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Arrêté - 2026 233 ads n7 sasu taxi saint antoine
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 233 ads n7 sasu taxi saint antoine)
Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Sécurité publique,
Certifié exécutoire pour avoir été publié et/ou notifié le :
RÉPUBLIQUE FRANCAISE N°ST 2026_233 LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
ARRETÉ DU MAIRE
PORTANT SUR UNE AUTORISATION DE STATIONNEMENT D’UN VÉHICULE TAXI SUR LA COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN
Le maire de la commune de Saint-Marcellin
VU la loi n°2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur,
VU le décret n°2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes,
VU le décret n° 2017-236 du 24 février 2017 portant création de l’observatoire national des transports publics particuliers de personnes, du Comité national des transports publics particuliers de personnes et des commissions locales des transports publics particuliers de personnes,
VU l’ordonnance du tribunal de commerce de Grenoble, en date du 25 Septembre 2019, autorisant la cession de la licence taxi n°7 et son transfert de propriété, sise sur la commune de Saint-Marcellin, au profit de la SASU TAXI SAINT-ANTOINE,
VU le code de la route,
VU le code des transports,
VU l’article L.2213-33 du Code général des collectivités territoriales,
VU l’arrêté préfectoral du 20 juillet 2018 portant réglementation des taxis dans le département de l’Isère,
VU l’arrêté municipal n°2020-091 en date du 29 Juin 2020, limitant le nombre des autorisations de stationnement de taxis sur la commune de Saint-Marcellin est porté à 8 (huit).
CONSIDERANT la demande de la SASU Taxi Saint-Antoine, demande la modification de l’autorisation de stationnement n°7 suite à l’achat d’un nouveau véhicule immatriculé HM-910-WB en remplacement du véhicule immatriculé FV-912-YN.
ARRETÉ
Article 1 :
La SASU TAXI SAINT -ANTOINE, demeurant au 27 rue Auguste Favot 38470 VINAY, Isère, immatriculée n° 819 873 431 RCS Grenoble, dont le représentant légal de l’entreprise est Monsieur Gary GRAND, est autorisé à faire stationner un véhicule taxi sur la voie publique de la commune de Saint-Marcellin.
Cette autorisation de stationnement porte le numéro 7, à l’emplacement prévu à cet effet, Place de la Gare à Saint-Marcellin.
Article 2 :
Le véhicule autorisé sur cet emplacement de stationnement est le suivant : Véhicule de la marque FORD, modèle KUGA, dont le numéro d’immatriculation est HM-910-WB. Code national d’identification du type : M10FRDVP5426566.
Article 3 :
Toute modification intervenant dans l’exploitation du véhicule taxi devra être notifiée dans les meilleurs délais à l’autorité municipale.
Article 4 :
La présente autorisation peut être suspendue ou retirée par l’autorité municipale après avis de la commission locale des transports publics particuliers de personnes, lorsque l’autorisation n’est pas exploitée de façon effective ou continue, ou en cas de violation grave ou répétée par son titulaire du contenu de cette autorisation ou de la réglementation applicable à la profession. Certifié exécutoire pour avoir été publié et/ou notifié le :
Article 5 :
Le présent arrêté portant sur autorisation de stationnement d’un véhicule taxi sur la commune de Saint-Marcellin annule et remplace toutes les précédentes autorisations de stationnement délivrées pour l’emplacement numéro 7.
Article 6 :
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 7 :
Madame le maire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au titulaire de l’autorisation de stationnement et adressé en copie à la préfecture et à la brigade de gendarmerie concernée.
Fait à Saint-Marcellin, le 24 Septembre 2026
Par délégation du Maire,
Sandrine BULIARD
Directrice Générale des Services