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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vendegies-sur-Écaillon.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 06 28 06 Creation Poste Animateur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
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Vendegies sur Ecaillon
Page 1 sur 1
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit juin, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie à vingt heures, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean FAURE. Étaient présents (12) : MME Mélanie BACQ, M. Daniel BOUTELIER, M. Benoit CARION, M. Hubert CARPENTIER, M. Cédric DERET, M. Jacques DOMAS, M. Jean FAURE, MME Joselyne GILLERON, MME Christel GRATTEPANCHE, MME Nathalie LODATO, M. Philippe PIERART, MME Catherine WITASSE Avait donné pouvoir (3) :
MME Marie GUILLAUMON donne pouvoir à M. Benoit CARION
MME Brigitte DECAUX donne pouvoir à M. Cédric DERET
M. Louis LEBRIEZ donne pouvoir à M. Hubert CARPENTIER
Étaient excusés (3) : MME Marie GUILLAUMON, MME Brigitte DECAUX, M. Louis LEBRIEZ
Absents (0) :
Désignation du secrétaire de séance par le Conseil Municipal
M. Jacques DOMAS est nommé Secrétaire de Séance
Numéro interne de l’acte : DCM 2024/5/6
Thème : fonction_publique_t erritorial e / Personnel titul ai re et stagiaire de la F.P.T.
OBJET : CREATION D’UN POSTE D’ANIMATEUR TERRITORIAL
Le Maire informe l’assemblée que, conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité d’assurer les missions d’accueil, de surveillance et d’animation scolaire et périscolaire.
Le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi d’animateur territorial à temps non complet (soit 28/35ème) à compter du 01/01/2025.
Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d’emploi d’animateur territorial. L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique. Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir. En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment. Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis entre l’échelon 1 et l’échelon 7 d’animateur territorial.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
- D’autoriser la création d’un poste d’animateur territorial à raison de 28/35e à compter du 01/01/2025.
Le Secrétaire de Séance
M. Jacques DOMAS
Ainsi délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Vendegies-sur-Ecaillon,
Le Président de séance,
Jean FAURE
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 12
Nombre de suffrages : 15
Date de convocation
24/06/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE VENDEGIES-SUR-ECAILLON
Séance du 28/06/2024 – 20h00
Date d’affichage en ligne
01/07/2024