Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 2015 19 01

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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 2015 19 01 Document publié le Lundi 19 janvier 2015 par la commune de Givors. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 2015 19 01)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Sport, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 JANVIER 2015

Convocation : 13 janvier 2015

Affichage compte rendu : 22 janvier 2015

Conseillers en exercice : 33 PRÉSIDENT : M. PASSI SECRÉTAIRE : Y.KAHOUL

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. PASSI, maire, Mesdames CHARNAY, JANNOT, adjointes, Messieurs KHOUATRA, BENOUI, ROUTABOUL, SOULIER, adjoints, Mesdames FORNENGO, KAHOUL, MRAD, TAIAR, BADIN, STIENNE, BRACCO, FERNANDES RAMALHO, PERRIER, PALANDRE, conseillères municipales, Messieurs SEMARI, BAZIN, VERDU, COMBAZ, ALLALI, HAOUES, MELLIES, BURTIN, BOUDJELLABA, PELOSATO, conseillers municipaux.

ONT DONNE PROCURATION : Mme D’ANIELLO ROSA a donné procuration à Mme CHARNAY, Mme GASSA a donné procuration à Mme TAIAR, Mme THEVENET a donné procuration à M. COMBAZ, M.BOUTY a donné procuration à Mme JANNOT.

Présents : 27 procurations : 4

Une minute de silence est observée en hommage aux victimes des attentats ayant frappés la France récemment.

Monsieur le maire fait approuver le compte-rendu du conseil municipal du 16 décembre 2014

Le compte-rendu est approuvé par 28 VOIX POUR ET 3 ABSTENTIONS (MELLIES, BURTIN, FERNANDES-RAMALHO)

Arrivées de Mme GASSA et M.GAGNEUR

Présents : 29 procurations : 3

N° 1

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES 3 TAXES LOCALES POUR 2015

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 25 VOIX POUR, 2 VOIX CONTRE (PALANDRE, PELOSATO) ET 5 ABSTENTIONS (MELLIES, BURTIN, FERNANDES-RAMALHO, BOUDJELLABA, PERRIER)

• ADOPTE les taux d’imposition des taxes locales pour 2015

N° 2

BUDGET PRIMITIF 2015

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 25 VOIX POUR, 5 VOIX CONTRE (PALANDRE, PELOSATO, MELLIES, BURTIN, FERNANDES-RAMALHO) ET 2 ABSTENTIONS (BOUDJELLABA, PERRIER) :

• ADOPTE le Budget Primitif 2015

N° 3

TARIFICATION DES ACTIVITES DE LA DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 27 VOIX POUR, 3 ABSTENTIONS (MELLIES, BURTIN, FERNANDES-RAMALHO) ET 2 REFUS DE VOTE (PALANDRE, PELOSATO) :

• Adopte les nouveaux tarifs proposés2

N° 4

CIMETIERES COMMUNAUX : REVISION TARIFS DES CONCESSIONS FUNERAIRES

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 29 VOIX POUR ET 3 ABSTENTIONS (MELLIES, BURTIN, FERNANDES-RAMALHO) :

• Adopte les nouveaux tarifs proposés

N° 5

REVISION DES TARIFS DES DROITS DE PLACE ET DROITS DIVERS DE VOIRIE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 29 VOIX POUR ET 3 ABSTENTIONS (MELLIES, BURTIN, FERNANDES-RAMALHO) :

• ADOPTE les nouveaux tarifs des droits de place et droits divers de voirie

N° 6

TARIFICATION DES ACTIVITES DE LA DIRECTION DES SPORTS

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 27 VOIX POUR, 3 ABSTENTIONS (MELLIES, BURTIN, FERNANDES-RAMALHO) ET 2 REFUS DE VOTE (PALANDRE, PELOSATO) :

• APPROUVE les tarifs de la Direction des Sports applicables à compter du 1er février 2015.

N° 7

TARIFICATIONS DES ACTIVITES DE LA DIRECTION DE LA VIE SCOLAIRE ET DU PERISCOLAIRE ET DE LA DIRECTION DES AGES DE LA VIE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 27 VOIX POUR, 3 ABSTENTIONS (MELLIES, BURTIN, FERNANDES-RAMALHO) ET 2 REFUS DE VOTE (PALANDRE, PELOSATO) :

• ADOPTE les nouveaux tarifs proposés

N° 8

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2015 - CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LA MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 29 VOIX POUR ET 3 ABSTENTIONS (MELLIES, BURTIN, FERNANDES-RAMALHO) :

• AUTORISE monsieur le maire à signer la convention d’Objectifs et de Moyens avec la Maison des Jeunes et de la Culture pour l’année 2015.

• AUTORISE le versement d’une subvention de 52 250 euros à la Maison des Jeunes et de la Culture.

• DECIDE de l’inscription des crédits correspondants dans le budget 2015.

Madame CHARNAY, présidente de l’AMAD, sort de la salle du conseil municipal et ne participe ni aux débats ni au vote de la délibération concernant cette association.

N° 9

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2015 - CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L’ASSOCIATION POUR LE MAINTIEN A DOMICILE (AMAD)

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 31 VOIX POUR ET 1 NE PREND PAS PART AU VOTE (CHARNAY) :

• AUTORISE monsieur le maire à signer la convention d’objectifs et de moyens avec l’association pour le maintien à domicile pour l’année 2015,

• AUTORISE le versement d’une subvention de 30 000 euros à l’association de maintien à domicile,

• DECIDE de l’inscription des crédits correspondants dans le budget 2015.

Retour de madame CHARNAY3

N° 10

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2015 – CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L’ASSOCIATION UNI-EST

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE :

• AUTORISE monsieur le maire à signer la convention d’objectifs 2015, • AUTORISE le versement de la subvention de 74 700 euros à l’association Uni-Est. • DECIDE de l’inscription des crédits correspondants dans le budget primitif 2015 – article 6574.

Madame BADIN, présidente de la MIFIVA, sort de la salle du conseil municipal et ne participe ni aux débats ni au vote de la délibération concernant cette association.

N° 11

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2015 – CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LA MISSION INTERCOMMUNALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET L’INSERTION DANS LA VIE ACTIVE (MIFIVA)

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 31 VOIX POUR ET 1 NE PREND PAS PART AU VOTE (BADIN) :

• AUTORISE monsieur le maire à signer la convention d’objectifs 2015, • AUTORISE le versement de la subvention de 76 940 euros à la Mission Intercommunale pour la Formation professionnelle et l’Insertion dans la Vie Active (MIFIVA). • DECIDE de l’inscription des crédits correspondants dans le budget primitif 2015 – article 6574.

Retour de madame BADIN

Madame KAHOUL, présidente des Centres sociaux, sort de la salle du conseil municipal et ne participe ni aux débats ni au vote de la délibération concernant cette association.

N° 12

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2015 - CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LES CENTRES SOCIAUX DE GIVORS

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 28 VOIX POUR, 3 ABSTENTIONS (MELLIES, BURTIN, FERNANDES- RAMALHO) ET 1 NE PREND PAS PART AU VOTE (KAHOUL) :

• AUTORISE monsieur le maire à signer la convention d’Objectifs et de Moyens avec l’association des Centres Sociaux pour l’année 2015,

• AUTORISE le versement d’une subvention de fonctionnement de 224 800 euros à l’association des Centres Sociaux et d’une participation financière de 65 000.35 euros dans le cadre du CEJ

• DECIDE de l’inscription des crédits correspondants dans le budget 2015

Retour de madame KAHOUL

N° 13

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2015 - CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LE STADE OLYMPIQUE DE GIVORS RUGBY (S.O.G. RUGBY)

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE :

• AUTORISE monsieur le maire à signer la convention d’objectifs 2015, • AUTORISE le versement de la subvention de 46 550 euros au Stade Olympique de Givors Rugby.

• DECIDE de l’inscription des crédits correspondants dans le budget primitif 2015 – article 6574.4

N° 14

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2015 - CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LA SOCIETE DE SAUVETAGE DE GIVORS

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE :

• AUTORISE monsieur le maire à signer la convention d’objectifs 2015, • AUTORISE le versement de la subvention de 47 500 euros à la Société de Sauvetage de Givors.

• DECIDE de l’inscription des crédits correspondants dans le budget primitif 2015 – article 6574.

Départ de monsieur ROUTABOUL qui donne procuration à monsieur PASSI

Présents : 28 procurations : 4

N° 15

PRESTATIONS D’ACTION SOCIALE A DESTINATION DES AGENTS MUNICIPAUX – CONVENTION AVEC LE CASC

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 29 VOIX POUR ET 3 ABSTENTIONS (MELLIES, BURTIN, FERNANDES- RAMALHO) :

• DECIDE d’attribuer une subvention de 157 906 euros au CASC au titre de l’année 2015, • AUTORISE le maire à signer la convention financière avec le CASC.

N° 16

SYNDICAT RHODANIEN DE DEVELOPPEMENT DU CABLE (SRDC) - RAPPORT D’ACTIVITE 2013

LE CONSEIL MUNICIPAL :

• PREND ACTE du rapport d’activité 2013 du Syndicat Rhodanien de Développement du Câble.

N° 17

DENOMINATION D’UNE VOIE : CHEMIN DE GOBRAND

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE :

• ADOPTE la dénomination « Chemin de Gobrand »

N° 18

DENOMINATION D’UNE VOIE : CHEMIN DES PALERMES

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE :

• ADOPTE la dénomination « Chemin des Palermes »

N° 19

DENOMINATION D’UNE VOIE : CHEMIN DU MARLOTY

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE :

• ADOPTE la dénomination « Chemin du Marloty »

N° 20

EXTENSION DU PERIMETRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LYON A LA COMMUNE DE QUINCIEUX – EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE PAR 29 VOIX POUR ET 3 ABSTENTIONS (MELLIES, BURTIN, FERNANDES- RAMALHO) :

• APPROUVE, suivant le rapport de la commission locale d’évaluation des transfert de charges (CLETC) du 4 décembre 2014, le montant des charges transférées par la commune de Quincieux à la communauté urbaine de Lyon à 652 377 euros • AUTORISE monsieur le maire à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération

N° 21

COMMUNICATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL