)
(Département 33 % plafond de
450 000 € HT)
Budget communal
160 000,00
275 547,68
148 500,00
518 143,02
Montant total en € HT
et en € TTC
918 492,25
1 102 190,70
Montant total en €
1 102 190,70
Vote : 16 voix POUR, 3 ABSTENTIONS (M. PONCELET et pouvoirs de Mme BESNARD et de M. DRAGON)
Programme d’investissement voirie 2021
Monsieur le Maire explique que la commune choisit et finance les voies communales à rénover hors agglomération. La Communauté de communes gère le marché et la réalisation des travaux. La commission voirie s’est réunie le 23 janvier 2021 afin de désigner les voies à rénover pour l’année 2021 sur la base du recensement des voies réalisé par la Communauté de communes Bretagne romantique.
M. le Maire explique que le service voirie de la Communauté de communes recense et classifie les routes et que le service eau potable vérifie l’âge des canalisations. Celles-ci sont refaites à partir de 60 ans d’utilisation. Le coût des travaux est estimé à 33 000 € du kilomètre.
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M. le Maire précise que le transfert de charges est calculé à partir de la longueur de voirie par commune (68 kms hors agglomération pour Meillac). Le transfert de charges annuel est de 41 298 € et le fonds de concours possible est du même montant.
M. GUILLARD demande si les canalisations de moins de 60 ans d’utilisation sont vérifiées. M. le Maire répond que les fuites sont identifiées grâce à des compteurs de zone mais qu’il est difficile de contrôler des canalisations souterraines.
Il est proposé aux membres du Conseil municipal de valider le programme de voirie suivant : Nom de la voie Travaux Montant estimé en €
TTC
VC La Ville Henry enrobé et deux coussins berlinois 10 890,00
VC Le Bois Salmon
(programme 2020)
enrobé 12 114,30
VC La Ville Chauvin enrobé 2 475,00
Route du Bois de Julie au Tertrais enrobé 44 550,00
VC Lauviais
(programme 2020)
enrobé (2 116,54 €) et busage
eaux pluviales (2 104,68 €)
4 221,22
TOTAL 74 250,52
Le Conseil municipal adopte le programme voirie 2021 des routes hors agglomération à rénover, dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2021, autorise M. le Maire à signer tout document utile.
Vote : unanimité
Rythmes scolaires : demande de dérogation pour l’organisation du temps scolaire sur quatre jours
Vu le courrier de M. l’Inspecteur d’académie du 3 novembre 2020 relatif aux horaires des écoles publiques pour la rentrée 2021-2022,
Vu le Code de l’éducation et notamment ses articles D.521-10 et D.521-12, Considérant que la semaine scolaire de droit commun comporte vingt-quatre heures d’enseignement réparties sur neuf demi-journées,
Considérant que les heures d’enseignement sont organisées les lundi, mardi, jeudi, vendredi et le mercredi matin,
Considérant que des dérogations peuvent être admises à condition que l’organisation proposée présente des garanties pédagogiques suffisantes,
M. le Maire propose, après avis du Conseil d’école réuni le 26 janvier 2021, de solliciter à nouveau une dérogation auprès de l’Inspection académique afin d’organiser la semaine scolaire sur huit demi-journées soit quatre jours (lundi, mardi, jeudi, vendredi) pour un total de vingt- quatre heures d’enseignement par semaine.
M. le Maire précise que cette dérogation s’applique actuellement mais que la demande doit être renouvelée. Sans demande de dérogation, l’organisation de droit commun s’appliquera. M. BRIVOT demande quel est l’avis des parents sur ce sujet. M. le Maire répond que les parents représentés au Conseil d’école ont donné un avis positif sur cette demande de dérogation. M. BRIVOT
Le Conseil municipal décide de demander à l’inspection académique une dérogation pour organiser les temps scolaires sur huit demi-journées, sur quatre jours (lundi, mardi, jeudi et vendredi).
Vote : 18 voix POUR, 1 ABSTENTION (M. BRIVOT)
Subvention à l’APEEP pour l’organisation d’un concert avec le SIM (Syndicat de musique) Mme LEGAULT-DENISOT présente au conseil municipal le projet de concert de musique médiévale prévu à l’église de Meillac le 13 mars 2021 en partenariat avec le SIM (Syndicat intercommunal de musique) et plusieurs classes de l’école La tribu arc-en-ciel.
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La participation demandée pour assister au concert sera de 5 € par personne. L’association communale APEEP s’occupera des transactions financières.
De plus, une exposition d’instruments est prévue à la médiathèque en février/mars 2021 avec la participation de bénévoles de l’Université du temps libre.
M. BRIVOT rappelle qu’une subvention est versée à l’APEEP chaque année et souhaite que l’APEEP fournisse un bilan de cette action afin de prouver le bon usage de cette subvention exceptionnelle.
Mme LEGAULT-DENISOT précise que les vacations des musiciens représentent 1 500 € et que la facture sera transmise.
Le Conseil municipal décide de participer au projet en versant une participation exceptionnelle de 1 500 € à l’APEEP. En cas d’annulation du concert pour motif sanitaire, la participation communale ne sera pas versée.
Vote : unanimité
Rapport d’activité 2019 du SMICTOM d’Ille-et-Rance
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le rapport d’activité 2019 du SMICTOM d’Ille- et-Rance.
Le Conseil municipal prend acte de la présentation du rapport d’activité 2019 du SMICTOM d’Ille-et-Rance.
Vote : unanimité
Informations diverses :
M. BRIVOT interroge M. le Maire au sujet du projet de parc naturel régional (PNR). M. BRIVOT ne comprend pas le choix de la Communauté de communes Bretagne romantique d’avoir voté contre l’adhésion au projet et estime qu’il s’agit d’une erreur stratégique pour le rayonnement du territoire.
M. le Maire explique que le projet en est au stade de l’établissement de la charte du futur parc national régional Rance, que la Communauté de communes représente 25 communes et que Mesnil-Roc’h qui est favorable à la charte ne représente qu’une commune. Un tel projet a des conséquences sur le SCOT (Schéma de cohérence territoriale) dont dépendent les Plans locaux d’urbanisme. M. le Maire explique qu’il a voté contre le projet de charte en tant que membre du bureau communautaire car il estime que toutes les communes ne sont pas concernées et il a en mémoire l’expérience de la SPL Baie du Mont-Saint-Michel-Cap Fréhel. La Bretagne romantique en est le poumon vert et pourtant n’est pas valorisée.
M. BRIVOT répond que la réponse de M. le Maire ne le satisfait pas du tout. Le corridor touristique et écologique doit être valorisé. La Bretagne romantique adhère déjà à la SPL pour les 11 écluses situées sur le canal d’Ille-et-Rance. C’est le rôle des élus de gérer la complexité administrative.
M. le Maire explique qu’il n’y a pas d’intérêt à mettre côte à côte deux structures ayant pour objectif de valoriser le même territoire. Si la charte convient à Meillac, l’adhésion pourra se faire ultérieurement mais il n’est pas possible de signer une feuille blanche.
Mme LEGAULT -DENISOT, élue communautaire, précise qu’elle s’est abstenue lors du vote et explique que Dinan agglomération attend la création de la charte du PNR pour réaliser son SCOT. M. BRIVOT estime qu’il faudrait adhérer pour avoir le droit de participer au débat. M. le Maire précise qu’il a voté contre la charte pour attendre.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.