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Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2025 139 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2025 139 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Fiscalité,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2025-139
PUBLIÉ LE 12 AOÛT 2025 Sommaire
Préfecture du Gers /
32-2025-08-11-00007 - Décision portant désignation nominative pour
les cartes d'achats (4 pages) Page 3
2 Préfecture du Gers
32-2025-08-11-00007
Décision portant désignation nominative pour
les cartes d'achats
Préfecture du Gers - 32-2025-08-11-00007 - Décision portant désignation nominative pour les cartes d'achats 3 MINISTÈRE £ DE L'INTÉRIEUR te ET DES OUTRE-MER
Liberté Liberté
Égalité Egalité Fraternité Fraternité
Décision portant désignation nominative pour les cartes d'achats
Le préfet du Gers
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de
la République;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, notamment les articles 43 et 45,
relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n°2020-99 du 7 février 2020 du Premier Ministre relatif à l’organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux;
VU le décret du 27 novembre 2024, nommant M. Alain CASTANIER préfet du Gers;
VU le décret du 10 mai 2024 nommant M. Cédric KARI-HERKNER, sous-préfet d'Auch, secrétaire général de la préfecture du Gers;
VU la circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre, relative à la mise en œuvre de la
réforme de l'organisation territoriale de l'État ;
VU la circulaire n°6104/SG du 2 août 2019 du Premier ministre, relative à la constitution
de secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles ;
VU l'instruction ministérielle du 16 mai 2023 relative au déploiement et à l’utilisation de la carte affaires et de la carte achats;
VU l'arrêté préfectoral modifié du 14 octobre 2020 portant organisation du secrétariat général commun départemental du Gers ;
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture,
Décide,
Article 1°: Une carte d'achats nominative est attribuée aux porteurs de carte d'achats listés dans le tableau en annexe 1 à la présente décision, afin de l'utiliser dans le cadre de leurs attributions, compétences et dans la limite fixée.
Préfecture du Gers - 32-2025-08-11-00007 - Décision portant désignation nominative pour les cartes d'achats 4 Article 2: La décision préfectorale n° 32-2025-03-20-00003 du 20 mars 2025 portant désignation nominative pour les cartes d'achats est abrogée.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur du SGCD sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Auch, le 11 août 2025
Le préfet,
Alain CASTANIER
Préfecture du Gers - 32-2025-08-11-00007 - Décision portant désignation nominative pour les cartes d'achats 5 Annexe 1 : Liste des porteurs de carte achat
Porteur de carte Service Programme | Montant TTC | Montant Montant TTC d'achat carte maximum TTC maximum par d'achat par maximum transaction
transaction par Niveau 3
Niveau 1 transaction (dépenses
(dépenses |Niveau 1 BIS! couvertes par
non (dépenses un marché
couvertes non public ou une
par un couvertes convention
marché par un UGAP)
public marché
formalisé) public
formalisé)
CASTANIER Préfet du Gers|354 1 000 € 1 000 €
Alain
KARI-HERKNER |Secrétaire 354 1 000 € 1 000 €
Cédri général
San préfecture du
Gers
DUCLOVEL - Sous-préfète |354 1 000 € 1 000 €
PAME Nathalie |de Condom
FARGES Raphaël | Sous-préfet |354 1 000 € 1 000 €
de Mirande
DAVID Julie Directrice de |354 1 000 € 1 000 €
cabinet du
préfet du
Gers
COURTIAUD Directeur du |354 1 000 € 1 000 €
Benoît SGCD 32
PIERRE Frédéric |SGCD32 - 354 1 000 € 7 000 €
Chef du
SIDSIC
MORA Jean- SGCD 32 - 354 1 000 € 7 000 € Claude bureau
logistique
immobilier
YAO Seyrig SGCD 32 - 354 1 000 € 7 000 € bureau
logistique
immobilier
Préfecture du Gers - 32-2025-08-11-00007 - Décision portant désignation nominative pour les cartes d'achats 6 WOHLWEND SGCD 32 - 354 1 000 € 7 000 £
Eric bureau
logistique
immobilier
VANT Xavier Directeur 354 1 000 € 1 000 €
DDT du Gers
MAILLARD Directeur 354-206 11000 € 1 000 €
Antoine DDETSPP du
Gers
MASSE Mélodie |Résidence 354 1 000 € 1 000 €
préfet
Auch, le 11 août 2025
Le préfet,
Alain CASTANIER
Préfecture du Gers - 32-2025-08-11-00007 - Décision portant désignation nominative pour les cartes d'achats 7