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Conseil Municipal - cm 2023 1s dp 12
Conseil Municipal - cm 2017 1s dcs 16
Conseil Municipal - cm 2022 1s daf 05
Conseil Municipal - cm 2020 1s dag 01
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gosier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2020 1s dag 01)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Démocratie,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
LA
DE
GUADELOUPE
GOSIER
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
MARDI
26
MAI
2020
L'An
Deux
Mille
Vingt,
le
Mardi
Vingt-Six
du
mois
de
Mai
à
dix
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GOSIER,
dûment
convoqué,
s'est
à
la
fois
réuni
en
présentiel
à
la
Mairie
et
à
distance
par
téléconférence,
dans
la
salle
de
délibérations
en
séance
publique,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Jean-Pierre
DÜPONT,
pour
délibérer
sur
les
questions
inscrites
à
l'ordre
du
jour
de
la
présente
assemblée
communale. ETAIENT
PRESENTS
EN
MAIRIE
:
M.
Jean-Pierre
DUPONT
—
Mme
Marie-Flore
DESIREE
-
MM.
Jocelyn
CUIRASSIER
—
Christian
THENARD
-
Mme
Nadia
CELINI
-
M.
Jean-Claude
CHRISTOPHE
—
Mmes
Paulette
LAPIN
—
Marie-Antoinette
LOLLIA
—
M.
Julien
BONDOT
—
Mmes
Adrienne
LAMASSE
-—
Michelle
COUPPE
DE
K/MARTIN
—
MM.
Jean-Pierre
DAUBERTON
—
Ebéné
BRIGITTE
-—
Yvan
MARTIAL
—
Mme
Marlène
BORDELAIS
-
MM.
Guy
BACLET
—
Cédric
CORNET.
ETAIENT
_PRESENTS
PAR
VISIOCONFERENCE
_:
M.
José
SEVERIEN
-
Mme
Ghislaine
GISORS
—
M.
Patrice
PIERRE-JUSTIN
—
Mme
Renetta
CONSTANT-
MM.
Jean-Pierre
WILLIAM
—
Solaire
COCO
-—
Mme
Yane
BEZIAT
—
M.
Julien
DINO
—
Mme
Maguy
THOMAR
-
MM.
Philippe
SARABUS
-— Jocelyn
MARTIAL
—
Fabrice
JACQUES.
ETAIENT
ABSENTS
:
Mmes
Félicienne
GANTOIS
-
Madilise
BERTILI
—
Christiane
GANE
—
Roberte
MERI
-
Solange
BARBIN
-
Liliane
MONTOUT
(excusée).
Madame
Marie-Antoinette
LOLLIA
a
été
désignée
secrétaire
de
séance
à
l’unanimité.
,
CM-2020-1S-DAG-01
ADOPTION
DES
RÈGLES
RS
D'ORGANISATION
DES
SÉANCES
DE
L'ASSEMBLÉE
DÉLIBÉRANTE
À
DISTANCE
PAR
TÉLÉCONFÉRENCE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
2020-546
du
11
mai
2020
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
complétant
ses
dispositions
;
—
Vu
la
loi
n°2020-290
du
23
mars
2020,
d'urgence
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
;
Vu
l'ordonnance
n°2020-391
du
1-
avril
2020,
visant
à
assurer
la
continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et
de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19,
et
notamment
son
article
6
; Considérant
l’état
d'urgence
sanitaire
déclaré
à
l'échelon
national,
depuis
le
23
mars
2020
et
prolongé
au
10
juillet
2020
;
Considérant
que
comme
le
prévoit
la
réglementation,
le
maire
a
décidé
de
tenir
une
première
réunion
de
l'assemblée
délibérante
à
distance
par
visioconférence
et/ou
audioconférence,
afin
d'assurer
la
continuité
du
fonctionnement
de
la
collectivité
durant
l’état
d'urgence
sanitaire
lié à
l'épidémie
de
Covid
19;
Considérant
que
lors
de
la
première
réunion
du
Conseil
municipal
à
distance,
celui-ci doit
déterminer
par
délibération
les
modalités
d'identification
des
participants,
d'enregistrement
et
de
conservation
des
débats
et
les
modalités
de
scrutin
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
Article
1 :
D'approuver
le
règlement
pour
lorganisation
d’une
séance
de
l'assemblée
délibérante
à
distance
annexé
à
la
présente
délibération.
Article
2 :
De
charger
monsieur
le maire
d'exécuter
la
présente
délibération.
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Préfecture
le
Et
publication
ou
notification
Fait
et
délibéré
à
Gosier,
le
26
mai
2020
Pour
extrait
certifié
conforme
Q 4
JUIN
2020
Q 4
JUIN
2020 Règlement
pour
l’organisation
des
séances
à
distance
de
l'assemblée
délibérante
par
téléconférence
En
application
de
l’article
6
de
l'ordonnance
n°
2020-391
du
1er
avril
2020
visant
à assurer
la
continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et
de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux,
“dans
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
le
maire
ou
le
président
peut
décider
que
la
réunion
de
l'organe
délibérant
se
tient par
visioconférence
ou
à
défaut
par
audioconférence”.
Les
convocations
à
la
première
réunion
de
l'organe
délibérant
à
distance,
précisant
les
modalités
techniques
de
celles-ci,
sont
transmises
par
le
maire
par
tout
moyen.
Le
maire
ou
le
président
rend
compte
des
diligences
effectuées
par
ses
soins
lors
de
cette
première
réunion. Sont
déterminées
par
délibération
au
cours
de
cette
première
réunion :
e
les
modalités
d'identification
des
participants,
d'enregistrement
et
de
conservation
des
débats ;
e
les
modalités
de
scrutin.
L'objet
du
présent
règlement
est
de
déterminer
les
modalités
de
la
tenue
d'une
réunion
de
l'assemblée
délibérante
à
distance
pendant
la
durée
de
l'état
d'urgence
sanitaire
au
moyen
d'une
solution
technique
adaptée
et
selon
des
conditions
propres
à
garantir
le
respect
des
règles
d'adoption
des
délibérations
de
l'assemblée.
Solution
technique
retenue
pour
les
séances
à distance
La
solution
technique
pour
la
tenue
des
séances
à
distance
par
visioconférence
et/ou
audioconférence
est
la suivante
: application
ZOOM
Pré-requis
pour
la tenue
d’une
séance
à distance
Coordonnées
téléphoniques :
Afin
de
pouvoir
organiser
les
séances
à
distance,
les
membres
de
l'assemblée
doivent
avoir
communiqué
au
Maire
leurs
coordonnées
téléphoniques
permettant
de
les
contacter
et
de
recevoir
des
messages.
lis
doivent
par
ailleurs
informer
de
tous
changements
ultérieurs
de
ces
coordonnées.
Connexion
:
Chaque
membre
de
l'assemblée
doit
disposer
d'une
connexion
internet
(visioconférence)
où
d'une
ligne
téléphonique
(audioconférence)
permettant
d'utiliser
la technologie
retenue
pour
participer
à
une
séance
de
l'assemblée
délibérante. Matériel
:
Chaque
membre
de
l'assemblée
doit
disposer
du
matériel
nécessaire
à
sa
participation
à
une
séance
à
distance
(ordinateur,
tablette,
smartphone,
téléphone
.….).
Pour
les
séances
en
visioconférence,
ce
matériel
doit
être
équipé
au
minimum
d'une
caméra
et d'un
microphone.
Il
doit
également
pouvoir
permettre
l'utilisation
de
la
solution
technique
retenue,
au
moyen
de
laquelle
se
tiendra
la séance.
Identification
préalable
des
membres
de
l’assemblée
Au
regard
de
la
solution
technique
choisie
et
afin
de
limiter
les
risques
d'usurpation,
l'identification
des
membres
de
l'assemblée,
en
vue
de
participer
à
une
séance
à
distance,
s'effectue
de
la façon
suivante :
Pour
la
visioconférence
:
Le
Maire
diffuse
à
chaque
membre,
par
notification
d'agenda
et
par
mail,
les
éléments
de
connexion
à
la
séance
en
visioconférence
(lien
internet
de
connexion,
mot
de
passe
de
la
réunion,
autres
liens
techniques).
Pour
l'audioconférence
Le
Maire
communique
par
notification
d'agenda
et
par
mail,
les
éléments
de
connexion
à
la
séance
en
audioconférence
(numéro
de
téléphone
à composer
et
le code
d'identification).
Convocation : Toute
séance
à
distance
fait l’objet
d'une
convocation
adressée
par
le
Maire
à
l'adresse
mail
de
chaque
membre
de
l'assemblée.
La
convocation
obéit
aux
règles
de
droit
commun
figurant
au
CGCT
notamment
quant
au
délai
d'envoi
et à son
contenu.
Confirmation
de
la
participation
à la séance
Pour
permettre
notamment
l'établissement
préalable
d'une
liste
de
présence,
chaque
membre
convoqué
doit
confirmer
sa
participation
ou
sa
non-participation
à
la
séance
au
moins
48
heures
avant.
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
invités
à
le
faire
via
l'application
sécurisée
IXBUS
utilisée
par
la
collectivité
pour
générer
les
convocations
et
permettre
l'accès
des
élus
aux
éléments
relatifs
à
la séance
(ordre
du
jour,
dossier,
etc.).
En
cas
de
participation,
il doit,
le cas
échéant,
indiquer
le
nombre
de
procurations
dont
il est
détenteur
et en
transmettre
la (les)
copie(s)
en
pièce
jointe
par
mail. En
cas
de
non-participation,
il doit
indiquer,
le
cas
échéant,
par
mail
le
nom
du
membre
à
qui
il a donné
procuration
et en
transmettre
la copie
en
pièce
jointe.
Rappel
de
la tenue
de
la séance
Un
rappel
de
la
date
et
de
l'heure
de
la
séance
est
adressé
par
SMS
à chaque
membre
de
l'assemblée
délibérante
24
heures
avant
le jour
de
la séance.
Formalités
préparatoires
à
la
participation
à la séance
Chaque
membre
de
l'assemblée
doit
s'assurer
du
bon
fonctionnement
de
sa
connexion
Internet
pour
participer
à
la séance
et doit
tester
préalablement
la solution
technique
retenue
avec
lequel
se
tiendra
la
séance.
En
cas
de
difficulté,
il est
invité
à
contacter
son
opérateur
de
télécommunication.
(Le
cas
échéant)
Il
peut
également
contacter
les
services
de
la
mairie,
et
notamment
la
Direction
des
Systèmes
d'Information,
en
vue
d'une
tentative
de
dépannage.
Au
jour
et
à
l'heure
indiquée
pour
la
tenue
de
la
séance,
chaque
membre
est
invité
à
s'installer
dans
un
environnement
propice,
qui
lui
permettra
de
se
consacrer
à cette
séance
(pièce
séparée
au
sein
du
domicile,
par
exemple).
Ouverture
de
la séance
Lorsque
tous
les
participants
sont
connectés,
le
Maire
ou
son
représentant
ouvre
la
séance
et
procède
à
l'appel
nominal.
Chaque
participant
signale
sa
présence
oralement
et
indique,
le
cas
échéant,
s’il
est
détenteur
de
procurations.
Après
s'être
assuré
que
le
quorum
est
atteint,
le
Maire
ou
son
représentant
passe
à
l'examen
des
points
inscrits
à
l’ordre
du
jour.
Déroulement
de
la séance
Le
Maire
ou
son
représentant
expose
chaque
point
inscrit
à
l’ordre
du
jour
puis
donne
la
parole
aux
membres
de
l'assemblée.
Il dirige
les
débats.
Pour
la
clarté
de
leurs
interventions,
les
membres
s'expriment
à
tour
de
rôle
après
avoir
été
préalablement
autorisés
à
prendre
la
parole
par
le
Maire
ou
son
représentant.
lis
doivent
user
d'un
temps
de
parole
raisonnable
en
privilégiant
des
interventions
courtes
et
efficaces
afin
que
tous
les
participants
puissent
s'exprimer.
Le
Maire
ou
son
représentant
veille
à
l'expression
de
tous
et
procède
à
un
rappel
à
l'ordre
en
tant
que
de
besoin.
Pour
signifier
leur
volonté
de
prendre
la
parole
et afin
de
ne
pas
couper
les
débats
en
cours,
ils
utilisent
de
préférence
les
options
proposées
par
la
solution
technique
retenue
(ex
: la
fonction
«
Lever
la
main
» ou
les
fonctionnalités
« tchat
» ou
«
Conversation
»).
Avant
de
s'exprimer,
chaque
membre
doit
activer
son
micro
et se
présenter
en
déclinant
son
nom
et
son
prénom. Pendant
le
déroulement
de
la
séance
et
afin
d'éviter
tous
bruits
de
fond
pouvant
en
perturber
le
bon
déroulement,
les
membres
de
l'assemblée
sont
invités
à
couper
leur
micro,
sauf
pendant
le temps
où
ils s'expriment.
Compte
tenu
qu'une
réunion
de
conseil
en
visioconférence/audioconférence
demande
beaucoup
de
concentration,
le
Maire
ou
son
représentant
pourra
proposer
une
pause
toutes
les
40
minutes
d’une
durée
de
10
minutes.
L'ordre
du
jour
prendra
en
compte
ce
séquencement
dans
la préparation
de
la séance.
Scrutin A
l'issue
des
débats,
le
Maire
ou
son
représentant
procède
au
vote.
Le
scrutin
est
public
et
il
ne
peut
être
secret.
En
cas
d'adoption
d'une
demande
de
vote
secret,
le
Maire
où
son
représentant
reporte
ce
point
de
l'ordre
du
jour
à
une
séance
ultérieure.
Cette
séance
ne
peut
se
tenir
par
voie
dématérialisée.
Pour
procéder
au
vote,
il
est
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
qui
sont
invités,
à
tour
de
rôle,
à faire
connaître
clairement
le sens
de
leur
vote
(pour/contre/abstention).
En
cas
de
partage,
la
voix
du
maire
ou
de
son
représentant
est
prépondérante.
Le
maire
ou
son
représentant
proclame
le
résultat
du
vote,
qui
est
reproduit
au
procès-verbal
avec
le
nom
des
votants.
Confirmation
de
la
présence
et
du
vote
des
participants
à
la
séance
La
confirmation
de
la
présence
et
du
vote
des
participants
à
la
séance
s'effectue
à
l'instant
même
ou
ultérieurement
par
un
mail
récapitulatif
de
présence
et
de
vote
avec
indication
des
mentions
suivantes
:
-
_Nom-prénom,
-
Date
de
la séance,
-
Énumération
des
points
inscrits
à
l’ordre
du
jour
et
indication
du
sens
du
vote
pour
chaque
point
ayant
fait l’objet
d’une
délibération,
-
Le
mail
récapitulatif
doit
être
adressé
au
plus
tard
dans
les
24
heures
suivant
la
clôture
de
la séance.
Clôture
de
la
séance
Lorsque
l'ordre
du
jour
est
épuisé,
le
Maire
ou
son
représentant
clôture
la séance.
Enregistrement
et
conservation
des
débats
L'enregistrement
et
la
conservation
des
débats
s'effectuent
sous
la
responsabilité
du
Maire
ou
de
son
représentant.
Les
débats
sont
enregistrés
au
moyen
de
la fonction
« enregistrement
» qui
est
incluse
dans
la solution
technique
de
visioconférence/audioconférence
retenue.
Le
Maire
peut
décider
de
«
doubler
»
cet
enregistrement
par
tout
autre
moyen. La
conservation
des
enregistrements
intervient
selon
le(s)
procédé(s)
suivant(s)
:
-
Conservation
sur
les
serveurs
informatiques
de
la
collectivité,
et/ou
-
Conservation
sur
des
supports
externes
(Clé
USB,
disque
dur
externe
...).
Procès-verbal
de
séance
Le
procès-verbal
d’une
séance
à
distance
est
établi
par
le
secrétaire
de
séance.
Il
est
soumis
à
la
validation
du
Conseil
municipal,
conformément
à
la
réglementation.
Information
du
public
Le
public
est
informé
de
la
tenue
d'une
séance
à
distance
par
la
publication
d'un
communiqué
par
affichage
devant
la mairie
et sur
le site
internet
de
la collectivité.
Participation
du
public
La
participation
du
public
est
autorisée,
sauf
dans
le
cas
des
séances
à
huis
clos.
Lorsque
la
séance
est
organisée
exclusivement
à
distance,
le
public
pourra
suivre
les
débats
de
l'assemblée
délibérante,
à
partir
d'un
lien
de
connexion
internet
publié
sur
le site
de
la
Ville.
|
Lorsque
la
séance
est
organisée
à
la fois
à distance
et en
présentiel
dans
la salle
du
Conseil
Jacques
GILLOT,
le public
pourra
assister
aux
débats
de
l'assemblée
délibérante
dans
ladite
salle,
dans
le
respect
des
gestes
barrières
et des
mesures
sanitaires.
Dispositions
finales
Pour
tout
ce
qui
n'est
pas
prévu
par
le
présent
règlement,
il
convient
de
se
reporter
aux
dispositions
prévues
par
le
code
général
des
collectivités
régissant
les
séances
de
l'assemblée
délibérante
en
tant
qu'il
n'y
est
pas
dérogé
par
l'ordonnance
n°
2020-391
du
1er
avril
2020
précitée. Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte
:
Adoption
des
règles
d'organisation
des
séances
de
l'assemblée
délibérante
à
distance
par
téléconférence
Date
de
transmission
de
l'acte
:
04/06/2020
Date
de
réception
de
l'accusé
de
04/06/2020
réception :
Numéro
de
l'acte
:
CM20201SDAG01
( voir l'acte associé )
Identifiant
unique
de
l'acte:
971-219711132-20200526-CM20201SDAG01-DE
Date
de
décision
:
26/05/2020
Acte
transmis
par:
Ingrid
SOUDAN
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
5.
Institutions
et vie
politique
5.2.
Fonctionnement
des
assemblees
5.2.3.
Autres