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Compte-Rendu - cr du cm 19 juin 18 aff
Document publié le Mardi 19 juin 2018 par la commune de Conches-en-Ouche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm 19 juin 18 aff)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Associations, ONG et mouvements politiques,
1
Conseil municipal du 19 juin 2018
L’AN DEUX MIL DIX-HUIT, LE DIX-NEUF JUIN, LE CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué le 12 juin, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, à dix-huit heures trente, sous la présidence de M. Alfred RECOURS, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
Monsieur Alfred RECOURS, Maire,
Mesdames Chantal MORIN, Madeleine SIMON, Florence POZO, Monique JEAN, Agnès
TREGOUET, Pascale BUREAU, Estelle HELEINE, Christine CHEHU (arrivée à 18h43)
Messieurs Jérôme PASCO, Christian GOBERT, David SIMONNET, Baptiste BESNIER, Alix
MONTHUREL, Jean-Jacques CHEVALIER,
ETAIENT ABSENTS EXCUSES:
Mesdames : Valérie MILLOCHEAU, Sophie LEMEZ, Armelle HUMBERDOT, Sophie BRARD
Messieurs : Gérard HEIT, Jean-Jacques CORREGE, Laurent MOREL, Didier MABIRE, Thierry
PINARD, William TERRYN, Eric GODARD
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Monique JEAN
1. Modification des statuts de la communauté de communes
M. RECOURS rappelle que le Conseil de Communauté, lors de sa séance du 9 Avril 2018, a adopté une décision relative à une modification des compétences définies à l’article 3 des statuts en ce qui concerne les compétences optionnelles, à savoir :
Article 2-2 : Suppression de la compétence « Maison d’Accueil pour Personnes Agées Dépendantes (MAPAD) » au titre de la compétence sociale gérée par le Centre Intercommunal d’Action Sociale, au 1er Janvier 2019.
En application des dispositions de l’article L5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient aux Conseils Municipaux des communes membres de se prononcer.
Ainsi, sur proposition de M. RECOURS, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal adoptent-ils les modifications des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Conches telles qu’énoncées précédemment.
2. Rapport sur les axes de développement de la Dotation de
Solidarité Urbaine (DSU)
La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) des communes, est constituée de la dotation forfaitaire des communes, et de trois dotations de péréquation communale, notamment la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU), la dotation de solidarité rurale (DSR), et la dotation nationale de péréquation (DNP).
Le mécanisme de péréquation étant un objectif de valeur constitutionnelle, (article 72-2 ), « La loi prévoit des dispositifs de péréquation destinés à favoriser l'égalité entre les collectivités territoriales », en permettant à l’état d’attribuer des dotations aux communes en difficultés, et dont les ressources ne permettent pas de couvrir l'ampleur des charges auxquelles elles sont confrontées. 2
Ce principe est rappelé à l’article L. 2334-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui prévoit que « la Dotation de Solidarité Urbaine a pour objet de contribuer à l’amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines confrontées à une insuffisance de leurs ressources et supportant des charges élevées ».
La loi du 13 mai 1991, instituant la DSU, a été complétée par la loi du 31 décembre 1993 définissant un indice synthétique, qui permet de classer l'ensemble des communes urbaines en fonction de leur richesse et de leurs charges. Cet indice synthétique est établi en fonction du rapport moyen des communes de 10 000 habitants et plus, avec le potentiel financier par habitant de la commune, la proportion des logements sociaux de la commune, la proportion de personnes couvertes par des prestations logement dans la commune, et le revenu moyen des habitants de la commune.
La loi n° 96-241 du 26 mars 1996 a étendu cet indice synthétique de charges et de ressources aux communes de 5 000 à 9 999 habitants calculé sur la base des communes de cette strate démographique. Est éligible à la DSU le premier dixième des communes de 5 000 à 9 999 habitants, dont Conches fait partie et pour laquelle la dotation de l’Etat au titre de la Solidarité Urbaine et de la Cohésion Sociale (DSU - CS) a représenté un montant de 233 442 € sur l’exercice 2017.
Il est également à noter que la Dotation de Solidarité Rurale (DSR), a constitué un montant de 447 079 € en 2017, soit un total de 680 521 € pour ces deux dotations de péréquation en 2017.
Cette volonté d'égalité des citadins devant le service public est désormais constante, qu’il s’agisse de l’éducation, la santé, la culture, le sport, la justice, l’accès au droit et au logement…, et reste l'un des axes permettant de lutter contre l’exclusion et les inégalités territoriales, souligne M. RECOURS.
Il précise par ailleurs, qu’au terme de l'article L1111-2 du Code Général des Collectivités Territoriales : « Les communes, les départements et les régions […..] concourent avec l'Etat à l'administration et à l'aménagement du territoire, au développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique, à la lutte contre les discriminations, à la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes ainsi qu'à la protection de l'environnement, à la lutte contre l'effet de serre par la maîtrise et l'utilisation rationnelle de l'énergie, et à l'amélioration du cadre de vie.
Chaque année, dans les communes ayant bénéficié de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, au cours de l'exercice précédent, il est présenté, avant la fin du deuxième trimestre qui suit la clôture de cet exercice, un rapport aux assemblées délibérantes des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale compétents sur les actions menées en matière de développement social urbain. Ce rapport retrace l'évolution des indicateurs relatifs aux inégalités, les actions entreprises sur les territoires concernés et les moyens qui y sont affectés. »
Ainsi, sur l’exercice 2017, cette dotation a-t-elle contribué au financement de la politique enfance jeunesse d’une part, et à l’amélioration du cadre de vie et de la cohésion sociale, d’autre part, ainsi détaillés :
A . POLITIQUE DE L’ENFANCE ET DE LA JEUNESSE
1 - BATIMENTS ET EQUIPEMENT SCOLAIRES 3
121 411, 13 € ont été investis sur les 3 écoles :
Des volets roulants électriques ont été implantés à l’école Jules FERRY pour 12 969, 24 € HT,
ou 15 563 € TTC
Un portail et un portillon motorisés ont été implantés, rue Godefroy de Bouillon, à l’arrière de
l’école Victor HUGO pour 13 353 € HT ou 16 263, 74 € TTC,
Des volets roulants motorisés pour 8 800 € HT, ainsi que les fenêtres de toit pour 5 835, 73 €, ont
été posés à l’école du Chêne au Loup, soit un total de 14 635, 73 € HT, ou 17 562, 88 € TTC.
La sécurisation des accès des écoles maternelles et élémentaires a été mise en œuvre par
l’implantation de visiophones, pour un total de 17 101.03 € HT ou 20 521, 24 € TTC.
Des jeux extérieurs ont été implantés à l’école Jules Ferry pour 31 388, 40 €, ainsi qu’à l’école
du Chêne au loup pour 19 960, 79 €, soit un total de 51 349, 19 € TTC.
Les services techniques municipaux ont procédé à divers travaux d’entretien en régie à l’école
Victor Hugo, pour un montant de 3 840, 15 € : réfection de la faïence de cuisines, mises aux normes électriques, changement de va et vient et lampes défectueuses…
Divers travaux entrepris sur les bâtiments ont totalisé la somme de 11 229, 33 € TTC, notamment
des interventions sur serrures, robinetterie, VMC, électroménager, réparations sur jeux, création d’une rampe, ainsi que l’achat d’une devise républicaine à apposer sur la façade de l’école Victor Hugo.
5602, 75 € ont été consacrés à l’acquisition de matériels à l’école Victor Hugo, à savoir des
tables et des chaises pour la cantine, des chariots, ainsi qu’un téléphone.
2 - AIDES AUX ACTIVITES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES
La ville de Conches a contribué au développement d’activités scolaires et périscolaires.
Activités scolaires
Chaque année, la Commune finance l’achat des fournitures scolaires, et de livres. Pour 2017, cette dépense s’est élevée à 29 912, 73 €, tous groupes scolaires confondus, et était ainsi décomposée :
Pour les écoles maternelles 10 754, 71 € ont été engagés à ce titre.
Pour l’école primaire Victor Hugo, ces dépenses ont représenté la somme de 18 438, 02 €.
La commune met des copieurs à disposition des écoles et finance leur entretien, pour 1 753, 68 €. Elle fournit par ailleurs le papier pour 756, 72 €, en 2017.
Pour les familles en difficultés, le CCAS apporte une aide au paiement des frais de cantine. Pour assurer ce financement la commune a versé une subvention de 20 000,00 € au CCAS en 2017.
Ainsi, tous les enfants, quel que soit leur niveau social, peuvent bénéficier d’un service de restauration de qualité à un prix abordable.
En 2017, la commune a financé les transports à hauteur :
2 291, 63 € pour les écoles maternelles, comprenant le prix des voyages scolaires pour 1
621 €, 543, 73 € pour les transports du mercredi desservant l’école du Chêne au Loup, et 126, 90 € pour les transports piscine de l’école Jules Ferry
21 168, 81 € pour l’école élémentaire Victor Hugo, dont 6 644 € pour les sorties scolaires,
14 524, 81 € pour les transports scolaires, y compris le mercredi,
4 580 € sont consacrés aux transports des activités temps libre, inclus dans le budget de ces
activités, mais non comptabilisés ici.
Par ailleurs, la commune verse une participation au Syndicat Intercommunal des Transports Scolaire (SITS), afin de financer les transports scolaires des enfants de la commune. En 2017, cette aide a représenté, avec les frais de participation logistique, la somme de 4 954 € pour le transport des 4
primaires.
A titre d’information, 12 192 € ont été versés pour le transport des collégiens et lycéens.
Le poste des transports représente ainsi une enveloppe de 28 414, 44 €, sans compter le transport des collégiens et lycéens.
La commune verse également des subventions aux associations scolaires type coopérative scolaire et associations de parents d’élèves en école maternelles et élémentaire pour un montant de 3 800 €.
200 € ont également été versés à l’association des parents d’élèves du collège, ainsi qu’au foyer socioéducatif du collège.
Activités périscolaires
Un service de garderie existe sur les écoles primaires et maternelles.
De plus, une importante politique de développement « activités temps libre » initiée depuis mars 97, soit 21 ans, pour les 6-11 ans, permet à chaque enfant scolarisé en élémentaire de bénéficier, quelle que soit son origine sociale, d’un ensemble de 32 activités culturelles et sportives.
Suite à la réforme sur les rythmes scolaires, cette activité a été étendue aux écoles maternelles à partir de la rentrée 2013.
3 053, 55 € ont été consacrés à l’achat de fournitures et matériels pour ces activités en 2017.
Pour les 11-16 ans, un partenariat actif avec la CAF de l’Eure et l’espace Mailiso (Maison du Lien Social) de Conches a permis d’organiser différentes activités, sorties, séjours, échanges culturels avec les jeunes issus de villes jumelées avec la ville de Conches (Pologne, Allemagne…)
Dans le même ordre d’idée, le soutien à un point multimédia en direction des jeunes a permis l’accès de tous aux nouvelles technologies autour du numérique.
En partenariat avec la CAF, au titre du Contrat Enfance Jeunesse, la commune de Conches a consacré, en 2017, 316 137, 14 € aux activités scolaires et périscolaires, comprenant le budget temps libre [paie des intervenants et des personnels chargés de l’administration, facture poney, musique, prestataires, entretien des bâtiments, fourniture d’équipements, les transports temps libre…].
Les subventions versées par la commune pour la tenue des activités périscolaires étaient de 53 750 € en 2017.
17 010 € ont été versés par l’Etat au titre du Fonds des rythmes scolaires.
Au total, en 2017, 453 804, 74 € au titre des activités scolaires et périscolaires dans leur ensemble.
En 2017, 572 215, 87 € ont donc été consacrés à la politique de l’enfance et de la jeunesse.
B . POLITIQUES MENEES EN FAVEUR DES PERSONNES
1 - AMENAGEMENT URBAIN
En 2017, 75 744, 47 € ont été consacrés à l’aménagement urbain :
Des panneaux de signalisation ont été implantés pour 771, 74 €.
Des points d’éclairage public défaillants rendaient la visibilité de certains espaces publics
quasiment nulle. Des travaux de remplacement sont intervenus sur les éclairages concernés pour 13 988, 34 €. Ces travaux commandés fin 2016, ont été réalisés courant du premier trimestre 2017, et réglés dans la foulée (reste à réaliser 2016).
Par ailleurs, la commune a projeté la rénovation complète du parc d’éclairage public communal, avec un objectif affiché de réduction des dépenses énergétiques afférentes. Cette opération d’envergure représente un coût approximatif de 400 000 € HT. En l’espèce, un assistant à maitrise d’ouvrage a été recruté et un marché de performance énergétique a été 5
lancé. Sur 2017, la commune a investi 20 304 €.
Soit un total de 34 292, 21 € sur ce poste en 2017.
Les remparts situés aux abords du donjon et de la mairie ont fait l’objet d’un nettoyage, et d’une
rénovation pour un montant de 88 000 €. Le chantier se déroulant sur plusieurs mois, a permis la consolidation de murs en mauvais état, et l’embellissement du jardin public. Ces travaux ont été soldés en 2017 avec 38 652, 21 €.
La commune a sollicité la pose d’un branchement d’eau potable rue Henri Fagot, pour
alimenter des jardins mis à disposition du centre Mailiso, pour 2028,18 €.
2 - AMELIORATION DU CADRE DE VIE ET AIDE AUX PERSONNES
Différents investissements sur des bâtiments et des matériels ont été engagés, afin de rendre un service optimal aux administrés dans de bonnes conditions d’accueil. Le montant total en est de 853 637, 77 €.
L’Aménagement d’une salle de conférence au pôle culturel
Suite au transfert du collège dans de nouveaux locaux, la commune s’est portée acquéreur du site de l’ancien collège et a décidé d’une reconversion en pôle culturel. Ont ainsi été créés sur ce site une médiathèque communale, des locaux destinés aux associations, les services techniques communautaires, une salle de spectacles, une salle de danse.
Pour compléter ce pôle, une salle de conférence d’environ 80 places a été aménagée, pour un montant global de 403 805 €, comprenant le montant du marché pour 360 185, 32 €, ainsi que les frais de maîtrise d’ouvrage et les missions de contrôle pour 43 620 €. Les paiements inscrits en reste à réaliser 2016 ont été progressivement honorés au fur et à mesure de l’exécution des travaux sur l’année 2017. En 2017, 314 607, 05 € ont été versés à ce titre, soldant le marché.
La construction d’un Club House de football d’une centaine de mètres carrés a été réalisée. 15 550 € avaient été engagés en 2016 au titre de la maîtrise d’œuvre. L’exécution des travaux
sur l’année 2017, a permis de solder le marché pour des versements d’un montant de 248 213, 53 € TTC en 2017.
La reconversion de l’EHPAD en musée est prévue. En 2017, 42 046, 63 € ont été consacrés à ce dossier, notamment au lancement du marché ainsi qu’à la maitrise d’œuvre.
Un projet d’implantation d’une microcentrale hydroélectrique sur le site du Parc de La forge a été initié. Il permettrait la production d’énergie électrique, via l’équipement implanté sur le
Rouloir. En 2016, 68 091 € ont été engagés à ce titre, comportant la maîtrise d’ouvrage pour 47 112 €, ainsi qu’une mission environnementale pour 20 979 €. Le tout a été complété par des études Hydrologiques sur le rouloir pour 15 125 € en 2017.
Pour le parc de La Forge, des bancs et des chaises ont été acquis pour un montant de 2 013, 06 €. Des opérations de busage et de remise en état des berges du parc sont également à noter pour un montant de 7 080 € TTC.
Ce qui porte les investissements sur le Parc de La Forge à une somme globale de 24 218, 06 € TTC.
La médiathèque a fait l’objet d’une extension et modernisation avec un réagencement et l’achat de nouveau mobilier pour un montant de 13 999, 48 € TTC.
4 257 € de travaux ont été engagés sur le bâtiment des associations du pôle culturel.
Pour information, fin 2015, la chaudière de la salle des fêtes a été remplacée pour un montant de 28 853,92 €, avant démontage et désamiantage de la chaudière existante pour 14 918, 15 €,
soit un total de 43 772, 07 €. Ces dépenses ont été inscrites en reste à réaliser 2015. Les 28 853,92 € susmentionnés ont été soldés en 2017.
De nombreux bâtiments municipaux, notamment la mairie, la médiathèque, le pôle culturel et 6
la salle de spectacles ont été raccordés à la fibre optique pour un coût global de 18 204 € TTC.
En 2016, la porte de l’accueil mairie a été remplacée pour 3917, 18 €. Sa sécurisation par contrôle d’accès est intervenue en 2017 pour 1 695, 5 €.
Un déshumidificateur a été installé dans le local archives nouvellement créé pour un montant de 6 883, 2 €.
La fenêtre du local de police municipale a été sécurisée au moyen d’une grille de protection pour 559.8 €.
Ce qui porte le montant des travaux sur le bâtiment de la mairie à 9 138, 5 €
Un câblage informatique pour la station de passeports et CNI biométriques a été implanté, et un destructeur de passeports acquis pour un total de 2 439, 66 €. Un copieur a été acquis pour
l’accueil au tarif de 4 356 €. Le service accueil a bénéficié d’investissements à hauteur de 6 796 €.
La dotation de l’Etat relative au Titres Sécurisés (DTS) a représenté un montant de 5030 € sur 2017.
Des fauteuils ont été acquis pour la mairie, pour un montant de 1 161, 44 €.
Des urnes et des isoloirs ont été acquis pour 2 415, 43 €.
L’acquisition d’un nouveau serveur pour la mairie, ainsi que la fourniture de matériels informatique, portent les investissements du secteur informatique, permettant d’optimiser et de
sauvegarder le travail administratif, à un total de 5 392,56 €.
La salle de spectacles s’est vu équipée d’un téléviseur, et de projecteurs pour 3 115, 06 €.
Des tatamis ont été implantés au dojo pour 6 352, 75 € et une horloge mécanique destinée à réguler le chauffe-eau du local pétanque a couté 266, 26 €. La rénovation du terrain
synthétique de Football et opérations annexes au terrain ont représentés 10 691, 09 € TTC, soit un total d’investissement sur le secteur Sport, hors construction du club house de FB, de 17 310, 10 € TTC.
8931, 51 € ont été destinés aux travaux en régie, notamment sur la salle des fêtes et le dojo/tennis couverts pour des remises aux normes, et le pôle culturel (alarme, peinture,
plomberie, éclairage et fournitures diverses).
28 772, 34 € ont été consacrés aux travaux d’entretien des différents bâtiments, que ce soit en termes de couverture, de plomberie, de serrurerie, ou d’électricité.
Divers matériels ont été acquis pour les services techniques pour un total de 6 036, 31 €, comprenant l’achat d’une débroussailleuse, d’un souffleur, et d’un brûleur.
Les collections du musée ont été enrichies par l’achat des vitraux Saint Georges et Saint Valéry, De BONY, et de photographies de la verrerie de BIOT pour la somme totale de 15 000 €. La
restauration d’œuvres a représentée 2 574 €, soit un total de 17 574 € pour les œuvres.
Une subvention de la Région de 3 662, 54 € a été versée pour la tenue de l’exposition Gabriel Loire, ainsi qu’une participation du SAIF de 2 000 € pour la 7ème biennale photographique.
Des dons d’œuvres sont à noter, notamment :
o de Barlach Heuer - 7 verreries de la première moitié du XXème siècle :
une coupe de Loetz, un vase de Palme Köning, un vase de Georges Despret, une pâte de verre de Amalric Walter, deux vases de Schneider, un vase de Verlys o d’Huguette de Varax - vase d’André Hunebelle des années 1930
o de Madeleine Maffre - 8 verreries de la fin du XXème siècle :
3 vases de Claude Monod, 5 vases de Jean-Claude Novaro. 7
Une installation audiovisuelle a été réalisée dans la salle de conférence du musée pour 2 979, 17 €.
En 2016, une vitrine avait été créée dans la salle Décorchemont du musée pour 7 436, 42 €.
En 2017, les travaux de structures dans cette salle, et l’élaboration des vitrines et leur illumination, ont représenté la somme de 9 579, 43 €.
Soit un total d’investissements de 30 132, 06 € sur le musée du verre.
La Commune comptait 28 emplois aidés (20 CUI, et 8 contrats d’avenirs) parmi ses effectifs
au 1er janvier 2017, affectés sur divers services (techniques, culture, animation, affaires scolaires...). Ce dispositif comporte des actions d’accompagnement professionnel, et permet à des personnes en recherche d’emploi une mise en situation professionnelle. Ainsi, la commune contribue-t-elle à promouvoir l'accès de personnes en besoin d'emploi au monde du travail.
Afin d’aider les associations locales (sportives et culturelles...), une enveloppe de 76 035 €
leur a été allouée, comprenant une subvention exceptionnelle de 5 000 € à la Fondation de France au titre de la solidarité avec « Les Antilles », sinistrées.
Par ailleurs, le combat contre le développement de la précarité restant une préoccupation importante, la communauté de Communes, compétente dans ce domaine, conclue des partenariats avec les associations caritatives, et les subventionne, pour leur permettre d’accroître leur présence auprès de la population.
La commune soutient le commerce local, en subventionnant, sous conditions, les rénovations
de façades, d’enseignes, ainsi que les modernisations de surfaces commerciales. En 2017, 5 368, 96€ ont été engagés à ce titre.
12 000, 69 € ont été consacrés au fleurissement de la ville.
La fourniture des sapins de Noël pour 334, 80 €, 10 964, 01 € pour le fleurissement, l’achat de jachère fleurie et de bulbes, le paillage horticole, et le terreau.
L’entretien des espaces verts des petits Monts par l’ESAT de Conches a, quant à lui, représenté la somme 701, 88 €
Les politiques menées en faveur des personnes représentent un montant de 929 382, 24 € :
75 744 € pour l’aménagement urbain
853 637, 77 € pour l’amélioration du cadre de vie et l’aide aux personnes
Globalement, le bilan des actions mises en œuvre par la Commune en faveur des solidarités représente une enveloppe financière de 1 504 598, 11 €, se décomposant ainsi :
Politique de l’enfance et de la jeunesse ----------------- 572 215, 87 €
Politique menée en faveur des personnes---------------- 929 382, 24 €
pour une dotation au titre de la DSU de 233 442 € et un total DSU/DSR de 680 521 €.
Sur proposition de M. RECOURS, après en avoir délibéré à l’issue de cet exposé, et à l’unanimité, les membres du conseil municipal adoptent le rapport sur les axes de développement de la dotation de solidarité urbaine.
3. Fête de la Pomme, du Cidre et du Fromage : Déplacement de
l’atelier public de distillation
Dans le cadre de l’édition 2018 de la « Fête de la Pomme, du Cidre et du Fromage », une 8
distillation doit avoir lieu sur le site de l’arboretum de Conches, situé en contrebas de la Rue de la Cavée.
Cette distillation sera organisée par Madame DUROZIER, domiciliée à CARSIX (27300 BERNAY).
En vertu des articles 318 et 319 du Code Général des Impôts, sur proposition de M. PASCO, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal autorisent Alfred RECOURS, Maire, à solliciter auprès du Service des Douanes l’autorisation de déplacement de cet atelier public de distillation le dimanche 28 Octobre 2018 de 9 heures à 19 heures.
4. Subvention au titre du commerce de centre-ville – salon de thé
Par délibération du 27 janvier 2015, la Commune a décidé de la mise en place d’un plan de soutien en faveur des commerces de centre-ville, et en a fixé le cadre.
Un dossier est éligible à ce dispositif d’aide financière :
Madame Mégane PLANQUE, souhaiterait procéder à la modernisation de son salon de thé, sis 43, rue Sainte Foy, à Conches. Le montant total des travaux s’élève, selon les devis fourni, à 661, 60 € TTC. A ce titre, elle pourrait prétendre à une aide de 264, 64 €, correspondant à 40% du montant total de l’investissement réalisé, plafonné à 10 000 €.
Sur proposition de M. PASCO, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal décident d’individualiser les crédits affectés à ce dossier dans le cadre du programme de soutien du commerce local, et d’arrêter le montant de la subvention à Madame Mégane Planque, selon les modalités exposées.
M. PASCO signale les efforts de Madame PLANQUE pour rendre ce salon très attractif, et note son côté très atypique.
Il revient sur ce dispositif d’aide aux commerces de centre-ville, qui a permis le soutien de nombreuses rénovations commerciales, dont le magasin de musique « Art’Monys ». La dispense de 150 à 200 cours mensuels y est par ailleurs assurée, ajoute-t-il. Revenant sur ce dispositif de soutien, M. RECOURS ajoute que l’installation d’Art’Monys s’est faite dans la partie de la rue commerçante le plus sinistrée, ce qui est d’autant plus intéressant pour la « dynamique » du centre-ville. Il ajoute que la commission permanente du Département a validé hier, lundi 18 juin, la mise en œuvre d’un nouveau programme d’attractivité des centres- villes, et suggère l’intégration de la commune à ce dernier. Des aides supplémentaires de la Région pourraient par ailleurs compléter ce nouveau dispositif.
M. PASCO évoque l’avancée du programme mis en œuvre il y a quelques mois par la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI), dans le cadre de la conclusion d’un partenariat avec la commune de Conches. Les études touchent à leur fin et le bilan devrait être tout prochainement remis.
A titre d’information, M. RECOURS indique que la boutique « les fleurs de Charlotte » devrait bientôt déménager dans au n°11 de la rue Sainte Foy.
5. Participations scolaires
En cas de scolarisation d’un élève hors de sa commune de résidence, cette dernière peut verser une participation à la commune d’accueil, selon les règles prévues au dernier alinéa de l'article L. 442-5-1 du code de l'éducation, rappelle M. RECOURS.
Cette participation est basée sur un forfait communal, calculé par référence au coût moyen 9
d'un élève externe scolarisé dans les écoles publiques de la commune d'accueil.
Dans ce cadre, les communes de Sainte-Marthe et Le Fresne versent une participation à la commune de Conches.
Pour l’année scolaire 2017 - 2018, le coût par élève est de :
- 936, 71 € pour un élève scolarisé en maternelle.
- 428, 35 €pour un élève scolarisé en primaire.
- 230, 58 € pour la cantine, et 358 € pour le séjour neige.
En l’espèce, sur proposition de M. RECOURS, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du Conseil municipal sollicitent le versement d’une participation de :
- 36 573 € par la commune de Sainte-Marthe à la commune de Conches, pour la scolarisation de 18 élèves en maternelles et 23 élèves en primaire, 35 enfants fréquentant la cantine, et 5 enfants participant au séjour neige.
- 6 237 € par la commune du Val Doré (Le Fresne) à la commune de Conches, pour la scolarisation de 3 élèves en maternelles et 8 élèves en primaire
En l’espèce, sur proposition de M. RECOURS, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du Conseil municipal sollicitent le versement d’une participation au montant susmentionnés.
6. Subvention - l’Organisme de Gestion de l’Enseignement
Catholique (OGEC)
Un contrat d’association a été conclu entre l’Etat et l’école Sainte Foy à compter de la rentrée scolaire 1989 – 1990, remplacé par une décision préfectorale du 18 janvier 1999, à compter de la rentrée 1998 -1999, qui stipule notamment que la commune de Conches, siège de l’école assumera la charge des dépenses de fonctionnement pour les seuls élèves du CP au CM2, domiciliés dans son ressort territorial.
Il avait été institué, depuis de nombreuses années, que cette participation soit acquittée par paiement direct des factures de combustibles de l’école privée, rappelle M. RECOURS.
Désormais, ce versement est réalisé sous forme d’une participation annuelle, en fonction du nombre d’enfants concernés domiciliés sur Conches et fréquentant l’école Sainte Foy, des dépenses de fonctionnement calculées par année civile.
Il est proposé aux membres du conseil municipal d’ :
- Autoriser la commune à verser une subvention à l’Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique (OGEC), au titre des dépenses de fonctionnement de l’école Sainte Foy. Le montant de la participation sera calculé chaque année :
o En fonction du nombre d’enfants domiciliés sur Conches et fréquentant l’école Sainte Foy en classes élémentaires du CP au CM2, à chaque rentrée scolaire.
o En fonction des dépenses de fonctionnement, calculées par année civile de l’exercice N-1.
- Autoriser M. RECOURS, Maire, ou Mme POZO, Mme MORIN ou M. PASCO, Adjoints au Maire, à signer tous documents relatifs à ce dossier.
En l’espèce, le montant de la subvention s’élève à 11 137 €, pour l’année scolaire 2017- 2018, à un coût par élève de 428, 35 €, hors ramassage scolaire. 10
7. Remboursement de frais de déplacement intervenants temps
libre
Sur proposition de Mme POZO, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal autorisent, sur les bases du barème applicable aux agents de la fonction publique territoriale, le remboursement de frais de déplacement de :
- Mme Jessica MAIA, intervenante temps libre, le mardi et le jeudi en Gymnastique, depuis le jeudi 24 mai 2018, résidant à PISEUX, soit 54 km aller/retour.
8. Application du nouveau régime indemnitaire – RIFSEEP
Le Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP), constitue un dispositif versé en tenant compte des responsabilités et de l'expertise requis dans l'exercice des fonctions occupées par les fonctionnaires, rappelle M. RECOURS.
Indemnité de Fonction de Sujétion et d'Expertise : IFSE
Chaque emploi ou cadre d'emploi est réparti entre différents groupes de fonctions au regard des critères professionnels suivants :
- des fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception
- de la technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l'exercice des fonctions
- des sujétions particulières ou degrés d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel
Elle est instaurée au bénéfice :
- Des agents titulaires, stagiaires, à temps complet, temps non complet ou à temps partiel
- Le cas échéant, des agents contractuels de droit public à temps complet ou non complet, ou à temps partiel ; (la collectivité peut prévoir des modalités particulières selon l'ancienneté de service)
Le montant annuel attribué à l'agent fera l'objet d'un ré-examen :
- en cas de changement de fonctions
- tous les 4 ans en l'absence de changement de fonctions et au vu des expériences acquises par l’agent
- pour les emplois fonctionnels à l'issue de la 1ère période de détachement
Conformément au décret 2010-997 du 26 Août 2010, relatif au maintien des primes et indemnités dans certaines conditions de congés :
- en cas de congé de maladie ordinaire, l'IFSE suivra le sort du traitement - pendant les congés annuels, maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant ou pour adoption : cette indemnité sera maintenue intégralement
- pendant les congés de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie, l'IFSE est suspendue.
L'article 2 du décret 2014-513 du 20 Mai 2014 prévoit que l'IFSE sera versée mensuellement.
Chaque part de l'IFSE correspond à un montant maximum fixé dans la limite de plafonds déterminés.
Complément Indemnitaire (CI): 11
Le complément indemnitaire sera versé aux fonctionnaires et agents contractuels relevant des cadres d'emplois éligibles au R.I.F.S.E.E.P. en tenant compte de l'engagement professionnel et la manière de servir. Les critères à prendre en compte sont :
- la valeur professionnelle de l'agent
- son investissement personnel dans l'exercice de ses fonctions
- son sens du service public
- sa capacité à travailler en équipe et sa contribution au collectif de travail - la connaissance de son domaine d'intervention
- sa capacité à d'adapter aux exigences du poste, à coopérer avec des partenaires internes et externes comme son implication dans les projets du service
Le montant maximal du CI est fixé par arrêté par groupe de fonctions. Le montant individuel versé à l'agent est compris entre 0% et 100%.
Sur proposition de M. RECOURS, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du conseil municipal acceptent le nouveau régime indemnitaire, applicable aux agents de la commune de Conches éligibles à ce dispositif, à compter du 1er juillet 2018, dans les conditions suivantes :
IFSE
(Indemnité de Fonction de
Sujétion et d'Expertise)
versé mensuellement
CI
(Complément
Indemnitaire)
versé bi-annuellement
Catégorie et Cadre d'Emploi Groupe Montant Maxi Annuel Montant Maxi Annuel
Catégorie A
Attaché 1 20 000 € 1 600 €
2 16 000 € 1 600 €
3 12 000 € 1 600 €
Catégorie B
Rédacteur
Educateur des Activités
Physiques et Sportives
Technicien (sous réserve de la
parution de décret)
Assistant de conservation du
patrimoine et des bibliothèques
1 10 000 € 1 600 €
2 8 000 € 1 600 €
3 6 000 € 1 600 €
Catégorie C
Adjoints Administratifs
Agents Sociaux
Agents Territoriaux Spécialisés
des Ecoles Maternelles
Adjoints du Patrimoine
Adjoints d'Animation
Adjoints Techniques
Agents de Maîtrise
1 6 000 € 1 200 €
2 4 000 € 1 200 € 12
9. Remboursement de frais de déplacement des organistes des
concerts d’église
Sur proposition de M. GOBERT, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du conseil municipal acceptent le remboursement des frais de déplacement des organistes des concerts de l’église les dimanches 15 et 22 juillet 2018, à savoir :
- M. Fabien DESSEAUX pour 3 aller-retours Les Andelys –Conches, soit : 6 x 55 Km = 330 Km x 0.32 (barème de la fonction publique pour une voiture de 7 CV) = 105.60 € Il jouera le dimanche 15 juillet 2018 à 17h.
- Monsieur Valentin GASCON, pour 3 aller-retour Montesson – Conches, soit 6 x 99 km = 594 x 0.25 (barème de la fonction publique pour une voiture de 5 CV) = 148, 50 € Il jouera le dimanche 22 juillet à 17h.
10. Marché Exploitation des installations de production et
distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire
La commune a lancé une consultation sur un accord-cadre à bons de commande, en procédure adaptée, sans minimum et avec un maximum annuel de 20 000 € HT.
L'accord-cadre est passé en application des articles 78 et 80 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande pour la partie maintenance corrective et réparation.
La partie maintenance préventive et entretien annuel se déroulera selon les conditions d'un marché ordinaire et ne fera pas l'objet de bon de commande.
Ce Marché d'une durée de 12 mois, reconductible deux fois 12 mois, pour un délai maximum de marché de 36 mois.
La liste des bâtiments communaux concernés par ce contrat est la suivante :
→ Mairie
→ Maison des arts
→ Maison du temps libre
→ Ecole Victor Hugo
→ Salle audiovisuelle de l'Ecole Victor Hugo
→ Ecole Jules Ferry
→ Restaurants du cœur / Tir à l'arc
→ Secours populaire
→ Ex Musée
→ Salle des fêtes
→ Mailiso
→ Secours populaire français
→ Médecine Scolaire
La publicité a été effectuée sur Profil acheteur de la commune.
La date limite de remise des offres est fixée au mardi 12 Juin 2018, à 12H15.
Les Critères de sélection des offres étaient le prix des prestations pour 40 %, la valeur technique pour 60 % comprenant les moyens et l’organisation, l’exemple de documents de suivi, et la Cohérence du nombre d'heures du poste P (maintenance préventive). 13
6 entreprises ont retiré le dossier de consultation.
Deux réponses ont été fournies :
- La CRAM
- ENGIE COFELY
L’offre de la CRAM apparait plus détaillée en termes de moyens humains matériels, et de méthodologie des interventions. Par ailleurs le nombre d’heure de poste P est près du double de celui d’Engie, et les documents de suivi sont complets et assortis d’exemple.
Compte-tenu de ces éléments, après analyse des offres, le classement établi est le suivant :
1 – CRAM …………………………………… 96, 49 / 100 ; 5 753 € HT (6 903, 60 € TTC) par an
2 - ENGIE COFELY ……………………… 61, 56 / 100 ; 4 994 € HT (5 992, 80 TTC) par an
Après analyse des offres selon les critères définis au règlement de consultation, sur proposition de M. RECOURS, après analyse et classement des offres, les membres du conseil municipal retiennent l’offre de l’entreprise CRAM, mieux-disante, et autorisent M. RECOURS, Maire, ou en son absence, M. PASCO, Mme MORIN, Mme SIMON ou M. HEIT, Adjoints au Maire, à signer le marché considéré ainsi que tous documents relatifs à ce dossier.
11. Dons - Musée du Verre de Conches
Suite à l’avis favorable de la commission des acquisitions des musées de France qui s’est tenue le mardi 19 juin, Sur proposition de M. GOBERT, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du conseil municipal décident :
- D’accepter les dons suivants
o Un ensemble de 48 verreries SCHNEIDER par Barlach, Stefan et Tomas HEUER.
o Un ensemble de 41 verreries SCHNEIDER par Stefan et Tomas HEUER o Un vase LOËTZ et un vase MOSER par Barlach, Stefan et Tomas HEUER o Un vase en pâte de verre par Stefan HEUER
- D’affecter ces œuvres aux collections du musée du verre.
- D’autoriser M. RECOURS, Maire, ou en son absence, M. GOBERT, Mme MORIN, ou Mme SIMON, Adjoints au Maire, à signer tous documents relatifs à cette affaire.
M. GOBERT évoque les nombreux dons de la Famille HEUER, et en particulier de M. Barlach à la commune. Ce dernier, de passage au musée du verre, avait été séduit et enchanté de l’accueil qui lui avait été réservé. Dès lors, il est devenu l’un des plus fervents donateurs du musée.
12. Convention d’adhésion au réseau des musées de Normandie
La mise en œuvre, la gestion et l’animation du réseau des musées de Normandie a été confiée à La Fabrique des Patrimoines en Normandie.
Ce réseau rassemble l’ensemble des musées du territoire régional effectuant une démarche d’adhésion. Il poursuit des objectifs comme la coopération et la mutualisation de compétences entre musées, l’accompagnement sur l’amélioration des pratiques, la connaissance mutuelle des acteurs des musées et le partage d’informations, d’expériences, les échanges de savoir- faire, le maintien d’outils communs, le renforcement de la promotion des musées, ainsi que le développement de projets collectifs.
L’adhésion au réseau est gratuite, sauf mise en œuvre d’opérations spécifiques, qui feraient 14
alors l’objet d’une convention complémentaire.
Sur proposition de M. GOBERT, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du conseil municipal décident :
- D’accepter l’adhésion de la commune, et plus particulièrement du musée du verre au réseau des musées de Normandie.
- D’autoriser M. GOBERT, Adjoint au Maire en charge de la culture, ou M. Eric LOUET, Directeur du Musée, à représenter le musée du Verre de Conches auprès de ce réseau, - D’autoriser M. RECOURS, Maire, ou en son absence, M. GOBERT, Mme MORIN, ou Mme SIMON, Adjoints au Maire, à signer la convention correspondante, ainsi que tous documents relatifs à ce dossier.
Par ailleurs, sur proposition de M. GOBERT, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du Conseil municipal acceptent la signature de la convention d’adhésion de l’association « La pierre Conchoise » à ce réseau, la commune étant propriétaire des locaux occupés par l’association.
M. GOBERT souligne l’extrême qualité du travail de la Pierre Conchoise, dont les bénévoles, membres très engagés et actifs proposent des expositions accessibles à tous les publics, réalisent un travail rigoureux sur les collections. Cette convention constitue une reconnaissance de leur implication au niveau régional insiste-t-il.
13.Décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales
En vertu de L’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il est rendu compte des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal : En vertu de l’alinéa 4 de l’article L 2122-22 du CGCT, donnant délégation au Maire pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leur avenant, lorsque les crédits sont inscrits au budget, pour les opérations d’un montant inférieures à 40 000 € HT, selon les seuils définis par le Conseil Municipal » :
Arrêté du 28 mai 2018
Il a été décidé d’autoriser la commune à retenir la proposition d’IMPRIM’EURE pour la conception graphique, la mise en page et l’impression graphique des différents supports de la fête de la pomme 2018 pour un prix global et forfaitaire de 3 676, 80 € TTC.
Arrêté du 31 mai 2018
Il a été décidé d’autoriser la commune à retenir la proposition de BFIE concernant la réalisation d’un schéma directeur incendie pour aboutir à une mise en n conformité sur le territoire communal, pour un prix global et forfaitaire de 11 725 € HT, soit 14 070 € TTC.
Arrêté du 12 juin 2018
Il a été décidé de renoncer à la perception de 52 500 € sur les 54 500 € de pénalités de retard dues par l’entreprise GFI, concernant l’acquisition de logiciels et de prestations associées, notamment de gestion financière et de gestion de la paye. 15
14. Subventions Mailiso
Lors de sa séance du 3 avril 2018, les membres du conseil municipal ont arrêté les subventions attribuées aux associations sportives. Les sections sportives de Mailiso représentant une pépinière d’activités ayant vocation à devenir autonomes n’ont pas été intégrées à ce dispositif, indique M. RECOURS.
L’espace Mailiso développe depuis plusieurs années un accompagnement structurel associatif et de conseil pour l’émergence de nouvelles activités associatives. Afin de soutenir cette pépinière d’activités ayant vocation à devenir autonome, la ville de Conches s’engage annuellement à hauteur de 3 550 € versés à Mailiso. En contrepartie, Mailiso s’engage annuellement à adresser à la collectivité un bilan de cette activité.
Sur proposition de M. RECOURS, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du conseil municipal décident d’attribuer une subvention de 3 550 € à Mailiso à ce titre, et d’autoriser M. RECOURS, Maire, ou en son absence, Mme SIMON, Mme MORIN, M. PASCO à signer la convention correspondante ainsi que tous les documents relatifs à ce dossier.
Par ailleurs, le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) 2015/2018, signé avec la Caisse d’Allocations Familiales, a retenu pour la ville de Conches plusieurs actions et, parmi elles, l’aide au financement du Point Multimédia Jeunes (PMJ), porté par Mailiso et installé au pôle culturel.
Ouvert 250 jours par an environ sur les temps périscolaires, l’intervention financière de la commune a été contractualisée pour chaque année de la vie du contrat (2015, 2016, 2017, et 2018).
Pour les 3 premières années du contrat, seuls des acomptes ont été versés. Le reliquat total sur 3 années porte sur 18 087 €.
Pour l’année 2018, une subvention de 17 000 € a été inscrite. Pour respecter l’engagement contractuel de la commune, il conviendrait d’ajouter la somme de 2 760 €.
Sur proposition de M. RECOURS, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du conseil municipal attribuent, à Mailiso, au titre des rattrapages 2015, 2016 à 2017, une subvention de 18 090 €, et 2 760 € pour 2018, soit 20 850 €.
15. Subventions sportives – Bonus
Lors de la séance du 3 avril 2018, et du vote des subventions aux associations sportives, une augmentation de 20 % de leur montant avait été évoquée, notamment par l’attribution de subventions « bonus » aux associations fortement engagées en termes d’animations, et de manifestations, précise Mme SIMON.
Ainsi, sur proposition de Mme SIMON, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du conseil municipal adoptent-ils les subventions « bonus » aux associations les plus participatives du territoire communal, à savoir :
Complément - "bonus"
U.S.C. Football 200
HBCC Hand-ball 200
T.P.O. 200 16
Il était également question de subventionner les associations situées sur le territoire de la communauté, qui proposent des activités non dispensées sur Conches, notamment les clubs de cyclisme, d’escalade et d’escrime de La Bonneville sur Iton, et de tennis de table du Fidelaire. Une enveloppe de 1 000 € est bloquée à cet effet. La répartition se fera à une date ultérieure.
16.Décisions modificatives
Sur proposition de M. PASCO, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du conseil municipal acceptent la décision modificative suivante :
Dépenses :
- Chapitre 014 « atténuations de produits », article 7391172 « dégrèvement de taxe d’habitation sur logements vacants » …………………………… + 3 000 €
- Article 60 632 « fourniture petit équipement » ………………… - 3 000 €
Pour la prise en compte des subventions complémentaires attribuées au titre du « bonus » des associations sportives, ainsi qu’à l’espace Mailiso, sur proposition de M. PASCO, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal acceptent la décision modificative suivante :
- Article 6541 – « Créances admises en non-valeur » ………………… - 6 000 € - Article 6542 - « créances éteintes » …………………………………… - 20 000 € - Article 6570 - « subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé ……………………………………………………………… + 26 000 €
17. Convention d’occupation précaire – logement de l’école Jules
Ferry à M. Mme BOULAN
Suite aux inondations survenues dans le secteur de Breteuil, une famille a demandé un relogement.
M. BOULAN est le Président d’une association locale, le MACC (Model Air Club Conchois), et son épouse est salariée à Intermarché. Avec des jumeaux en bas âge, ils seraient quatre à reloger.
Après visite, ils acceptent un relogement temporaire dans le logement de l’école Jules ferry précédemment occupé par Agnès SABRIA, moyennant une indemnité d’occupation égale au loyer précédemment appliqué, soit 350 € par mois.
Sur proposition de M. RECOURS, après en avoir délibéré et à l’unanimité, les membres du conseil municipal autorisent ce relogement dans les conditions susmentionnées et M. RECOURS, Maire ou en son M. PASCO, Mme MORIN ou Mme SIMON, Adjoint au Maire, à signer la convention d’occupation précaire correspondante ainsi, que tous documents relatifs à ce dossier.
KS CONCHES - Karaté 200
U.S.L.P.O - Basket 200
A.C.C. - Tir à l'arc 200
Boules Conchoises - Pétanque 200
Boxe 200
Montant total de la subvention 1600 17
18. Questions diverses
A. Fête de la musique
Le jeudi 21 juin, se tiendra à Conches et plus précisément place Carnot, et rue Sainte Foy, la fête de la Musique, organisée conjointement par Mailiso et l’UCLIA. Les festivités débuteront à compter de 18 h30, et se poursuivront jusqu’à 23h00.
B. Feu du Chêne au Loup
Le feu du Chêne au Loup ou de la Saint Jean, se tiendra ce samedi 23 juin, place des cirques. M. PASCO indique par ailleurs que l’association Soul of Freedom se charge de la programmation musicale.
C. Fête du Temps libre
La fête relative à la présentation des activités temps libre se tiendra à la salle de spectacles de Conches, le samedi 23 juin de 10 à 12h et de 14h30 à 17h. Une exposition des travaux réalisés par les enfants en arts plastiques, en atelier créatif et en customisation aura lieu dans le hall de la salle sous entrée libre, tandis que les spectacles relatifs au théâtre, jeux de cirque, éveil musical, chorale, solfège, comédie musicale se tiendront dans la salle uniquement sur réservation.
D. Coupe du monde de football
Les matchs de l’équipe de France, à compter des huitièmes de finale, seront diffusés à la salle de spectacles.
E. Villes et villages fleuris
La visite du jury des villes et villages fleuris, s’est tenu ce mardi 19 juin après-midi sur la commune de Conches. Le jury a apprécié l’enherbement du cimetière, qui commence à porter ses fruits, ainsi que la réalisation des parkings drainants à proximité du collège. A ce propos, M. PASCO ajoute que la remise en service de ces derniers devrait intervenir fin juin, après plusieurs mois de fermeture, indispensables à la stabilisation des espaces et à leur enherbement pérenne. Mme MORIN signale que ces parkings seront interdits aux poids lourds. M. RECOURS revient sur ce type de revêtement qui permet de limiter les zones imperméabilisées, facilitant l’infiltration des eaux en cas de fortes précipitations, et limitant les ruissellements.
Le jury a par ailleurs remarqué l’initiative d’implantation de ruches dans la pommeraie, en partenariat avec le syndicat apicole, et les plantes messicoles, mélifères et les prairies fleuries situées le long de la déviation.
F. Délégation de Conches à Cluschow, en Pologne
Mesdames Monique JEAN et Pascale BUREAU, M. David SIMONNET remercient chaleureusement M. RECOURS pour ce voyage en Pologne. Ils ont en effet représenté Conches lors de la cérémonie d’anniversaire des 670 ans de Cluschow, et M. RECOURS les en remercie.
M. SIMONNET signale le très bon accueil qu’il leur a été réservé. Ils ont visité de nombreuses structures communales, dont une maison d’accueil pour handicapés.
Une médaille éditée à l’occasion de cet anniversaire a été remise à la délégation, ainsi qu’un grand cadre, qu’ils n’ont pu ramener compte tenu de sa taille. Le maire de Cluschow souhaite se rendre à Conches d’ici à l’automne et le rapporterait à cette occasion. Il signale qu’un 18
échange avec les familles doit avoir lieu en juillet. M. RECOURS signale qu’il serait peut-être judicieux d’accueillir la délégation polonaise durant cette période.
G. Travaux sur le parc d’éclairage public
M. SIMONNET sollicite des précisions sur l’avancement de ces travaux. M. RECOURS indique qu’ils ont commencé par la rénovation de l’ensemble des 37 armoires d’éclairage public, qui est désormais achevée depuis la fin mai. Ces travaux sont par nature invisibles du grand public. Depuis, le remplacement des éclairages est en cours secteur par secteur, en fonction des priorités identifiées par l’entreprise eu égard à la vétusté des installations et de leur consommation. La rénovation complète du parc devrait être achevée d’ici à la fin septembre. Ce marché a été conclu sous forme d’un contrat de performance énergétique, engageant le prestataire à la réalisation d’une économie de 65 % des dépenses énergétiques permettant l’alimentation du parc communal.
H. Manifestation de VTT
L’association de VTT nouvellement créée a organisé le week-end dernier une manifestation de VTT, qui a réuni une centaine de vététistes. Pour une première édition, c’est un véritable succès signale M. CHEVALIER.
I. Affichage communal
M. RECOURS évoque la politique d’affichage sur la commune de Conches. Devant la prolifération d’affichages non réglementaires, anarchiques et de très longue durée, sur les feux tricolores et le mobilier urbain, décision a été prise d’interdire tout affichage sur la commune. Les services techniques ont désormais pour consigne de retirer tous les affichages non autorisés.
Toute pose d’affichage devra faire l’objet d’une demande écrite. L’autorisation revêtira un caractère exceptionnel, et l’engagement systématique des responsables d’associations sur un retrait immédiat des affichages à l’issue de la manifestation.
M. RECOURS ajoute que les informations du site internet de la ville et le panneau d’affichage remplissent largement leur office dans ce domaine.
Cette politique permettra d’éviter d’éventuels accidents de la circulation dus à des personnes plus attentifs sur les panonceaux d’affichage que sur les feux ou la route, ainsi que l’embellissement du centre-ville.
M. PASCO en profite pour évoquer la pose du nouveau mobilier urbain qui donne satisfaction. Les polices de caractères seront prochainement agrandies pour une lisibilité plus importante encore. De nouveaux abribus seront implantés, dont l’un se situera Place Paul Doumer. La Commune reste dans l’attente de l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France sur ce dossier, indispensable à la réalisation des travaux.
A 20h00, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.