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Arrêté - AM 2024 040 ancien delaisse RD 909
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Alex.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 040 ancien delaisse RD 909)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
N°2024/040 ENTRE LAC ET MONTAGNES MAIRIE D'ALEX Place de l'Église 74290 ALEX EE EXTRAIT DU REGISTRE mairie/4@alex-village.com = > www.alex-village.com DES ARRETES DU MAI RE ARRÊTÉ N°2024/040 portant réglementation à titre temporaire de la circulation sur la portion de voie publique située entre le RD 909 et la voie communale n°15 (route du Château) - Le Maire de la Commune d'ALEX, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route, - Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, livre 1 - 8°" partie - signalisation temporaire, - Vu la demande de M. Ivan GYPPAZ, bénéficiaire de l'autorisation d'urbanisme DP 074 003 24X0020, délivrée le 02/08/2024 pour la pose d'une clôture sur muret et l'installation d'un portail, - Considérant que les travaux à réaliser vont nécessiter d'empiéter sur la voie publique, - Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation dans un but de sécurité publique, ARRÊTE ARTICLE 1 : Du lundi 05/08/2024 au samedi 10/08/2024 inclus, la circulation de tous les véhicules sur la portion de voirie publique précitée sera interdite pour permettre au demandeur et/ou à l’entreprise mandatée de réaliser les travaux évoqués supra. ARTICLE 2: La signalisation réglementaire sera mise en place par M. lvan GYPPAZ en charge des travaux qui veillera à prendre toutes les dispositions nécessaires pour la délimitation et la sécurisation du chantier. ARTICLE 3: Ampliations du présent arrêté transmises à/au : - M.le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Thônes - M. Ivan GYPPAZ Cet arrêté sera porté à la connaissance du public par voie d'affichage conformément aux dispositions de l’article L 2131-1 du Code Général des collectivité Locales. DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois de sa publication. Fait à ALEX, le 2 août 2024 Le Maire Catherine HAUETER Mairie d'Alex - Arrêté du Maire — Année 2024