Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2024 040
Déliberation - D2024 007
Déliberation - D2024 043
Déliberation - D2024 046
Déliberation - D2024 014
Déliberation - D2024 095
Déliberation - D2024 013
Déliberation - D2024 016
Déliberation - D2024 018
Déliberation - D2024 006
Déliberation - D2024 042
Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune de Fromelennes.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 042)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
DELIBERATION - CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11/04/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le onze avril, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. GILLAUX Pascal.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 13
Présents : 9 Etaient présents :
M. BERTHE Laurent, M. BERTOLUTTI Didier, M. BISSEUX Bruno, M. Nombre de suffrages: 11 | GILLAUX Pascal, Mme GUENET Monique, Mme LARCHER Mireille, Mme LECLERCQ Karine, M. LEVENT Jean-Marc, Mme PAILLIOT Sandrine
Procuration(s) :
Mme LAMBERT Pascale donne pouvoir à M. LEVENT Jean-Marc, Mme
Date de convocation RAGUET Sandrine donne pouvoir à M. GILLAUX Pascal
04/04/2024
Etai(ent) absent(s) :
Date d'affichage
05/04/2024
, . . Etai(ent) excusé(s) :
Acte rendu exécutoire après {me ENGRAND Emeline, Mme LAMBERT Pascale, Mme RAGUET dépôt en Préfecture le: Sandrine, Mme TEDESCHI Marie
et publication du :
18/04/2024
2024-042 : AFFECTATION DES RÉSULTATS - LOTISSEMENT LES LOUACHES
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme LECLERCQ Karine
Le Conseil Municipal,
Réuni sous la présidence de Monsieur Pascal GILLAUX Maire,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023,
Ce jour,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023.
Constatant que le Compte administratif fait apparaître :
e Un excédent de fonctionnement cumulé de 11 585,15 €uros.
Un déficit d’investissement de 160 779,01 €uros.
Vu l’état des dépenses engagées non mandatées après service fait au 31 décembre 2023 et des
recettes certaines restant à recevoir à la même date.
Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 :
Mairie de Fromelennes
18 Rue des écoles 08600 FROMELENNES
Tél : 03.24.42.00.14 Fax :03.24.42.37.56 Courriel : fromelennes@wanadoo.fr EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT AU 31/12/23 11 585,15 Euros
e Affectation à l'excédent reporté (compte 002) 11 585,15 €uros
DEFICIT D'INVESTISSEMENT AU 31/12/23 160 779,01 €uros
e Affectation du déficit reporté (compte 001) 160 779,01 Euros
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à FROMELENNES
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Mairie de Fromelennes
18 Rue des écoles 08600 FROMELENNES
Tél : 03.24.42.00.14 Fax :03.24.42.37.56 Courriel : fromelennes@wanadoo.fr