Compte-Rendu - 2016 12 19 CR Délibérations

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Compte-Rendu - 2016 12 19 CR Délibérations Document publié le Dimanche 18 décembre 2016 par la commune de Felletin. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 12 19 CR Délibérations)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Investissement et développement économique, 1

CONSEIL MUNICIPAL DE FELLETIN – SEANCE DU 18 DECEMBRE 2016

Département de la Creuse

Arrondissement d’Aubusson

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

COMMUNE DE FELLETIN Liberté Egalité Fraternité

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS

CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du lundi 19 décembre 2016

à 20h30

L'an deux mil seize le 19 décembre à 20h30, les membres composant le conseil municipal de la

commune de Felletin, dûment convoqués par le Maire par courrier électronique le 14 décembre 2016, se

sont réunis sous la présidence de Mme Jeanine PERRUCHET, au lieu habituel de ses séances,

conformément à l'article L.2121-10 du Code général des collectivités territoriales.

Étaient présents :

- Mme Jeanine PERRUCHET, M. Wilfried CELERIEN, Mme Corinne TERRADE, M. Christophe NABLANC, Mme Martine PAUFIQUE-DUBOURG, M. Philippe COLLIN, Mme Joëlle GILLIER, M. Roger LE BOURSE, Mme Anne-Marie PONSODA, M. Dominique VANONI, Mme Marie-Hélène FOURNET

Étaient absents avec pouvoir :

- Philippe GILLIER  pouvoir en faveur de Martine PAUFIQUE-DUBOURG - Françoise BOUSSAT  pouvoir en faveur de Joëlle GILLIER

- Benoît DOUEZY  pouvoir en faveur de Philippe COLLIN

- Joëlle MIGNATON  pouvoir en faveur de Christophe NABLANC

- Michel AUBRUN  pouvoir en faveur de Roger LEBOURSE

- Manon THIBIER  pouvoir en faveur de Jeanine PERRUCHET

- Renée NICOUX  pouvoir en faveur de Marie Hélène FOURNET

- Didier RIMBAUD  pouvoir en faveur de Dominique VANONI

SECRETAIRE DE SEANCE

Wilfried CELERIEN

ADOPTION DU COMPTE-RENDU DES DERNIERES SEANCES

Le compte-rendu des séances des 18 et 29 novembre 2016 étaient joints à la convocation. Ils sont adoptés par 15 voix pour et 4 abstentions (Renée NICOUX, Dominique VANONI, Marie-Hélène FOURNET, Didier RIMBAUD)2

CONSEIL MUNICIPAL DE FELLETIN – SEANCE DU 18 DECEMBRE 2016

ORDRE DU JOUR

Il est proposé aux membres du conseil d’ajouter un 9ème point à l’ordre du jour :

1. Décision budgétaire modificative

2. Subvention : Union Cycliste Felletin en Creuse, acompte sur 2017

3. Assainissement : modalités de facturation de la redevance et modification du règlement de service

4. Assainissement : dégrèvement pour fuite après compteur sur canalisation d’eau potable

5. Assainissement : dégrèvements complémentaires pour fuites après compteurs sur canalisations d’eau potable

6. Assainissement : décision budgétaire modificative n°2

7. Autorisation d’engagement de dépenses pour 2017

8. Droit de préemption urbain

9. Motion de soutien au centre hospitalier d’Aubusson

Information : ordre du jour du prochain conseil communautaire

1. Décision budgétaire modificative n°3, budget principal

Présentation de Christophe NABLANC

VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et en particulier les articles L 1612-2 et suivant

concernant l'adoption du budget des collectivités territoriales ;

VU la délibération du conseil municipal n°MA-DEL-2016-009 en date du 13 Avril 2016 approuvant le

budget primitif pour l’exercice 2016 ;

VU la délibération du conseil municipal n°MA-DEL-2015-016 en date du 15 Avril 2015 approuvant le

compte administratif 2014 du budget annexe Enfance-Jeunesse ;

VU les délibérations du conseil municipal n°MA-DEL-2016-040 et 041 en date du 23 septembre 2016

approuvant les décisions budgétaires modificatives n°1 et 2 ;

VU la délibération du conseil municipal n°MA-DEL-2014-114 en date du 19 décembre 2014 approuvant

le transfert de la compétence « politique de l’enfance et de la jeunesse » à la Communauté de Communes

Creuse Grand Sud ;

CONSIDERANT qu’un « fonds d'amorçage » a été mis en place pour accompagner les

communes dans la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires : enseignements sur neuf

demi-journées hebdomadaires et organisation d’activités périscolaires dans les écoles maternelles

et élémentaires. La dotation est de 50 euros par élève.

La commune de Felletin a bénéficié du dispositif à partir de l’année scolaire 2014-2015.

Les actions et accueils périscolaires ont été transférés à la COMMUNAUTE DE COMMUNES

CREUSE GRAND SUD au 1er janvier 2015 avec la compétence « politique de l’enfance et de la3

CONSEIL MUNICIPAL DE FELLETIN – SEANCE DU 18 DECEMBRE 2016

jeunesse », mais le fonds d’amorçage n’a été versé directement à cette dernière qu’à partir de

l’année scolaire 2016-2017.

Aussi il convient de reverser à la COMMUNAUTE DE COMMUNES CREUSE GRAND SUD

les sommes perçues pour le compte de cette dernière.

Montant perçues par la commune :

- 2014-2015 : 13 500 €, imputé en recette de fonctionnement à l’article 74718

« participation Etat »

- 2015-2016 : 12 300 €, imputé en recette de fonctionnement à l’article 74718

« participation Etat » à hauteur de 4 500 €, et déposé sur un compte d’attente du Trésor

public à hauteur de 7 800 €.

Montant à reverser à la COMMUNAUTE DE COMMUNES CREUSE GRAND SUD au titre des

sommes versées à la commune après le transfert de la compétence « politique de l’enfance et de

la jeunesse » :

- 2014-2015 : 9 000 €, soit 2 trimestres (2/3 du versement)

- 2015-2016 : 12 300 €, soit la totalité du versement, dont 7 800 € à reverser directement

par la Trésorerie.

Montant à inscrire à l’article 673 pour ce reversement par une décision budgétaire modificative :

- 2014-2015 : 9 000 €

- 2015-2016 : 4 500 €

- Soit total : 13 500 €

LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE la décision budgétaire modificative n°3 sur le budget principal :

SECTION DE FONCTIONNEMENT Dépenses – AUGMENTATION DE CREDITS

Budget avant DM DM3 Budget après DM

Chapitre 67

Article 673 « titres annulés sur

exercices antérieurs »

500 + 13 500 14 000

SECTION DE FONCTIONNEMENT Dépenses – DIMINUTIONS DE CREDITS

Chapitre 11

Article 60613 « chauffage urbain » 120 000 - 13 500 106 500

AUTORISE Madame le Maire à passer les écritures correspondantes.

Résultat du vote

Présents Votants Pour Contre Abstention

11 19 19 0 0 4

CONSEIL MUNICIPAL DE FELLETIN – SEANCE DU 18 DECEMBRE 2016

2. Acompte sur la subvention de fonctionnement 2017 à l’Association UNION CYCLISTE FELLETIN EN CREUSE

Présentation de Wilfried CELERIEN

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, en particulier l’article L2311-7 concernant l'attribution

de subventions par les communes ;

VU la demande d’acompte sur la subvention de fonctionnement 2017 du Président de l’Association

UNION CYCLISTE FELLETIN EN CREUSE, d’un montant de 6 000 €, par courrier reçu le 14 décembre

2016 ;

CONSIDERANT que l’Association ENTENTE CYCLISTE FELLETIN-USSEL CREUSE-CORREZE,

bénéficiaire de cette subvention depuis 2014, a été dissoute ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

DECIDE d’attribuer à l’UNION CYCLISTE FELLETIN EN CREUSE un acompte de 5 000 € sur la subvention de fonctionnement 2017 ;

AUTORISE Madame le Maire à procéder au mandatement correspondant sur le budget 2017.

Résultat du vote

Présents Votants Pour Contre Abstention

11 19 19 0 0

3. Assainissement : modification des modalités de facturation de la redevance

Présentation de Christophe NABLANC

VU le Code général des collectivités territoriales et en particulier les articles R 2224-19-1 et suivants

concernant la redevance du service de l’assainissement collectif ;

VU le règlement du service de l’assainissement collectif, notamment l’article 3-3 concernant la

facturation ;

VU la délibération du conseil municipal du 19 novembre 2015 approuvant les nouvelles modalités de

facturation de la redevance du service assainissement :

- mars : part fixe annuelle

- juillet : 50 % de la consommation n-1

- octobre : régularisation sur la consommation effective de l’année n

CONSIDERANT que pour tenir compte des nombreux départs intervenant au mois de juin, et ne pas

facturer d’acompte d’un montant inférieur à 15 €, il convient de modifier les modalités de facturation de la

redevance du service de l’assainissement :

LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE les nouvelles modalités de facturation de la redevance du service assainissement :

- Mars : acompte 50% de la consommation n-1 avec facturation minimum de 30 m3 - Juillet : part fixe (+ solde consommation si départ)

- Octobre : régularisation sur la consommation effective de l’année5

CONSEIL MUNICIPAL DE FELLETIN – SEANCE DU 18 DECEMBRE 2016

DECIDE DE MODIFIER en conséquence l’article 3-3 du règlement du service.

Résultat du vote

Présents Votants Pour Contre Abstention

11 19 19 0 0

4. Assainissement : Dégrèvement complémentaires pour fuite après compteur

Présentation de Christophe NABLANC

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article R2224-19-2, dernier alinéa selon

lequel « lorsqu'un abonné bénéficie d'un dégrèvement sur la facture d'eau potable en raison d’une fuite

sur la canalisation après compteur, les volumes d'eau imputables aux fuites n'entrent pas dans le calcul de

la redevance d'assainissement. »

CONSIDERANT que le comité syndical du SIAEP DE LA HAUTE VALLEE DE LA CREUSE a décidé

le 7 décembre 2016 d’appliquer un dégrèvement pour fuite après compteur au volume facturé en 2016 :

n° de compteur n°20231956

situation du compteur 39 rue des Granges- Felletin

volume 2016 241 m3

volume moyen 2013-2014-2015 25 m3

dégrèvement sur la facture d’eau 191 m3

dégrèvement sur la facture d’assainissement 216 m3

Il convient d’appliquer le dégrèvement correspondant sur la redevance du service de l’assainissement pour

ce compteur en application des dispositions susvisées ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE un dégrèvement de 216 m3 sur le volume enregistré pour 2016 au compteur n°20231956 ;

AUTORISE le Madame le Maire à procéder aux formalités correspondantes.

Résultat du vote

Présents Votants Pour Contre Abstention

11 19 19 0 0

5. Assainissement : Dégrèvements complémentaires pour fuites après compteur

Présentation de Christophe NABLANC

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article R2224-19-2, dernier alinéa selon

lequel « lorsqu'un abonné bénéficie d'un dégrèvement sur la facture d'eau potable en raison d’une fuite

sur la canalisation après compteur, les volumes d'eau imputables aux fuites n'entrent pas dans le calcul de

la redevance d'assainissement. »

CONSIDERANT qu’à ce jour, en cas de dégrèvement pour fuite après compteur, il a été appliqué sur la

redevance du service de l’Assainissement le même dégrèvement que sur celle de l’Eau potable, c’est-à-

dire le volume excédant 2 fois le volume moyen des 3 dernières années. Aussi il paraît juste d’appliquer un

dégrèvement complémentaire à hauteur d’1 fois le volume moyen des 3 dernières années ;6

CONSEIL MUNICIPAL DE FELLETIN – SEANCE DU 18 DECEMBRE 2016

LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE les dégrèvements complémentaires ci-après ;

2014

n° de compteur 12JA134424 11JA210317

situation du compteur 2, place des Arbres 39, Grande rue

volume moyen des 3 années antérieures 92 m3 106 m3

dégrèvement appliqué 1 685 m3 5 719 m3

dégrèvement complémentaire 92 m3 106 m3

2015

n° de compteur 407779 0113418 D09LA294232

situation du compteur 11, route de Crocq 58, route de Crocq 3, rue Grancher volume annuel de référence 120 m3 71 m3 80 m3

dégrèvement appliqué 7 m3 989 m3 61 m3

dégrèvement complémentaire 7 m3 71 m3 80 m3

n° de compteur D09LA294232 193204

situation du compteur 2, chemin du Font à l’Anel 50, les Combes

Volume moyen des 3 années antérieures 79 m3 76 m3

Dégrèvement appliqué 75 m3 75 m3

Dégrèvement complémentaire 79 m3 90 m3

2016

n° de compteur 3383492 D08LA345091

situation du compteur 45 Grande Rue 26, rue Pisseloche

Volume moyen des 3 années antérieures 86 m3 69 m3

Dégrèvement appliqué 30 m3 1 496 m3

Dégrèvement complémentaire 30 m3 69 m3

AUTORISE le Madame le Maire à procéder aux écritures comptables correspondantes.

Résultat du vote

Présents Votants Pour Contre Abstention

11 19 19 0 0

6. Assainissement : Décision budgétaire modificative n°2

Présentation de Christophe NABLANC

VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et en particulier les articles L 1612-2 et suivant

concernant l'adoption du budget des collectivités territoriales ;

VU la délibération du conseil municipal en date du 13 Avril 2016 approuvant le budget primitif pour

l’exercice 2016 ;

VU la délibération du conseil municipal en date du 18 novembre 2016 approuvant la décision budgétaire

modificative n°2 sur le budget du service de l’Assainissement ;7

CONSEIL MUNICIPAL DE FELLETIN – SEANCE DU 18 DECEMBRE 2016

VU la délibération du conseil municipal en date du 19 décembre 2016 approuvant les dégrèvements

complémentaires pour fuites après compteurs ;

CONSIDERANT que le volume total des dégrèvements complémentaires à appliquer sur la redevance d’assainissement 2014 et 2015 est de 525 m3, soit un montant de 1 034 € TTC à imputer en dépense à l’article 673 « titres annulés sur exercices antérieurs ». Le solde disponible sur cet article est de 184 €. Aussi il convient de procéder à une augmentation de crédits à hauteur de 1 000 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE sur le budget annexe Assainissement la décision modificative n°2 :

SECTION DE FONCTIONNEMENT Dépenses – AUGMENTATION DE CREDITS

Budget avant DM DM2 Budget après DM

Chapitre 67

Article 673 « titres annulés sur

exercices antérieurs »

3 000 + 1 000 4 000

SECTION DE FONCTIONNEMENT Dépenses – DIMINUTIONS DE CREDITS

Chapitre 11

Article 628 « divers » 15 000 - 1 000 14 000

AUTORISE le Madame le Maire à procéder aux écritures comptables correspondantes.

Résultat du vote

Présents Votants Pour Contre Abstention

11 19 19 0 0

7. Autorisation d’engagement de dépenses à compter du 1er janvier 2017

Présentation de Christophe NABLANC

VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et en particulier l’article L1612-1 autorisant les collectivités, pour permettre d’assurer la continuité du service entre le 1er janvier et l’adoption du budget :

- De mettre en recouvrement les recettes et engager, liquider et mandater les dépenses de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente,

- De liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite de 1/4 des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ;

VU la délibération du conseil municipal en date du 13 Avril 2016 approuvant le budget primitif pour

l’exercice 2016 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

AUTORISE, à compter du 1er janvier et jusqu’au vote du budget 2017 la mise en recouvrement des recettes et l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses dans les limites ci-dessous : 8

CONSEIL MUNICIPAL DE FELLETIN – SEANCE DU 18 DECEMBRE 2016

FONCTIONNEMENT budget 2016 Autorisation 2017 (100% n-1)

Budget principal 2 098 763 2 098 763

Assainissement 245 853 245 853

INVESTISSEMENT budget 2016 Autorisation 2017 (25% n-1)

Budget principal 235 116 58 779

Assainissement 52 956 13 239

Résultat du vote

Présents Votants Pour Contre Abstention

11 19 19 0 0

8. Droit de préemption urbain

Présentation de Christophe NABLANC

VU le code de l'urbanisme, notamment les articles L. 211-1 et suivants concernant le droit de préemption

urbain ;

VU la délibération du conseil municipal du 31.05.2006 instituant le droit de préemption urbain ;

VU les déclarations d’intentions d’aliéner ci-après notifiées au Maire depuis la dernière réunion du conseil

municipal :

Date Adresse Références cadastrales

10 décembre 2016 Chemin du champ de Foire Section AM N°219 et 220

16 décembre 2016 Le Cros La Sagne Section AP N°116, 139

16 décembre 2016 15, Grande rue Section AM N°28

CONSIDERANT qu’il n’est pas dans l’intérêt de la commune d’exercer le droit de préemption sur les

aliénations susvisées ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

DECIDE de renoncer à l’exercice du droit de préemption urbain sur les aliénations susvisées.

Résultat du vote

Présents Votants Pour Contre Abstention

11 19 19 0 0 9

CONSEIL MUNICIPAL DE FELLETIN – SEANCE DU 18 DECEMBRE 2016

9. Motion en faveur du Centre Hospitalier d’Aubusson

Présentation de Jeanine PERRUCHET

CONSIDERANT que le conseil de la COMMUNAUTE DE COMMUNES CREUSE GRAND SUD a

adopté, le 30 novembre dernier, une motion de soutien au centre hospitalier d’Aubusson. Il convient

d’apporter son soutien à cette motion ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

DECIDE D’APPORTER SON SOUTIEN à la motion du Conseil Communautaire aux fins de :

- Soutenir le personnel du Centre Hospitalier d’Aubusson dans ses actions pour le maintien des services de soin, en particulier les services de chirurgie ambulatoire et les postes nécessaires qui les font vivre ;

- S’opposer à la suppression de la chirurgie ambulatoire, qu’elle soit gastrique, ophtalmique ou orthopédique,

- Demander à l’Agence Régionale de Santé de revoir ses positions préjudiciables à la qualité de la couverture sanitaire du Sud-Est de la Creuse,

- Exiger que les engagements de création d’une antenne SMUR soient effectivement mis en œuvre,

- Réaffirmer sa confiance et sa reconnaissance au personnel du Centre Hospitalier, dont il mesure l’inquiétude et la souffrance.

Résultat du vote

Présents Votants Pour Contre Abstention

11 19 19 0 0

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