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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2020 131B Finances Attribution Fdc Esparros
Document publié le Vendredi 16 octobre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2020 131B Finances Attribution Fdc Esparros)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Nombre de Membres du Bureau :
- en exercice : 21
- membres présents : 20
- suffrages exprimés : 20
- pour : 20
Communauté de Communes
Plateau
Lannemezan
NESTE BARONNIES BAÏSES
DÉLIBÉRATION n° B2020/131 |
L'an deux mille vingt et le 06 octobre à 18 heures trente, le Bureau de la Communauté de Communes
du Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Présents : Bernard PLANO, Philippe SOLAZ, Catherine CORREGE, Alain PIASER, Joëlle ABADIE, Valérie
DUPLAN, Roger LACOME, Nicolas TOURON, Céline CASSAGNEAU, André RECURT, Ludovic PONTICO,
Serge SOHIER, Maurice LOUDET, Albert BEGUE, Christiane ROTGE, Francis ESCUDE, Didier FAVARO,
Jean-Bernard COLOMES, Martine LABAT, Régine SARRAT
Absent excusé : Laurent LAGES.
Objet : Finances - Attribution d'un fonds de concours à la commune d'Esparros pour le financement de la modernisation de la voirie communale (enveloppe 2019).
Vu les articles 5111-4 et suivants du CGCT,
Vu l'article L. 5214-16-V du CGCT,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune d'Esparros sollicitant un fonds de concours d'un montant de 2 615 € à la CCPL pour l'opération : Modernisation de la voirie communale.
Vu le plan de financement de l'opération,
Dépenses En € HT Recettes En € HT
Opération de modernisation Fonds de concours CCPL 2 615.00 € de la voirie communale 18 340.00 € | Autofinancement commune 15 725.00 €
Total 18 340.00 € Total 18 340.00 €
LE BUREAU :
‘ ‘ \
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,
DECIDE :
- d'accorder un fonds de concours d'un montant de 2 615 € à la commune
d'ESPARROS pour le financement de la modernisation de la voirie communale.
Pour copie conforme,
Le Président
Bernard PLANO
Affichée le 16 OCT. 2020
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20201006-2020-131B-DE
Date de télétransmission : 16/10/2020
Date de réception préfecture : 16/10/2020