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Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune d'Illkirch-Graffenstaden.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20220630 point24)
Thèmes du document : Logement, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
Numéro DL220613-VTO1
Nature de l'acte | Délibération
Matière Domaines de compétences par thèmes — Politique de la ville
Objet SIgnsure de la charte partenariale de relogement 2019-2030 de es rec l’Eurométropole de Strasbourg
VILLE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Extrait du registre des délibérations
Conseil Municipal du 30 juin 2022
à l'Illiade
L'an deux mil vingt-deux le trente juin à 19 heures 00, le Conseil Municipal s'est réuni à
l'Illiade - en session ordinaire - sur convocation et sous la présidence de Monsieur Thibaud
PHILIPPS, Maire.
Etaient présents :
PHILIPPS Thibaud, Maire, SAIDANI Lamjad, SCHEUER Serge, DREYFUS Elisabeth, KOUJIL Ahmed, HERR Isabelle, COMBET-ZILL Marie, HAAS Philippe, GALLER Lisa, Adjoints, PFISTER
Luc, KIRCHER Jean-Louis, FRUH Hervé, STEINHART André, HEIM Valérie, DIDELOT Sandra, HERBEAULT Cédric, DABYSING Davina, RINKEL Marie, FROEHLY Claude, CASTELLON
Martine, LELEU Bénédicte, MAGDELAINE Séverine, GENDRAULT Pascale, LEVY Thomas,
KOUJIL Soufiane, FRUH Marie-Josée, LONGECHAL Béatrice, Conseillers
Etaient excusés :
- Madame Sylvie SEIGNEUR ayant donné procuration à Madame Isabelle HERR - Monsieur Yvon RICHARD ayant donné procuration à Monsieur Hervé FRUH
Monsieur Fabrice KIEHL ayant donné procuration à Monsieur Cédric HERBEAULT Madame Stéphanie CLAUS ayant donné procuration à Madame Marie-Josée FRUH Madame Dominique MASSÉ-GRIESS ayant donné procuration à Madame Elisabeth DREYFUS
Monsieur Emmanuel BACHMANN ayant donné procuration à Madame Bénédicte LELEU Madame Barbara RIMLINGER ayant donné procuration à Madame Pascale GENDRAULT - Monsieur Rémy BEAUJEUX
Nombre de conseillers présents : 27
Nombre de conseillers votants : 34
Date de convocation et affichage : 24 juin 2022
Date de publication délibération : 6 juillet 2022
Date de transmission au Contrôle de Légalité : 6 juillet 2022 | Numéro DL220613-VT01 _
| Matière 8.5.Domaines de compétences par thèmes — Politique de la ville 1/2
X. NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN
1. SIGNATURE DE LA CHARTE PARTENARIALE DE RELOGEMENT 2019- 2030 DE L'EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG
Dans le cadre du deuxième programme de renouvellement urbain de l'Eurométropole de Strasbourg, près de 2400 démolitions sont contractualisées avec l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).
Ces démolitions sont reparties entre 6 bailleurs (Ophéa, Alsace Habitat, Habitat de l'IIl, Habitation Moderne, CDC Habitat et SEDES Habitat) sur 7 territoires (Strasbourg - Neuhof, Meinau, Elsau, Hautepierre - Iilkirch-Graffenstaden, Lingolsheim, Bischheim-
Schiltigheim).
L'Eurométropole de Strasbourg et ses partenaires ont souhaîité élaborer une feuille de route partagée pour encadrer le relogement des ménages concernés par ces démolitions : la charte relogement.
L'objectif majeur est de garantir un traitement et un accompagnement équitables à l'ensemble de ménages quels que soient leurs bailleurs et territoires d'origine.
La charte répond également aux objectifs de la convention intercommunale d'attribution (CIA) et de la convention NPNRU signée le 27 mars 2020, en contribuant aux objectifs de mixité sociale, de parcours résidentiel positif et d'accompagnement
global des ménages.
La charte est issue d'un travail partenarial entamé en janvier 2022 et associant les bailleurs, l'AREAL, les communes, les réservataires (État, CEA, Action Logement) et
l’Eurométropole de Strasbourg.
Elle détaille les étapes du relogement, l'accompagnement des ménages, les objectifs de qualité du relogement, la mobilisation des partenaires et le pilotage opérationnel et politique du relogement.
Les signataires de ia charte s'engagent notamment à appliquer les préconisations de « solidarité inter-bailleurs », à savoir la mobilisation de logements pour aider aux relogements d'autres bailleurs-démolisseurs.
La charte intègre également des objectifs en matière de relogements « dans le neuf et mis en location de moins de 5 ans » et « hors QPV ».
Elle a été finalisée fin 2021 et a été présentée en conférence intercommunale du logement (CIL) en décembre 2021. L'ensemble des partenaires l'ont présentée dans leurs instances de validation interne (délibération EMS en février 2022 dans le cadre du bilan de la CIA). Numéro | DL220613-VTO1
Matière 8.5.Domaines de compétences par thèmes — Politique de la ville
La signature de la charte est en cours.
Vu le projet de charte partenariale de relogement 2019-2030 annexée à la
présente délibération, il est proposé au Conseil Municipal :
-__ d'approuver le projet de charte partenariale de relogement 2019-2030 de de l’Eurométropole de Strasbourg ;
-__ d'autoriser le Maire ou son représentant à signer pour la Ville d'Illkirch-
Graffenstaden la charte partenariale de relogement 2019-2030 de
l’'Eurométropole de Strasbourg.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
adopte la présente délibération.
Pour : 28 PHILIPPS Thibaud, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER
Serge, DREYFUS Elisabeth, KOUJIL Ahmed, HERR Isabelle,
RICHARD Yvon, COMBET-ZILL Marie, HAAS Philippe, GALLER Lisa,
PFISTER Luc, KIRCHER Jean-Louis, FRUH Hervé, STEINHART
André, KIEHL Fabrice, HEIM Valérie, CLAUS Stéphanie, MASSÉ-
GRIESS Dominique, DIDELOT Sandra, HERBEAULT Cédric,
DABYSING Davina, RINKEL Marie, KOUJIL Soufiane, FRUH Marie-
Josée, GENDRAULT Pascale, LEVY Thomas, RIMLINGER Barbara
Abstentions: 6 FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte,
BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE Séverine, LONGECHAL
Béatrice
Pour extrait conforme
Le Maire
Thibaud PHILIPPS
W pp.
2/2