Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - cm 2022 4s daf 55
Conseil Municipal - cm 2020 4s dag 72
Conseil Municipal - cm 2020 4s drh 47
Conseil Municipal - cm 2020 4s dacp 71
Conseil Municipal - cm 2020 4s daj 64
Conseil Municipal - cm 2020 4s daj 63
Conseil Municipal - cm 2020 4s daf 57
Conseil Municipal - cm 2020 4s daj 62
Conseil Municipal - cm 2020 4s drh 49
Conseil Municipal - cm 2020 4s daj 68 2
Conseil Municipal - cm 2020 4s dcg 55
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2020 4s dcg 55)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
LA
DE
GUADELOUPE
GOSIER
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
MARDI
13
OCTOBRE
2020
L'An
Deux
Mille
Vingt,
le
Mardi
Treize
du
mois
d'Octobre
à
dix-sept
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GOSIER,
dûment
convoqués,
s’est
réuni
à
huis
clos
à
la
Mairie,
dans
la
salle
des
délibérations,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Cédric
CORNET,
pour
délibérer
sur
les
questions
inscrites
à
l’ordre
du
jour
de
la
présente
assemblée
communale.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Cédric
CORNET
-
Mme
Liliane
MONTOUT
—
M.
Guy
BACLET
—
Mme
Wennie
MOLIA
—
MM.
Louis
ANDRE
-— Josy
LAQUITAINE
—
Emmery
BEAUPERTHUY
—
Michel
HOTIN
—
Mme
France-Enna
URBINO
—
MM.
Teddy
BARBIN
—
Marcellin
ZAMI
— Mmes
Sandra
MOLIA
— Mévice
VÉRITÉ
— Marie-Renée
ADÉLAÏDE
—
M.
Jimmy
DAMO
—
Mme
Nina
PAULON
—
M.
Stéphane
URIE
-—
Mme
Rebecca
BELLEVAL
—
M.
David
LUTIN
—
Mme
Mégane
BOURGUIGNON
-—
M.
Lucas
ALBERI
—
Mmes
Nadia
CELINI
—
Yane
BEZIAT
—
MM.
Jean-Claude
CHRISTOPHE
—
Julien
DINO
—
Mme
Maguy
BORDELAIS
—
M.
Patrice
PIERRE-JUSTIN
—
Mmes
Jocelyne
VIROLAN
—
Ghylaine
JEANNE.
ETAIENT
_ABSENTS
:
Mmes
Nanouchka
LOUIS
(excusée;
pouvoir
donné
à
Guy
BACLET)
—
Marguerite
MURAT
(excusée
; pouvoir
donné
à
Cédric
CORNET)
—
M.
Jules
FRAIR
(excusé;
pouvoir
donné
à
Michel
HOTIN)
—
Mmes
Elodie
CLARAC
(s'est
momentanément
absentée)
—
Sylvia
HENRY
(s'est
momentanément
absentée)
—
M.
Sébastien
THOMAS
(excusé
; pouvoir
donné
à
Mégane
BOURGUIGNON).
Madame
Mévice
VERITE
a été
désignée
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
,
,
CM-2020-4S-DCG-55
DELIBERATION
N°
CM-2018-4S-
DCG-53
DU
25 SEPTEMBRE
2018
RELATIVE
A
LA
CREATION
D’UNE
REGIE
PRINCIPALE
POUR
LES
OPÉRATIONS
D’AVANCES
ET
DE
RECETTES
DE
LA
COMMUNE
- MODIFICATION
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
articles
R.1617-1
à
R.1617-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
relatifs
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d’avances
et
des
régies
de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux ; Vu
le
décret
n°
2008-227
du
5
mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le
décret
n°
66-850
du
15
novembre
1966
relatif
à
la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs
;
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
l'article
22 ;
Vu
le
décret
n°2019-798
du
26
juillet
2019
relatif
aux
régies
de
recettes
et
d’avances
des
organismes
publics
;
Vu
l'arrêté
du
19
décembre
2005
relatif
au
montant
par
opération
des
dépenses
de
matériel,
de
fonctionnement
et
d'acquisition
de
spectacle
payable
par
l’intermédiaire
d'un
régisseur
d’avances
;
Vu
la
délibération
n°
CM-2014-2S-DAAG:-07
prise
par
le
Conseil
municipal
en
date
du
17
avril
2014,
autorisant
le
maire
à
créer
des
régies
communales
;
Vu
la
délibération
n°
CM-2015-8S-DF-80
du
15
octobre
2015
relative
à
la
création
d'une
régie
principale
pour
les
opérations
d’avances
et
de
recettes
de
la
Commune; Vu
la
délibération
n°
CM-2016-5S-DCG-55
du
19
juillet
2016
abrogeant
la
délibération
n°
CM-2015-8S-DF-80
du
15
octobre
2015
;
Vu
la
délibération
n°
CM-2016-8S-DCG-83
du
22
novembre
2016
abrogeant
la
délibération
n°CM-2016-5S-DCG-55
du
19
juillet 2016
;
Vu
la
délibération
n°
CM-2017-4S-DCG-54
du
24
juillet
2017
abrogeant
la
délibération
n°CM-2016-8S-DCG-83
du
22
novembre
2016
;
Vu
la
délibération
n°
CM-2017-7S-DCG-121
du
14
décembre
2017
portant
modification
de
la délibération
n°
CM-2017-4S-DCG-54
du 24 juillet
2017 ;
Vu
la
délibération
n°
CM-2018-4S-DCG-53
du
25
septembre
2018
portant
modification
de
la
délibération
n°
CM-2017-4S-DCG-54
du
24
juillet
2017 ;
Vu
le
règlement
intérieur
de
la
régie
principale
en
date
du
27
novembre
2019 ;
Considérant
le
besoin
exprimé
de
procéder
à
des
ajustements
quant
aux
dispositions
prévues
dans
le
cadre
de
la
régie
citée
supra ;
Considérant
la
volonté
de
répondre
à
davantage
de
souplesse
dans
la
gestion
des
affaires
courantes
du
cabinet
;
Considérant
la
nécessité
d'augmenter
le
montant
maximum
autorisé
sur
la
régie
pour
le
paiement
des
dépenses
de
matériel
et
de
fonctionnement
;
Considérant
la
volonté
d'autoriser
la
prise
en
compte
des
dépenses
liées
à
l'acquisition
de
spectacles
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
Article
1
:
De
modifier
la
délibération
n°
(CM-2018-4S-DCG-53
du
25
septembre
2018
:
-
en
modifiant
l'article
13
comme
suit
: “
La
régie
paie
les
menues
dépenses
non
comprises
dans
un
marché
public
passé
selon
une
procédure
formalisée
et
à
concurrence
de
2
000,00
€ par
opération
et par
nature
de
prestation
pour
les
dépenses
de
matériel
et
de
fonctionnement,
et
à
hauteur
de
10
000,00
€
pour
les
acquisitions
de
spectacles”
;
-
en
ajoutant
au
titre
des
menues
dépenses
prises
en
charge
par
la
régie
principale,
les
acquisitions
de
spectacles.
-
en
modifiant
l'article
14
comme
suit
:
“Le
règlement
des
dépenses
s'effectue
selon
les
modes
suivants
: -
_Numéraires
: jusqu’à
300,00
€
par
opération
et
pour
un
total
par
nature
de
prestations
n'excédant
pas
2000,00
€
l'an ;
-
Chèques
: jusqu'à
10
000,00
€
par
opération
et
pour
un
total
par
nature
de
prestations
n’excédant
pas
2
000,00
€
pour
les
dépenses
de
matériel
et
de
fonctionnement,
et
jusqu’à
10
000,00
€
pour
les
acquisitions
de
spectacles
;
-
Carte
de
paiement
: jusqu’à
2
000,00
€
par
opération
etpour
un
total
par
nature
de
prestations
n’excédant
pas
2
000,00
€
l'an.
-
Virement
: jusqu'à
10
000,00€
par
opération
et
pour
un
total
par
nature
de
prestations
n'excédant
pas
2
000,00
€
pour
les
dépenses
de
matériel
et
de
fonctionnement,
et
jusqu’à
10
000,00
€
pour
les
acquisitions
de
spectacles
;
Article
2 :
Toutes
les
autres
dispositions
de
la
délibération
n°
CM-2018-4S-
DCG-53
du
25
septembre
2018
restent
inchangées.
Article
3 :
Le
Conseil
municipal
autorise
le
maire
à
signer
tout
acte
relatif
à
cette
affaire.
Article
4 :
Le
maire
de
la
ville
du
Gosier
et
le
comptable
public
assignataire
de
la
trésorerie
Sainte-Anne/Gosier
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Acte
rendu
exécutoire
après
Fait et délibéré
à Gosier,
le 13
octobre
2020
envoi
en
Préfecture
le
1 6
OCT.
2020
Et
publication
ou
notification
46 OCT. 2020
Pour
extrait
certifié
conforme Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:CM20204SDCG55
Page
1 sur
1
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte :
Délibération
numéro
CM-2018-4S-DCG-53
du
25
septembre
2018
relative
à
la
création
d'une
régie
principale
pour
les
opérations
d'avances
et
de
recettes
de
la
Commune
- Modification
Date
de
transmission
de
l'acte
:
16/10/2020
Date
de
réception
de
l'accusé
de
16/10/2020
réception
:
Numéro
de
l'acte
:
CM20204SDCG55
( voir
l'acte
associé
)
Identifiant
unique
de
l'acte:
971-219711132-20201013-CM20204SDCG55-DE
Date
de
décision
:
13/10/2020
Acte
transmis
par:
LAURA
MOUTOUSSAMY
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
7.
Finances
locales
7.10.
Divers
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4544666241100...
16/10/2020