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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2020 130B Finances Attribution FdC Gourgue
Document publié le Vendredi 16 octobre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2020 130B Finances Attribution FdC Gourgue)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Nombre de Membres du Bureau :
- en exercice : 21
- membres présents : 20
- suffrages exprimés : 20
- pour : 20
Communauté de Communes
Plateau
Lannemezan
NESTE BARONNIES BAÏSES
DÉLIBÉRATION n° B2020/130 |
L'an deux mille vingt et le 06 octobre à 18 heures trente, le Bureau de la Communauté de Communes
du Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Présents : Bernard PLANO, Philippe SOLAZ, Catherine CORREGE, Alain PIASER, Joëlle ABADIE, Valérie
DUPLAN, Roger LACOME, Nicolas TOURON, Céline CASSAGNEAU, André RECURT, Ludovic PONTICO,
Serge SOHIER, Maurice LOUDET, Albert BEGUE, Christiane ROTGE, Francis ESCUDE, Didier FAVARO,
Jean-Bernard COLOMES, Martine LABAT, Régine SARRAT
Absent excusé : Laurent LAGES.
Objet : Finances - Attribution d'un fonds de concours à la commune de GOURGUE pour le financement de l'équipement numérique de la commune
Vu les articles 5111-4 et suivants du CGCT,
Vu l'article L. 5214-16-V du CGCT,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de GOURGUE sollicitant un fonds de concours d'un montant de 1043 € à la CCPL pour l'opération : Equipement numérique de la commune.
Vu le plan de financement de l'opération,
Dépenses En € HT Recettes En € HT Opération d'équipement Fonds de concours CCPL 1 043.00 €
mérique de | 2 086.00 € TOMETIQUE de a commune Autofinancement commune 1 043.00 €
Total 2 086.00 € Total 2 086.00 €
LE BUREAU :
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,
DECIDE :
- d'accorder un fonds de concours d'un montant de 1 043 € à la commune de
GOURGUE pour le financement de l'équipement numérique de la commune.
Pour copie conforme,
Le Président
Bernard PLANO
Affichée le 16 OCT. 2020
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20201006-2020-130B-DE
Date de télétransmission : 16/10/2020
Date de réception préfecture : 16/10/2020