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Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20250408 13 Adhesion a la centrale dachat CANUT 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Sécurité publique,
ger-Levrault
(1012)
Ref.
201
503
Ber,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 8 AVRIL 2025
Cr
Nombre de membres composant 33
le Conseil
Nombre de membres présents à 27
la séance
Nombre de membres représentés 3
Nombre de membres non 3
représentés
Le mardi 08 avril 2025 à 20h00 les membres composant le
Conseil Municipal de la Commune de Joinville-le-Pont se sont
réunis dans la salle du Conseil Municipal.
ETAIENT PRÉSENTS :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Carmen PEREZ, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en
exécution de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Monsieur Julien KARAM donne procuration à Madame Virginie TOLLARD, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Monsieur Philippe PLATON
ABSENT(s) NON REPRÉSENTÉ (s) :
Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Rémi-François PAOLINI
SECRÉTAIRE DE sÉANCE : Monsieur Guillaume LEVANNIER
PRÉSIDENT DE sÉANCE : Monsieur Olivier DOSNE
DELIBERATION N° 13
ADHÉSION À LA CENTRALE D'ACHAT CANUT
PREAMBULE - Monsieur Stephan SILVESTRE, 5ème Adjoint au Maire délégué à la police municipale et à la ville numérique
Mes chers collègues,
La mutualisation des achats constitue un levier important au regard de l'efficacité économique.
En 2023, une nouvelle centrale d'achat spécialisée dans le domaine du numérique et des télécoms a été créée à destination des collectivités territoriales : la CANUT (Centrale d'Achat du Numérique et des Télécoms).
250408_13 Association loi 1901 à but non-lucratif, la CANUT est une ressource dédiée aux collectivités, bailleurs sociaux et autres établissements publics, permettant de bénéficier de conditions d'achat préférentielles, avec des accords-cadres clé en main dans le respect du code de la commande publique. Elle exerce une activité de centrale d'achat.
La CANUT propose des marchés publics qui simplifient les achats de matériels, logiciels et prestations et couvrant l'ensemble des besoins numériques et télécoms de ses adhérents.
Elle a la volonté d'adopter une gouvernance représentative des différents adhérents, et des procédures de gestion en leur apportant transparence et sécurité.
Les objectifs de la CANUT sont principalement de proposer à ses membres :
+ une gestion simplifiée des achats,
des marchés adaptés aux besoins des collectivités territoriales,
des frais d'accès réduits,
une relation directe avec les titulaires pour l'exécution des marchés,
une représentation de leurs intérêts face aux titulaires de marchés,
des interlocuteurs dédiés apportant une forte réactivité aux sollicitations qu'elle recevra.
La CANUT n'exige pas d'exclusivité lors de l'utilisation de ses marchés, et permet de résilier la souscription à un accord-cadre à tout moment.
L'adhésion à la centrale d'achat CANUT est gratuite. En revanche un coût unitaire annuel est dû pour chaque marché souscrit par voie de convention de mise à disposition. La tarification comprend des remises lors de la mise à disposition de marchés supplémentaires, et le tout étant plafonné à partir de 6 marchés souscrits.
Le montant de la tarification annuelle est de 360 € TTC pour le premier marché. Une remise de 20 % est accordée sur le deuxième marché mis à disposition, suivie d'une réduction de 30 % pour le troisième, 40 % pour le quatrième et 45 % pour le cinquième.
Le tout étant plafonné à 1 080 € TTC à compter du sixième marché souscrit, soit une remise de 50 %.
La commune souscrira individuellement aux différents marchés en fonction de ses besoins .
Afin de bénéficier de tarifs attractifs, et d'améliorer le niveau de service, je vous propose d'adhérer à la centrale d'achat CANUT.
Principaux textes réglementaires |- articles L. 2113-2 et suivants du code de la commande publique
A reçu un avis favorable en Commission Finances, Solidarité et Sécurité du 01/04/2025
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité
Article 1° : Approuve l'adhésion à la centrale d'achat CANUT.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.
250408_13 srault
(10)
L
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503
Be
Je soussigné, Maxime OUANOUNOU, Adjoint au Maire, certifie le caractère exécutoire de la présente délibération :
Publiée sous format électronique le: 10 AVR. 2075
Télétransmise au contrôle de légalité le : A Joinville-le-Pont le
10 AVR. 2075
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