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Déliberation - 04 POP Recensement 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - 04 POP Recensement 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Humanitaire,
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RÉPUBLIQUE FRANCAISE
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Ÿ DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE N - 95130 -
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À GARE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
11 DÉCEMBRE 2025
DÉLIBÉRATION N°04
OBJET : DIRECTION DU SERVICE A LA POPULATION - RECENSEMENT DE LA POPULATION - RÉMUNÉRATION DES AGENTS RECENSEURS.
Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,
L'an deux mil vingt-cinq, le 11 du mois de décembre à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Xavier MELKI, Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal en Mairie sous la Présidence de Xavier MELKI, Maire. Groupe J'AIME FRANCONVILLE
M. le Maire : Xavier MELKI.
Adjoints au Maire (*): Marie-Christine CAVECCHI, Xavier DUBOURG, Alain VERBRUGGHE, Claire LE BERRE, Patrick BOULLÉ, Sabrina FORTUNATO, Dominique ASARO, Nadine SENSE, Frédéric LÉPRON, Jeanne CHARRIÈRES-GUIGNO, Étiennette LE BÉCHEC.
Conseillers Municipaux (*) : Henri FERNANDEZ, Laurie DODIN, Roland CHANUDET, Franck GAILLARD, Florence DECOURTY, Bruno DE CARLI, Françoise GONZALEZ, Thierry BILLARAND, Ginette FIFI-LOYALE,
Mohamed BANNOU, Michelle SCHIDERER, Jacques DUCROCQ, Valentin BARTECKI, Alain MAKOUNDIA, Philippe CHANIAUD. u
Groupe FRANCONVILLE ECOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
Conseillers Municipaux (): Stéphane AUBOIN, Pasionaria ENEDAGUILA, Camille PRÉVOST. Groupe FRANCONVILLE EN ACTION !
Conseillère Municipale (*) : Françoise MENDY LASCOT.
Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE.
Conseiller Municipal (*) : Florent BATIER.
ABSENTS ayant donné Procuration
Groupe J'AIME FRANCONVILLE :
Sophie FERREIRA : Frédéric LEÉPRON.
Hervé GALICHET : Henri FERNANDEZ.
Stéphane VERNEREY : Claire LE BERRE.
Rachel SABATIER-GIRAULT : Sabrina FORTUNATO.
Irène CORNUAU : Michelle SCHIDERER.
Groupe FRANCONVILLE EN ACTION !
Vincent MULOT : Françoise MENDY LASCOT.
Groupe RASSEMBLEMENT POUR FRANCONVILLE.
Océane USTASE : Florent BATIER
Secrétaire de séance : Sabrina FORTUNATO. RARE
Le Conseil Municipal, convoqué le 4 décembre 2025, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil. Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’une secrétaire choisie au sein du Conseil Municipal : Sabrina FORTUNATO a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées. ARR RAR RD RU R
(*) Par ordre du tableau et par groupe 2025/..
Ville de Franconville-la-Garenne (95130) Question n°04 du CM en date du 11/12/2025- P1/1
Direction du service à la population
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DÉCEMBRE 2025
DELIBÉRATION n°04
OBJET : DIRECTION DU SERVICE A LA POPULATION — RECENSEMENT DE LA POPULATION - RÉMUNÉRATION DES AGENTS RECENSEURS.
Le Conseil municipal
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-21-10,
VU le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, fixant les conditions applicables à son bon déroulement,
VU le budget communal,
CONSIDÉRANT que le recensement se déroulera du 15 janvier au 21 février 2026,
CONSIDÉRANT que les opérations de recensement sont placées sous l'entière responsabilité du Maire et qu'à ce titre, il convient de procéder au recrutement du personnel chargé de la distribution et de la collecte des imprimés,
CONSIDÉRANT l'arrêté n° 25-775 en date du 14 novembre 2025 portant nomination du coordonnateur communal et du correspondant RIL (Répertoire d'Immeubles Localisés) dans le cadre du recensement de la population,
CONSIDÉRANT qu'un arrêté nominatif sera établi pour chacun des agents en charge du recensement,
CONSIDÉRANT qu'il convient de fixer la rémunération des agents recenseurs selon un forfait, étant entendu que cette dépense sera couverte en partie par une dotation forfaitaire de l'INSEE, les charges patronales restant à la charge de la commune,
APRÈS avis de la Commission Population en date du 24 novembre 2025,
APRÈS avis de la Commission Ressources et Développement en date du 27 novembre 2025,
ENTENDU l'exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants le Conseil municipal
Article 1 : AUTORISE la rémunération des agents recenseurs sur la base d'un forfait net de 1 472 € par agent, soit 8 832 € pour 6 agents.
Article 2 : DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
Article 3 : PRÉCISE qu'en application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cette délibération.
Article 4 : PRÉCISE que le Maire et/ou le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
A l’unanimité des votants
Pour : 39 voix Maire de
. Conseille Contre : O voix
Abstention : O voix 16/12/2025 09:36
DL11122025Q4
1
Acte à classer
En préparation
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DL11122025Q4
2 3 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
ASCL_2_2025-12-16109-31-31.00 ( MI266197533 )
095-219502523-20251211-DL11122025Q4-DE ( Voir l'accusé de réception associé })
DIRECTION DU SERVICE A LA POPULATION - REC
DE LA POPULATION - RÉMUNÉRATION DES AGENTS/RECER SEURS.
11/12/2025 U\ Certifié "* Conforme
Délibération
4. Fonction publique
4.4. Autres categories de personnels
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
04 - POP - Recensement rémunération Multicanal : Non
2026.PDF
DGS
Par MAGLOIRE Emmanuelle
Par MAGLOIRE Emmanuelle
Date 16/12/25 à 09:31
Date 16/12/25 à 09:31
Date 16/12/25 à 09:35
https://www.efastfr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5945172612974907103&exchangeTypeld=acte 1/1