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Compte-Rendu - CR Document publié le Jeudi 4 avril 2019 par la commune de Monsireigne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Économie et finances, 8. ob AA

PRESENTS : Mmes et M.M. BOCQUIER, CHATEIGNER, GODREAU, GABORIT, BLUTEAU, GAUVRIT, ROBICHON, PRUGNEAUX

Absents excusés : Mmes BRAUD et CAIGNON, Mrs BROSSEAU, SACHOT et ROULLEAU

Le compte-rendu de la dernière réunion n’appelle pas d’observation.

Mr GABORIT Michel a été désigné secrétaire de séance.

1-PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIOINNEMENT DE L’'ECOLE

PUBLIQUE DE CHAVAGNES-LES-REDOUX ET DE SAINT-PROUANT («19 -19)

Le conseil accepte, à l’unanimité, les participations demandées par :

| æ la Commune de Chavagnes-les-Redoux, le montant s’élève pour l’année 2018 à 863.05 € par enfant, soit 3 452.20 € pour 4 enfants scolarisés.

æ la commune de St-Prouant, qui demande pour 12 enfants inscrits à l’école Isaac Potet, pour l’année scolaire 2018/2019, une somme de 12 120 €, soit 1 010 € par enfant.

RAPPEL : Une convention de participation aux dépenses d’investissement a été établie

entre la commune de St-Prouant et celle de Monsireigne en 2012. Le montant de la participation relative à cette convention pour 2019 s’élève à 2 000 €.

2- VOTE DES PARTICIPATIONS À FAMILLES RURALES DE SAINT-

PROUANT POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE ET POUR LE CENTRE

PERISCOLAIRE (020-19)

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a reçu deux demandes de subventions. — une de Familles Rurales de St-Prouant pour le restaurant scolaire : des enfants de Monsireigne fréquentent ce service. L'association indique que le reste à charge est de 34 421.72 €, En raison du nombre de repas servis soit 2197 en 2018 ce qui représente 8.45 % de la totalité, c’est une somme de 2 908.63 € qui est demandée à la commune.

— une de Familles Rurales de St-Prouant pour le périscolaire. Ce service étant également utilisé par des enfants de notre commune, c’est une somme de 970.23 € qui est demandée en fonction des 648.50 heures de périscolaire vendues en 2018. Le bilan financier faisant apparaître un reste à charge de 58 801.81 € après avoir pris en compte la participation des familles,

Le Maire demande l'avis du conseil sur ces attributions.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil :

æ accepte de verser ces sommes à Familles Rurales de St-Prouant.3-VOTE DES BUDGETS (021-022-023-024-025-19)

Le conseil vote l’ensemble de ces budgets à l’unanimité

@ - Lotissement du Cormier : Ce budget s’équilibre en section de fonctionnement 89 167.07 € et

section d’investissement à 90 870.68 €.

@ -Lotissement des Acacias : La section de fonctionnement est équilibrée à 155 248.25 € et en

investissement à 161 000 €. Une somme de 40 000 € a été inscrite pour rembourser par anticipation

une partie du capital de l’emprunt contracté en 2016.

Ô- Gsstion des Activités Commerciales : Ce budget s’équilibre en fonctionnement à 7 470.15 € et

en investissement à 6 224.42 €,

@- Commune : Mr le Maire présente au conseil le projet de budget primitif 2019 pour la commune

et demande au conseil son avis.

Après en avoir délibéré, le conseil, à l'unanimité décide :

-_ d'inscrire 800 € de plus à l’article 6574 et de ne prévoir au 023 virement à la section

d’investissement qu’une somme de 293 200 €,

-_ de réajuster l’opération 62 voirie - compte 2151 à 231 290 € pour tenir compte d’une

recette au 021 virement de la section d’exploitation de 293 200 € au lieu de 294 000 €,

- de modifier l’opération « 82 divers bâtiments » article 21318 à 45 000 € au lieu de

60000 € et d’inscrire à l’article 2182 opération «61 acquisitions diverses » une somme de 15 000€.

- de voter le budget primitif 2019 pour la commune qui s’équilibre en section de

fonctionnement à 907 303.93 € et en section d'investissement à 885 694.52 €.

4 — VOTE DES TAUX D'IMPOSITION (026-19)

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir les taux des trois taxes.

Après en avoir délibéré, le conseil :

— Accepte de maintenir les taux des trois taxes qui sont fixés comme suit :

© Taxe d’habitation 18.89 %,

œ Taxe foncière bâtie 15.96%,

© Taxe Foncière Non Bâtie 45.05%

5 — CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION D'UN AGENT

ARCHIVISTE DU CENTRE DE GESTION (27-19)

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer une convention d’affectation d’un agent archiviste du Centre de Gestion de la Vendée, pour une mission temporaire qui consiste à:

Trier, classer, éliminer et faire la mise à jour de l'inventaire communal, suite au travail

déjà effectué en juin 2017.L'intervention débutera le 4 avril 2019 pour une durée de trois journées. La facturation de la prestation s’établira sur la base des tarifs adoptés par le conseil d’administration en vigueur, soit 230 € par journée d’intervention.

6 — AFFAIRE GRYFFON/COMMUNE DE MONSIREIGNE -— DESIGNATION

D'UN AVOCAT (028-19)

Mr le Maire informe le conseil que la commune a reçu un courrier en recommandé avec accusé réception du Tribunal Administratif de Nantes, demandant de présenter un mémoire suite à la requête de Mr et Mme GRYFFON, domiciliés 17 rue du Cormier à Monsireigne, concernant les inondations de juin 2018. Une délibération doit être prise autorisant le Maire à défendre cette affaire.

Il indique qu’il a contacté la SMACL, assureur de la commune, qui a désigné un avocat du réseau pour représenter la commune. Il s’agit du cabinet SIM, Maître Stéphanie Jacq Moreau, situé 3 Place Graslin, Entrée Piron, à Nantes.

La SMACL règlera directement les honoraires de l’avocat.

Après en avoir délibéré, le conseil :

+ autorise Mr le Maire à ester en justice pour l'affaire Gryffon-Commune de Monsireigne

+ désigne le cabinet SIM pour défendre les intérêts de la commune dans le contentieux.

7 - TRAVAUX RUE DE LA ROCHE BATIOT ET RUE DES ORNAIES —

AVENANT (029-19)

Monsieur le Maire informe le conseil que la commission voirie propose de poursuivre la réfection des trottoirs en enrobés rue de Bellevue et des Malinières. Le devis est de 10 283.35 € HT. D'autre part un avenant en moins de 2126.71 € sera nécessaire pour des travaux qui concernent l’assainissement de la Rue de la Roche Batiot, dont la compétence est passée à la Communauté de Communes au 1° janvier 2019.

Le récapitulatif des modifications qui seraient à apporter par rapport au marché initial, donnerait la plus-value suivante :Entreprise Montant Avenants | Avenants Nouveau | Variation Commentaire HT base montant

Précédents HT. totale

Réfection des trottoirs en

ALAIN TP 126 111.31 € 1 8 511.09 € 134 622.40 € +6.75% | enrobés dans le prolongement des travaux

prévus rue de Bellevue

10283.35 € HT, et moins-

value pour les travaux

d'ass. Rue de la Roche

Batiot 1 772,26 €HT.

Le conseil municipal, considérant qu’il est nécessaire de faire ces travaux, accepte cette

plus-value et autorise Mr le Maire ou un adjoint à signer l’avenant à intervenir.

L’entreprise ALAIN TP de Saint-Prouant commencera les travaux le lundi 29 avril

2019, pour une durée de 11 semaines. Le remplacement des branchements d’alimentation en eau

potable se fera les semaines 14 et 15 (entre le 1” et le 12 avril),

8 —- BUREAU DE VOTE POUR LES ELECTIONS EUROPEENNES DU 26

MAI 2019

Les bureaux de vote seront ouverts pour ces élections de 8 H à 18 H. Des permanences

ont été établies.

9 —- INFORMATIONS DIVERSES

- Gestion des eaux pluviales à la Gare de Monsireigne et demande de limitation

de vitesse dans ce village : Mr le Maire a donné connaissance au conseil du compte rendu de la

réunion du 1” mars qui a eu lieu, sur place, avec l’agence routière de Pouzauges, Mr le Maire, Mrs

SACHOT, ROBICHON, PRUGNEAUX, Mr MARY( employé communal) ainsi que les riverains.

Afin d'améliorer la gestion des eaux pluviales dans ce secteur, il a été envisagé un certain nombre

d'interventions à la charge des différents intervenants (département, commune et riverains).

Pour ce qui concerne la limitation de vitesse, un comptage de vitesse et de trafic sera

réalisé dans ce hameau (dans les deux sens).

10- REUNIONS

Æ Prochaines réunions du conseil :

% le mardi 23 avril, à 20H 30, % le mardi 18 juin, à 20 H 30. # le mardi 28 mai, à 20 H 30,

Vu par le secrétaire de séange: Michel GABORIT